Si vous n’avez aucune démarche à faire lors de l’acquisition et de la détention de l’or en France, il vous faut en revanche déclarer la cession.
En effet, la fiscalité intervient à ce moment-là, et vous devrez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP), à moins de pouvoir opter pour la taxe sur la plus-value.
Alors, comment doit-on déclarer l’or aux impôts ? Mode d’emploi !
Quels biens en or sont soumis à déclaration aux impôts ?
Toute vente d’or doit être déclarée aux impôts, qu’il soit sous la forme d’un lingot ou d’une pièce, intégré dans un bijou ou détenu indirectement, notamment par des parts sociales de sociétés aurifères.
➡️ Ainsi, vous devez déclarer la cession de :
- L’or physique ;
- L’or d’investissement : l’article 298 sexdecies A du Code général des impôts en donne la définition. Il est formé par des barres, lingots ou plaquettes d’un poids supérieur à un gramme et dont le degré de pureté est au moins égal à 995 millièmes. Il peut être représenté par des titres. Sont aussi considérées comme de l’or d’investissement les « pièces d’une pureté au moins égale à 900 millièmes, frappées après 1800, qui ont eu un cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent » ;
- L’or papier, c’est-à-dire les parts sociales ou actions de sociétés aurifères dans lesquelles vous investissez ;
- Les monnaies d’or postérieures à 1800. Les monnaies antérieures à cette date sont considérées comme des objets de collection, sauf si elles ont encore cours dans leur pays d’origine ;
- Les bijoux avec de l’or.
Dans de rares cas, certains objets contenant de l’or peuvent entrer dans la catégorie des objets précieux. L’or est alors soumis à une taxe spécifique : la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP). Toutefois, sur option, vous pouvez préférer le régime de droit commun de taxation des plus-values ou TPV.
Or d’investissement vs bijoux en or : bien faire la différence
On mélange souvent or d’investissement (lingots, lingotins, pièces d’investissement) et bijoux en or. Fiscalement, ce n’est pas la même chose :
- Or d’investissement → TFMP (11,5%) par défaut, ou Taxe sur la plus-value (TPV de 36,2%) sur option si vous pouvez prouver le prix et la date d’acquisition.
- Bijoux / objets d’art et de collection → TFOP (6,5%) par défaut, ou TPV (36,2%) sur option.
Lire aussi : Comment investir et acheter de l’or ?
Qui doit déclarer l’or aux impôts ?
Vous êtes concerné par la déclaration de l’or à l’administration fiscale seulement si vous êtes un particulier résidant en France. Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous bénéficiez d’une exonération.
💡 À savoir : les cessions réalisées par des professionnels imposés à l’impôt sur le revenu ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire. Et donc à la déclaration, dès lors sur l’or est inscrit à l’actif de l’entreprise. À l’inverse, les cessions réalisées par des professionnels non soumis à l’IR ou l’IS relèvent de la taxe forfaitaire, même si l’or figure dans l’actif de la structure.
Vous avez une question relative à la déclaration de votre or aux impôts ? Écrivez-moi sur le forum de Finance Héros en cliquant ici (je vous réponds personnellement) !
Non-résidents : ce qui se passe si vous vendez en France
Si vous êtes non-résident fiscal de France et vendez de l’or en France, l’intermédiaire (comptoir, courtier, salle des ventes…) prélève la TFMP au moment de la vente et la reverse au Trésor. Vous n’avez donc aucune déclaration annuelle à faire en France. Mais conservez quand même la facture et le justificatif de non-résidence. Enfin, vérifiez la fiscalité du pays où vous résidez : il peut y avoir une imposition locale.
Quand faut-il déclarer l’or au fisc ?
- Détenir de l’or (même à l’étranger, en coffre ou sur une plateforme) ne se déclare pas en France.
- C’est la cession (vente, exportation définitive hors UE, apport en société…) qui déclenche la taxe et la déclaration (formulaire 2091-SD pour TFMP ou 2092-SD pour TPV).
Il convient de s’intéresser ici à deux situations : la cession en France ou pays membre de l’Union européenne, et la cession en dehors de ces territoires.
