Les marchés financiers ont connu un séisme avec la réforme de l’Union Européenne intitulée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive). En effet, la Directive 2004/39/CE, dite MIF 1, a établi un nouveau cadre réglementaire pour les marchés financiers dans l’Union Européenne.
Les objectifs poursuivis par la Directive MIF 1
Cette Directive-cadre a pour objectifs généraux :
- la promotion de prestations transfrontalières de services d’investissement, en instaurant un régime harmonisé dans tous les Etats membres,
- la libre concurrence entre les bourses et autres plateformes de négociation,
- le renforcement de la protection des investisseurs.
Les dispositions de la Directive-cadre apportent des modifications profondes sur les mécanismes de marchés. À titre d’exemple, le principe du « Passeport Européen », permettant aux Prestataires de Services d’Investissement (PSI) de fournir leurs services sur l’ensemble du territoire de l’Union, est étendu afin de faciliter les prestations transfrontalières.
Autre disposition notoire : la Directive modifie l’organisation des marchés actions en supprimant la règle dite de « centralisation des ordres » sur les bourses traditionnelles.
Périmètre et enjeux de MIF 1
Les dispositions de la Directive ont été accompagnées de mesures d’exécution qui furent appliquées dès novembre 2007. Celles-ci portent principalement sur 3 thèmes :
La protection des investisseurs
La Directive impose la différenciation des modalités de fourniture de produits et services au client, en fonction de sa classification :
- client professionnel,
- contrepartie éligible,
- client non-professionnel
Cette classification implique alors la mise en place de segments, de tests d’« adéquation » et de « caractère approprié ».
Par ailleurs, les obligations d’information et de conseil incombant aux intermédiaires financiers vis-à-vis de leurs clients non-professionnels sont renforcées. Par exemple, lorsque l’intermédiaire financier vous conseille sur un instrument financier, il doit s’assurer que ce produit est adapté au profil du client.
Enfin, les intermédiaires financiers qui exécutent les ordres doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible à leurs clients. Il s’agit ici d’une obligation de moyens.
Les exigences organisationnelles des entreprises d’investissement
L’entrée en vigueur de MIF 1 implique la mise en place de nouvelles exigences sur les fonctions de pilotage, en tenant compte de la taille de l’entreprise (contrôle de conformité, gestion des risques, audit interne et la gestion des conflits d’intérêt).
Les obligations relatives aux transactions
Avec MIF 1, les intermédiaires financiers doivent développer des dispositifs de transparence pré et post-négociation.
Parallèlement, toutes les transactions font l’objet d’un reporting précis auprès des autorités compétentes du pays d’origine.
Le périmètre de la réforme MiFID est donc très large : il touche en effet tous les maillons de la chaîne de valeur du processus de gestion des instruments financiers.
La Directive MIF 1 a été remplacée par la Directive MIF 2, publiée en 2014 et entrée en vigueur en 2018.
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