Groupement forestier : les déclarations fiscales des investisseurs

L’acquisition de parts d’un groupement forestier entraîne des déclarations fiscales. Tout d’abord, vous devez déclarer cette acquisition pour obtenir le crédit ou la réduction d’impôt sur le revenu. Ensuite, vous devez déclarer chaque année différents revenus imposables (que vous ne percevez pas). Enfin, bien que cette situation soit rare, il faut déclarer la valeur de ces parts si vous n’êtes pas exonéré d’impôt sur la fortune.

Alors, comment déclarer correctement vos investissements et revenus des parts de groupement forestier ? Voici un guide étape par étape pour vous aider à réaliser ces formalités !

Qu’est-ce qu’un groupement forestier ? Pourquoi investir ?

Un groupement forestier est une société civile créée dans le but d’acquérir des bois et forêts, de constituer, améliorer, équiper, conserver ou gérer un ou plusieurs massifs forestiers.

Vous pouvez souscrire des parts dans 2 types de groupements forestiers : 

• Un groupement foncier forestier (GFF) : c’est une structure qui a souvent un caractère familial, ou limité à un très petit groupe d’investisseurs. Le GFF ne peut pas faire d’appel public à l’épargne,
• Le groupement forestier d’investissement (GFI) : c’est une structure qui recueille l’épargne auprès du grands public pour acquérir puis gérer des bois, forêts et massifs forestiers. Agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), son fonctionnement ressemble à celui d’un organisme de placement collectif ou d’une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI).

Comme on vous l’explique dans cet article, l’investissement en groupement forestier présente des avantages indéniables : 

• La faible volatilité du marché forestier, qui en fait un outil de diversification patrimoniale intéressant,
• Un placement écologique qui donne du sens à votre épargne,
• Des avantages fiscaux : vous obtenez un crédit d’impôt sur le revenu de 25 % des sommes investies ou une réduction d’impôt de 18%. Les parts de GFI sont souvent totalement ou partiellement exonérées d’IFI. Enfin, lorsque vous donnez ces parts ou les transmettez par succession, les bénéficiaires ou héritiers bénéficient d’un abattement de 75 % sur les droits de mutation applicables.

Crédit ou réduction d’impôt : comment déclarer l’acquisition des parts ?

L’année suivant l’acquisition de vos parts de groupement forestier, vous devez mentionner les montants que vous avez investis dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. La déclaration est différente selon l’avantage fiscal qui vous est accordé : crédit ou réduction d’impôt. Bien entendu, vous serez informé lors de la souscription de la nature de l’avantage fiscal auquel votre investissement est éligible. Voici les démarches pour le déclarer :

Acquisition de parts de GF ouvrant droit au crédit d’impôt de 25 %

Vous devez effectuer 2 démarches :

1 – Remplissez la déclaration 2042 « Réductions et crédits d’impôts » (RICI)

Indiquez le montant investi (lors de la souscription en numéraire) l’année dernière dans la case 7 UN de la déclaration 2042 – RICI :

⚠️ Rappels importants :

• pour avoir définitivement droit au crédit d’impôt, vous devez conserver les parts du groupement jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de leur souscription ou de leur acquisition (sauf en cas d’invalidité, de licenciement ou de décès du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de PACS). Il est possible d’en faire donation dans ce laps de temps et de conserver l’avantage fiscal si le donataire s’engage à conserver les titres pendant la durée restante,
• les dépenses de souscription de parts de groupements forestiers sont retenues dans la limite annuelle de 6 250 € pour une personne seule et de 12 500 € pour un couple marié ou pacsé. Au-delà, elles ne produisent plus d’effets fiscaux.

2 – Joignez à votre déclaration la lettre d’engagement du groupement forestier

Conformément à l’article 46 AGI de l’annexe III du Code Général des Impôts, le GF auquel vous avez souscrit doit vous produire une attestation avant le 16 février de l’année civile qui suit votre acquisition ou souscription de parts, selon un modèle établi par l’administration fiscale.

Dans cette lettre, le groupement forestier s’engage à appliquer un plan simple de gestion (PSG) agréé (ou un règlement type de gestion approuvé par le centre régional de la propriété forestière) à l’ensemble des bois et forêts détenus qu’il détient, et ce jusqu’à la 15ème année suivant la dernière acquisition ou souscription des parts.

A défaut d’avoir adopté ce PSG agréé au 16 février, le GF s’engage dans cette lettre à en faire agréer ou approuver un dans un délai de 3 ans à compter de la date d’acquisition ou de souscription des parts et à l’appliquer pendant 15 ans.

Acquisition de parts de GF ouvrant droit à la réduction d’impôt de 18%

1 – Remplissez la déclaration 2042 « Réductions et crédits d’impôts » (RICI)

En fonction de la date de votre investissement, indiquez le montant investi (lors de la souscription en numéraire) l’année dernière dans la case 7 CI ou 7 CH de la déclaration 2042 – RICI :

⚠️ Rappels importants :

• Vous devez conserver les titres jusqu’à l’expiration de la 5ème année qui suit celle de la souscription,
• Pour le calcul de la réduction d’impôt, les versements sont retenus dans la limite de 50 000 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé et de 100 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune,
• Avant le 1er janvier 2024, certaines acquisitions ou souscriptions de parts de groupements forestiers pouvaient bénéficier d’une réduction d’impôt majorée de 25%. Ce n’est plus possible depuis cette année.