Cessions en France et en Europe
Peu importe que la vente se déroule entre particuliers (vente de gré à gré), dans un comptoir, ou aux enchères, dès que l’or fait l’objet d’une cession, alors vous devez procéder à une déclaration aux impôts. Seule exception : les cessions de bijoux et objets d’art doivent être déclarées seulement si le montant de la transaction est supérieur à 5 000 euros.
Attention, le seuil 5 000 € exonère de TFOP par objet mais uniquement pour les bijoux/objets d’art.
Deux pièges fréquents :
- Des ventes multiples et rapprochées dans le temps au même acheteur d’éléments d’un même ensemble (ex. parure décomposée) = une seule cession.
- Pour l’or d’investissement, pas d’exonération à 5 000 € : c’est la TFMP qui s’applique (11,5%), sauf option pour la TPV (si vous avez les justificatifs).
La donation ou la succession comportant de l’or, quant à elle, s’analyse comme une cession à titre gratuit. Dès lors, elle ne relève pas du régime de la taxe forfaitaire et n’a pas à être déclarée par le bénéficiaire. Ce sera le notaire qui procédera à la déclaration et au calcul des droits de succession.
Déclaration sans intermédiaire
Si vous vendez votre or directement, sans passer par un courtier, un bijoutier ou tout autre intermédiaire, alors vous devez remplir la déclaration vous-même, pour le calcul et le paiement de la taxe.
La déclaration doit être faite dans le mois suivant la cession, au moyen du formulaire 2091-SD. Vous paierez la taxe en même temps que vous déposerez la déclaration.
Si vous choisissez le régime d’imposition des plus-values de cession de biens, vous remplirez le formulaire 2092-SD.
Exemple chiffré : vente directe d’un lingot
Vous vendez un lingotin 100 g à 6 000 € sans intermédiaire.
- TFMP : vous déposez le 2091-SD dans le mois suivant la vente et payez 6 000 × 11,5% = 690 €.
- TPV (si facture à 4 800 € datée de 4 ans) :
- Plus-value = 6 000 – 4 800 = 1 200 €
- Abattement = 2 années au-delà de la 2e → 10%
- PV imposable = 1 080 € ; impôt = 1 080 × 36,2% = 391 €
➡️ Dans cet exemple, la TPV est plus favorable que la TFMP.
Déclaration avec intermédiaire
Dans cette hypothèse, il appartient à l’intermédiaire de réaliser la déclaration, sur les mêmes formulaires que précédemment exposés.
Si l’intermédiaire est soumis à la TVA, il doit en outre mentionner la cession :
- En annexe de sa déclaration mensuelle de TVA lorsqu’il relève du régime normal, avec le formulaire n°3310-A-SD ;
- Avec sa déclaration annuelle de TVA s’il est assujetti au régime simplifié, grâce au formulaire n°3517-S-SD.
L’intermédiaire est en droit de vous demander des documents :
- Prévoyez une pièce d’identité, parfois un justificatif de domicile. E surtout les justificatifs de propriété (facture, attestation de donation, inventaire de succession).
- Pour les montants élevés, l’intermédiaire peut exiger des preuves d’origine des fonds (relevé d’épargne, acte de vente, etc.) conformément à la lutte anti-blanchiment.
Cession hors France et Europe
L’exportation définitive de l’or vers un état tiers à l’Union Européenne entraîne l’application de la taxe forfaitaire.
Déclaration sans intermédiaire
Le dépôt de la déclaration de l’or par l’exportateur s’effectue au moyen du document administratif unique (DAU) des douanes, en remplissant la mention 61200 sur les plus-values.
Le paiement de la taxe s’effectue au moment du dépôt de la déclaration.
Déclaration avec intermédiaire
Ici, le dépôt de la déclaration d’or à la douane peut être effectué indifféremment par l’exportateur ou l’intermédiaire, sur le DAU.
- Exportation définitive hors UE : TFMP due (déclaration au DAU).
- Exportation temporaire (exposition, déplacement sans intention de vendre) : pas de TFMP, mais conservez les preuves du caractère temporaire (contrat de prêt, billets, assurance).
Quels sont les cas d’exonération de la déclaration de l’or aux impôts ?
Vous profitez d’une exonération de déclaration si l’or est contenu dans un bijou ou dans un objet de collection, ou si le montant de la cession est inférieur à 5 000 euros.
