Le contrat Madelin et le Plan d’Épargne Retraite (PER) sont particulièrement utiles pour préparer vos vieux jours si vous êtes un travailleur non-salarié (TNS). En effet, votre pension de retraite est généralement faible par rapport à vos gains professionnels et ces placements vous permettent alors de compenser la baisse de vos revenus.
Les contrats Madelin ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Mais si vous aviez souscrit un tel contrate avant cette date, il est possible de le transférer vers un nouveau PER (qui a vocation à remplacer tous les anciens contrats d’épargne retraite). Toutefois, ces produits ne sont pas similaires. Alors, quel est l’intérêt de transférer votre contrat ancien Madelin dans un nouveau PER ?
Qu’est-ce que le PER ?
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un nouveau placement financier, instauré par la loi PACTE en 2019.
➡️ Il permet à toute personne physique âgée de plus de 18 ans de placer des sommes d’argent en vue de se constituer une retraite supplémentaire. Les sommes sont en principe indisponibles avant votre départ en retraite (sauf cas exceptionnels décrits ci-dessous).
C’est donc une piste particulièrement intéressante pour les travailleurs non-salariés (TNS) qui connaissent souvent une forte baisse des revenus lors de leur départ en retraite (lire à ce propos notre article sur le calcul de la retraite des indépendants). De ce point de vue, il a la même vocation qu’un contrat Madelin.
Il existe 3 types de PER :
- le PER individuel : il peut être ouvert par toute personne physique majeure et est principalement alimenté par votre épargne personnelle,
- le PER collectif : il est ouvert uniquement à l’initiative de l'employeur et permet essentiellement de gérer votre épargne salariale en vue de votre retraite,
- et le PER obligatoire : il est ouvert uniquement par l'employeur, qui cotise tous les mois à votre retraite supplémentaire. Parfois, vous êtes également amené à cotiser sur ces plans.
➡️ Le PER individuel a vocation à remplacer les anciens Perp et le contrat Madelin. Il a d’ailleurs de nombreux points communs avec ce dernier. Cet article ne traite donc que de la pertinence d’un transfert d’un contrat Madelin vers un PER individuel.
Cet article peut aussi vous intéresser : Quel PER choisir lorsqu’on est TNS ?
Quelles différences entre le contrat Madelin et le PER ?
Le PER et le contrat Madelin se ressemblent sur de nombreux points mais, globalement, le PER a un fonctionnement plus souple :
1 – Les versements sur les contrats
| Madelin | PER | |
|---|---|---|
| Rythme des versements | Au moins 1 versement / an obligatoire, dont le montant est fixé à la souscription, jusqu’à la retraite (ou la fin du statut TNS) | Libre (aucun versement annuel obligatoire) |
| Plafond des versements prévus au contrat | Maximum 15 fois le versement fixé à la souscription (par an) | Pas de plafond des versements |
| Déductibilité fiscale de vos versements |  | |
| Plafond de déduction fiscale (par an) | Choix entre : – déduction du revenu global dans la limite de 10% des revenus professionnels N-1, plafonnée à 35 194 € en 2024 – déduction du revenu professionnel dans la limite de 10% des revenus professionnels N-1 + 15% du bénéfice, plafonnée à 81 384 € en 2024 – déduction minimale possible de 4 339 € si plus avantageux | Idem |
2 – Les garanties
| Madelin | PER | |
|---|---|---|
| Complément de revenus à la retraite | (rente uniquement) | (capital ou rente) |
| Garantie décès : l’assureur verse une rente ou un capital en cas de décès | (rente uniquement) | (capital ou rente) |
| Option Garantie plancher décès : l’assureur verse un capital ou une rente minimale, qui vous protège de la baisse des marchés au dénouement | (rente uniquement) | (capital ou rente) |
| Modalité de versement de l’épargne en cas de décès | Rente uniquement | Capital ou rente (vous choisissez dans la clause bénéficiaire) |
| Fiscalité en cas de décès | Impôt sur le revenu (IR) et prélèvements sociaux (PS) sur les rentes viagères* | – Capital : abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire si vous avez choisi un PER assurantiel et si vous décédez avant 70 ans – IR + PS sur les rentes viagères |
| Option Garantie invalidité, maladie : l’assureur vous verse une rente ou un capital en cas d’invalidité ou de maladie | (rente uniquement) | (capital ou rente) |
| Option Garantie perte d’autonomie : l’assureur vous verse une rente ou un capital en cas de perte d’autonomie | (rente uniquement) | (capital ou rente) |
| Option Garantie chômage : l’assureur vous verse une rente ou un capital en cas de chômage | (rente uniquement) | (capital ou rente) |
| Option mutuelle santé : vous bénéficiez d’une couverture santé | (rente uniquement) | (capital ou rente) |
* Les modalités d’imposition dépendent de la déduction ou non des versements à l’entrée. Pour en savoir plus, lisez cet article.
