Le PERCO* est un ancien dispositif d’épargne salariale, aujourd’hui remplacé par le PER d’entreprise collectif. Ouvert à l’ensemble des salariés d’une entreprise, ce plan d’épargne garantit le versement d’une rente régulière basée sur les versements effectués, dès le 1er mois de départ à la retraite.
Fonctionnement du PER collectif en entreprise
Depuis octobre 2020 et la publication de la loi Pacte, le Perco ne peut plus être mis en place par l’entreprise. Le dispositif en vigueur actuellement est le PER collectif. Les salariés ainsi que le dirigeant ont la possibilité d’y adhérer mais ne sont pas obligés d’y souscrire. 2 avantages principaux sont mis en avant : la défiscalisation des versements et la possibilité de transférer ses droits vers un PER individuel.
Le PER collectif Malakoff Humanis propose, par exemple, une solution complète facilitant le pilotage de l’épargne retraite et mettant à disposition une large gamme d’options d’investissement tout en fournissant un accompagnement personnalisé.
Les conséquences de la loi Pacte
Les entreprises disposant d’un PERCO avant le passage de cette loi sont autorisées à le conserver et peuvent continuer à effectuer des versements. Ces sociétés ont également la possibilité de transférer les fonds sur les nouveaux dispositifs : PER obligatoire remplaçant le régime de retraite supplémentaire et PER collectif, aussi appelé PERECO ou PERCOL (ancien PERCO).
La souscription au PERCO ou PER collectif de l’entreprise
Le PERCO peut être souscrit par tous les salariés, toutefois une condition d’ancienneté de 3 mois maximum est généralement exigée. L’adhésion est soit automatique (en informant préalablement le salarié et avec possibilité de refus), soit sur la base du volontariat. Au moment de la retraite, les fonds peuvent être débloqués ou laissés sur le plan d’épargne avec poursuite des versements. De la même façon, en cas de licenciement ou démission, la loi permet de garder son placement si le nouvel employeur ne propose pas cet avantage. L’unique inconvénient est qu’il n’est plus possible de profiter des abondements effectués par l’entreprise.
Les versements réalisés sur un PER d’entreprise collectif
Le PER collectif peut être alimenté de différentes manières :
- en réalisant des versements volontaires ;
- en utilisant les sommes provenant de l’intéressement ou de la participation ;
- en faisant valoir les droits issus du compte épargne temps (CET) ou en ajoutant les sommes dues au titre de jours de repos non pris, limités à 10 jours par an.
Le montant du PER collectif peut aussi être gonflé par le transfert d’autres sommes émanant d’un PER individuel ou d’un plan d’épargne retraite personnel (PERP). Notez que la plupart des entreprises réalisent des abondements, sachant que le versement ne peut dépasser 3 fois le montant que vous avez vous-même versé et ne peut être supérieur à 7419 €. La loi autorise des abondements initiaux et périodiques.
Combien placer sur un PERCO ?
Un plafond est fixé pour les versements volontaires : la somme ne peut excéder 25 % de la rémunération annuelle brute. Concernant les congés annuels non pris, seule la part dépassant 24 jours peut alimenter le PER collectif. 3 supports financiers minimum avec des profils d’investissement différents doivent obligatoirement être proposés par l’entreprise.
Sortie en capital ou sortie en rente viagère ?
La somme accumulée dans le PER collectif peut être libérée dès l’âge de la retraite atteint, et sous plusieurs formes :
- le capital est versé intégralement ;
- des rentes régulières sont déposées sur le compte courant ;
- le souscripteur reçoit une partie en capital et une partie en rentes.
Ce plan épargne retraite reste flexible, pour permettre à chacun de réaliser ses projets ou de bénéficier d’un revenu complémentaire.
Le cas particulier du versement anticipé
Certaines situations spécifiques vous permettent de récupérer votre épargne avant le départ à la retraite et notamment en cas :
- d’invalidité de vous-même, de votre partenaire ou de l’un de vos enfants ;
- du décès de votre conjoint ;
- de l’expiration de vos droits à l’assurance chômage ;
- d’un surendettement ou de la cessation d’une activité d’indépendant après liquidation judiciaire ;
- d’acquisition de votre résidence principale.
Épargner sur plusieurs années, et si possible dès son début de carrière aide à se constituer un pécule intéressant disponible à la retraite. La gestion pilotée offre un meilleur rendement dès le début du plan d’épargne et sécurise progressivement les investissements jusqu’à la fin de carrière du salarié. Spécialisés dans la responsabilité sociétale des entreprises, les groupes de protection sociale offrent des solutions sur-mesure adaptées au contexte économique et financier.
*plan d’épargne pour la retraite collectif
**plan d’épargne retraite
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