Vous bénéficiez également de cette exonération si la cession est consentie à :
- L’un des musées de France ou des musées d’une collectivité territoriale ;
- Une bibliothèque publique ;
- Un service d’archives ;
- L’occasion d’une exportation temporaire : par exemple, lorsque vous emmenez avec vous vos objets précieux lors d’un déplacement, sans intention de les revendre, si vous les prêtez dans le cadre d’une exposition hors UE…
Les pièces d’or ayant cours légal
🚨 Il existe un cas particulier concernant l’or d’investissement : les pièces ayant cours légal. En effet, ces dernières bénéficient du statut de bien meuble, uniquement si elles ont été frappées avant 1800.
Dans ce cas, vous n’avez donc pas d’impôts à payer ou de déclaration à faire pour une vente d’un montant inférieur à 5000€. Au-delà, c’est la Taxation des Plus Values (TPV) qui s’applique. Je vous en reparle juste après.
Quelle fiscalité pour l’or ?
De plein droit, la cession de l’or entraîne une imposition à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Sur option et sous conditions, vous pouvez préférer la taxe sur la plus-value.
Imposition à la TFMP
Le taux de la TFMP dépend de l’objet :
- Pour les métaux précieux, il est fixé à 11 % ;
- Pour les bijoux, objets d’art et de collection, le taux est abaissé à 6 %.
Dans les deux cas, vous devez en plus vous acquitter de la CRDS, au taux de 0.5 %.
Option pour le régime de taxation des plus-values
Vous pouvez opter pour ce régime :
- Lorsque vous détenez l’or depuis moins de 22 ans, à condition de pouvoir justifier de la date et du prix d’acquisition, au moyen d’un titre de propriété ;
- Lorsque vous détenez l’or depuis plus de 22 ans, à condition de pouvoir justifier de cette durée de détention, par tout document écrit (contrat d’assurance, rapport d’expertise, titre de propriété…).
La taxation des plus-values sur l’or s’élève à 19 %, à laquelle s’ajoutent 17.2 % de prélèvements sociaux, soit 36,20% aut total. Vous bénéficiez d’un abattement de 5 % par an après 2 ans de durée de détention. Ainsi, vous êtes totalement exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux après 22 ans de possession.
Notez que la fiscalité de l’or papier (ETF sur l’or, et produits dérivés) supporte une autre fiscalité, avec application de la flat tax sauf si vous investissez au sein d’une assurance-vie, auquel cas c’est la fiscalité de l’assurance-vie qui s’applique.
➡️ Finalement, sur le long terme, acheter de l’or physique d’investissement (lingots ou pièces) en étant soumis à la taxe sur la plus-value vous permettra d’avoir la fiscalité la plus avantageuse.
D’ailleurs, nous vous conseillons d’acheter votre or en ligne pour obtenir les meilleures conditions. Vous pouvez le faire, par exemple, sur achat-or-et-argent.fr (c’est ce que nous avons fait, avec un retour expérience ici).
Attention, vous devez être en mesure de pouvoir montrer que c’est vous-même qui avez acheté l’or.
Pensez à conserver :
-
Factures à votre nom / certificats / numéros de lingots.
-
Actes de donation (ou formulaire 2735 enregistré) / inventaires de succession.
-
Historiques de plateforme (achats/ventes, PRU, relevés).
-
Preuves d’exportations (DAU), assurances, expertises.
Ces pièces font la différence entre TFMP par défaut et TPV avantageuse.
Comment déclarer l’or aux impots : cas particuliers
Plateformes type BullionVault / Bitpanda : achats fractionnés
Si vous achetez de l’or par petites quantités au fil du temps, vous pouvez calculer un PRU (prix de revient unitaire moyen pondéré) pour déterminer la plus-value au moment de la vente :
- PRU = (Σ quantités × prix d’achat) / Σ quantités
- Plus Value sur une vente partielle = Prix de vente – (quantité vendue × PRU)
Conservez tous les relevés (ordres, confirmations, historiques) : ils servent de preuve. En cas d’enjeux financiers importants, validez votre méthode par écrit via la messagerie sécurisée impots.gouv.fr.
Exemple
Achats : 1 000 g à 58 €/g puis 500 g à 62 €/g → PRU = 59,33 €/g.
