Travailleurs non salariés (TNS) : pourquoi ouvrir un PER et lequel choisir ?

Les travailleurs non salariés (TNS) perdent jusqu’à 50% de leurs revenus lorsqu’ils prennent leur retraite. Ils sont indemnisés en moyenne 20,67% de moins que les autres retraités Français. Dès lors, les TNS sont invités à se constituer une retraite supplémentaire, en épargnant tout au long de leur vie active. Le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER) a été conçu pour répondre à cette problématique. Alors, quel Plan d’Épargne Retraite (PER) devez-vous ouvrir pour bien préparer votre avenir en tant que TNS ? Que faire de vos anciens contrats ? Réponses dans cet article ⤵️

Qu’est-ce que le PER ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) a été créé par la Loi Pacte en 2019. Il existe sous 3 formes :

• le PER individuel : ouvert à l’initiative de toute personne majeure, sur lequel des sommes sont versées librement. C’est l’équivalent de l’ancien contrat « Madelin » (qui a cessé d’être commercialisé en 2020),
• le PER d’entreprise collectif : ouvert à l’initiative de l’entreprise, il a vocation à capitaliser l’épargne salariale qui y est versée,
• et le PER d’entreprise obligatoire : ouvert à l’initiative de l’entreprise, des sommes y sont versées chaque mois par l'employeur et/ou le salarié. Ce PER remplace les anciens contrats dits « Article 83 ».

➡️ Quelle que soit la forme choisie, le PER est une enveloppe qui vous permet de placer des sommes tout au long de votre vie active. Vous vous constituez ainsi un capital ou une rente après votre départ en retraite, pour compléter vos revenus.

Ces actifs sont en principe indisponibles avant la date de votre départ en retraite. Néanmoins, vous pouvez débloquer votre épargne dans des situations exceptionnelles.

Pourquoi ouvrir un PER quand on est TNS ?

Le PER présente plusieurs avantages pour les travailleurs non-salariés. Pour mémoire, les TNS concernés sont :

• le chef d’entreprise individuelle (activité exercée en nom propre),
• le gérant associé unique d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée),
• ou le gérant majoritaire de SARL (société à responsabilité limitée),
• et tous les associés d’une SNC (société en nom collectif).

1 – Compensez la baisse importante de vos revenus à votre retraite

Selon une étude menée par CPSTI et son Observatoire des travailleurs indépendant, le montant moyen de la retraite de base versé aux TNS en 2022 était de 960 € / mois. A cela s’ajoute la retraite complémentaire, qui s’élevait à un montant moyen de 137 € par mois … La pension de retraite d’un TNS en 2022 s’élevait donc à 1 097 € en moyenne par mois (brut), alors que la moyenne des pensions de retraites françaises était de 1 500 € (bruts).

Par ailleurs, les revenus à la retraite d’un travailleur non-salarié baissent jusqu’à 70%, tandis qu’ils baissent d’environ 50% pour un salarié du privé et seulement 25% pour certains fonctionnaires.

Plusieurs raisons expliquent ces chiffres :

• vos rentrées d’argent sont moins stables que les salariés, ce qui vous est défavorable pour la validation de trimestres et le calcul de votre pension de retraite,
• vous cotisez moins que les salariés pour la retraite, et donc, en contrepartie, les montants d’indemnisation sont plus faibles.

✅ Mais ce manque de visibilité peut être aisément pallié lorsque vous commencez à bien gagner votre vie. Vous pouvez alors épargner et placer ces sommes sur un PER afin d’obtenir un complément de retraite.

2 – Baissez votre impôt sur le revenu et vos cotisations sociales

Les TNS qui ouvrent un PER bénéficient de plusieurs avantages fiscaux :

• la réduction de l’impôt sur le revenu avec les versements volontaires,
• l’exonération de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales sur l’épargne salariale lorsqu’elle est versée sur un PER d’entreprise collectif (dans la limite des plafonds légaux).

En plus, les sommes versées par votre société au titre des cotisations obligatoires ou de l’épargne salariale sont déduites du bénéfice de la société, ce qui réduit d’autant plus votre résultat imposable !

➡️ Si l’économie fiscale n’est pas une fin en soi, elle permet avant tout de placer plus d’argent et donc de capitaliser plus à long terme.

Les plafonds de déduction fiscale pour les TNS

✅ Lorsque vous faites des versements sur des plans d’épargne retraite d’entreprise ou individuel, vous avez le choix entre 2 options :

• déduire ces sommes de votre revenu global (comme les salariés), dans la limite du plafond légal des PER (soit 35 194 € maximum en 2024),
• ou déduire ces sommes de votre bénéfice professionnel : un plafond spécifique s’applique alors aux TNS, et il est plus élevé que le plafond de déduction du revenu global.

Un même versement ne peut pas être déduit à la fois de votre revenu global et de votre revenu professionnel imposable.