** Pour en savoir plus, lisez notre article sur la fiscalité du PER en cas de décès.
A savoir : tous les contrats sur le marché prévoient un complément de revenus à la retraite. En revanche, les garanties optionnelles dépendent de chaque assureur. Ainsi, tous les contrats Madelin et tous les PER ne prévoient pas nécessairement une garantie-plancher en cas de décès.
3 – Les cas de déblocage avant la retraite
| Madelin | PER | |
|---|---|---|
| Déblocage anticipé pour accidents de la vie (plus d’infos ici) | | |
| Déblocage anticipé pour achat de la résidence principale |  | * |
* Les sommes issues de cotisations obligatoires, suite à un transfert d’un ancien contrat Article 83 ou un PER obligatoire par exemple, sont liquidables uniquement en rente. Les sommes issues des versements sur un ancien contrat Madelin, transféré sur votre PER, peuvent être débloquées en capital pour acquérir votre résidence principale – tout comme les nouveaux versements volontaires que vous feriez sur ce PER.
4 – La sortie de l’épargne à la retraite
| Madelin | PER | |
|---|---|---|
| Sortie en rente | | |
| Sortie en capital | (sauf si rente < 100 € / mois) | |
| Sortie en partie en rente, en partie en capital | | |
| Option Garantie plancher décès (assurance contre les risques de baisse de marché au décès) | | |
| Option rente viagère réversible en cas de décès (vous désignez un bénéficiaire de la rente à votre décès) | | |
| Option rente viagère par paliers (dégressifs ou progressifs) | | |
| Taux de rente garantie à l’adhésion | | |
| Option annuités garanties (un minimum de rente mensuelle est garanti et fixé à la souscription du contrat) | | |
| Rente avec option dépendance (un supplément de rente est versé en cas de dépendance) | | |
En conclusion, le PER plus souple que le Madelin, notamment concernant :
- l’alimentation de ce plan d’épargne : vous décidez librement quand effectuer des versements sur votre PER, contrairement au Madelin qui exige 1 versement par an obligatoirement (à défaut de quoi, le contrat est résilié).
- et les modalités de sortie : avec le PER, vous décidez seul si vous souhaitez percevoir un capital à votre retraite, ou une rente viagère (mensuelle), ou un mélange des deux.
Notez que les deux contrats présentent les mêmes avantages fiscaux pour le titulaire. En revanche, le PER assurantiel est plus intéressant pour les bénéficiaires en cas de décès avant 70 ans.
Faut-il transférer votre contrat Madelin vers un PER ?
Sachez tout d’abord que le transfert d’un contrat Madelin vers un PER est facultatif. Même si les contrats Madelin ne sont plus commercialisés, vous n’avez aucune obligation de transférer votre contrat Madelin sur un PER. Vous pouvez parfaitement continuer vos versements sur ces anciens contrats.
Ensuite, le transfert d’un contrat Madelin vers un PER peut présenter un intérêt dans certaines situations, mais il faut prêter attention à certains points avant de signer.
Nous recommandons le transfert d’un contrat Madelin vers un PER quand :
1 – Votre activité varie beaucoup d’une année à l’autre
Et les versements sur votre contrat Madelin sont contraignants !
Alors, les versements sur le PER sont plus pratiques car ils sont entièrement libres.
✅ Lorsque vous faites de bonnes années, vous versez un maximum sur votre PER, et vous ne versez rien les années plus difficiles.
2 – Vous avez pour projet d’acheter votre résidence principale
Ce déblocage anticipé de votre épargne est impossible avec le contrat Madelin. Ca peut donc être judicieux de faire le transfert sur un PER individuel afin de mobiliser cette épargne pour un apport de prêt.
3 – Vous souhaitez percevoir un capital à votre retraite
La sortie en capital à la retraite est impossible avec le contrat Madelin, sauf lorsque votre rente mensuelle est inférieure à 100 euros. Pour information, cela représente une épargne cumulée d’environ 15 000 à 20 000 euros.
Si vous souhaitez percevoir un capital (c’est-à-dire votre épargne accumulée et les intérêts qu’elle a produit), plutôt qu’une rente mensuelle, alors il est intéressant de transférer ces sommes sur un PER. En plus, le PER vous permet de percevoir le capital en une seule fois ou en plusieurs fois.
⚠️ Attention toutefois, si vous aviez déduit les versements de votre impôt, votre capital s’ajoute à vos revenus et peut augmenter votre impôt sur le revenu à la sortie. On vous explique ces conséquences en détail ici.
Si vous avez accumulé plus de 20 000 euros d’épargne, il est souvent plus judicieux de sortie en capital, puis de replacer ces sommes. Ainsi, vous continuerez à faire fructifier vos capitaux (sur des supports potentiellement plus rémunérateurs) et vous piocherez dedans lorsque vous en aurez besoin. De ce point de vue, le contrat d’assurance-vie est pertinent.
Pour éviter un impact fiscal négatif à la sortie en capital, optez pour la sortie sur plusieurs années.
