Né de la loi de Finance 2014, le PEA PME vous permet de financer les petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de tailles intermédiaires (ETI) tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
➡️ Dans cet article on vous explique en détail le fonctionnement du PEA PME, sa fiscalité et où trouver les meilleurs !
Le PEA PME en bref
- La même fiscalité attractive que le PEA.
- Un plafond de versement maximal de 225 000€.
- Permet de soutenir les PME et ETI françaises.
- Les frais sont plafonnés.
- Idéal pour le crowdfunding.
- Les smallcaps et midcaps présentent un potentiel de performance plus important que les grosses capitalisations réservées au PEA classique.
- Les investissements à effet de levier sont interdits.
- Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA PME.
- Aucun ETF éligible actuellement.
- Un seul PEA PME par personne.
- Les smallcaps et midcaps sont en général plus risquées que les grosses capitalisations.
Pourquoi ouvrir un PEA PME en 2024 ?
Le PEA PME est idéal pour les boursicoteurs avertis qui ont déjà mis leur PEA au plafond et/ou souhaitent soutenir les PME françaises et Européennes. En plus de bénéficier d’une exonération fiscale au-delà de 5 ans de détention. Enfin, le PEA PME est un excellent d’outil d’épargne retraite grâce à la possibilité de sortir en rente viagère défiscalisée.
Le fonctionnement du PEA PME
Le PEA PME est un compte titres associé à un compte espèces. Afin d’acheter des titres, il faut alimenter votre compte espèces. Les versements sont libres et sans montant minimum.
De même, lorsque vous vendez des titres, le fruit de la vente ira sur votre solde espèces et non votre compte courant. Idem pour les dividendes. Par ailleurs, il existe deux types de PEA PME :
- Le PEA PME bancaire est composé d’un compte titre et d’un compte espèces. Ainsi, vous pouvez acheter tous les titres éligibles au plan.
- Le PEA PME assurantiel qui est en réalité un contrat de capitalisation en unités de compte. Vous ne pouvez donc pas acheter d’actions en direct, seulement des OPCVM, comme des Fonds Communs de Placement (FCP).
Et justement voyons les titres éligibles à ce plan d’épargne en action dédié au PME. 👇
Qui peut ouvrir un PEA PME ?
Afin d’ouvrir ce plan d’épargne en action, il faut :
- Être fiscalement domicilié en France.
- Etre une personne physique et majeure.
- Détenir un seul PEA PME par personne et maximum 2 par foyer fiscal.
À noter que vous pouvez avoir votre PEA et votre PEA PME dans deux établissements différents.
Les titres éligibles
Tout comme le PEA, le PEA PME se limite aux actions des sociétés qui ont leurs sièges sociaux dans un étant membre de l’Union Européenne ou de l’EEE s’ils ont conclu une convention fiscale avec la France.
Concrètement, vous pouvez investir sur :
- Les actions.
- Les parts de fonds communs de placement (FCP) ou actions de Sicav, OPCVM et ETF investis au minimum à 75 % dans des titres de PME ou d’ETI,
- Les parts de SARL,
- Les FCPR et FCPI,
- Les obligations à taux fixe,
- Les obligations convertibles (titres de dettes) ou remboursables en actions,
- Et enfin certains titres de financement participatifs (crowdfunding).
Les ETF permettent de diversifier vos investissements facilement avec généralement des frais bien plus bas que des OPCVM traditionnels.
Malheureusement, depuis la disparition en janvier 2022 de l’ETF « Lyxor PEA PME (DR) UCITS – Dist. » qui répliquait l’indice CAC PME, il n’existe plus aujourd’hui d’ETF éligibles au PEA PME.
Et voici les critères pour que les sociétés soient éligibles au PEA PME :
- Moins de 5 000 salariés.
- Avoir son siège social au sein de l’UE ou de l’EEE s’il existe un accord fiscal avec la France.
- Avec un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un bilan inférieur à 2 milliards d’euros.
- Si l’entreprise est cotée en Bourse, sa capitalisation boursière doit être d’un milliard d’euros maximum.
À noter que pour investir dans une ETI, c’est possible uniquement via obligations convertibles (ou remboursables en actions) ainsi que des titres participatifs ou des obligations à taux fixes.
