Une fraude à la carte bancaire se produit lorsque des achats frauduleux sont réalisés en utilisant vos coordonnées bancaires. Ces achats sont validés à votre insu, alors que vous êtes toujours en possession de la carte ! Cette pratique peut prendre de multiples formes. Voici la procédure à suivre pour déclarer une fraude à la carte bancaire et nos recommandations pour vous en protéger.
Faire opposition, le premier réflexe après une fraude à la carte bancaire
Vous consultez votre relevé bancaire en ligne ou au format papier et, stupeur, vous découvrez un ou plusieurs paiement(s) qui ne sont pas de votre fait ☹️? En cas de débit suspect alors que vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire, vous êtes peut-être victime d’une fraude. Dans ce cas, vous devez agir vite.
Dès que la fraude est constatée et que vous n’avez plus de doute, vous devez faire opposition sur votre carte bancaire.
- Votre banque dispose obligatoirement d’un numéro de téléphone dédié. Vous pouvez le trouver sur les distributeurs de billets de votre banque ou sur votre contrat, voire dans votre espace en ligne ou votre application mobile
- A défaut, vous pouvez utiliser le numéro national d’opposition pour toutes les banques. Il s’agit du 0 892 705 705, accessible 24h/24 et 7j/7 (0,34 € TTC /min + prix d’appel, donc à éviter si possible, surtout si le numéro est gratuit chez votre banque 😅)
Le service interbancaire d’opposition à la carte bancaire comme le centre d’opposition de votre banque vont vous communiquer un numéro d’enregistrement à conserver. Et ensuite ? Une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités compétentes est parfois nécessaire.
Signaler la fraude à la police ou la gendarmerie, est-ce utile ?
Une fois l’opposition sur votre carte bancaire réalisée, il peut être nécessaire dans un second temps de déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dont vous dépendez. Le dépôt de plainte est parfois demandé pour pouvoir lancer la procédure de prise en charge des paiements frauduleux et donner lieu à un remboursement… pourtant, rien ne vous y oblige sur le plan légal ! La banque peut exiger que vous déposiez plainte uniquement si elle soupçonne une fraude de votre part. Dans les autres cas, la plainte n’est en rien une obligation. Un simple signalement en ligne est suffisant.
- Le dépôt de plainte permet d’informer l’autorité judiciaire et d’être éventuellement contacté par les enquêteurs ensuite. Nous vous conseillons de déposer plainte pour aider à identifier un réseau et/ou si la carte bancaire qui a été utilisée n’est plus en votre possession suite à un vol ;
- Contrairement au dépôt de plainte qui doit s’effectuer auprès des services de police et de gendarmerie, le signalement peut lui être réalisé en ligne. Vous pouvez rester anonyme et n’aurez pas d’informations sur les suites de l’affaire. Rendez-vous pour cela sur la plateforme Perceval du ministère de l’Intérieur.
⚠️ Le signalement sur la plateforme Perceval ne se substitue pas au dépôt de plainte. Seul le dépôt d’une plainte peut mener ensuite à une procédure judiciaire. Nous vous recommandons fortement de déclarer la fraude sur votre carte bancaire aux forces de l’ordre, soit par un simple signalement soit par une plainte, mais de ne pas faire les deux. Dans tous les cas, vous obtiendrez un récépissé qui atteste de l’enregistrement de votre déclaration. Vous pourrez le faire suivre à votre banque pour obtenir le remboursement des sommes concernées.
La banque me remboursera-t-elle les achats frauduleux ?
Pour obtenir le remboursement des sommes débitées sans votre consentement, vous devez vous adresser à votre banque. Elle est dans l’obligation de vous rembourser toutes les sommes concernées, mais aussi les éventuels frais qui se seraient ajoutés (comme des agios pour découvert bancaire).
Les articles L133-18 à L133-20 du Code monétaire et financier détaillent les conditions précises que doivent appliquer les banques pour rembourser les opérations non autorisées. La banque doit effectuer le remboursement “immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informée, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant”.
