Le cadre réglementaire du crowdfunding, ou financement participatif, a évolué assez significativement au début des années 2020, avec l’arrivée de l’agrément de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP).

Je vais vous expliquer ce que cela change pour nous, investisseurs en crowdfunding, et vous donner la liste des plateformes ayant reçu l’agrément.

PSFP : qu’est-ce que l’agrément de Prestataire de Services de Financement Participatif ?

Les plateformes de financement participatif doivent désormais obtenir l’agrément PSFP afin d’être en règle avec le régulateur financier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en ce qui concerne la France.

Cette obligation émane d’une nouvelle règle européenne, le règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020, et concerne aussi bien les sites de prêt participatif (crowdlending) que les acteurs du crowdequity. Ce texte permet ainsi d’harmoniser les règles au niveau européen, et doit par la même occasion faciliter l’émergence de leader transnationaux.

📅 Après une période de sursis, les plateformes de crowdfunding concernées sont obligées de se conformer à cette nouvelle réglementation depuis le 10 novembre 2023.

L’agrément PSFP est venu remplacé le régime français de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) qui prévalait auparavant. Par la même occasion, le régime des minibons a été supprimé.

En revanche, le régime d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) continue d’exister, pour tout ce qui est prêts à titre gratuit et dons (crowdgiving).

Que change l’arrivée de PSFP pour les investisseurs ?

L’agrément PSFP n’est pas un simple copier/coller de l’ancien statut de CIP. Les épargnants sont désormais mieux protégés.

Plus de contraintes à respecter pour les plateformes

Les sociétés de financement participatif ont dû se soumettre à des exigences additionnelles pour obtenir l’agrément PSFP :

  • Des fonds propres réglementaires d’au moins 25 000€ ou 25% des frais généraux annuels
  • Un montant maximum de collecte par projet de 5 millions d’euros sur une année (seuil à 8 millions d’euros auparavant pour les CIP)
  • Des procédures de traitement des réclamations clients à établir, avec des minimum à respecter
  • Un niveau d’analyse et de suivi des projets encore plus poussé
  • Des processus d’entrée en relation et de connaissance client renforcée, notamment pour tout ce qui est Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

Plus de protections pour les investisseurs

Même avec les plateformes de crowdfunding où j’avais déjà investi, j’ai dû compléter certaines informations pour pouvoir continuer participer à de nouvelles collectes.

ll y a des questions qui vous demandent le nombre de transactions financières effectuées dernièrement, ou si vous avez travaillé dans la finance. Cela permet de vous qualifier comme investisseur averti ou non averti.

Pour les investisseurs non avertis, plusieurs règles ont été mises en place pour les protéger :

  • Investissement limité à 5% du patrimoine déclaré (sauf accord explicite)
  • Délai de rétractation de 4 jours après la souscription à un projet
  • Plus d’alertes sur les risques

Avec l’arrivée de l’agrément PSFP, la mise à disposition d’informations sur les collectes avant qu’elles n’ouvrent s’est aussi généralisée. Cela permet de bien étudier le dossier avant d’investir, plutôt que de bâcler son analyse parce que les infos seraient mises en ligne à l’ouverture, et d’avoir peur qu’il n’y ait plus de place. Ainsi, vous avez désormais 7 jours pour étudier le dossier avant que la collecte soit ouverte.

Liste des plateformes de crowdfunding PSFP

Les premières plateformes de financement participatif à obtenir le sésame de PSFP l’ont reçu fin 2022. Nous y trouvons notamment le groupe Enerfip ayant obtenu l’agrément le 6 décembre 2022. Ils se sont dépêchés afin de pouvoir assouvir leur envie de développement en Europe. La conquête européenne d’Enerfip a débuté par l’Espagne, pour s’étendre ensuite en Italie et aux Pays-Bas, ce qui est facilité par le nouveau statut de PSFP.

Vous ne connaissez pas encore Enerfip ?

Je n’ai aucunement envie de me substituer à l’AMF qui tient à jour la liste des plateformes PSFP, mais pour ceux que cela intéresse, voici la liste telle qu’affichée par le régulateur en février 2024 :

NuméroNomDate d’agrémentPasseport européen ?
FP-2022-1Villyz06/09/2022Non
FP-2022-2Enerfip06/12/2022Oui
FP-2022-3Beefordeal20/12/2022Non
FP-2023-1Soul Invest23/01/2023Non
FP-2023-2Crowdybee08/03/2023Non
FP-2023-3Tokimo17/05/2023Non
FP-2023-4Stomea23/05/2023Non
FP-2023-5Raizers20/06/2023Oui
FP-2023-6WeSharesBonds4/07/2023Non
FP-2023-7The Clique23/06/2023Non
FP-2023-8Bricks.co30/06/2023Oui
FP-2023-9Sowefund11/07/2023Non
FP-2023-10Wevest28/07/2023Non
FP-2023-11GwenneG31/07/2023Non
FP-2023-12Blast21/08/2023Non
FP-2023-13Monego14/09/2023Non
FP-2023-14Kiwaï26/09/2023Non
FP-2023-15La Première Brique28/09/2023Non
FP-2023-16October20/10/2023Oui
FP-2023-17Lumo25/10/2023Non
FP-2023-18Fundimmo25/10/2023Non
FP-2023-19Matis07/11/2023Non
FP-2023-20Fundhero06/11/2023Non
FP-2023-21Lymo Finance07/11/2023Non
FP-2023-22Lendosphere07/11/2023Non
FP-2023-23Credofunding07/11/2023Non
FP-2023-24Citesia08/11/2023Non
FP-2023-25Anaxago09/11/2023Non
FP-2023-26Lendopolis08/11/2023Non
FP-2023-27Lita.co09/11/2023Oui
FP-2023-28Les Entrepreteurs09/11/2023Oui
FP-2023-29Happy Capital et My Capital Immo09/11/2023Non
FP-2023-30Baltis09/11/2023Non
FP-2023-31Homunity09/11/2023Non
FP-2023-32Seed and collect10/11/2023Non
FP-2023-33Wiseed15/11/2023Oui
FP-2023-34Koregraf14/11/2023Non
FP-2023-35Collecticity21/11/2023Non
FP-2023-36Vatel Direct24/11/2023Non
FP-2023-37Finple24/11/2023Non
FP-2023- 38Bienprêter24/11/2023Non
FP-2023-39Tudigo24/11/2023Non
FP-2023-40Clubfunding24/11/2023Oui
FP-2023-41 Upstone07/12/2023Non
FP-2023-42BUILDR21/12/2023Non
FP-2024-1Crown Funding03/01/2024Non
FP-2024-2Invest in Pacific 03/01/2024Non
FP-2024-3Myoptions02/01/2024Non
FP-2024-4Equisafe Invest05/01/2024Non
FP-2024-5MiiMOSA05/01/2024Non

Questions fréquentes ?

Que signifie PSFP ?

L’acronyme PSFP signifie Prestataire de Services de Financement Participatif.

Quelle est l’autorité qui accorde les agréments PSFP aux plateformes de crowdfunding ?

En France, c’est l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui donne l’agrément de PSFP aux plateformes de financement participatif. Pour cela, un dossier doit être déposé et étudié par le régulateur.

Quelles types de plateformes doivent obtenir l’agrément PSFP ?

Toutes les plateformes de crowdfunding doivent avoir l’agrément PSFP pour pouvoir exercer en Europe. Qu’il s’agisse de plateformes de crowdfunding immobilier ou d’autres sites plus originaux, comme Matis qui permet d’investir dans l’art à plusieurs (notre avis sur Matis pour en savoir plus).