Le Plan d’Épargne Retraite (PER), lancé en 2019, a connu un immense succès commercial : plus de 10 millions de Français y ont souscrit pour préparer leurs vieux jours. Mais, le PER peut prendre deux formes lorsqu’il est commercialisé : un PER assurantiel et un PER bancaire. Or, ces deux enveloppes n’ont pas tout à fait les mêmes caractéristiques !
Alors, quel est le plus avantageux : un PER assurantiel ou bancaire ? Réponse dans cet article ⤵️
Qu’est-ce que les PER assurantiel et bancaire ?
Le nouveau PER
Le Plan d’Épargne Retraite a été introduit par la loi PACTE du 22 mai 2019 pour remplacer différents contrats d’épargne retraite (PERP, Article 83, Madelin, etc) et simplifier les choses pour les épargnants.
➡️ C’est un placement qui vous permet de vous constituer un capital ou une rente après votre départ en retraite, pour compléter vos revenus. Vos sommes sont en effet placées sur des supports d’investissement et vous constituez donc un portefeuille de valeurs mobilières qui a vocation à fructifier sur le long terme.
Les différents types de PER
Souvent, dans les médias, on entend simplement parler du « PER » sans plus de précision. Or, il existe plusieurs types de PER et chaque type peut prendre 2 formes différentes. Voici une clarification des différents PER vendus sur le marché :
Le PER individuel et les PER collectifs
Il existe 3 types de PER :
- le PER individuel : il est ouvert à tous et à votre seule initiative, vous choisissez seul l’établissement et vous décidez seul des sommes que vous souhaitez verser ;
- le PER d’entreprise collectif : il est ouvert uniquement à l’initiative de votre employeur et il sert essentiellement à placer votre épargne salariale (participation, intéressement, etc) en franchise de taxes ;
- et enfin le PER d’entreprise obligatoire : il est également ouvert uniquement par votre employeur, collectif, mais il sert à constituer une retraite supplémentaire avec des primes obligatoires, versées chaque mois.
Pour en savoir plus sur les PER d’entreprises, lisez cet article. Dans cet article, nous allons uniquement nous concentrer sur le PER individuel ; qui peut lui-même prendre 2 formes :
Le PER assurantiel et le PER bancaire
Le PER individuel peut tout d’abord être souscrit sous la forme assurantielle. Il est alors souscrit auprès d’une compagnie d’assurance et partage certaines caractéristiques du contrat d’assurance-vie :
- vous profitez des mêmes supports d’investissement : un fonds euros et des unités de compte variables selon les assureurs,
- les produits sont capitalisés dans le contrat et ne sont pas imposés chaque année,
- le souscripteur nomme des bénéficiaires, à qui les capitaux seront versés en cas de décès.
Mais le PER peut aussi être contracté sous la forme bancaire. Dans ce cas, il est souscrit auprès d’un établissement bancaire ou une entreprise d’investissement. Son fonctionnement est alors plus proche du compte-titres :
- les supports d’investissements sont les mêmes que les comptes-titres : vous investissez en titres vifs ou dans des fonds, dont la liste varie en fonction des banques,
- à votre décès, le PER bancaire subit le même sort que le compte-titres : il est intégré à votre succession et partagé entre vos héritiers après le paiement des droits de succession.
A savoir : à la différence d’un compte-titres classique, vous ne subissez pas la fiscalité sur les produits chaque année réalisés dans votre PER bancaire ! C’est seulement à la sortie que vous paierez les taxe (en principe à votre retraite, ou exceptionnellement dans des cas listés par la loi).
