Logiciel de facturation : est-ce obligatoire ?

À compter du 1er septembre 2026, l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA établies en France devront être en mesure de réceptionner les factures d’autres entreprises sous forme électronique. Puis, progressivement jusqu’au 1er septembre 2027, cette obligation s’étendra à l’émission des factures. Ainsi, la facture électronique se généralise. Pour autant, l’utilisation d’un logiciel de facturation devient-elle obligatoire ?

Réponse dans cet article ⤵️.

Utiliser un logiciel de facturation devient-il une obligation ?

Utiliser un logiciel de facturation qui a obtenu l’immatriculation « Plateforme Agréée » ou « Solution Compatible » devient obligatoire, quel que soit le statut ou la taille de votre entreprise. En effet, la réforme, qui prévoit la généralisation de la facture électronique dans les transactions entre entreprises, ne laisse pas d’autre choix.

Les Plateformes Agréées (PA) sont des intermédiaires, immatriculés par l’Etat, chargés d’assurer la transmission des factures entre les entreprises. En parallèle, elles doivent communiquer à l’administration fiscale certaines des données de facturation collectées dans le cadre de leur activité, et les données relatives au e-reporting.  

francenum.gouv.fr

Rappelons qu’une facture électronique, telle que définie par la réforme, doit :

• Contenir un socle minimum d’informations. Notons que quatre nouvelles données obligatoires s’ajoutent aux informations obligatoires antérieures (le numéro SIREN du client, la catégorie des opérations réalisées, l’adresse de livraison et l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits le cas échéant) ;
• Être transmise à Chorus Pro (le Portail Public de Facturation) pour son traitement ;
• Être éditée dans un format standardisé (Factur-X, UBL ou CII).

Quel logiciel de facturation choisir ?

Avec l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation, l’offre de logiciels de facturation est devenue pléthorique. Il y en a des dizaines sur le marché et la qualité est variable. Par ailleurs, certains de ces logiciels sont spécialisés et s’adressent d’abord à certaines catégories d’entreprises (et cela, ils se gardent bien de vous le dire). Bref, difficile de faire un choix.

A ce jour, voici la liste des Plateformes Agréées.

Lorsque vous choisissez votre logiciel, quelques règles très simples sont à suivre :

• Contactez votre expert-comptable pour comprendre son organisation. Ayez conscience qu’un outil de facturation lui fait gagner un temps conséquent et qu’il sera donc en mesure de diminuer le montant de sa facture ;
• Identifiez les outils qui s’adressent spécifiquement au profil de votre entreprise (en termes de taille ou d’activité). Les mises à jour et évolutions prévues par l’éditeur du logiciel vous seront particulièrement utiles ;
• Valider que le socle de fonctionnalités que vous attendez est disponible et que l’ergonomie du logiciel vous plaît ;
• Testez abondamment le logiciel avant de vous lancer. La majorité des logiciels proposent une période de test gratuite bien utile.
• Ne vous focalisez pas sur le prix. Un bon outil de facturation justifie facilement un prix supérieur aux concurrents. Il vous fera gagner un temps non négligeable et vous vous y retrouverez très vite.

Les conseils de Grégoire

Pour vous aider à choisir la meilleure solution voici mon article dédié : meilleur logiciel de facturation & compta : comparatif.

Retour sur le calendrier de la réforme

À compter du 1er septembre 2026, l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA, qu’importe leur taille, devront être en capacité de recevoir des factures électroniques B2B. Concernant l’émission de factures B2B, le calendrier qui est progressif dépend de la taille de l’entreprise.

En définitive, à partir du 1er septembre 2027, l’ensemble des entreprises devront être en mesure d’émettre et recevoir des factures B2B électroniques. Notons que cette obligation d’émission est déjà en place pour les entreprises qui travaillent avec des entités publiques françaises.

En outre, l’administration française à plusieurs objectifs derrière cette réforme :

• Une diminution de la charge administrative des entreprises et une réduction de leurs coûts de gestion et de comptabilité ;
• La diminution de la fraude à la TVA grâce à la traçabilité des données permise par l’archivage, la conservation et la sécurisation des factures stockées en ligne ;
• Une connaissance en temps réel de l’activité de ses entreprises pour une meilleure visibilité des actions qu’elle doit mener.

Questions fréquentes