Vous souhaitez créer une entreprise ? Tout d’abord mes félicitations. Maintenant, il va falloir se pencher sur quelques aspects administratif, dont le dépôt de capital social. Est-il obligatoire ? Quels justificatifs devrez vous avoir sous la main ? Comment effectuer votre dépôt de capital en ligne, et surtout avec qui ? Voici l’article qu’il vous faut pour vous accompagner dans vos démarches efficacement, afin de concentrer votre temps sur ce qui est important : votre business.
Le dépôt de capital est-il obligatoire pour la création de votre société ?
Pas de précipitation : certaines formes d’entreprise ne nécessitent pas de réaliser un dépôt de capital social. Voyons lesquelles.
Pas nécessaire pour les micro-entreprises…
Si vous souhaitez vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur, et donc avec une micro-entreprise, alors vous n’avez pas besoin d’effectuer un dépôt de capital.
Cela est cohérent avec la volonté du pouvoir public d’offrir un statut permettant de démarrer facilement une activité entrepreneuriale.
Pour bénéficier de la simplicité du statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur, c’est la même chose) votre activité ne devra pas dépasser les seuils suivants :
- 188 700 € de chiffre d’affaires pour une activité de vente de marchandises, d’objets, ou de restauration par exemple
- 77 700 € pour une activité de services (ex. graphiste, développeur web)
… mais indispensable pour la majeure partie des formes d’entreprise
Si votre projet entrepreneurial nécessite la création d’une autre forme de société, par exemple parce que vous êtes plusieurs associés, alors vous n’échapperez pas au dépôt de capital social.
Ce capital social correspond à un apport en numéraire (concrètement en argent) ou un apport en nature de la part des associés fondateurs. Ces apports doivent permettre de lancer l’activité de l’entreprise, et ils vont permettre de définir le nombre de parts détenues par chaque associé en fonction de leur contribution.
Ainsi, vous devrez déposer un capital social pour créer une :
- Société Anonyme (SA)
- Société par Actions Simplifiée (SAS) ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Société A Responsabilité Limitée (SARL) ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Société en Nom Collectif (SNC)
- Ou encore une Société Civile Immobilière (SCI)
Si les SCI comportent des avantages pour gérer un patrimoine familial, il y aura donc tout de même l’inconvénient de devoir réaliser quelques démarches administratives. On a rien sans rien !
Quel montant déposer pour la création de votre entreprise ?
Un montant minimum à respecter pour les SA
En fonction de la forme de société choisie, vous devrez respecter un montant minimum de capital social à apporter. Dans les faits, cela représente une contrainte uniquement pour les Sociétés Anonymes (SA) et les coopératives sous forme de SA.
Dans les autres cas, le montant minimum à apporter est fixé à 1€, autrement dit pas grand chose.
Voici ci-dessous un tableau de synthèse :
| Forme de société | Montant de capital social minimum |
|---|---|
| Société Anonyme (SA) | 37 000€ |
| Coopérative sous forme de SA | 18 500€ |
| SAS, SASU, SARL, EURL | 1€ |
Pour les entreprises à responsabilité limité (SARL, EURL), vous devez verser 20% au moins du capital social final lors du dépôt initial. Pour les SASU, SAS et SA, vous devrez vous acquitter de la moitié au moins du capital social final (50%).
Pourquoi apporter plus que le montant minimum légal ?
Concrètement, le capital social d’une entreprise est rarement de 1€. Il y a quelques raisons à cela.
🏦 Tout d’abord, le capital fait partie des éléments pris en compte par les établissements de crédit, et de manière générale par les structures de financement. Pour illustrer mon propos, dans le cadre de Finance Héros je me suis intéressé aux prêts de la BPI. Parmi leurs avantages, il est possible de commencer à rembourser en différé, par exemple 3 ans après l’obtention du prêt, le temps de développer l’activité. Cependant, pour 1€ de prêté, la BPI souhaite qu’il y ait 1€ en capital dans l’entreprise. Donc pour obtenir 10 000€ de prêt, il vous faut 10 000€ de capital social.
Cette règle n’est pas vrai pour tous les prêts bancaires, heureusement. Mais les établissements de crédit seront en effet plus à même de vous suivre si vous avez un capital social important.
Ensuite, votre société est constituée d’une ou plusieurs actions. Par commodité, à l’origine, celles-ci valent généralement 1€. Donc si vous voulez pouvoir vous associer, ou vendre un jour 20% de votre boîte, il est évidemment plus simple d’avoir 1 000 actions dont la valeur nominale est de 1€ chacune. Vous pourrez alors vendre 37,5% de votre entreprise en vendant 375 actions.
Auprès de qui peut on effectuer un dépôt de capital ?
Le dépôt de capital est un acte qui peut se réaliser avec l’accompagnement d’un notaire, ou d’une banque.
Si vous passez par un notaire ou une banque traditionnelle, vous devrez généralement convenir d’un rendez-vous physique pour cela.
et promet un certificat de dépôt en 12h ouvrées
En revanche, si vous optez pour une banque pro en ligne afin d’effectuer vos démarches, alors tout peut se faire depuis votre ordinateur.