Que faire en cas de litige, si la banque ne veut pas supporter les sommes qui vous ont été prélevées sans votre autorisation ? Vous pouvez solliciter le médiateur bancaire de l’établissement dans lequel votre compte est géré. Après avoir tenté de trouver une solution avec le service client, bien évidemment. Si cela ne suffit pas, une procédure judiciaire peut être lancée (avec un tribunal de proximité pour un litige inférieur à 10 000 € ou un tribunal judiciaire pour un montant supérieur). Ces cas sont normalement rares et j’espère que vous n’aurez pas à en arriver là !
Sachez que vous devez signaler toute fraude à la carte bancaire à votre établissement au plus tard 13 mois après la date de débit. Si vous effectuez la déclaration après ce délai, vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement des opérations frauduleuses.
Si un paiement frauduleux est consécutif à la perte ou au vol de votre carte, les sommes vous seront remboursées après application d’une franchise d’un montant de 50 €. Il existe toutefois plusieurs cas pour lesquels cette franchise est levée. Par exemple si le paiement a été réalisé sans utilisation de votre code secret (sur Internet notamment).
Nos conseils pour se protéger face à la fraude bancaire
Afin de vous protéger contre une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous pouvez adopter plusieurs pratiques et bons réflexes aux quotidiens qui vous éviteront bien des soucis.
- Ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires
- Apprenez votre code confidentiel par cœur (ne le mettez pas sur un bout de papier dans votre portefeuille…)
- Consultez de manière régulière votre compte, pour vérifier qu’il n’y a pas d’achat suspect
- N’enregistrez pas vos coordonnées bancaires sur Internet, si certains sites sont sûrs, ils ne le sont pas tous !
- Sécurisez vos espaces clients ou les applications dans lesquelles vous réalisez des achats avec des mots de passe complexes et si possible une authentification à deux facteurs. Il s’agit d’une authentification en deux étapes, avec par exemple un mot de passe pour accéder à l’espace client, et un code confidentiel envoyé par SMS à indiquer à chaque connexion
- Faites preuve de prudence face aux demandes de validation de paiement non sollicitées ou aux messages que vous recevez et qui semblent suspicieux
Pour une sécurité accrue, il existe une solution innovante. Grâce à l’émergence des smartphones et au développement de nouvelles technologies, vous pouvez aujourd’hui payer avec une carte bancaire virtuelle. Il s’agit d’une carte dématérialisée, disponible au travers de votre téléphone ou de votre espace client. Une carte bancaire virtuelle peut être éphémère, et ainsi ne servir qu’à un seul paiement… ce qui rend toute utilisation frauduleuse quasiment impossible. Renseignez vous pour savoir si votre banque propose ce service. Et sinon ouvrez un compte dans une banque qui l’a déjà adopté ! C’est le cas de la plupart des néobanques telles que N26, Revolut ou encore Sumeria (Lydia).
Certaines banques en ligne proposent également ce service de carte virtuelle. Vous le trouverez par exemple chez Fortuneo, la banque en ligne du Crédit Mutuel.
Les techniques de fraude à la carte bancaire les plus fréquentes
Plusieurs techniques de fraude existent et permettent d’abuser de vos données bancaires.
Il arrive parfois que votre carte de paiement soit interceptée au moment de son envoi. Ou encore que la piste magnétique soit copiée, par exemple dans un commerce de proximité ou dans un distributeur automatique. Difficile voire même impossible de se rendre compte du problème avant qu’un paiement frauduleux n’intervienne, malheureusement.
Une autre technique répandue est l’hameçonnage ou le phishing. Dans ce cas, on parle de vol de données car les pirates récupèrent des informations qui vont les aider à utiliser vos données bancaires en vous sollicitant par des messages (SMS, email) qui semblent émaner de la banque, mais sont en fait des leurres. Soyez donc vigilant à l’adresse mail utilisée. Et gardez en tête que jamais votre banque ne vous demandera vos coordonnées bancaires ou le numéro de votre carte.
Ces techniques de fraude à la carte bancaire peuvent intervenir à partir de la délivrance d’une carte, jusqu’à son utilisation, et même après ! Certains pirates utilisent par exemple des cartes de paiement qui ont été récupérées à la suite d’une perte ou d’un vol mais sur lesquelles il n’y a pas eu d’opposition. J’en profite donc pour vous rappeler le premier réflexe à avoir en cas de fraude : faites opposition à votre carte bancaire !
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