Les points communs aux PER assurantiel et bancaire
Le PER assurantiel et le PER bancaire fonctionnent de la même manière pendant la vie de votre placement :
| Événement | Traitement |
|---|---|
| Versements | – Vous choisissez quand et combien vous versez sur votre PER. Vous pouvez mettre en place un versement mensuel automatique avec certaines compagnies. – Les versements volontaires sont déductibles de votre revenu global à l’impôt sur le revenu, si vous le souhaitez et dans la limite des plafonds légaux. |
| Modes de gestion | Les modes de gestion de vos actifs sont les mêmes : – vous avez le gérer vous-mêmes vos investissements (on appelle cela la « gestion libre« ) – ou vous avez la possibilité de déléguer entièrement la gestion à des professionnels (en “gestion pilotée”). Ceux-ci pratiquent une gestion pilotée « à horizon » : plus vous êtes loin de votre horizon de retraite, plus les sommes sont investies sur des actifs risqués qui laissent présager d’excellentes performances. En revanche, plus vous vous rapprochez de votre retraite, plus les actifs seront sécurisés. |
| Disponibilité des sommes | Les sommes sont bloquées jusqu’à votre retraite avec le PER assurantiel et le PER bancaire, sauf cas exceptionnels de déblocage (voir ci-dessous). |
| Options de sortie | Avec les 2 types de PER, vous avez le choix entre une sortie : – en rente viagère : vous recevez une somme d’argent tous les mois à compter de la liquidation de votre PER, – ou en capital : vous percevez tous les capitaux en une seule fois ou en plusieurs fois, – ou un mix des deux. |
| Régime fiscal à la sortie | Le régime fiscal des capitaux lorsque vous prenez votre retraite et liquidez votre PER est le même : 1) Vous optez pour une sortie en capital : – les versements volontaires que vous avez déduits à l’entrée sont réintégrés dans vos revenus et sont soumis au barème progressif de l’impôt, – les plus-values sont imposées à la flat tax (soit 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) 2) Vous optez pour une sortie en rente : – si vous avez déduit les versements à l’entrée, la rente est imposée comme une rente viagère à titre gratuit. Le montant annuel de votre rente est soumis au barème progressif de l’impôt sur les revenus dans la catégorie des pensions, retraites et rentes, après un abattement de 10% plafonné à 4 321 €. – si vous n’avez pas déduit les versements à l’entrée, la rente est imposée comme une rente viagère à titre onéreux. La rente viagère à titre gratuit est soumise au barème progressif de l’impôt sur les revenus après un abattement en fonction de l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance (liquidation du PER) : 30% si vous avez moins de 50 ans, 50% si vous avez moins entre 50 et 59 ans, 60% si vous avez entre 60 et 69 ans et 70% si vous avez plus de 69 ans. |
| Cas de déblocage anticipé | Les cas de déblocage exceptionnels des capitaux avant votre retraite sont identiques pour les deux PER : – l’acquisition de votre résidence principale (attention à l’impact fiscal …), – des accidents de la vie (décès, invalidité, etc). Pour en savoir plus, lisez notre article consacré aux situations de déblocage anticipé de votre PER. |
Les différences entre le PER assurantiel et bancaire
Souscrire un PER assurantiel et souscrire un PER bancaire ne revient pas du tout au même, surtout en cas de décès ! Voici les différences entre ces 2 produits :
| Événement | PER assurantiel | PER bancaire |
|---|---|---|
| Supports d’investissement | – fonds euros – unités de compte ✅ Il est même possible de trouver des ETF sur certains PER ! Ceux-ci reproduisent certaines techniques de gérants professionnels mais permettent de réduire drastiquement les frais. | – Titres vifs – Parts d’OPCVM La diversité des supports dépend de chaque banque |
| Frais | – Frais sur versements – Frais d’arbitrage – des frais de gestion – Frais à la sortie (sur la rente) ✅ Certains PER ne pratiquent pas de frais sur les versements ni sur les arbitrages ! | – Droits de garde – Frais de courtage ou de gestion – Frais à la sortie (sur la rente) |
| Fiscalité au décès du titulaire | 1) Décès avant 70 ans : application de la fiscalité de l’assurance-vie : – un abattement de 152 500 € par bénéficiaire est appliqué au transfert des capitaux, – puis une taxation à 20% et un maximum de 31,25%. 2) Décès après 70 ans : – un abattement de 30 500 € est appliqué aux capitaux, – puis ils sont soumis aux droits de succession classiques | Les capitaux entrent dans la succession et sont transmis aux héritiers après application des droits de succession – soit un maximum 45%. |
A savoir : l’abattement spécifique de 152 500 € s’applique à chaque bénéficiaire désigné mais pour ‘ensemble des capitaux de vos contrats assurantiels. Exemple : vous désignez vos deux enfants bénéficiaires à parts égales de votre PER et d’un contrat d’assurance-vie. Les capitaux cumulés à votre décès s’élèvent à 500 000 €. Admettons que vous décédiez avant votre 70ème anniversaire. Alors, chaque enfant se verra transmettre 250 000 €, dont 152 500 € en franchise d’impôt et 97 500 € fiscalisés au taux de 20% (soit 19 500 € d’impôt).
Notre conclusion : optez pour le PER assurantiel
Nous vous conseillons de souscrire à un PER assurantiel pour plusieurs raisons :
✅ Vous pouvez investir sur un fonds euros ; il garantit votre capital et offre un rendement correct,
✅ Vous pouvez choisir librement le bénéficiaire des capitaux à votre décès, que ce soit un héritier ou une tierce personne. En effet, la clause bénéficiaire d’un contrat assurantiel offre beaucoup de souplesse dans la désignation et dans la répartition des capitaux.
✅ Si vous décédez avant vos 70 ans, la fiscalité est très avantageuse pour les bénéficiaires que vous avez désigné.
D’ailleurs, en pratique, il n’y que de très peu de PER bancaires commercialisés. Le PER assurantiel domine le marché.
➡️ Le PER assurantiel est plus pratique et plus avantageux pour la transmission de votre patrimoine.
Pour vous aider à choisir : ici, on a comparé des centaines de PER pour dénicher les meilleurs produits du marché ! ✅ Et ce sont tous des PER assurantiels !
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