Le renonciation au bénéfice de l’assurance-vie est un mécanisme relativement méconnue qui, pourtant, peut vous permettre d’optimiser la transmission de votre patrimoine. Faisons le point sur la question.
Renoncer au bénéfice de l’assurance-vie, c’est possible !
Vous héritez et êtes désigné en tant que bénéficiaire d’une assurance-vie ? Si le titulaire du contrat vient de décéder, pour vous, deux choix sont possibles :
- soit accepter le bénéfice de l’assurance-vie,
- soit y renoncer.
Décider de renoncer au bénéfice du contrat peut se révéler avantageux. A la clé, une potentielle optimisation de la transmission de votre patrimoine à vos propres héritiers ou aux autres bénéficiaires du contrat.
En effet, lorsque vous renoncez à recevoir le bénéfice de l’assurance-vie qui vous ait dû, votre part va revenir à d’autres personnes. Selon la rédaction de la clause, ces autres personnes peuvent être :
- les autres bénéficiaires, que vous pouvez décidez d’avantager ;
- où vos propres enfants ou héritiers.
Renoncer au bénéfice de l’assurance vie,un choix fiscal
Si vous êtes bénéficiaire d’une ou plusieurs assurances-vie, le fait de renoncer au bénéfice d’un contrat donné peut vous permettre d’éviter de dépasser le montant des abattements fiscaux de l’assurance-vie. Vous évitez ainsi potentiellement le paiement de droits de succession.
Choisir de renoncer au bénéfice de l’assurance-vie ne signifie pas que vous renoncez à la succession dans sa totalité ! Cela veut dire que vous refusez simplement de percevoir le capital qui vous est dû, en vertu de la clause bénéficiaire du défunt. Vous pouvez donc renoncer au bénéfice du contrat sans renoncer à la succession et vice versa.
Un choix qui peut profiter à ses enfants
Bien souvent, le renoncement au bénéfice de l’assurance-vie est un choix justifié par une stratégie de transmission patrimoniale. Cela permet, en effet, de favoriser d’autres héritiers qui sont en général vos propres enfants.
Au lieu de bénéficier vous-même de l’assurance-vie, vous permettez ici à vos enfants de profiter directement de cet argent. Vos enfants ont ainsi la possibilité de toucher une somme allant jusqu’à 152 500€, sans droit de succession. De quoi les aider dans leurs différents projets de vie.
On vous en dit plus sur la fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession ici ! et dans notre article : Assurance vie pour enfant : conseils & sélection 2023.
Au cours des dernières années, l’espérance de vie s’est sensiblement allongée. Si bien qu’il arrive désormais fréquemment d’hériter de ses parents après l’âge de 60 ans. Dans ce contexte, le renoncement au bénéfice de l’assurance-vie tend à devenir plus fréquent.
Les différents types de bénéficiaires
Au sein des contrats d’assurance vie, deux types de bénéficiaires :
- Les bénéficiaires de premier rang. Il s’agit de ceux qui sont directement désignés dans la clause bénéficiaire de l’assurance-vie,
- Les bénéficiaires de second ou de troisième rang. Ces personnes sont celles qui viennent en remplacement des bénéficiaires de premier rang, si ces dernières sont décédées ou si elles renoncent aux droits lors du versement du capital.
Certaines clauses bénéficiaires sont rédigée de manière à laisser expressément la possibilité aux bénéficiaires de second et de troisième rang d’hériter, si les premiers décèdent ou renoncent.
C’est par exemple le cas dans la formulation : « Mon fils Nicolas, à défaut ses héritiers ».
Vous cherchez une assurance vie ? Découvrez comment choisir son assurance vie.
Que faire s’il n’y a aucun bénéficiaire de second rang?
Vous renoncez au bénéfice de l’assurance vie et aucun bénéficiaire de second rang n’est mentionné ? Dans ce cas de figure, votre part du capital sera alors partagée entre les autres bénéficiaires de premier rang. A condition, toutefois, qu’eux-mêmes n’aient pas renoncé au bénéfice du contrat.
Si vous êtes le seul bénéficiaire de premier rang et qu’il n’y a aucun bénéficiaire de second rang, alors le contrat d’assurance vie vient intégrer la succession du défunt. Ce qui veut dire que ce contrat ne profitera plus des avantages fiscaux propres à l’assurance-vie.
Attention, si vous choisissez de renoncer explicitement au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie, aucun retour en arrière n’est possible !
Se faire accompagner dans sa démarche
Vous envisagez de renoncer au bénéfice d’une assurance-vie ? Pour éviter toute erreur potentiellement fâcheuse, préférez vous faire accompagner par un notaire. D’une part, certaines spécificités sont à connaître pour vous assurer que cette démarche est bel et bien possible. Sachez par exemple que la renonciation ne peut être faite au profit d’une seule personne en particulier. Sinon, cela serait en effet considéré comme une donation. De plus, l’attribution finale se fait en accord avec la clause bénéficiaire. En définitive, contrôlez bien ces différents points de vigilance, aux côtés de votre notaire.
Vous devez informer votre assureur de votre décision de renoncement par lettre recommandée. Attention à bien formuler cette lettre. Pour qu’aucun doute ne soit possible, veillez notamment à bien utiliser le terme “renoncer” dans votre écrit et non pas un synonyme.