Quel est le plafond de versement du PEA PME ?
Le plafond de versement du PEA PME est de 225 000 euros maximum. Néanmoins, ce plafond est partagé avec celui du PEA. Ainsi, si vous avez déjà un PEA alimenté à 150 000 €, vous ne pourrez verser que 75 000 € sur votre PEA PME.
À noter que nous parlons ici du plafond de versement et non de la valorisation de votre PEA PME. D’ailleurs, seuls les versements en numéraires sont autorisés.
Comparatif des meilleurs PEA PME
Afin de déterminer quel est le meilleur PEA PME, les frais sont évidemment un critère primordial.
✅ Néanmoins, les principaux frais du PEA PME sont plafonnés depuis le 1er juillet 2020 :
- Les frais de dossier pour l’ouverture du PEA PME sont de 10 euros maximum.
- Frais de tenue de compte et de garde : 0,40% de la valeur totale de votre portefeuille.
- Enfin les frais de transaction : 0,50% maximum du montant de l’ordre en ligne, sinon 1.20% max.
On pourrait penser que les banques et les assureurs facturent les frais maximums autorisés par la Loi mais la concurrence a pour effet bénéfique de tirer les tarifs vers le bas.
D’ailleurs, les banques peuvent proposer plusieurs offres tarifaires en fonction de la fréquence de vos trades et leurs montants. Afin d’établir notre classement, nous avons donc retenu la formule la plus pertinente à nos yeux.
| Bourse Direct | Saxo | EasyBourse | Fortuneo | BforBank | Boursorama | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| PEA |  | | | | | |
| PEA PME | | | | | | |
| PEA Jeune | |  | | | | |
| Formule | N/A | Classic | Expert | Starter | N/A | Trader |
| Frais d’inactivité | 0€ | 0€ | 6,95 € /mois sans transaction | 0€ | 0€ | 5,95€/ mois sans transaction |
| Frais de retraits | 6€ | 0€ | 0€ | 0€ | 0€ | 0€ |
| Frais de courtage | 0-500€ : 0.99€ 500-1000€ : 1,9 € 1000-2000€ : 2,90€ 2000-4400€ : 3,80 € > 4400€ : 0,09 % | 0-1000€ : 2,5€ 1000-5000€ : 5€ 5000-7500€ :7,5€ 75000€-10000€ : 10€ > 10000€ : 0,10€ | 9 € l’ordre jusqu’à 5000 € 12€ entre 5000€ et 10 000 € puis 0,2% au-delà | 0-500€ : 1/mois gratuit puis 0,35% | 0-1000€ : 2,50€ 1000-3000€ : 5 € > 3000€ :0,13%, (min 10€) | 0-3330€ : 0.50% 3330-7750€ : 16.65€ > 7550€: 0.22% |
| Pour 500 € | 0,99€ | 2,50€ | 2,50€ | 1/mois gratuit puis 1,75€ | 2,50€ | 2,50€ |
| Pour 1 000 € | 1,90€ | 2,50€ | 5€ | 3,50€ | 2,50€ | 5€ |
| Pour 2 500 € | 3,80€ | 5€ | 9€ | 8,75€ | 5€ | 16,50€ |
| Pour 5 000 € | 4,50€ | 5€ | 9€ | 17,50€ | 10€ | 16,50€ |
| Pour 10 000 € | 9€ | 10€ | 12€ | 35€ | 13€ | 22€ |
| Ajout/cession de titres non cotés | 300 € | – | 1,2% (max 50 €) | 1,2% (max 500 €) | 0,10 % (max 500 €) | 1,2% (max 500 €) |
| Ergonomie | Compliquée | Très bonne (plutôt pour investisseurs avancés) | Correcte | Très bonne | Correcte | Correcte |
| En bref | Le courtier le moins cher. | La plateforme la plus accessible. | Pour la sécurité. | Idéal pour les petits épargnants. | Banque en ligne la moins chère pour le PEA PME. | Trop cher au global |
| Avis détaillé | Avis Bourse Direct | Avis Saxo | Avis EasyBourse | Avis Fortuneo (PEA et compte-titres) | Avis BforBank (PEA et compte-titres) | Avis Boursorama (PEA et compte-titres) |
| Accéder à l’offre | Bourse Direct | Saxo Banque | EasyBourse : 1000€ offerts | Fortuneo : 100 ordres offerts | Plus disponible | Offre Boursorama |
L’ensemble des critères analysés nous ont permis d’établir une note pour chaque PEA PME présenté. Vous trouverez ici plus d’informations sur l’établissement de ce comparatif.