Vente : 300 g à 65 €/g → PV brute = (65 – 59,33) × 300 = 1 701 €
➡️ Vous pourrez ensuite déduire l’abattement TPV selon durée.
Or papier (ETF, ETC, produits dérivés)
L’or papier ne relève pas de la TFMP/TFOP. Sa fiscalité dépend de l’enveloppe que vous utilisez :
- Pour le CTO : PFU 30% (12,8% IR + 17,2% PS), ou barème si option.
- Pour l’Assurance-vie (ETF éligibles) : fiscalité de l’assurance vie, selon l’ancienneté du contrat.
- Les PS (17,2%) s’appliquent selon le support.
Quelques exemples concrets
Lingot reçu « de la main à la main », sans papier
Vous vendez un lingot 100 g à 6 000 € via un intermédiaire. Sans justificatif, vous relevez de la TFMP. L’intermédiaire déclare et prélève 11,5% (690 €). Aucune case à ajouter dans votre déclaration annuelle, mais conservez la facture de vente.
Ventes de bijoux en Allemagne
Vous vendez six bijoux entre 300 € et 2 500 € chacun ; le total crédité en un virement est de 12 000 €. Par objet, le seuil de 5 000 € n’est pas dépassé → pas de TFOP. Conservez tous les tickets/contrats par bijou. Et si vous vendez un ensemble scindé en ventes rapprochées au même acheteur, prudence : cela peut devenir une seule cession au regard de l’administration fiscale.
Non-résident qui vend en France
Vous êtes non-résident, vous vendez 10 pièces. Sans preuve d’acquisition → TFMP prélevée directement par le comptoir.
Et vous n’aurez pas à faire de déclaration annuelle en France. Gardez facture et justificatif de non-résidence en cas de besoin.
Achats fractionnés (type BullionVault), option TPV
Vous faites deux achats : 70 000 €, puis 40 000 €. Et plus tard une vente partielle de 13 000 €. Calculez le PRU, puis la plus-value sur la quantité vendue. Si vos justificatifs retracent clairement dates et montants, l’option TPV est possible (abattement 5%/an après 2 ans).
En cas de doute (montants élevés), sollicitez un rescrit fiscal ou un message de confirmation via impots.gouv.fr.
Pièces d’or revendues 4 ans après donation
Votre prix d’achat correspond à la donation enregistrée : 7 675 €. Si le prix de revente est de 9 675 € → PV 2 000 €. Vous bénéficiez d’un abattement 10% (années 3 et 4) → PV imposable 1 800 € ; impôt 36,2% = 651,60 €.
Si vous aviez choisi la TFMP par erreur, vous auriez payé 11,5% de 9 675 = 1 112,63 €.
Tableau récapitulatif des déclarations
| Situation | Régime par défaut | Option possible | Taux | Paperasse |
|---|---|---|---|---|
| Lingots/lingotins/pièces d’investissement | TFMP | TPV si justificatif prix/date | 11,5% (TFMP) 36,2% (TPV) | 2091-SD 2092-SD |
| Bijoux/objets d’art/collection | TFOP | TPV | 6,5% (TFOP) 36,2% (TPV) | 2091-SD 2092-SD |
| Pièces à cours légal frappée avant 1800 | Biens meubles | — | ≤ 5 000 € : 0€ > 5 000 € : TPV | 2092-SD si TPV |
| Export hors UE | TFMP | — | 11,5% | DAU Douanes |
Questions fréquentes (FAQ)
Non. Seule la cession déclenche taxe et déclaration.
Le seuil de 5 000 € concerne les bijoux/objets d’art (TFOP), pas l’or d’investissement (TFMP). Pour l’or, la TFMP s’applique (sauf option TPV).
Pas d’avantage fiscal français car en UE, les règles de taxation à la cession restent applicables.
Un transfert hors UE peut s’analyser comme une exportation : formalités douanières et, selon le cas, TFMP. En UE, libre circulation mais conservez vos justificatifs.
Par défaut TFMP (base = prix brut sans déductions). TPV possible si vous prouvez prix et date d’acquisition de chaque lot.
En pratique, un calcul par ligne d’achat si les dates diffèrent (abattements différents). Faites une ligne par actif pour refléter la bonne durée.