Vous avez atteint le plafond de versement de votre PEA ? Vous souhaitez diversifier vos placements en investissant dans des PME (petites et moyennes entreprises) et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) ? Le PEA PME-ETI (anciennement PEA PME) vous permet d’augmenter le plafond de votre PEA de 75 000 €, avec les mêmes avantages, dont une fiscalité allégée sur les gains au bout de 5 ans. Mais comme pour n’importe quelle enveloppe fiscale, il est crucial de bien choisir son contrat pour en tirer le meilleur profit.
➡️ Dans cet article, je vous explique la marche à suivre pour ouvrir votre PEA PME-ETI, et je vous donne mes établissements préférés pour le faire.
Ouvrir un PEA-PME : les conditions
L’ouverture d’un PEA PME-ETI n’a rien de très complexe, mais il faut quand même avoir à l’esprit les conditions pour y souscrire avant de vous lancer.
Qui peut ouvrir un PEA-PME ?
Commençons par les critères à remplir. Pour ouvrir un PEA PME-ETI il faut :
- être fiscalement domicilié en France,
- être majeur,
- être une personne physique (et non morale).
Notons qu’à la différence du PEA, il n’existe pas PEA-PME “Jeunes”, c’est-à-dire destiné aux personnes majeures rattachées au foyer fiscal de leurs parents.
Peut-on ouvrir un PEA et un PEA-PME ?
Oui, le PEA et PEA PME-ETI sont deux enveloppes cumulables. Autrement dit, un particulier peut détenir à la fois un PEA classique et un PEA-PME. Idem pour deux époux ou deux partenaires de Pacs : ils peuvent ouvrir chacun un PEA PME-ETI et un PEA classique (sous forme de PEA bancaire ou PEA assurance).
En revanche, vous n’êtes pas obligé d’ouvrir votre PEA et votre PEA PME-ETI au sein du même établissement. Vous pouvez avoir le premier chez une banque ou un courtier et ouvrir le second dans une autre banque ou un autre courtier !
Peut-on avoir plusieurs PEA-PME ?
Non, le PEA PME-ETI est, comme le PEA classique, limité à un seul plan par personne. Ce qui n’empêche pas d’avoir à la fois un PEA et un PEA PME-ETI.
« La banque qui reçoit votre demande d’ouverture de PEA PME-ETI doit vous informer de l’interdiction de détenir 2 PEA PME-ETI, et vous demander si vous détenez déjà un PEA PME-ETI dans un autre établissement ou non. » (Service-public)
Quel est le plafond du PEA-PME ?
Le plafond de versement du PEA PME-ETI est de 225 000 € au maximum. Il faut noter que ce plafond est partagé avec le PEA classique. Autrement dit, pour connaître le plafond de votre PEA PME-ETI, il faut d’abord déduire les montants placés sur votre PEA, si vous en avez un.
Par exemple : vous avez déjà versé 150 000 € sur votre PEA. Dans ce cas, le plafond de votre PEA PME-ETI est de 75 000 €. C’est le total des deux qui ne peut excéder 225 000 €.
Ce plafond ne vaut que pour les versements. Votre PEA PME-ETI peut être valorisé au-delà de 225 000 €, si votre portefeuille est en position de plus-value latente.
Comment ouvrir un PEA-PME : les étapes à suivre
Voici en 5 étapes la marche à suivre pour ouvrir votre PEA PME-ETI.
Étape 1 : comparer les frais
C’est le critère primordial à prendre en compte avant d’ouvrir son PEA PME-ETI : les frais. Comme pour le PEA classique, sachez que les meilleurs produits du marché ne facturent plus les frais suivants :
- frais d’ouverture,
- frais de tenue de compte (ou droits de garde),
- frais d’inactivité.
➡️ Veillez à ce que ces trois frais affichent zéro est déjà un très bon point de départ. En effet, être prélevé de frais inutiles impacte significativement votre performance sur le long terme.
Le plafonnement des frais du PEA-PME
Pour rappel, les frais du PEA et du PEA PME-ETI sont plafonnés par la loi comme suit :
| Frais | Plafond |
|---|---|
| Frais d’ouverture | Limités à 10 € |
| Droits de garde (frais de tenue de compte) | Limités à 0,4 % de la valeur du plan. Majoration possible par ligne ou unité de compte, limitée à : 5 € pour les titres cotés, 25 € pour les titres non cotés |
| Frais de transaction | Limités à 0,5% du montant de l’opération si elle est réalisée par voie dématérialisée, et à 1,2% dans les autres cas. Ces frais ne s’appliquent pas aux opérations sur titres cotés hors Union européenne et Espace économique européen |
| Frais de transfert et de clôture | Ils ne peuvent dépasser par ligne : 15 € pour les titres cotés, 50 € pour les titres non cotés. L’ensemble des frais est plafonné à 150 € |
Étape 2 : comparer les services et fonctionnalités
En plus des frais, trois autres critères peuvent être déterminants pour trouver le meilleur PEA PME-ETI :
- L’univers d’investissement : si en principe toutes les entreprises répondant aux critères du PEA PME-ETI y sont éligibles, dans les faits il peut être difficile d’investir dans certains titres ou fonds, en particulier hors zone Euronext (France, Belgique, Luxembourg).
