Les articles de nos héros

Réglementation Financière

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Solvency 2

Les compagnies d'assurances sont des acteurs majeurs sur les marchés financiers en tant qu'investisseurs institutionnels…

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Panorama de la réglementation financière

La réglementation financière connaît une inflation depuis les années 2000. Elle est multiple, complexe et…

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FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act

FATCA constitue un nouvel enjeu réglementaire qui concerne tous les acteurs financiers (banques, fonds d'investissement,…

autorité de tutelle

Les autorités de tutelle (banque et marchés)

À tous les niveaux (international, européen, national), les autorités de tutelle répartissent entre deux champs leurs…

MIF 1

Le périmètre et les enjeux de la réforme MIF 1

Les marchés financiers ont connu un séisme avec la réforme de l'Union Européenne intitulée MiFID…

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Fundamental Review of the Trading Book (FRTB)

Le dispositif réglementaire pour le suivi du risque de marché, connu sous le nom de…

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Les sources de la réglementation financière

Depuis une vingtaine d'années, le volume des textes applicables au domaine financier a considérablement augmenté…

conformité

La conformité : Compliance Officer, RCSI et RCCI

Qu'est-ce que la fonction de conformité ? Définition La compliance (en français "conformité"), tire sa…

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Directive AIFM : avez-vous rempli votre nouvelle grille d’activité et renvoyé votre bulletin-réponse à l’AMF ?

Contexte et enjeux La Directive AIFM est entrée en vigueur le 22 juillet 2013. Elle…

Fraudes, manipulations et abus de marché

Les fraudes et manipulations de marchés peuvent impacter tous types d'investisseurs, du petit épargnant particulier…

Taxe sur les transactions financières : quelles modalités, quels effets ?

Le projet de taxe sur les transactions financières (TTF en français, FTT en anglais) a…

Le Liborgate : l’énorme scandale de la City

Qu’est-ce que LIBOR et l’EURIBOR ? Le LIBOR (London Interbank Offered Rate) et l’EURIBOR (Euro…

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MIF 2 – Quels impacts ?

La directive MIFID 2 est entrée en vigueur depuis le 3 janvier 2018. Elle succède…

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FRTB – Fundamental Review of the Trading Book La méthode standard basée sur les sensibilités : la recette pas à pas

Introduction Dans cet article, nous présentions les grandes lignes de la réforme du suivi du…

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FACTA pour les société de gestion

Pour mémoire l’accord signé entre les Etats-Unis et la France le 14 novembre 2013 dans…

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FATCA 2014 – Acte de mobilisation internationale contre la fraude et l’évasion fiscales ou marche forcée en faveur de l’IRS ?

Entre le 18 mars 2010, date du vote de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)…

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FATCA (QI2) : le renforcement de la législation américaine contre l’évasion fiscale

La FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un enjeu pour la plupart des institutions…

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De l’importance de la qualité des données sous Bâle 3

Segmentation des clients et analyse des risques La qualité des données est nécessaire à une…

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Directive AIFM : définir la politique de rémunération

La Directive AIFM définit les principes applicables, en matière de politique de rémunération, aux gestionnaires…

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Directive AIFM : premier reporting au régulateur

La Directive AIFM introduit pour les gestionnaires de véhicules d’investissement non couverts par la Directive…

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Directive AIFM : comprendre les nouvelles obligations en matière de reporting au régulateur

La Directive AIFM introduit pour les gestionnaires de véhicules d’investissement non couverts par la Directive…

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Loi de séparation et régulation bancaire : vers une meilleure maîtrise de l’activité bancaire ?

Maîtriser la finance […] par le vote d’une loi sur les banques qui obligera à…

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La fonction compliance dans les banques : assurer la conformité réglementaire

La fonction conformité ou “compliance” en anglais a connu un essor très important au cours de…

Taux de distribution SCPI

Conflit d’intérêts dans les services d’investissement (MIF I) : rémunérations et avantages

L'ensemble des services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier constitue…

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Le périmètre et les enjeux de la réglementation EMIR (European Market Infrastructure Regulation)

Le projet de règlement EMIR relatif aux infrastructures de marché des produits dérivés de gré…

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Le G20 et la stabilisation financière

Eléments de contexte Le G20 est le groupe des 19 pays avec l'Union Européenne qui …

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Directive de lutte contre le blanchiment de capitaux 2005/60/CE (LAB III)

Pour mémoire, les membres du G8 ont décidé de créer en 1989 un organisme intergouvernemental…

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La sécurité financière : normes et mises en oeuvre

Les établissements financiers sont confrontés à de plus en plus d'obligations réglementaires afin d'assurer la…

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Bâle 3

Bâle III Décryptage de la réforme et étude d'impact La crise financière qui a, depuis…

ratio solvabilité

Le ratio de solvabilité

Depuis les accords de Bâle I en 1988, les banques doivent respecter un ratio de…

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Les projets de place

Introduction Les « projets de place » désignent les grandes réformes qui impactent tous les acteurs ou…

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Bâle 2

Introduction au reporting COREP C'est un chantier à part au sein du projet Bale 2…

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Introduction à la directive MIF 2

La première Directive MIF (ou MIFID 1) concernant les Marchés d'Instruments Financiers a été adoptée…

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