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Bonjour,
Ma mère de 97 ans est décédée le mois dernier et elle possédait 1 contrat d’assurance vie, sur laquelle figure la clause bénéficiaire suivante ; « mes 5 enfants, par parts égales , vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »
puis-je renoncer à ma part (1/5), au profit de mes propres petits enfants et si oui, quelles sont les incidences fiscales pour eux ?
merci pour votre réponse
Bonjour, non, d’après la rédaction que vous partagez, ce ne serait pas possible. Les petits-enfants ne pourraient percevoir un capital que par le biais du mécanisme de représentation. Or, la représentation ne joue que si le parent est décédé. Veillez à confirmer cette information auprès de la compagnie d’assurance-vie, qui dispose seule de la clause exactement rédigée. Si vous souhaitez transmettre ce capital à vos propres enfants, sachez que vous bénéficiez de l’abattement de droit commun de 100 000 euros tous les 15 ans, pour chaque enfant.
Cordialement,
Bonsoir,
ma mère est bénéficiaire de 2 contrats assurance vie.
elle souhaite renoncer à l’un des 2 contrats.
l’assureur nous a donné une réponse qui me semble erronée.
Pouvez vous m’aider ?
Voici la clause bénéficiaire:
Mme xxx née le xx/xx/xxxx à défaut ses enfants vivants ou représentés.
Ma mère est Mme xxx, si elle renonce au second contrat, est que c’est bien le bénéficiaire de second rang qui va être bénéficiaire à savoir « ses enfants vivants » ?(c’est à dire moi).
L’assureur nous a dit que cette clause ne possédait pas de possibilité de renonciation mais cela me semble faux.
Je vous remercie par avance.
Cordialement.
Bonjour,
Je ne comprends pas la réponse de votre assureur. En cas de clause bénéficiaire « classique » avec désignation de bénéficiaires de plusieurs rangs et la mention « à défaut », vous êtes libre de renoncer au bénéfice. Il faut juste en informer l’assureur.
Dans votre cas, et selon les informations que j’ai, votre mère peut effectivement renoncer à l’assurance-vie pour que vous en bénéficiiez à sa place.
Je vous invite néanmoins à consulter un notaire ou un avocat fiscaliste qui pourra vous donner un conseil vraiment personnalisé (ce que je ne peux pas faire de mon côté).
Bonjour,
Je ne trouve nulle part la mention du délai (à partir de la date du décès) pour renoncer au bénéfice d’une assurance vie. Quel est t-il ? Merci
Bonjour,
Les droits de succession doivent être payés dans les 6 mois suivant le décès, accompagnés de la déclaration de succession. Le délai est d’un an pour un décès hors de France.
En cas de retard, un intérêt de 0,20 % par mois est dû à l’administration fiscale (et une pénalité de 10 % à compter du 13ème mois du décès).
Donc il n’y a pas vraiment de délai spécifié pour le renoncement, mais considérez que vous avez 6 mois maximum pour vous décider, au risque de payer des indemnités de retard.
bonjour
, Mm barre (deces dec 2022)a souscrit une assurance vie pour ces enfants thierry 50%et andree%.
( thierry est decede en 2020 , ses enfants sont heritiers par moitie olivier et christelle)
: en consequence l assurance vie est distribue : andree 50% olivier 25% christelle 25% . en revanche cette derniere refuse et renonce a l assurance vie , comment sont partages les 25%
christelle n a pas d enfant
Bonjour,
Les 25% seront partagés entre les autres bénéficiaires du premier rang qui n’ont pas renoncé au bénéfice du contrat.
D’ailleurs, l’assurance vie ne rentre pas dans le cadre de la succession. De plus, un héritier réservataire (enfants du défunt et leurs descendants) ne peuvent être déshérité. Ainsi, l’héritier réservataire peut renoncer au bénéfice de l’assurance vie, sans renoncer à sa part de la succession. A l’inverse, il peut renoncer à la succession, mais accepter le bénéfice de l’assurance vie.
Bjr,
Suite au décés du titulaire d’un contrat d’assurance vie, je suis bénéficiaire d’un capital, dont j’ignore le montant.
L’assureur sait que je suis bénéficiaire (c’est lui qui m’en a informé), mais il refuse de me dire le montant du capital, au motif du “secret”, avant que j’ai accepté le bénéfice du contrat. Or je ne peux décider d’accepter ou de renoncer au bénéfice, selon des critères civils et fiscaux, qu’aprés connaissance du montant ! Comment l’y “contraindre” ? à quels articles du code des assurances me référer ? Merci de vos conseils.
Bonjour,
Les assureurs invoquent souvent le secret professionnel au moment de la succession mais il y a plusieurs jurisprudences qui les contredisent.
Par exemple, un arrêt rendu par la cour d’appel d’Agen en 2009 (CA Agen, 12 août 2009, n° 08/01474, ch. civile) a rappelé que l’assureur n’est pas tenu au secret professionnel et qu’au demeurant, la jurisprudence admet que le secret professionnel ne constitue pas une cause d’empêchement absolue, et s’efface devant l’intérêt légitime du demandeur. La cour d’Agen a en conséquence reconnu à un héritier le droit d’accéder aux informations concernant les produits d’assurance souscrits par son père.
Face à la résistance de l’assureur, les héritiers peuvent agir en production de pièces (article 142 du Code de procédure civile) ou bien, faute d’avoir des éléments suffisant pour identifier ces pièces, ils peuvent demander au juge d’ordonner une mesure d’instruction « in futurum » (article 145 du Code de procédure civile), comme l’a admis la cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu en 2008 (CA Paris, 26 novembre 2008, n° 08/13018, ch. 14 A).
La cour de Paris a jugé que les héritiers ont un intérêt légitime à réclamer les renseignements des contrats d’assurance-vie, leur permettant de déterminer l’éventuel caractère exagéré des primes. Un arrêt de la cour d’appel de Nancy l’a également admis (CA Nancy, 9 janvier 2012, n° 10/02521, ch. civile 01).
Dans votre cas, la première étape serait de porter réclamation en courrier AR auprès de l’assureur en faisant éventuellement référence aux jurisprudences ci-dessus. Et si leur réponse ne vous convient pas, de saisir le médiateur.