Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP)

Le cadre réglementaire du crowdfunding, ou financement participatif, a évolué assez significativement au début des années 2020, avec l’arrivée de l’agrément de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP).

Je vais vous expliquer ce que cela change pour nous, investisseurs en crowdfunding, et vous donner la liste des plateformes ayant reçu l’agrément.

PSFP : qu’est-ce que l’agrément de Prestataire de Services de Financement Participatif ?

Les plateformes de financement participatif doivent désormais obtenir l’agrément PSFP afin d’être en règle avec le régulateur financier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en ce qui concerne la France.

Cette obligation émane d’une nouvelle règle européenne, le règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020, et concerne aussi bien les sites de prêt participatif (crowdlending) que les acteurs du crowdequity. Ce texte permet ainsi d’harmoniser les règles au niveau européen, et doit par la même occasion faciliter l’émergence de leader transnationaux.

📅 Après une période de sursis, les plateformes de crowdfunding concernées sont obligées de se conformer à cette nouvelle réglementation depuis le 10 novembre 2023.

Que change l’arrivée de PSFP pour les investisseurs ?

L’agrément PSFP n’est pas un simple copier/coller de l’ancien statut de CIP. Les épargnants sont désormais mieux protégés.

Plus de contraintes à respecter pour les plateformes

Les sociétés de financement participatif ont dû se soumettre à des exigences additionnelles pour obtenir l’agrément PSFP :

• Des fonds propres réglementaires d’au moins 25 000€ ou 25% des frais généraux annuels
• Un montant maximum de collecte par projet de 5 millions d’euros sur une année (seuil à 8 millions d’euros auparavant pour les CIP)
• Des procédures de traitement des réclamations clients à établir, avec des minimum à respecter
• Un niveau d’analyse et de suivi des projets encore plus poussé
• Des processus d’entrée en relation et de connaissance client renforcée, notamment pour tout ce qui est Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

Plus de protections pour les investisseurs

Même avec les plateformes de crowdfunding où j’avais déjà investi, j’ai dû compléter certaines informations pour pouvoir continuer participer à de nouvelles collectes.

ll y a des questions qui vous demandent le nombre de transactions financières effectuées dernièrement, ou si vous avez travaillé dans la finance. Cela permet de vous qualifier comme investisseur averti ou non averti.

Pour les investisseurs non avertis, plusieurs règles ont été mises en place pour les protéger :

• Investissement limité à 5% du patrimoine déclaré (sauf accord explicite)
• Délai de rétractation de 4 jours après la souscription à un projet
• Plus d’alertes sur les risques

Avec l’arrivée de l’agrément PSFP, la mise à disposition d’informations sur les collectes avant qu’elles n’ouvrent s’est aussi généralisée. Cela permet de bien étudier le dossier avant d’investir, plutôt que de bâcler son analyse parce que les infos seraient mises en ligne à l’ouverture, et d’avoir peur qu’il n’y ait plus de place. Ainsi, vous avez désormais 7 jours pour étudier le dossier avant que la collecte soit ouverte.

Liste des plateformes de crowdfunding PSFP

Les premières plateformes de financement participatif à obtenir le sésame de PSFP l’ont reçu fin 2022. Nous y trouvons notamment le groupe Enerfip ayant obtenu l’agrément le 6 décembre 2022. Ils se sont dépêchés afin de pouvoir assouvir leur envie de développement en Europe. La conquête européenne d’Enerfip a débuté par l’Espagne, pour s’étendre ensuite en Italie et aux Pays-Bas, ce qui est facilité par le nouveau statut de PSFP.

Je n’ai aucunement envie de me substituer à l’AMF qui tient à jour la liste des plateformes PSFP, mais pour ceux que cela intéresse, voici la liste telle qu’affichée par le régulateur en février 2024 :

Questions fréquentes ?