UCITS : définition & implications pour un fonds

Rappel : qu’est-ce qu’un OPCVM ?

Un OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) est un fonds d’investissement permettant aux investisseurs d’investir en une fois dans un large panel d’actifs financiers (actions, obligations…). 

En ce sens, un OPCVM a pour objectif de collecter l’épargne auprès des épargnants en vue d’acquérir et gérer un portefeuille d’actifs financiers, par l’intermédiaire d’une société de gestion.

Les différentes formes juridiques d’OPCVM

OPCVM est le terme technique pour parler des fonds d’investissement. En France, il est possible de distinguer deux types d’OPCVM :

• les FCP (Fonds Commun de Placement) qui ont pour particularité de ne pas avoir de personnalité morale (on parle alors de copropriété d’actifs) ;
• les SICAV (Société d’Investissement à CApital Variable) disposant de la personnalité morale (la SICAV émet donc des titres financiers pour collecter l’épargne du public).

Ainsi, les différences entre ces deux types d’OPCVM sont principalement juridiques. 

⚖️ Quelle que soit la forme juridique, les deux sont tenus de respecter les règles issues de la directive UCITS.

Que signifie l’acronyme UCITS ?

Pour collecter l’épargne du public et protéger les investisseurs, les OPCVM accessibles aux ressortissants européens doivent obtenir un agrément. Au niveau européen, cet agrément porte le nom d’UCITS : Undertakings for Collective Investment In Transferable Securities. C’est globalement un équivalent anglais du terme d’Organisme de Placement collectif en Valeur Mobilière. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous trouverez toujours l’acronyme UCITS à la fin des dénominations des fonds qui vous sont proposés !

Cet agrément induit un certain nombre d’obligations pour l’OPCVM provenant de la directive UCITS IV en date du 2009/65/CE, dans sa version la plus à jour.

Qu’est-ce la directive UCITS ?

La première directive UCITS I a été adoptée au niveau européen en 1985. Puis cette dernière a subi plusieurs évolutions pour aboutir à sa version en vigueur actuellement : UCITS IV aussi appelé Directive 2009/65/CE.

Cette directive a pour objet d’harmoniser les règles au niveau européen pour permettre une collecte de l’épargne au sein de l’espace économique en limitant les contraintes administratives et réglementaires étatiques, tout en protégeant les épargnants.

En vertu de cette directive, chaque État européen a obligation de légiférer pour être en conformité. En France, par exemple, ce sera l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) qui s’assurera d’autoriser les OPCVM à collecter l’épargne du public, en application de la directive UCITS transposée en droit national.

Pourquoi la directive UCITS est-elle importante ? 

Il faut bien comprendre qu’un placement collectif doit proposer un certain nombre de garanties aux investisseurs. Et d’autant plus quand ces derniers sont des particuliers.

En effet, l’investissement et la finance sont des sujets complexes pour le commun des mortels. Il est donc nécessaire de mettre en place des garde-fous pour protéger ce public vulnérable.

Un cadre réglementaire commun pour les OPCVM

En ce sens, la directive UCITS fixe le cadre réglementaire adéquat pour protéger les épargnants grâce à une méthode de contrôle a priori (agrément) et a posteriori (sanctions en cas de non-conformité).

Il est donc illégal de proposer des OPCVM aux particuliers en UE sans avoir l’autorisation UCITS au préalable.

Faciliter la libre circulation des capitaux dans l’espace économique européen

La libre circulation des capitaux au sein de l’Union européenne est l’une des conditions sine qua non du bon fonctionnement du marché commun. Chaque État ayant des réglementations financières propres, il n’est pas envisageable que la collecte de l’épargne par les OPCVM ne propose pas les mêmes garanties d’un État à l’autre. Il en va de la sécurité des épargnants. Aussi, l’absence de règles communes serait source de distorsion de concurrence entre les OPCVM où certains seraient plus avantagés que d’autres en fonction de la souplesse des réglementations de chaque État.

Ainsi, les directives UCITS harmonisent au niveau européen les règles de collecte de l’épargne par les OPCVM pour une protection uniforme sur tout le territoire.

Améliorer la compétitivité financière européenne

En permettant aux OPCVM de collecter l’épargne à l’échelle européenne, la directive UCITS accroît la compétitivité financière des organismes de placement. En effet, face aux mastodontes américains et chinois, il en va de la souveraineté financière européenne que d’être en mesure de constituer des fonds d’investissement avec la même surface financière.

Quelles sont les garanties des OPCVM UCITS pour les investisseurs ?

Pour protéger les investisseurs, la directive UCITS oblige notamment les OPCVM à : 

• Obtenir un agrément avant de collecter l’épargne auprès du public (ce sera l’AMF qui le délivre pour la France)
• Diversifier les actifs pour limiter le risque des investisseurs
• Gérer les risques de manière adaptée, assortie de limites d’investissement. Par exemple, la directive UCITS impose une limite de 10 % d’exposition aux fonds à risque (notamment ceux ayant un risque de contrepartie c’est-à-dire le fait de ne pas pouvoir exécuter ses obligations contractuelles) ;
• Recourir à un dépositaire indépendant. Il y a donc une séparation des patrimoines opérée entre la société de gestion (celles arbitrant les investissements) et le fonds détenant les actifs. Cela permet notamment d’éviter que les éventuels créanciers de la société de gestion puissent se servir sur l’actif constitué grâce à l’épargne collectée auprès des investisseurs.
• Etre transparent sur la rémunération et la situation financière du fonds. Cela se traduit notamment par la fournir de documents obligatoires :
  • Le DICI (Document d’informations clés pour l’investisseur) décrivant les objectifs et caractéristiques majeures du fonds, ainsi que les frais de gestion facturés et le niveau de risque ;
  • Le prospectus fournissant des informations sur la stratégie d’investissement retenue ;
  • Le rapport annuel pour informer l’investisseur de l’état financier du fonds.

Les conseils de Antoine

En apparence évidente, la garantie apportée aux investisseurs de recourir à un dépositaire indépendant n’est pas anodine. L’affaire FTX qui a touché la sphère crypto fin 2022 montre bien l’importance d’opérer une séparation stricte entre société de gestion et dépositaire. Pour faire bref, FTX aurait utilisé l’actif constitué par ses clients pour éponger les dettes de sa société de gestion.