Le plafond de déduction spécifique des TNS

Lorsque vous êtes TNS, pouvez déduire les versements faits sur votre PER de votre revenu professionnel (déclaré en Bénéfices Industriels et Commerciaux, Bénéfice Non-Commerciaux et/ou bénéfices agricoles), dans la limite de la somme la plus élevées entre :

• 10% des revenus professionnels de l’année précédente (dans la limite de 8 fois le montant annuel du PASS, soit 35 194 € pour 2024) + 15 % du bénéfice imposable de l’année précédente (sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS) ➡️ donc une déduction plafonnée à 81 384 € en 2024,
• ou 10% du montant annuel du montant annuel du Plafond de la sécurité sociale (PASS) de l’année précédente, soit 4 399 € en 2024.

✅ En utilisant ce plafond spécifique aux TNS, vous pouvez donc doubler l’efficacité fiscale du PER par rapport au plafond de déduction du revenu global.

❌ En revanche, vous ne pouvez pas cumuler les plafonds non-utilisés d’une année sur l’autre, ni bénéficier du plafond de votre époux ou partenaire de PACS.

Ainsi, certaines années, il sera plus judicieux de déduire les sommes de votre revenu global, notamment lorsque vous n’avez pas utilisé les plafonds de déduction au cours des 3 dernières, ou lorsque vous pouvez cumuler votre plafond de déduction avec celui de votre conjoint (marié ou pacsé). Pour en savoir plus, lisez notre article sur le plafond de déduction fiscale du PER.

Quel Plan d’Épargne Retraite choisir lorsqu’on est TNS ?

Les 3 types de PER peuvent être pertinents pour un travailleur non-salarié. Néanmoins, certains ne peuvent être ouverts qu’à une condition : avoir un salarié.

Lorsque vous employez au moins 1 salarié dans votre entreprise (autre que vous-même si vous êtes dirigeant salarié), vous pouvez ouvrir des PER d’entreprise :

• un PER collectif,
• et un PER obligatoire,
• ou un PER unique, qui regroupe les 2 PER ci-dessus.

Mais quels avantages ces dispositifs vous procurent-ils ? Et pourquoi est-plus intéressant qu’un PER individuel ?

Les PER d’entreprise pour les TNS qui emploient au moins 1 salarié

Les avantages des PER collectifs

✅ L’efficacité fiscale des versements volontaires est renforcée sur les PER collectifs, puisque vous bénéficiez du plafond spécial des TNS (jusqu’à 84 000 € par an pour un bénéfice de 350 000 €).

✅ Les cotisations obligatoires sur un PERO et l’épargne salariale (intéressement, participation, prime de partage de valeur, abondement) versées par l’entreprise sont déduites du bénéfice de votre société.

✅ L’épargne salariale est exonérée d’impôt sur le revenu lorsque vous la placez sur un PER. Vous économisez alors jusqu’à 45%, en fonction de la tranche marginale d’impôt de votre foyer fiscal.

✅ L’épargne salariale et les cotisations obligatoires sont exonérées des cotisations sociales (sauf CSG et CRDS dues pour l’épargne salariale à hauteur de 9,7%), dans la limite de certains plafonds légaux. Concrètement, cela signifie que vous économisez jusqu’à 40% par rapport au versement d’un salaire ou d’une prime ➡️ c’est donc 40% de plus investis.

L’optimisation parfaite avec le PER d’entreprise collectif

➡️ Si nous n’avions qu’un seul PER d’entreprise à vous conseiller, ce serait le PER collectif pour les raisons suivantes :

• il est plus flexible que le PER obligatoire : le versement de l’épargne salariale ne se fait que s’il y a des bénéfices réalisés et conformément à un accord dont vous définissez les termes. En outre, le PERO implique des cotisations versées obligatoirement tous les mois, ce qui peut être inconfortable si votre bénéfice n’est pas stable ou si vous devez effectuer des investissements que vous jugez plus prioritaires.
• il permet de verser un abondement classique et un abondement unitaléral de l’entreprise ; ce qui n’est pas possible sur le PER obligatoire. Pour mémoire, l’abondement est un dispositif préférentiel qui permet à votre entreprise de verser jusqu’à 300% du montant de vos versements volontaires (par an). L’abondement unilatéral est un versement de votre entreprise sur votre PER collectif qui n’est conditionné à aucun versement de votre part (donc, un beau cadeau !).

Utilisez les plafonds de l’épargne salariale

En fonction de la nature du dispositif d’épargne salariale mis en place, il existe des montants maximums au-delà desquels, soit il est impossible de verser plus, soit cela coûte très cher puisque les charges sociales et l’impôt sur le revenu sont alors dus :

➡️ Vous pouvez donc épargner plus de 80 000 € par an en utilisant les dispositifs de l’épargne salariale !