➡️ A partir de la déclaration d’impôt de 2025 (sur les revenus 2024), il ne devrait plus y avoir de distinction en fonction de la date de la souscription ou de l’acquisition.

2 – Conservez les pièces justificatives suivantes

L’administration fiscale peut vous demander de produire un état individuel délivré par la société attestant notamment de la souscription et des versements effectués et précisant que la société remplit les conditions requises.

✅ Ce document vous est délivré par le gestionnaire du groupement forestier. Conservez-le précieusement.

Comment déclarer les revenus du groupement forestier à l’impôt sur le revenu ?

Un Groupement forestier est une société fiscalement transparente, ce qui signifie qu’en tant qu’associé (investisseur), vous devez déclarer les revenus générés par l’activité, quand bien même vous ne les percevez pas. Vous devez les déclarer sur différents formulaires fiscaux, en fonction de leur nature.

✅ Le groupement forestier vous fournit un bordereau fiscal des revenus à déclarer chaque année.

La déclaration des revenus provenant des coupes de bois

Un Groupement Forestier a naturellement vocation à couper et à vendre régulièrement le bois des parcelles ou massifs. Fiscalement, les coupes de bois sont considérées comme des revenus agricoles.

Mais c’est un mode d’imposition original qui s’applique : vous êtes en effet imposé au forfait cadastral, aussi appelé forfait forestier. Il est calculé par parcelle forestière, sans tenir compte du volume d’arbres coupés, et il est lissé sur toute la durée de l’investissement.

➡️ Cela signifie que vous devrez payer le forfait forestier chaque année, même si le groupement n’a pas réalisé de ventes de coupes de bois, ou s’il ne les a pas distribués.

Notez que lorsque le groupement réalise des semis, plantations ou si le massif se régénère naturellement (10 ans pour les peupliers, 30 ans pour les résineux et 50 ans pour les feuillus), vous bénéficiez d’un abattement de 50 % sur ce forfait.

Les cases à remplir

✅ Le gérant du GF vous envoie chaque année un document mentionnant le montant du forfait cadastral. Reportez-le dans formulaire 2042 C PRO en ligne ou au format papier, à la case 5 HD, 5 ID et/ou 5 JD :

La déclaration des revenus provenant des droits de chasse ou de pêche

Les droits de chasse ou de pêche loués par le groupement forestier sont assimilés à des revenus fonciers. Vous devrez donc les déclarer selon le régime de droit commun :

1 – Au régime micro-foncier

Si vos recettes foncières brutes sont inférieures à 15 000 € par an, vous pouvez opter pour l’imposition régime micro-foncier. Vous bénéficierez alors d’un abattement forfaitaire de 30 %, avant imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

➡️ Déclarez les revenus issus des droits de chasse et de pêche du GF que le gestionnaire vous a transmis dans les cases 4 BE et 4 BK le cas échéant :

2 – Ou au régime réel

Si vos revenus fonciers excèdent la limite de 15 000 €, ou si vous avez beaucoup de charges à déduire et que vous exercez cette option, les recettes seront imposées au régime réel.

➡️ Dans ce cas, vous devez remplir une déclaration spécifique aux revenus fonciers n°2044. Les charges déductibles sont celles indiquées par le gestionnaire du groupement. Pensez à reporter le montant net imposable en case 4 BA de votre déclaration 2042 :

La déclaration des revenus provenant du placement de la trésorerie

Si le groupement forestier a effectué des placements de trésorerie qui ont engendré des produits, vous devez déclarer votre quote-part au titre des revenus de capitaux mobiliers.

➡️ Reportez le(s) montant(s) communiqué(s) par le gestionnaire du GF dans les cases correspondant à la nature des produits, dans votre déclaration 2042 :

Comment faire la déclaration à l’IFI du groupement forestier ?

Il est rare que les parts d’un groupement forestier soient imposables à l’IFI pour son investisseur car :

• vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière seulement lorsque le montant net de votre patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros,
• et si vos parts de GF ne bénéficient pas d’une exonération d’IFI.

✅ Or, pour mémoire, vous êtes totalement exonéré d’IFI sur vos parts de groupements forestiers si vous détenez moins de 10% du capital de ce GF. Dans ce cas, pas besoin de faire de déclaration à l’IFI de vos parts. On détaille ces exonérations et les conditions ici.

A défaut, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle à hauteur de 75% de la valeur des parts, sous conditions (détaillées ici). Dans ce cas, suivez la procédure de déclaration suivante :

1 – Déclarez en détails vos parts de groupement forestier

Dans à l’annexe 2 du formulaire général de l’IFI (2042-IFI), déclarez leur valeur vénale au 1er janvier de l’année (avant application de l’exonération à 75%), la nature et le lieu de situation :

2 – Reportez le montant total sur la deuxième page

Reportez le total de la colonne de l’annexe 2 sur la 2ème page de votre déclaration 2042-IFI, en case 9 AC :

3 – Procurez-vous la déclaration d’engagement auprès du gestionnaire du groupement forestier

Le gestionnaire du GF doit remplir ce modèle d’engagement 2042-NOT-BOIS (CERFA n° 52213) et vous le communiquer dès la première année où vous demandez l’exonération.

Vous ne produirez cette attestation qu’à la demande du fisc.

Questions fréquentes