Depuis une vingtaine d’années, le volume des textes applicables au domaine financier a considérablement augmenté ; les causes en sont les suivantes :
- désintermédiation bancaire,
- innovations des techniques,
- besoins prudentiels,
- internationalisation des marchés et développement des places émergentes,
- organisation économique de la zone EURO,
- lutte contre le blanchiment.
Les différentes crises – subprimes, affaire Kerviel, fraude Madoff, risques sur les souverains – ont accentué encore la pression réglementaire.
En conséquence, les responsables Normes et Procédures doivent sans cesse anticiper les mises en œuvre de ces nouveaux textes, qui se traduisent par des :
- refontes de contrats, supports des relations économiques entre les acteurs,
- enrichissements des bases d’informations (exemple : procédures KYC : Know Your Client),
- multiplications des reportings de toute nature pour les Autorités de surveillance,
- actions de formation intense des salariés bancaires.
La multiplicité des sources de réglementation financière
Plusieurs niveaux sont ainsi identifiés :
- la Constitution française
- les traités et conventions internationales ratifiés par la France
- les directives européennes transposées en droit national
- les règlements européens (publication au JOUE)
- les lois du Parlement (promulgation au Journal Officiel de la République Française)
- les décrets adoptés par le Président de la République ou le Premier Ministre
- les arrêtés ministériels, les règlements
- la jurisprudence
- les avis et recommandations
- les Instructions administratives
- les codes de déontologie
- les usages professionnels…
Quelques exemples de sources de réglementation financière
| 1985 | Première Directive européenne sur les OPCVM : UCITS I |
| 1990 | Code de déontologie de l’AFG |
| 1999 | Publication du PCEC par le Comité de Réglementation Bancaire |
| 2003 | Loi sur la Sécurité Financière avec la création de l’AMF |
| 2004 | Arrêté promulguant le premier Règlement Général de l’AMF |
| 2007 | Loi de Transposition de la Directive sur les marchés financiers : « MIF » |
| 2010 | Ordonnance de création de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) |
| 2023 | Règlement du Parlement et du Conseil de l’UE sur les marchés de crypto-actifs |
Pourquoi la veille réglementaire ?
Au-delà des anticipations sur la mise œuvre des nouveaux textes, la veille réglementaire permet d’identifier d’éventuelles incohérences dans les projets imaginés par les concepteurs.
Une activité de dialogue avec des Comités spécialisés où les professionnels sont fortement présents est maintenant toujours un préalable à la rédaction des textes.
Par ailleurs, au niveau européen, dix objectifs encadrent maintenant le processus d’élaboration :
- Efficacité.
- Adéquation aux besoins des publics.
- Proportionnalité.
- Adaptation à la diversité des acteurs.
- Simplicité.
- Responsabilisation.
- Transparence.
- Concertation.
- Compétitivité.
- Harmonisation européenne et convergence internationale.
Les challenges liés à la multiplication des sources réglementaires
En conclusion, l’application de ces réglementations est l’objet de nombreux challenges :
- Leur diversité et les moments de leur mise en œuvre peuvent entraîner des différences d’interprétation d’un acteur à l’autre, voire des litiges ;
- leur profusion est un biais à la connaissance et à la maîtrise des sujets ;
- les éléments induits à gérer nécessitent parfois une refonte des systèmes d’information sur plusieurs années ;
- elles ont tendance à changer de plus en plus vite, ce qui pose des problèmes de maintenance et de conformité.
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