En plus, cela se traduit par une réduction d’impôt pour votre société d’un montant maximum de 20 000 € si elle est soumise à l’impôt sur les sociétés et jusqu’à 36 000 € si elle est soumise à l’impôt sur le revenu ! Sans compter les économies de charges sociales …

Enfin, si vous faites un versement volontaire au titre de l’abondement, vous pouvez déduire ces sommes de votre revenu global (jusqu’à 45% d’économie d’impôt supplémentaire).

Exemple d’optimisation de l’épargne retraite avec un PER collectif

Vous êtes associé et gérant majoritaire d’une SARL (soumise à l’IS). Le bénéfice annuel (net) de la société s’élève à environ 80 000 € chaque année et vous employez un autre salarié. Votre rémunération en tant que gérant s’élève à 60 000 € (brut) et la tranche marginale d’imposition de votre foyer fiscal est de 30%.

Scénario 1 : vous augmentez votre rémunération afin d’épargner pour votre retraite

Vous décidez d’augmenter votre rémunération de 80 000 € cette année (soit 60 000 € + 80 000 € = 140 000 € brut), et vous versez les sommes nettes sur votre PER :

^{(1) Le taux des cotisations sociales est dégressif : plus la rémunération est élevée, plus le taux de cotisations est faible. Pour une rémunération de 60 000 € brute par an, le montant des cotisations sociales s’élève à 19 229 €. Si on ajoute 80 000 € (soit une rémunération brute de 140 000 €), ces cotisations s’élèvent à 40 473 €, soit environ 29 % de la rémunération brute.}

^{(2) Par hypothèse, l’augmentation de votre salaire vous fait passer dans la tranche marginale d’imposition supérieure, soit 41%. Pour mémoire, un abattement forfaitaire de 10% au titre des frais professionnels s’applique aux rémunérations des TNS avant application du barème progressif. Pour en savoir plus, lisez cet article sur la TMI.}

^{(3) Par hypothèse, le dirigeant finance son quotidien avec sa rémunération de 60 000 € brute annuelle. Après les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu (TMI 30%), le dirigeant perçoit 29 763 € nets. Après augmentation de 80 000 € du salaire cette année, la rémunération nette après cotisations sociales et impôt sur le revenu (TMI 41%) s’élève à 62 802 €. Donc, la différence entre le financement du train de vie quotidien (29 763 €) et le salaire net après augmentation 62 802 € est réinvestie dans un PER, soit 33 039 €.}

^{(4) Afin de pouvoir comparer le résultat aux autres scénarios. Le montant de 46 961 € représente la différence entre : (1) le total des cotisations sociales et impôt sur le revenu (TMI 41%) versé pour une rémunération brute de 140 000 € et (2) le total des cotisations sociales et impôt sur le revenu (TMI 30%) versé pour une rémunération brute de 60 000 €.}

Scénario 2 : vous distribuez des dividendes pour épargner ensuite pour votre retraite

🚨 Attention : dans une SARL, si vous versez des dividendes d’un montant supérieur à 10% capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé, vous devez payer en plus des cotisations sociales ! Cela minimiserait d’autant plus votre capacité d’épargne.

➡️ Dans ce deuxième scénario, on constate déjà que diminuer l’imposition augmente le montant épargné.

Scénario 3 : vous remplacez la rémunération supplémentaire par une participation et un intéressement placés sur un PER collectif

Vous versez une participation et un intéressement proportionnels aux rémunérations dans l’entreprise. Votre employé perçoit le SMIC annuel, soit environ 22 000 € bruts. Donc, l’épargne salariale est distribuée à hauteur de 27% à votre salarié et 73% à vous-même :

^{(1) Par hypothèse, l’intégralité du bénéfice de 80 000 € est distribué au titre de la participation et de l’intéressement au salarié et au dirigeant gérant majoritaire de la SARL.}

✅ Les dispositifs d’épargne salariale permettent de payer bien moins de cotisations sociales et aucun impôt sur le revenu. Conséquemment, vous épargnez plus pour votre retraite.

✅ Vous faites aussi profiter votre salarié de cette épargne salariale, ce qui le motive d’autant plus ! Notez que cela vous coûte moins cher que vous distribuer une rémunération complémentaire ou des dividendes.

Le PER individuel pour les TNS qui n'emploient aucun salarié

Si vous n’avez aucun employé dans votre entreprise, ouvrez un PER individuel. Il offre également de nombreux avantages :

• le déblocage anticipé des sommes pour acheter votre résidence principale ou en cas d’accident de la vie (notamment après la liquidation judiciaire de votre entreprise ou une cessation de votre mandat social),
• flexibilité des versements : vous versez des sommes quand vous le souhaitez. Les mauvaises années, vous n’êtes donc pas contraint, tandis que les bonnes années, vous pouvez aller jusqu’aux maximums légaux !
• une réduction d’impôt maximale : vous avez le choix entre la déduction de votre revenu global ou la déduction spéciale du bénéfice imposable des TNS (jusqu’à 81 384 € en 2024), ce qui représente une économie d’impôt qui peut atteindre 36 623 € !

