Indépendants, TNS : calcul de votre retraite et solutions

La pension de retraite d’un TNS en 2022 s’élevait donc à 1 097 € en moyenne par mois (brut), alors que la moyenne des pensions de retraites françaises était de 1 500 € (bruts)… En effet, le taux de remplacement des indépéndants, c’est-à-dire le montant de ses pensions de retraite par rapport à leurs revenus d’activité, oscille entre 30% et 50%. Il est donc essentiel de vous constituer dès maintenant des revenus supplémentaires. On vous dit tout sur la retraite des indépendants dans cet article : comment la calculer et comment la préparer sereinement ⤵️

Les indépendants soumis aux régimes de retraite

Précisons ici quelles sont les régimes de retraite dont dépendent les indépendants, et quels sont exactement les indépendants visés :

Les 2 régimes de retraite des indépendants

Tout comme les Français salariés, les indépendants ont un régime de retraite de base et un régime complémentaire.

1 – Le régime de retraite base : Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

C’est le nouveau régime, né de l’intégration du Régime Social des Indépendants (RSI) dans le Régime Général de la Sécurité sociale en 2018. Les règles applicables sont donc proches de celles des salariés.

2 – Le régime de retraite complémentaire : le Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)

Le RCI est un régime complémentaire en points, l’équivalent du régime Agirc-Arrco pour les salariés. Ses points ne sont pas cumulables avec ceux de l’Agirc-Arrco, ni ceux de tout autre régime complémentaire.

Les indépendants concernés

Vous êtes concernés par ces régimes si vous êtes un indépendant, c’est-à-dire une personne dont l’activité professionnelle ne dépend pas d’un contrat de travail qui le subordonne à un employeur (comme les salariés ou les fonctionnaires par exemple). Votre rémunération est donc tirée des résultats de votre activité.

Il existe 3 grandes catégories d’indépendants qui répondent à cette définition :

• les travailleurs non salariés (TNS), tels les artisans, les commerçants et les chefs d’entreprise non salariés (gérants de majoritaires par exemple),
• les professions libérales réglementées ou non,
• et les micro-entrepreneurs.

➡️ Dans cet article, nous aborderons la retraite des travailleurs non salariés et des professions libérales non réglementées (par exemple les consultants et les formateurs), qui ont fait le choix de la SSI ou qui ont démarré leur activité depuis le 1^er janvier 2020. Nous n’aborderons pas les travailleurs agricoles indépendants, dont le régime de retraite est spécifique.

Indépendants et TNS : à quel âge partirez-vous à la retraite ?

Tout travailleur indépendant peut partir à la retraite s’il a atteint l’âge légal de départ qui varie en fonction de sa génération :

Quels montants de cotisations pour la retraite des indépendants ?

Tout comme les salariés, vous êtes soumis à une double cotisation en tant qu’indépendant : à la retraite de base et à la retraite complémentaire.

Les taux de cotisations habituels

Les taux de cotisation sont différents pour le régime de base et complémentaire :

Attention : les professions libérales réglementées sont soumises à des taux de cotisations différents en fonction de la caisse dont ils dépendant (CIPAV, CPRN, etc), tout comme les micro-entrepreneurs.

Base des cotisations de retraite des indépendants

Les cotisations sont calculées sur la base de votre revenu professionnel déclaré en N-2, puis une régularisation intervient une fois que vous avez déclaré vos revenus de l’année précédente.

Toutefois, si vous savez que vos revenus vont diminuer cette année, vous pouvez demander d’être prélevé des cotisations sur la base d’une estimation. Cela s’applique aussi pour la première année d’activité.

En tout état de cause, vous devez payer un montant minimum de cotisations (voir ci-dessous).

La cotisation minimale exigée pour la retraite

En cas de revenus professionnels faibles, et même en l’absence de revenus, vous devez tout de même une cotisation minimale qui vous garantit l’acquisition de 3 trimestres pour le calcul de votre retraite.

Ce minimum est calculé sur une base forfaitaire de 450 SMIC horaire (brut). En 2024, la cotisation minimale due est donc de 931 € au titre de la retraite de base uniquement. Aucune cotisation minimale n’est due pour la retraite complémentaire.