Attention, depuis fin 2023, l’offre Bourse de BforBank n’est plus disponible aux nouveaux clients ! Mais elle devrait revenir courant 2024, je cite : « Comme avant mais en mieux ».
Quelle est sa fiscalité ?
La fiscalité du PEA PME est identique à celle du PEA :
- Tout retrait avant 5 ans entraîne la fermeture du plan et l’imposition des plus-values à la flat tax 30%.
- Après 5 ans, les retraits sont possibles, tout comme les versements après un retrait partiel.
- Et surtout, à partir du 5ème anniversaire du PEA PME, les gains sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux, soit 17.20%.
- Les retraits sous forme de rente viagère sont possibles après 5 ans.
Notez que la date d’ouverture correspond à la date du premier versement donc vous avez tout intérêt à prendre date le plus tôt possible.
PEA, PEA PME et compte titre : quelles différences ?
| PEA | PEA PME | Compte titres ordinaire | |
|---|---|---|---|
| Pour qui ? | Personne physique Majeur 1 par personne 2 max. par foyer fiscal | Personne physique Majeur 1 par personne 2 max. par foyer fiscal | Personne physique ou morale Majeur ou mineur Nombre illimité et possibilité d’ouvrir un compte joint |
| Plafond de versement | 150 000 € | 225 000€ | Illimité |
| Titres éligibles | Actions Européennes uniquement | Titres de PME et ETI européennes uniquement | Tout |
| Fiscalité | Avant 5 ans : flat tax à 30 % ou IR Après 5 ans : PS uniquement (17,20%) ou IR | Avant 5 ans : flat tax à 30 % ou IR Après 5 ans : PS uniquement (17,20%) ou IR | Flat tax (30%) ou IR |
| Fonctionnement | Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture | Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture | Libre |
| Obligation de versement ? | Non | Non | Non |
| Frais | Plafonnés par la Loi | Plafonnés par la Loi | Libres |
Néanmoins, gardez en tête que le PEA PME, de par la nature des sociétés sur lesquelles vous pouvez investir, présente un risque supérieur au PEA classique.
🚨 Il existe plusieurs raisons à ce risque accru :
- Les small et midcaps sont moins régulées que les grosses capitalisations. Elles n’ont par exemple pas les mêmes devoirs en termes de transparence ou de communication des résultats.
- Les marchés sont moins arbitrés : autrement dit, la valeur des actions ne reflète pas toujours la valeur réelle de l’entreprise. Cela peut être un inconvénient (vous achetez trop cher) comme un avantage (vous faites une bonne affaire).
- Les actions non-côtés sont moins liquides et plus volatiles. Cela peut entraîner des frais de courtage (spreads bid ask) plus importants ainsi que des différences conséquentes entre le prix d’achat et de vente.
Conclusion : quand et pourquoi ouvrir un PEA PME ?
✅ En synthèse, ouvrir un PEA PME présente de nombreux avantages et vous avez tout intérêt à prendre date afin de profiter de sa fiscalité allégée au bout de 5 ans de détention. De plus, c’est un outil intéressant pour se constituer un portefeuille bien diversifié notamment pour les titres non cotés.
Ainsi, nous vous conseillons de plutôt commencer par le PEA classique, moins risqué et plus diversifié. D’autant plus que tous les titres éligibles au PEA PME le sont également pour le PEA.
Autrement dit, commencez à remplir votre PEA PME après avoir rempli votre PEA. Même si cela ne vous empêche pas de prendre date sur le PEA PME en attendant. 😉
Enfin, cela reste le meilleur moyen de soutenir les PME françaises que ce soit par convictions ou pour leurs potentiels de croissance plus élevés que les grosses capitalisations.
