SICAV ou FCP : quelle différence ?

La SICAV et le FCP, deux formes juridiques d’OPCVM 

La SICAV (Société d’Investissement à CApital Variable) et le FCP (Fonds Commun de Placement) appartiennent à la grande catégorie des OPC (Organisme de Placement Collectif). On les appelle communément fonds d’investissement. 

Ces fonds d’investissement ont pour objectif de mutualiser les capitaux des épargnants et des investisseurs institutionnels dans le but d’acquérir et de gérer des actifs conformément à la stratégie du fonds. Ce dernier reverse alors la performance réalisée aux investisseurs sous la forme d’une distribution de bénéfices (DIST) ou, indirectement, par un mécanisme de capitalisation (ACC) augmentant proportionnellement la valeur des parts du fonds.

Qu’est-ce qu’un OPCVM ?

L’actif d’un OPC peut être constitué de valeurs mobilières (actions, obligations…). On parlera alors d’OPCVM. 

Qu’il s’agisse d’un FCP ou d’une SICAV, il est possible de les classer selon leur spécialisation : 

• OPCVM monétaires : il s’agit de fonds spécialisés dans l’acquisition de titres de créance à court terme. Peu risqués, mais à faible rendement, ils sont intéressants pour des placements à horizon court terme.
• OPCVM obligataires : Peu risqués selon la nature des obligations détenues, ces fonds sont majoritairement investis dans des obligations d’État ou d’entreprises.
• OPCVM d’actions : Plus risqué, mais proposant un meilleur rendement, les fonds actions permettent d’investir dans une gamme plus ou moins large d’entreprises, généralement cotées, selon la stratégie du fonds.
• OPCVM diversifiées : Ils ont pour but de proposer un actif diversifié aux investisseurs pour optimiser le couple risque/rendement, incluant notamment actions, obligations, créances à court terme, voire de l’immobilier.
• OPCVM à formule : Vous connaissez le rendement à la souscription, comme le temps d’investissement, ce qui implique un temps de conservation déterminé.

Qu’est-ce qu’une SICAV (Société d’Investissement à CApital Variable) ?

La SICAV est une structure juridique appartenant à la catégorie des OPCVM dotés de la personnalité morale.

Elle dispose donc d’un capital social divisé en actions, dont le montant peut varier à la hausse ou la baisse, sans nécessiter de modifications statutaires. C’est à dire qu’il n’y a pas besoin de réunir les actionnaires de la société en assemblée générale extraordinaire pour voter une augmentation ou une diminution du capital.

Ainsi, lorsqu’un investisseur souhaite intégrer le capital d’une SICAV ou augmenter son engagement dans celle-ci, cette structure juridique peut émettre de nouvelles actions à la souscription.

À l’inverse, si un actionnaire souhaite liquider son investissement, la SICAV peut réduire son capital en procédant à une annulation des titres émis.

➡️ La SICAV est une forme juridique pensée pour faciliter l’entrée et la sortie des investisseurs.

La valeur des actions d’une SICAV est calculée quotidiennement, hebdomadairement ou mensuellement (selon notamment la taille du fonds). Ce calcule se réalise à partir de la valeur de son actif net (valeur liquidative) divisée par le nombre d’actions constituant son capital social. 

L’actif d’une SICAV est géré par une société de gestion qui a la charge des arbitrages et s’occupe de mettre en œuvre la stratégie du fonds.

Qu’est qu’un FCP (Fonds Commun de Placement) ?

Le FCP est une sous-catégorie d’OPCVM non doté de la personnalité morale. Il s’agit d’une copropriété d’actifs où chaque investisseur détient une partie de l’actif du fonds proportionnellement à son investissement.

Les investisseurs ont donc la qualité d’associé et l’actif est détenu en indivision.

Comme pour la SICAV, la valeur des parts de FCP est calculée quotidiennement, hebdomadairement ou mensuellement à partir de la valeur liquidative du fonds.

De même, l’actif du FCP est totalement délégué à une société de gestion tierce qui s’occupe de la mise en place de la stratégie.

Quels sont les points communs entre une SICAV et un FCP ?

Le FCP et la SICAV ont tous deux le même objectif : mutualiser des capitaux en vue de réaliser des investissements dans une variété d’actifs définis (selon la stratégie de la société de gestion). 

Avant de s’intéresser à leur différence, intéressons-nous à leurs similarités :

• Ils sont gérés par des sociétés de gestion ayant une personnalité morale distincte de celle du fonds.
• Ils peuvent être diversifiés (actifs de différentes natures en leur sein) ou spécialisés (géographiquement et/ou sectoriellement)
• À actif égal, ils proposent des frais et un couple risque/rendement similaire. Autrement dit, la forme juridique n’influe pas sur les frais facturés au client.
• Les revenus distribués aux investisseurs sont soumis à la même fiscalité. Toutefois, selon la spécialité du fonds, une fiscalité spécifique peut être applicable. C’est par exemple le cas des FPI (Fonds de Placement Immobilier) qui bénéficie du régime de la transparence fiscale.
• Les parts de FCP et les actions de SICAV ne sont pas admises en cotation sur un marché réglementé. Leur échange se fait alors au gré à gré généralement par l’entremise d’un courtier ou d’une société de gestion.

Qu’est-ce qui distingue le FCP d’une SICAV ?

Dans la pratique, il y a très peu de différences entre un FCP et une SICAV. 

Les différences notables se situent au niveau de la forme juridique et du volume d’encours minimum de ces deux structures.

La forme juridique

Comme nous l’avons dit, un FCP est une copropriété d’actif n’ayant pas la personnalité morale, tandis que la SICAV est une société, dont le patrimoine est distinct de celui de ses investisseurs.

Le volume de l’encours minimum : une ancienne différence

Autre différence entre le FCP et la SICAV : le volume de l’encours requis pour créer ce type de structure.

Pour une SICAV, l’encours minimum requis était auparavant de plusieurs millions d’euros.

A l’inverse, le minimum pour un FCP, était de quelques centaines de milliers d’euros.

Il était donc théoriquement plus facile de monter un FCP qu’une SICAV, il y a quelques années. Néanmoins, depuis le début des années 2010, la règle a été harmonisée, et le minimum a été fixé à 300 000 euros pour les deux types de structures.

Quoi qu’il en soit, la complexité de création de ce type de structure réside surtout dans le respect des normes légales et réglementaires en vue d’être agréé par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Ceci dit, est-ce que ces différences changent quelque chose pour l’investisseur ?

Les différences entre une SICAV et un FCP ont-elles une importance pour l’investisseur ?

✅ En réalité, les faibles différences entre un FCP et une SICAV ne sont pas perceptibles et ressenties par les investisseurs dans la pratique. Ces deux structures sont relativement équivalentes.

Tout au plus, il existe une différence en termes de droit de vote entre un actionnaire de SICAV et un associé de FCP. Un actionnaire de SICAV peut théoriquement voter lors des assemblées générales du fonds d’investissement, alors qu’un associé de FCP n’a pas de droit de vote. Mais, le capital d’une SICAV est tellement dilué que vous aurez de grandes difficultés à influencer la stratégie du fonds et son orientation. Ce type de structure est conçue pour que la gestion soit in fine déléguée à la société de gestion sans marge de manœuvre pour interférer.