Toutefois, vous êtes exonéré de cotisation minimale retraite si vous percevez le RSA ou une prime d’activité (les cotisations sont alors calculées sur vos revenus réels).

Indépendants, TNS : calculez votre retraite

Tout d’abord, le calcul de votre retraite est différent pour la retraite de base et complémentaire. En effet, les unités utilisées pour convertir vos cotisations en pension de retraite ne sont pas les mêmes. Ensuite, la formule de calcul n’est pas non plus similaire. Explications :

Les unités de calcul pour la retraite des indépendants : trimestres et points

Le régime de retraite de base calcule vos cotisations à partir des trimestres cotisés. En revanche, le régime complémentaire de retraite calcule vos pensions en fonction des points cumulés pendant votre vie active.

Les trimestres pour calculer votre pension de retraite de base

Votre retraite sera calculée en fonction des trimestres que vous aurez acquis au cours de votre vie professionnelle. Il s’agit avant tout des « trimestres cotisés », c’est-à-dire la période pendant laquelle vous avez effectivement payé des cotisations sur vos revenus. Vous pouvez, par ailleurs, acquérir des trimestres dans des situations spécifiques.

Retenez que :

• vous obtenez 1 trimestre cotisé à chaque fois que vos revenus professionnels 150 SMIC horaire (soit 1 747,50 €)
• vous ne pouvez pas obtenir plus de 4 trimestres par an (même si vous avez une rémunération supérieure)
• notez que les indépendants qui paient la cotisation forfaitaire minimale n’acquièrent que 3 trimestres par an
• le total des trimestres est appelé « durée d’assurance » et est prise en compte pour le calcul de votre retraite (voir ci-dessous).

Le système de points pour la retraite complémentaire (RCI)

Les indépendants cumulent tout au long de leur carrière des points RCI grâce à leurs cotisations. Chaque année, le nombre de points RCI acquis est calculé à partir du montant des cotisations que vous avez payé. Cette information vous est communiqué via votre espace internet.

Pour obtenir le nombre de points total, voici la formule :

Nombre = \frac{Total\ cotisations\ RCI\ verseés\ sur\ l’année}{Valeur\ d’acquisition\ du\ point\ pour\ cette année} 

➡️ En 2024, la valeur d’acquisition du point RCI est fixée à 20,734 €.

Le calcul des retraites des indépendants

Calcul de la retraite de base des indépendants

Le mode de calcul de la pension de retraite de base des indépendants est en tout point identique à celui des salariés. La formule est la suivante :

Pension\ annuelle\ brute = \frac{Revenu\ annuel\ moyen\times Taux\times Durée\ d'assurance\ accomplie}{ Durée\ d'assurance\ maximum\ prise\ en\ compte}

Où :

• Revenu annuel moyen : somme des revenus professionnels moyens des 25 meilleures années, tous régimes alignés confondus. Cette somme ne doit pas excéder le montant du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au cours de chaque année considérée (46 368 € en 2024).
• Taux : entre 37,5 (taux minimal) et 50 % (taux plein).
• Durée d’assurance accomplie : somme des trimestres validés au titre des régimes alignés concernés (maximum de 4 trimestres par année civile).
• Durée d’assurance maximum prise en compte : somme des trimestres validés par l’ensemble des régimes sur l’ensemble de la carrière.

Notez que la durée d’assurance retenue par la SSI est le total des trimestres obtenus par les régimes :

• Assurance Retraite (la CNAV) des salariés du privé
• MSA des salariés agricoles
• SSI des indépendants

➡️ On dit que ces régimes sont « alignés » : leurs droits se cumulent dans un calcul unique de pension.

Calcul de la retraite complémentaire des indépendants

Le calcul de la pension d’un régime complémentaire à points est simple : il suffit de multiplier les points acquis par la valeur de service du point au moment de la liquidation :

Pension\ annuelle\ brute = Total\ des\ RCI\ acquis\times Valeur\ de\ service\ du\ point\ RCI

En 2024, la valeur de service du point RCI est de 1,327 €.

TNS : comment mieux préparer votre retraite ?

Vous le savez sûrement mieux que nous : votre activité professionnelle, et par conséquent vos rémunérations, peuvent subir des fluctuations importantes. Or, ces revenus générés sont la base de vos droits à la retraite versée par l’État … Mais ce n’est pas la seule option !