Questions fréquentes
Vous pouvez verser 225 000 € sur un PEA PME. Néanmoins, ce plafond de versement maximal est partagé avec celui du PEA.
Ainsi, si vous avez déjà versé 150 000€ sur votre PEA, vous ne pourrez verser que 75 000€ sur un PEA PME.
Il vous suffit de trouver une banque ou un courtier qui propose le PEA PME. Selon la nature de l’établissement, le PEA PME peut avoir deux formes :
– Le PEA PME bancaire, qui est composé d’un compte titre et d’un compte espèce.
– Ou le PEA PME assurance qui est en fait un contrat de capitalisation.
À noter que seul le PEA PME assurance peut être converti en rente viagère, après le 5ème anniversaire du plan. Si vous détenez un PEA bancaire et souhaitez sortir en rente, vous avez la possibilité de le transformer en PEA assurantiel, ou bien de le transférer auprès d’un assureur.
Vous êtes libres de clôturer un PEA PME à tout moment. Néanmoins, votre imposition dépendra de l’âge de votre PEA (Cf. question suivante).
Par ailleurs, certaines actions peuvent entraîner la clôture automatique du PEA PME :
– Les retraits avant 5 ans.
– Le non-respect des conditions de fonctionnements, notamment dépasser le plafond de versement.
– Le décès du titulaire
– Le retrait total des titres et liquidités du plan, ou bien la sortie en rente viagère.
La fiscalité du PEA PME est identique à celle du PEA classique :
– Exonération des plus-values après le 5ème anniversaire du plan.
– Par contre, toujours soumis aux prélèvements sociaux (17,20%).
– En cas de retrait avant le 5ème anniversaire, la flat tax de 30% est appliquée.
Avant la Loi de Finance 2014, les retraits avant 2 ans étaient imposés à 22.50% puis 19% entre 2 et 5 ans. Sources : Légifrance.
Oui, vous pouvez cumuler les deux types de PEA, du moment que vous respectez le plafond de versement global de 225 000€. Dans le cas contraire, vos PEA pourront être clôturés automatiquement.
Vous pouvez détenir au sein de votre PEA PME :
– Des actions.
– Des parts de Fonds Communs de Placement (FCP) ou actions de Sicav.
– Des OPCVM et ETF investis au minimum à 75 % dans des titres de PME ou d’ETI.
– Des parts de SARL.
– Des FCPR et FCPI.
– Des obligations à taux fixe.
– Des obligations convertibles (titres de dettes) ou remboursables en actions.
– Et enfin certains titres de financement participatifs (crowdfunding).
Pour pouvoir investir sur une entreprise avec son PEA PME, elle doit respecter ces critères :
– Moins de 5 000 salariés.
– Avoir son siège social au sein de l’UE ou de l’EEE si accord fiscal avec la France.
– Avec un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un bilan inférieur à 2 milliards d’euros.
– Si l’entreprise est cotée en Bourse, sa capitalisation boursière ne doit pas dépasser un milliard d’euros.
Le fonctionnement du PEA PME est identique à celui du PEA et a été simplifié grâce à la loi Pacte. Désormais, tout retrait avant le 5ème anniversaire du plan entraîne sa clôture.
Mais après 5 ans, le PEA PME n’est plus clôturé et vous pouvez également continuer à verser dessus.
Si vous aviez investi dans une PME qui aujourd’hui ne respecte plus les critères d’éligibilité au sein de PEA PME, vous pouvez conserver vos titres mais ne pourrez plus investir à nouveau.
Pour transférer votre PEA PME d’un établissement à un autre, vous aurez besoin de :
– La date d’ouverture du plan.
– Le montant des versements effectués et éventuellement des retraits.
– Les informations nécessaires au nouveau gestionnaire pour déterminer l’assiette et le montant des prélèvements sociaux le cas échéant.
Ensuite, le transfert se décompose en 3 étapes :
1. Les liquidités du solde espèces sont transférées ;
2. Puis se sont les titres, ligne par ligne ;
3. Et enfin, l’établissement d’origine transmet un bordereau comprenant les informations fiscales du PEA PME et des titres transférés.
À noter que le transfert vous permet de conserver vos avantages fiscaux.