Si vous n’avez aucune démarche à faire lors de l’acquisition et de la détention de l’or, il vous faut en revanche déclarer la cession. La fiscalité intervient, en effet, à ce moment-là, et vous devrez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, à moins de pouvoir opter pour la taxe sur la plus-value. Alors, comment doit-on déclarer l’or aux impôts ? Mode d’emploi !
Quels biens en or sont soumis à déclaration aux impôts ?
Toute vente d’or doit être déclarée aux impôts, qu’il soit sous la forme d’un lingot ou d’une pièce, intégré dans un bijou ou détenu indirectement, notamment par des parts sociales de sociétés aurifères. Sont ainsi concernés par la déclaration :
- L’or physique ;
- L’or d’investissement : l’article 298 sexdecies A du Code général des impôts en donne la définition. Il est formé par des barres, lingots ou plaquettes d’un poids supérieur à un gramme et dont le degré de pureté est au moins égal à 995 millièmes. Il peut être représenté par des titres. Sont aussi considérées comme de l’or d’investissement les « pièces d’une pureté au moins égale à 900 millièmes, frappées après 1800, qui ont eu un cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent » ;
- L’or papier, c’est-à-dire les parts sociales ou actions de sociétés aurifères dans lesquelles vous investissez ;
- Les monnaies d’or postérieures à 1800. Les monnaies antérieures à cette date sont considérées comme des objets de collection, sauf si elles ont encore cours dans leur pays d’origine ;
- Les bijoux avec de l’or.
Entrant dans la catégorie des objets précieux, l’or est normalement soumis à une taxe spécifique : la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP). Toutefois, sur option, vous pouvez préférer le régime de droit commun de taxation des plus-values.
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Qui doit déclarer l’or aux impôts ?
Vous êtes concerné par la déclaration de l’or à l’administration fiscale seulement si vous êtes un particulier résidant en France. Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous bénéficiez d’une exonération.
À savoir : les cessions réalisées par des professionnels imposés à l’impôt sur le revenu ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire, et donc à la déclaration, dès lors sur l’or est inscrit à l’actif de l’entreprise. À l’inverse, les cessions réalisées par des professionnels non soumis à l’IR ou l’IS relèvent de la taxe forfaitaire, même si l’or figure dans l’actif de la structure.
Quand faut-il déclarer l’or au fisc ?
Il convient de s’intéresser ici à deux situations : la cession en France ou pays membre de l’Union européenne, et la cession en dehors de ces territoires.
Cessions en France et en Europe
Peu importe que la vente se déroule entre particuliers (vente de gré à gré), dans un comptoir, ou aux enchères, dès que l’or fait l’objet d’une cession, alors vous devez procéder à une déclaration aux impôts. Seule exception : les cessions de bijoux et objets d’art doivent être déclarées seulement si le montant de la transaction est supérieur à 5 000 euros.
La donation ou la succession comportant de l’or, quant à elle, s’analyse comme une cession à titre gratuit. Dès lors, elle ne relève pas du régime de la taxe forfaitaire et n’a pas à être déclarée par le bénéficiaire. Ce sera le notaire qui procédera à la déclaration et au calcul des droits de succession.
Déclaration sans intermédiaire
Si vous vendez votre or directement, sans passer par un courtier, un bijoutier ou tout autre intermédiaire, alors vous devez remplir la déclaration vous-même, pour le calcul et le paiement de la taxe.
La déclaration doit être faite dans le mois suivant la cession, au moyen du formulaire 2091-SD. Vous paierez la taxe en même temps que vous déposerez la déclaration.
Si vous choisissez le régime d’imposition des plus-values de cession de biens, vous remplirez le formulaire 2092-SD.
Déclaration avec intermédiaire
Dans cette hypothèse, il appartient à l’intermédiaire de réaliser la déclaration, sur les mêmes formulaires que précédemment exposés.
Si l’intermédiaire est soumis à la TVA, il doit en outre mentionner la cession :
- En annexe de sa déclaration mensuelle de TVA lorsqu’il relève du régime normal, avec le formulaire n°3310-A-SD ;
- Avec sa déclaration annuelle de TVA s’il est assujetti au régime simplifié, grâce au formulaire n°3517-S-SD.
Cession hors France et Europe
L’exportation définitive de l’or vers un état tiers à l’Union entraîne l’application de la taxe forfaitaire.
Déclaration sans intermédiaire
Le dépôt de la déclaration de l’or par l’exportateur s’effectue au moyen du document administratif unique (DAU) des douanes, en remplissant la mention 61200 sur les plus-values.
Le paiement de la taxe s’effectue au moment du dépôt de la déclaration.
Déclaration avec intermédiaire
Ici, le dépôt de la déclaration d’or à la douane peut être effectué indifféremment par l’exportateur ou l’intermédiaire, sur le DAU.
Quels sont les cas d’exonération de la déclaration de l’or aux impôts ?
Vous profitez d’une exonération de déclaration si l’or est contenu dans un bijou ou dans un objet de collection, ou si le montant de la cession est inférieur à 5 000 euros.
Vous bénéficiez également de cette exonération si la cession est consentie à :
- L’un des musées de France ou des musées d’une collectivité territoriale ;
- Une bibliothèque publique ;
- Un service d’archives ;
- L’occasion d’une exportation temporaire : par exemple, lorsque vous emmenez avec vous vos objets précieux lors d’un déplacement, sans intention de les revendre, si vous les prêtez dans le cadre d’une exposition hors UE…
Quelle fiscalité pour l’or ?
De plein droit, la cession de l’or entraîne une imposition à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Sur option et sous conditions, vous pouvez préférer la taxe sur la plus-value.
Imposition à la TFMP
Le taux de la TFMP dépend de l’objet :
- Pour les métaux précieux, il est fixé à 11 % ;
- Pour les bijoux, objets d’art et de collection, le taux est abaissé à 6 %.
Dans les deux cas, vous devez en plus vous acquitter de la CRDS, au taux de 0.5 %.
Option pour le régime de taxation des plus-values
Vous pouvez opter pour ce régime :
- Lorsque vous détenez l’or depuis moins de 22 ans, à condition de pouvoir justifier de la date et du prix d’acquisition, au moyen d’un titre de propriété ;
- Lorsque vous détenez l’or depuis plus de 22 ans, à condition de pouvoir justifier de cette durée de détention, par tout document écrit (contrat d’assurance, rapport d’expertise, titre de propriété…).
La taxation des plus-values sur l’or s’élève à 19 %, à laquelle s’ajoutent 17.2 % de prélèvements sociaux. Vous bénéficiez d’un abattement de 5 % par an après 2 ans de durée de détention, excepté pour l’or d’investissement.
Notez que la fiscalité de l’or papier (ETF sur l’or, et produits dérivés) supporte une autre fiscalité, avec application de la flat tax sauf si vous investissez au sein d’une assurance-vie, auquel cas c’est la fiscalité de l’assurance-vie qui s’applique.
➡️ Finalement, sur le long terme, acheter de l’or physique d’investissement (lingots ou pièces) en étant soumis à la taxe sur la plus-value vous permettra d’avoir la fiscalité la plus avantageuse.
D’ailleurs, nous vous conseillons d’acheter votre or en ligne pour obtenir les meilleures conditions. Vous pouvez le faire, par exemple, sur achat-or-et-argent.fr (c’est ce que nous avons fait, avec un retour expérience ici).
Attention, vous devez être en mesure de pouvoir montrer que c’est vous-même qui avez acheté l’or. Pensez à conserver la facture à votre nom ainsi que les certificats de propriétés.