Exemple d’économie d’impôt avec un versement sur votre PER individuel

Votre économie réelle d’imposition dépend du taux d’imposition marginal de votre foyer fiscal. Pour la calculer, appliquez la formule suivante :

Sommes\ versées\ sur\ votre\ PER \times tranche\ marginale\ d'imposition

Voici quelques exemples chiffrés :

➡️ Notez que dans le dernier cas, il est plus avantageux pour les TNS d’opter pour une déduction du bénéfice imposable car le plafond s’élève alors à 81 884 €, soit une économie réelle allant jusqu’à 36 623 €.

Que faire de vos anciens contrats d’épargne retraite pour TNS ?

Certains d’entre vous ont peut-être déjà anticipé leur retraite en ouvrant un contrat « Madelin » avant le 1er octobre 2020. Que faire de ces contrats aujourd’hui ? Est-il intéressant de transférer un ancien contrat Madelin sur un nouveau PER ?

Les points communs entre un contrat Madelin et un PER

Tout comme le contrat Madelin, le PER pour TNS permet de :

• déduire tous les versements de votre revenu catégoriel ou de votre revenu global et réduire ainsi votre impôt sur le revenu. L’avantage fiscal est similaire,
• obtenir une rente viagère à votre retraite,
• débloquer les sommes en cas d’invalidité, de décès du conjoint, de surendettement, de liquidation judiciaire de l’entreprise ou la fin des droits au chômage.

Les atouts du PER

Toutefois, le PER a quelques avantages en plus qui ne sont pas négligeables :

• les conditions de versements sur un PER individuel ou un PER collectif sont plus souples : vous versez quand vous voulez, contrairement au contrat Madelin qui exige un versement minimal par an. Ils s’adaptent donc plus facilement aux cycles économiques de votre entreprise.
• vous pouvez débloquer votre épargne pour acheter votre résidence principale (impossible sur le Madelin).
• vous pouvez choisir de sortir en capital à votre retraite, ou une partie en capital et une partie en rente. Souvent, la sortie en capital est plus intéressante ; vous replacez ensuite ces sommes sur des supports disponibles (livrets A, assurance-vie, comptes à terme, etc).

Que faut-il savoir avant de transférer votre Madelin sur votre PER ?

⚠️ Dans l’absolu, le PER est donc un support plus intéressant que le contrat Madelin. Toutefois, certains critères sont essentiels à vérifier avant de transférer votre contrat Madelin sur un PER :

• le montant des frais de transfert,
• les frais du contrat : frais sur versements, frais d’arbitrage et frais de gestion viennent grever les performances d’un contrat d’épargne retraite. Vérifiez ces éléments avant de transférer le vôtre. Toutefois, les nouveaux PER sont très compétitifs puisque les meilleurs ne prélèvent aucun frais d’entrée ni frais d’arbitrage (voir notre comparatif ici). Certains proposent même une gestion en ETF qui réduit considérablement les frais de gestion.
• les supports d’investissement : en fonction de la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat Madelin ou votre PER, le choix des supports d’investissement varie. Optez pour le contrat qui propose les supports les plus diversifiés, tant en terme de classes d’actifs que de nombre de fonds dans chaque catégorie,
• la rente servie si vous souhaitez sortir en rente.

En conclusion : nos conseils pour les TNS qui ouvrent un PER

En résumé, voici les points-clés développés dans notre article :

• les pensions de base et complémentaire des TNS en France sont très faibles : en moyenne 1 100 € bruts par mois en 2022 (contre 1 500 € pour l’ensemble des retraités Français). Il est donc essentiel pour les travailleurs non-salariés d’anticiper leur retraite et d’ouvrir un PER le plus tôt possible (dès 40 ans).
• si vous employez au moins 1 salarié dans votre entreprise : ouvrez un PER d’entreprise collectif, mettez en place un accord de participation, d’intéressement et d’abondement. Vous pourrez économiser bien plus que lorsque vous vous versez du salaire, un bénéfice supplémentaire ou des dividendes. En effet, l’épargne salariale est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Vous pouvez, en plus, faire des versements volontaires sur ce plan qui seront déductibles, à votre choix, de votre revenu global ou de votre bénéfice professionnel.
• si vous n'employez aucun autre salarié : ouvrez un PER individuel et effectuez des versements dès que vous le pouvez. Les bonnes années, allez jusqu’aux maximums des plafonds légaux (plus de 80 000 euros). Le PER étant flexible, vous pouvez ne verser aucune somme lorsque vous faites une mauvaise année.

Questions fréquentes