4 – Vous avez plusieurs contrats d’épargne retraite que vous souhaitez regrouper sur une seule et même enveloppe
Le Plan d’Épargne Retraite a été conçu pour faciliter la gestion de la retraite supplémentaire. En effet, vous pouvez transférer vos anciens contrats d’épargne retraite sur une seule et même enveloppe (PER individuel). Vous pouvez ensuite faire des versements volontaires pour continuer à épargner pour votre retraite.
Toutefois, soyez vigilants à certains points avant d’envisager un transfert de contrat :
Vérifiez certains éléments avant de transférer un contrat Madelin vers un PER
1 – Les frais de transfert d’un contrat Madelin vers un PER
Si votre contrat Madelin a été souscrit il y a moins de 10 ans, les assureurs peuvent prélever jusqu’à 5% des sommes épargnées en cas de transfert … Ca peut donc coûter très cher.
✅ En revanche, si votre contrat a au moins 10 ans, les assureurs n’ont pas le droit de prélever des frais de transfert.
2 – Le montant de la rente servie par votre contrat Madelin
Certains anciens contrats Madelin promettent une rente bien plus avantageuse que les PER. C’est souvent le cas si :
- vous êtes un homme,
- vous avez un contrat souscrit entre le 1er janvier 2007 et le 20 décembre 2012.
En effet, les assureurs se basaient sur les tables de mortalité en vigueur à cette époque, qui était assez favorables pour les hommes. Vérifiez néanmoins cette information auprès de votre assureur !
A savoir : votre contrat Madelin peut aussi prévoir un taux de rente garanti dès l’adhésion. Regardez dans votre contrat si une telle clause existe.
3 – Les contrats Madelin dont l’épargne cumulée n’excède pas 20 000 €
Si le montant de l’épargne cumulée sur votre contrat Madelin n’excède pas 20 000 €, il est susceptible de se dénouer en « rente unique » et vous profiteriez alors d’une fiscalité avantageuse par rapport au PER. Je m’explique :
La rente viagère que vous obtenez à votre retraite avec un contrat Madelin est calculée par les assureurs en fonction de :
- votre âge au dénouement du contrait (départ à la retraite),
- et du montant de l’épargne accumulée.
En général, les contrats inférieurs à 20 000 € permettent de percevoir une rente mensuelle inférieure à 100 €.
Or, le législateur a prévu que lorsque la rente est inférieure à 100 euros, vous pouvez retirer l’épargne en une seule fois (« rente unique »), donc exactement comme une sortie en capital dans le PER. Néanmoins, la fiscalité est plus avantageuse dans ce cas-là que le PER.
✅ Votre rente unique est imposée à un prélèvement forfaitaire de 7,5% + 9,1% de prélèvements sociaux – soit un taux global de 16,60% (contre potentiellement un maximum de 45% dans le cadre du PER).
Chaque contrat étant particulier, je vous recommande de procéder à des simulations de rente avec votre assureur avant de décider du transfert de votre PER.
3 – Les garanties optionnelles de votre contrat Madelin
Les contrats Madelin ont été spécialement conçus pour les TNS et prévoient souvent des garanties optionnelles pour couvrir au maximum les non-salariés contre certains risques (chômage, invalidité, mutuelle santé, etc).
Faites un audit de ces garanties : combien vous coûtent-elles ? Sont-elles encore intéressantes ? Lesquelles souhaitez-vous absolument garder ?
✅ Les nouveaux PER peuvent aussi prévoir ces garanties optionnelles. Comparez alors les tarifs.
A lire absolument avant de prendre votre décision : les avantages et les inconvénients du PER
Dans quel PER transférer votre contrat Madelin ?
Tout d’abord, nous vous recommandons d’ouvrir un PER sous forme assurantielle plutôt que sous forme bancaire ➡️ c’est plus avantageux en termes de succession (si jamais vous décédiez avant 70 ans). Consultez cet article pour plus d’informations.
Ensuite, un PER collectif peut être très intéressant fiscalement, si vous avez employez au moins une personne dans votre activité professionnelle. En effet, vous pourriez mettre en place des dispositifs d’épargne salariale, qui vous feront économiser beaucoup d’impôts et de charges sociales. On vous en dit plus ici.
Enfin, le PER individuel demeure pertinent, que vous ayez ou non des salariés, car vous n’avez aucune contrainte (notamment un dispositif d’épargne salariale qui a vocation à partager avec les salariés les valeurs créées par l’entreprise).
Cela étant dit, tous les PER du marché ne permettent pas de transférer un ancien contrat Madelin ! Et parmi ceux qui le permettent, il ne faudrait pas que vous tombiez sur un mauvais PER (frais importants, mauvaises performances des fonds euros, etc).
✅ Il existe d’excellents PER individuels sans frais sur les versements, sans frais d’arbitrage et avec des frais de gestion minimisés par rapport à des banques classiques. On peut citer notamment : Linxea Spirit (voir notre avis complet sur leur PER ici) ou encore Yomoni pour une bonne gestion pilotée.
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