Les compagnies d'assurances sont des acteurs majeurs sur les marchés financiers en tant qu'investisseurs institutionnels…
La réglementation financière connaît une inflation depuis les années 2000. Elle est multiple, complexe et…
FATCA constitue un nouvel enjeu réglementaire qui concerne tous les acteurs financiers (banques, fonds d'investissement,…
À tous les niveaux (international, européen, national), les autorités de tutelle répartissent entre deux champs leurs…
Les marchés financiers ont connu un séisme avec la réforme de l'Union Européenne intitulée MiFID…
Le dispositif réglementaire pour le suivi du risque de marché, connu sous le nom de…
Depuis une vingtaine d'années, le volume des textes applicables au domaine financier a considérablement augmenté…
Qu'est-ce que la fonction de conformité ? Définition La compliance (en français "conformité"), tire sa…
Contexte et enjeux La Directive AIFM est entrée en vigueur le 22 juillet 2013. Elle…
Les fraudes et manipulations de marchés peuvent impacter tous types d'investisseurs, du petit épargnant particulier…
Le projet de taxe sur les transactions financières (TTF en français, FTT en anglais) a…
Qu’est-ce que LIBOR et l’EURIBOR ? Le LIBOR (London Interbank Offered Rate) et l’EURIBOR (Euro…
La directive MIFID 2 est entrée en vigueur depuis le 3 janvier 2018. Elle succède…
Introduction Dans cet article, nous présentions les grandes lignes de la réforme du suivi du…
Pour mémoire l’accord signé entre les Etats-Unis et la France le 14 novembre 2013 dans…
Entre le 18 mars 2010, date du vote de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)…
La FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un enjeu pour la plupart des institutions…
Segmentation des clients et analyse des risques La qualité des données est nécessaire à une…
La Directive AIFM définit les principes applicables, en matière de politique de rémunération, aux gestionnaires…
La Directive AIFM introduit pour les gestionnaires de véhicules d’investissement non couverts par la Directive…
Maîtriser la finance […] par le vote d’une loi sur les banques qui obligera à…
La fonction conformité ou “compliance” en anglais a connu un essor très important au cours de…
L'ensemble des services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier constitue…
Le projet de règlement EMIR relatif aux infrastructures de marché des produits dérivés de gré…
Eléments de contexte Le G20 est le groupe des 19 pays avec l'Union Européenne qui …
Pour mémoire, les membres du G8 ont décidé de créer en 1989 un organisme intergouvernemental…
Les établissements financiers sont confrontés à de plus en plus d'obligations réglementaires afin d'assurer la…
Bâle III Décryptage de la réforme et étude d'impact La crise financière qui a, depuis…
Depuis les accords de Bâle I en 1988, les banques doivent respecter un ratio de…
Introduction Les « projets de place » désignent les grandes réformes qui impactent tous les acteurs ou…
Introduction au reporting COREP C'est un chantier à part au sein du projet Bale 2…
La première Directive MIF (ou MIFID 1) concernant les Marchés d'Instruments Financiers a été adoptée…
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