- Les frais prélevés hors zone Euronext : des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas d’achat ou de vente de titres en Europe mais hors de la zone Euronext.
- Les fonctionnalités : pour les investisseurs plus aguerris, certaines plateformes proposent des outils avancés (graphiques, données, etc.) qui peuvent faire la différence pour certains.
- Bonus : possibilité ou non de loger des titres non cotés : c’est un plus si vous souhaitez investir dans des start-ups ou entreprises qui ne sont pas encore entrées en Bourse.
Étape 3 : remplir le formulaire d’ouverture
Une fois votre établissement sélectionné grâce aux critères précédents, il vous suffit de remplir le formulaire d’ouverture de compte depuis son site internet. Ces questionnaires sont assez rapides (entre 10 et 15 minutes), avec 3 grandes catégories d’informations à fournir :
- vos informations personnelles : nom, âge, situation familiale, lieu de naissance, de résidence, etc.
- votre situation financière : type d’emploi, poste, RIB de votre compte courant pour approvisionner le PEA PME-ETI, origine de vos revenus, capacité d’épargne, projet, etc.
- votre profil boursier : évaluation de votre éducation financière, de votre connaissance des risques liés à l’investissement boursier, de votre appétence au risque, etc.
Étape 4 : fournir les pièces justificatives
En plus du formulaire d’inscription, il vous faudra envoyer quelques pièces justificatives qui seront étudiées par l’établissement pour validation complète.
Les pièces justificatives demandées pour l’ouverture d’un PEA PME-ETI sont :
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile,
- un RIB.
Étape 5 : effectuer le premier versement
A la suite de l’envoi des pièces, et étude de votre dossier, l’ouverture de votre PEA PME-ETI est généralement validée dans un délai d’une dizaine de jours. Vous aurez alors accès à deux comptes :
- un compte espèces : compte sur lequel vous allez verser (depuis votre compte courant) les montants que vous souhaitez investir.
- un compte-titres : compte sur lequel vous conservez les titres achetés (votre portefeuille financier)
➡️ Il sera alors temps d’effectuer votre premier virement vers le compte espèces. Ce premier versement est capital. En effet c’est à partir de celui-ci que commencera à courir le délai de 5 ans à l’issue duquel se débloque l’avantage fiscal du PEA PME-ETI (et la possibilité de retirer vos fonds sans clôturer le plan !). Il faut donc effectuer ce premier virement le plus tôt possible.
Où ouvrir son PEA-PME ? Les meilleurs courtiers
Pour vous faciliter le travail de sélection, nous avons sélectionné 3 PEA PME-ETI parmi les meilleurs courtiers du marché, et qui répondent aux principaux critères précédemment cités :
300€ offerts
Des tarifs ultra-compétitifs et une plateforme high tech !
- 0 frais de sortie
- 0 frais de garde/inactivité
transfert et CAC 40 gratuit
La banque en ligne française la plus efficace pour investir en Bourse
- 0 frais de sortie
- 0 frais de garde/inactivité
100 ordres offerts !
Attention, tous les établissements commercialisant un PEA ne distribuent pas nécessairement un PEA PME-ETI.
Tableau comparatif des meilleurs PEA PME-ETI
Pour vous aider à y voir plus clair entre ces trois PEA PME-ETI, voici leurs principales caractéristiques :
| Bourse Direct | Fortuneo | Saxo | |
|---|---|---|---|
| Dépôt minimum ouverture | 0 € | 100 € | 1 € |
| Frais d’ouverture | 0 € | 0 € | 0 € |
| Frais de tenue de compte | 0 € | 0 € | 0 € |
| Frais d’inactivité | 0 € | 0 € | 0 € |
| Frais de retrait | 6 € | 0 € | 0 € |
| Frais de courtage (passage d’ordre) | 0,99 € l’ordre de Bourse jusqu’à 500 € inclus 1,90 € l’ordre entre 500 € et 1 000 € 2,90 € l’ordre entre 1 000 € et 2 000 € 3,80 € l’ordre entre 2 000 € et 4 400 € 0,09% pour les ordres supérieurs à 4 400 € | Formule Starter : 0 € pour le 1er ordre du mois inférieur ou égal à 500 €. Sinon 0,35% par ordre. Formule Progress : 0,15% par ordre sur les ordres supérieurs à 3 000 €. 4,90 € par ordre sur les ordres inférieurs ou égaux à 3 000 €. Formule Trader Pro : 0,10 % par ordre sur les ordres supérieurs à 10 000 €. | Formule Classic : 0,08% par ordre (minimum 2 €) Platinum (dépôt minimum de 200 000 €) : 0,05% par ordre (minimum 2 €) VIP (dépôt min. de 850 000 €) : 0,03% par ordre (min. 2 €) |
| Exemple pour ordre de 1 000 € Maximum autorisé (ordre en ligne) | 1,90€ 5 € | 3,50 € (Starter) 4,90 € (Progress) 5 € (Trader Pro) 5 € | 2 € 5 € |
| Pour ordre de 10 000 € Maximum autorisé (ordre en ligne) | 9 € 50 € | 35 € (Starter) 15 € (Progress) 10 € (Trader Pro) 50 € | 8 € (Classic) 5 € (Platinum) 3 € (VIP) 50 € |
| Frais hors Euronext en Europe | Entre 0,15% et 0,20% pour un minimum de 15 à 18 € par ordre. | 0,20% avec un minimum de 20 € par ordre + 30€ de frais de brokers étrangers | Entre 0,08% et 0,30% (Classic), entre 0,05% et 0,25% (Platinum), entre 0,03% et 0,20% (VIP) |
| Ergonomie | Basique | Basique | Très bonne (plutôt pour investisseurs avancés) |
| Titres non cotés | ✅ | ✅ | ❌ |
| Avis complet courtier | Avis Bourse Direct | Avis Fortuneo (PEA et compte-titres) | Avis Saxo |
| Offre | Bourse Direct : 300€ offerts | Fortuneo : 100 ordres offerts | Saxo Banque |
Les frais généraux
✅ Concernant la vie du compte, ces trois produits répondent aux exigences des meilleurs du marché, avec aucun frais d’ouverture, de tenue de compte ou d’inactivité.
