Les compagnies d’assurances sont des acteurs majeurs sur les marchés financiers en tant qu’investisseurs institutionnels (marchés actions, marchés obligataires et monétaires…). En ce sens, dans le prolongement de Bâle II pour les banques, ce texte établit des règles prudentielles pour le secteur de l’assurance dans l’Union Européenne. Elle a également pour but de créer un marché unique des services d’assurance, et d’assurer la protection des preneurs.
La réforme baptisée « Solvency II » (ou « Solvabilité II ») contient à la fois la Directive de refonte de Solvency I, mais aussi la Directive Omnibus II ainsi qu’un Règlement délégué d’application adoptés en 2014. Ces textes sont entrés en vigueur au 1er janvier 2016. Ils sont complétés par des normes techniques de réglementation et d’exécution (RTS et ITS). L’EIOPA est chargée d’en surveiller l’application et de publier ses orientations.
Les changements par rapport à Solvency I
Par rapport à l’ancienne directive Solvency I, ces nouvelles moutures sont beaucoup plus sensibles aux risques réels supportés par la compagnie d’assurances. Différents niveaux d’adaptation interne sont possibles, jusqu’au développement de modèles propres (modèles internes). Inspirée de la réforme Bâle II, elle impose un véritable dispositif de mesure et de supervision du risque.
Notons également l’introduction du SCR (Solvency Capital Requirement), la généralisation de la mesure du risque opérationnel, le contrôle accru du régulateur (comportements sur les marchés financiers, gestion actif-passif, instances de gouvernance du risque…).
Les trois piliers de Solvency II
La réforme Solvency II s’articule autour de trois piliers :
- Le Pilier I détermine des exigences quantitatives à respecter, notamment sur l’harmonisation des provisions techniques et l’instauration de minima de fonds propres (MCR) et de capital de solvabilité requis (SCR)
- Le Pilier II impose la mise en place de dispositifs de gouvernance des risques (processus, responsabilités, production et suivis d’indicateurs…)
- Le Pilier III, consacré à la discipline de marché, fixe les exigences en termes de reporting et de transparence.
Solvency II suppose donc une mesure du risque au niveau global et surtout une industrialisation des processus de gestion, de reporting et de supervision du risque.
Les changements introduits par Omnibus II
Omnibus II a tout d’abord arrêté définitivement l’entrée en vigueur de Solvency II et du règlement d’application à la date du 1er janvier 2016.
Ensuite, cette Directive a donné des pouvoirs étendus à l’EIOPA, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, pour :
- proposer des normes techniques d’exécution, appelées « Implementing Technical Standards » (ITS), qui sont ensuite adoptées par la Commission Européenne,
- élaborer des orientations (Guidelines) soumises aux autorités nationales, selon la procédure de comply or explain.
Les révisions de Solvency II
Une première révision du règlement délégué a eu lieu en 2019, concernant les paramètres de la formule standard de calcul d’exigence de capital (MCR).
En août 2022, des amendements à la Directive Solvency II ont été adoptés afin d’introduire le risque de durabilité en vue de maîtriser les risques financiers liés aux changements climatiques.
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