En effet, vous pouvez choisir de vous constituer, à côté, une retraite supplémentaire. En fonction du dispositif choisi, la trésorerie utile pourra être prélevée directement sur votre bénéfice avant impôts, ou bien après rémunération, ou encore après une distribution de dividendes pour certains indépendants.

Les Plan d’Épargne Retraite : l’indispensable pour un travailleur indépendant

En tant qu’indépendant, vous pouvez souscrire à un PER individuel sans aucune contrainte. Vous y versez alors des sommes sur ce plan qui ont vocation à fructifier dans le temps pour vous constituer des revenus complémentaires à votre retraite.

Ainsi, vous allez effectuer des versements en fonction de vos capacités financières chaque année. C’est très pratique : les années fastes, vous versez un maximum (dans la limite des plafonds fiscaux), et les années moins bonnes, vous ne versez rien. Ces versements volontaires sont faits avec votre épargne personnelle, donc après rémunération.

✅ Dans ce cas, vous bénéficiez d’un avantage fiscal intéressant en déduisant le montant des sommes versées sur votre PER de vos revenus globaux soumis à imposition (au barème progressif). Vous pouvez aussi choisir de déduire directement les primes versées de votre bénéfice annuel, avant imposition des sommes à l’impôt sur le revenu.

Notez que :

• vous pouvez aussi transférer vos anciens contrats Madelin sur votre nouveau PER, sans frottement fiscal,
• lorsque vous employez au moins 1 salarié, vous pouvez mettre en place des PER d’entreprise. Je les recommande vivement lorsque vous envisagez de mettre en place des dispositifs d’épargne salariale.

L’assurance-vie comme complément

L’Assurance vie est depuis longtemps un moyen d’épargne polyvalent et largement utilisé par les indépendants en vue de leur retraite. Il offre la même souplesse que le PER individuel : vous versez des sommes quand vous voulez / pouvez. Ces sommes sont aussi capitalisées et ne produisent pas d’imposition en l’absence de retrait.

Les grandes différences entre le PER et l’assurance-vie sont les suivantes :

• les sommes versées sur une assurance-vie sont entièrement disponibles (à n’importe quel moment), alors qu’elles ne sont débloquées qu’à la retraite avec le PER (sauf cas exceptionnels expliqués ici).
• les sommes versées sur votre assurance-vie ne sont pas déduites de vos impôts. Simplement, vous n’êtes pas imposé sur les produits tant que vous ne rachetez pas votre contrat.

Les conseils de Mona

Un bon conseil : évitez les assurances-vie distribuées par votre conseiller bancaire … Elles sont, en général, bourrées de frais cachés. Nous avons réalisé ici une comparaison des contrats d’assurance-vie sur le marché et avons sélectionné les meilleurs.

La pension de réversion au profit du conjoint des travailleurs indépendants

Si vous décédez ou si votre conjoint qui était indépendant décède, les régimes de retraite offrent la possibilité au conjoint survivant de percevoir une pension de retraite dite de droit indirect, calculée sur la base de la pension de la personne décédée.

➡️ Le montant de la pension de réversion de base est de 54% de la pension SSI de la personne décédée.

➡️ Le montant de la pension de réversion complémentaire est de 60% de la pension RCI de la personne décédée.

Vous pouvez, en outre, bénéficier de majorations des pensions dans certaines situations (âge du taux plein, enfants à charge ou vous eu au moins 3 enfants).

Les conditions pour en bénéficier :

• Avoir été marié(e) avec la personne décédée (les statuts de concubinage ou de PACS ne sont pas pris en compte),
• Avoir au moins 55 ans
• Avoir des ressources inférieures à un certain plafond.

Voici le plafond de ressources pour la pension de réversion du régime de base :

• Pour une personne seule : plafond à 2 080 fois le SMIC horaire, soit 24 232 € par an en 2024.
• Pour une personne en couple (remariage, PACS ou concubinage) : plafond à 3 328 fois le SMIC horaire, soit 38 771,20 € par an en 2024 (pension de réversion comprise).

Et le plafond de ressource pour la pension de réversion du régime complémentaire est de 92 736 € (conjoint survivant seul ou en couple).