❌ Un point noir cependant : les frais de retrait prélevés par Bourse Direct, quand les deux autres ne facturent rien pour un virement sortant de votre PEA PME-ETI vers votre compte courant.
Les frais de courtage
✅ La différence entre ces trois PEA PME-ETI va surtout se jouer sur les frais de passage d’ordre. Quel que soit le montant de l’ordre, on voit que cela se joue entre Bourse Direct et Saxo. Toutefois, chez Bourse Direct les frais sont les mêmes quel que soit le montant de vos versements, tandis que chez Saxo, il faut un dépôt conséquent pour obtenir les tarifs plus compétitifs.
❌ Concernant Fortuneo, le premier ordre gratuit par mois (moins de 500 €) en formule Starter est très avantageux, mais au-delà on est tout juste en dessous du plafond légal. Idem pour les ordres passés hors Euronext, qui sont alourdis par des frais de brokers de 30 €.
Les autres critères
✅ Enfin, sur les autres critères, je donnerais un point en plus pour Saxo pour sa plateforme, très complète.
❌ En revanche, ce courtier sera moins intéressant si vous souhaitez loger des titres non cotés dans votre PEA PME-ETI. La demande d’inscription de titres non cotés ne pourra se faire qu’auprès de Fortuneo et Bourse Direct.
J’aurais tendance à donner un léger avantage à Bourse Direct ici malgré ses frais de retrait. En effet, sa politique tarifaire sur les passages d’ordre a le mérite d’être lisible et compétitive. Il faudra veiller à limiter les retraits pour rentabiliser les frais de sortie au maximum, mais heureusement, vous risquez d’effectuer davantage d’ordres que de retraits !
➡️ Selon votre profil, les deux autres PEA PME-ETI peuvent bien sûr vous correspondre davantage : par exemple Fortuneo pour les petits ordres, et Saxo, au contraire, pour investir de gros montants et profiter d’une plateforme plus poussée.
De façon générale, attention à prendre en compte les frais qui vous impacteront le plus. Le frais de courtage si vous comptez passer beaucoup d’ordres, ou les frais des sous-jacents, par exemple, si vous investissez une somme conséquente via un fonds.
Comment transférer son PEA PME ?
Vous avez déjà ouvert votre PEA PME-ETI et vous souhaitez changer pour un meilleur produit ? Vous pouvez demander son transfert vers l’établissement de votre choix.
⚠️ Attention à bien demander un transfert, et non pas clôturer votre PEA PME-ETI pour en ouvrir un nouveau ailleurs. Vous perdriez alors l’ancienneté fiscale de votre enveloppe. Il vous faudrait attendre de nouveau 5 ans pour pouvoir effectuer des retraits et bénéficier de l’avantage fiscal.
➡️ Pour transférer votre PEA PME-ETI, il vous suffit de vous adresser au nouvel établissement. C’est ce dernier qui s’occupera du “déménagement” de votre contrat. Si ce transfert occasionne des frais, ils vous sont remboursés chez des acteurs comme Fortuneo et Bourse Direct.
Questions fréquentes sur l’ouverture d’un PEA-PME
Oui, il est possible de détenir à la fois un PEA classique et un PEA-PME. En revanche, le total des versements sur les deux plans ne peut pas dépasser 225 000 €.
Le PEA permet surtout d’investir dans des actions européennes et des ETF éligibles, tandis que le PEA-PME vise les petites et moyennes entreprises ainsi que les ETI. Le PEA-PME offre donc un univers d’investissement plus ciblé (l’entreprise doit employer moins de 5 000 salariés et réaliser soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros).
Le meilleur courtier dépend surtout des frais de courtage, des frais annexes, des titres disponibles et de la qualité de l’interface. Avant d’ouvrir un PEA-PME, mieux vaut comparer plusieurs courtiers en ligne plutôt que de se limiter à sa banque habituelle.