La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut vous accorder des aides et ce, même si vous êtes propriétaire. En effet, de nombreuses réformes ont été mises en vigueur afin d’encourager les propriétaires à investir ou financer un projet immobilier. Découvrez quelles aides de la CAF vous pouvez solliciter si vous êtes propriétaire.

Propriétaire : quelles aides de la CAF pour votre logement ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement, la CAF (ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA)) vous propose une aide en fonction du type de logement et de vos ressources financières. Depuis le 1er janvier 2020, l’APL Accession est supprimée. Désormais, aucun propriétaire ne peut prétendre au versement de cette aide.

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L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Si vous étiez propriétaire d’un logement en résidence principale, vous pouviez prétendre à l’APL Accession dans les conditions suivantes :

• Pour financer l’achat de votre logement, vous aviez souscrit un crédit immobilier (prêt conventionné ou d’accession sociale) entre le 1^er janvier 2018 et le 31 décembre 2019
• Votre logement devait constituer un bien ancien situé en zone 3 (dans une agglomération dont la population est inférieure à 100.000 habitants)
• Votre logement devait être décent (ne comporte pas de risque d’insécurité)
• Votre logement devait avoir une superficie de 9 mètres carrés minimum pour une personne seule
• Vous devez occuper votre logement au moins 8 mois par an (ou votre conjoint / personne à charge)

A noter : un bien ancien est un bien de plus de 5 ans ou ayant fait l’objet d’une mutation.

Vous ne pouviez pas percevoir l’APL accession dans les cas suivants :

• Pour les achats immobiliers neufs
• Pour l’achat d’une résidence secondaire
• Pour les achats immobiliers souscrits après ou avant le 1^er janvier 2018 et le 31 décembre 2019

Le montant de l’APL Accession s’élevait à 155 euros par mois en moyenne. Lorsqu’elle est directement versée par la CAF à l’établissement prêteur, cette aide réduisait le montant des mensualités de 20 à 25 %.

Exemple : vous étiez propriétaire d’un logement situé en zone 2. Pour solliciter l’APL Accession, le montant des mensualités de votre prêt immobilier ne devait pas excéder 275,31 € (pour une personne seule).

Les prêts mobiliers de la CAF

En 2023, la CAF permet aux propriétaires d’effectuer des travaux d’amélioration ou de réparation au sein de leurs logements. 

Le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH)

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez faire des travaux d’amélioration au sein de votre logement ? Le PAH recouvre au maximum 80% des frais des travaux. Son taux d’intérêt s’élève à 1% et vous avez 36 mois environ pour le rembourser.

Voici les conditions d’attribution pour en bénéficier :

• Votre logement est votre résidence principale
• Votre logement a été construit il y a plus de 2 ans
• Les travaux doivent être éligibles à la subvention par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

Voici quelques exemples des travaux éligibles au PAH de la CAF :

• L’installation de fenêtres à double vitrage
• Le changement de votre chaudière
• Le remplacement d’une baignoire par une douche avec siège
• La mise aux normes de l’électricité

L’aide aux travaux de la CAF

La CAF propose aux propriétaires un prêt à taux zéro pour effectuer des travaux au sein du logement. Il est nécessaire de respecter des conditions particulières, à savoir :

• Vous êtes allocataire de la CAF
• Vous avez au moins un enfant à charge de moins de 20 ans
• Le quotient familial de votre ménage est inférieur à 850€ par mois

Le montant du prêt est de 5000€ maximum. Vous disposez de 60 mois pour le rembourser à compter du 6ème mois de versement du prêt.

Le Dispositif d’Amélioration de l’Habitat (DAH)

Le DAH est un complément du PAH. Les deux aides sont cumulables. Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez faire des travaux dans votre logement, le DAH peut vous être attribué. Pour cela, il faut respecter les conditions suivantes :

• Vous avez au moins un enfant à charge de moins de 20 ans
• Le quotient familial de votre ménage est inférieur à 700€ par mois

Le DAH peut prendre la forme d’une subvention et d’un prêt en même temps (moitié l’un, moitié l’autre). L’aide est versée directement à l’entreprise qui effectue les travaux. Vous avez 60 mois pour rembourser le prêt à compter du 6ème mois de versement de celui-ci.

Propriétaire : quelle aide de la CAF pour les travailleurs ?

La prime d’activité

La prime d’activité est une aide financière qui encourage l’activité professionnelle et soutient le pouvoir d’achat. En tant que propriétaire, vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous exercez une activité professionnelle (salarié ou non-salarié).

Il faut avoir plus de 18 ans (exceptions si apprentis), résidez en France de manière stable et effective et percevoir des revenus modestes.

A noter : si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n’avez pas droit à la prime d’activité.

Le barème de ressources 2023

La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).

Voici les plafonds de ressources en vigueur pour 2023 et à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime d’activité :

Exemple : vous êtes commerçant auto-entrepreneur, vous avez perçu 100€ d’allocations logement ces trois derniers mois et votre chiffre d’affaires s’élève à 2000€ nets par mois. Vous n’aurez pas le droit à la prime d’activité.

Propriétaire : quelles aides pour votre famille ?

Les allocations familiales

Vous pouvez bénéficier des allocations familiales si vous avez au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans, si vous êtes allocataire ou en couple et si vous résidez en France de manière stable et effective.  

La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

Sous conditions de ressources, vous pouvez prétendre à la PAJE en tant que propriétaire. La PAJE comprend 4 aides :

• La prime à la naissance ou la prime à l’adoption : vous êtes enceinte ou vous allez adopter.
• L’allocation de base (ou allocation de soutien familial) : vous avez un enfant de moins de 3 ans ou vous adoptez un enfant de moins de 20 ans.
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant: vous n’exercez pas d’activité professionnelle ou seulement à temps partiel pour vous occuper de votre enfant de moins de 3 ans. Il faut avoir travaillé pendant au moins 2 ans avant l’arrivée de votre premier enfant.
• Le complément de libre choix du mode de garde: votre enfant est âgé de moins de 6 ans.

Les autres aides pour votre logement

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale ou à y réaliser des travaux. 

Le PAS est un prêt qu’il est possible de solliciter si vous souhaitez :

• réaliser des travaux coûtant au minimum 4 000 € dans votre résidence principale
• acquérir ou faire construire votre résidence principale

La Prime Accession

Vous êtes propriétaire et vous vous demandez si vous avez accès à la prime Accession ? Pour cela, vous devez remplir trois conditions :

• Vous ne dépassez pas le plafond de ressources pour le prêt d’accession sociale,
• Vous êtes salarié dans le secteur privé et non-agricole
• Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les deux années précédant votre demande.

Cette prime est accordée par Action Logement. Son montant est d’environ 10 000 euros.