Il n’est plus possible de réaliser son dépôt de capital auprès de la Caisse des Dépôts depuis le 1er juin 2021. Dommage diront certains, car le service était gratuit…
Chaque établissement peut demander à la marge des documents un peu différents. Mais dans l’ensemble, vous serez dans l’obligation de fournir les documents suivants :
- La copie d’une pièce d’identité en cours de validité pour chacun des associés
- Les statuts de votre entreprise (ou a minima le projet de statuts)
- Un justificatif de domiciliation du siège social datant de moins de 3 mois
Il est également possible qu’un justificatif de domicile du représentant légal de la société soit demandé.
Le dépôt de capital en ligne : des avantages et peu d’inconvénients
Maintenant que j’ai dépeint les principaux points concernant le dépôt de capital, voyons pourquoi je préconise plutôt d’effectuer cela en ligne, en passant par une banque pro digitale.
Une procédure rapide
Comme évoqué plus haut, si vous passez par un notaire ou une banque traditionnelle, vous devrez la plupart du temps prendre rendez-vous, et faire en fonction des disponibilités. Alors que si vous passez par un compte pro en ligne, généralement les promesses oscillent entre 48h à 72h pour recevoir votre attestation de dépôt de capital (le document que vous attendez avec impatience pour enfin avoir un kbis !).
L’option la plus économique
En passant par un notaire, même si les tarifs dépendent du cabinet, comptez au moins une centaine d’euros.
Mais si vous réalisez votre dépôt de capital par le biais d’un compte professionnel digital, cela ne vous coûtera que 69€ HT avec Qonto, Shine ou avec Blank.
✅ Et le dépôt de capital est même gratuit chez Indy ! Avec cette fintech française il est en d’ailleurs de même pour un compte pro avec une carte Mastercard physique et des virements SEPA illimités : cela vous coûtera… 0€ !
2 en 1 : déposez votre capital et ouvrez votre compte pro
Enfin, dernière raison que j’avancerai en faveur du dépôt de capital via une banque pro en ligne : vous aurez besoin d’un compte bancaire professionnel de toute façon, donc autant tout faire d’un coup !
En effet, alors qu’il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte pro lorsqu’on opte pour le statut d’auto-entrepreneur, pour les sociétés nécessitant un capital social, vous n’aurez d’autre choix qu’ouvrir un compte bancaire professionnel.
➡️ Par conséquent, autant faire d’une pierre deux coups, et déposer votre capital tout en ouvrant votre compte pro.
Les banques pro en ligne proposent fréquemment des packs avantageux combinant dépôt de capital + 12 mois d’abonnement à un tarif réduit par rapport au prix standard. Profitez-en !
Chez quelle banque pro effectuer un dépôt de capital en ligne ?
Si vous êtes convaincus comme moi que le dépôt de capital en ligne s’impose comme la meilleure manière de faire (à moins que vous ayez vraiment besoin des conseils d’un notaire, ou une relation de confiance bien engagée), reste alors à choisir la banque pro avec qui le faire.
Comme évoqué précédemment, c’est l’occasion d’effectuer votre dépôt tout en ouvrant votre compte pro. Par conséquent, ne vous concentrez pas uniquement sur le tarif du dépôt de capital ou le délai d’obtention de l’attestation associée, mais aussi aux services offerts par la banque pro.
🧭 Pour vous guider dans cette étape, vous pouvez vous orienter vers mes conseils pour choisir votre compte bancaire professionnel.
Maintenant, si nous nous concentrons uniquement sur le service de dépôt de capital en ligne, voici un tableau récapitulatif :
| Compte pro | Tarif du dépôt de capital sans abonnement | Tarif du dépôt de capital avec abonnement | Délai d’obtention de l’attestation | En savoir plus |
|---|---|---|---|---|
| Indy | Gratuit | Gratuit | 72h | Avis sur Indy |
| Qonto | 69€ HT | 169€ HT (12 mois de forfait Basic) | 12h ouvrées après réception des fonds | Avis sur Qonto |
| Shine | 69€ HT | 139€ HT (12 mois de Shine Basic) | 12h ouvrées | Avis sur Shine |
| FINOM | 60€ HT | 114€ HT (12 mois de forfait Start) | 48h après le paiement | Avis sur FINOM |
| Blank | 69€ HT | N/A | 72h | Avis sur Blank |
| FIDUCIAL Banque | N/A | Gratuit si 12 mois d’engagement avec le forfait Base, 6 mois pour Plus ou 3 mois pour Excellence | Non disponible | Avis sur FIDUCIAL Banque |
| Propulse by CA | 70€ HT | N/A | 72h | Avis sur Propulse by CA |
Questions fréquentes
Le dépôt de capital initial minimum de la SASU est de 50%, tandis qu’il n’est que de 20% pour l’EURL. Mais ce n’est pas la seule différence. L’associé unique de la SASU paiera aussi plus de cotisations sociales sur son salaire, en échange d’une meilleure protection sociale. De plus, la rédaction des statuts juridique d’une EURL est plus contraignante que pour une SASU. Les différences entre SASU et EURL sont plus nombreuses encore, donc pour plus d’infos, je vous invite à consulter notre guide pour savoir quoi choisir entre SASU et EURL.
A notre connaissance, seule l’offre d’Indy permet d’effectuer un dépôt de capital en ligne gratuitement.
Le dossier pour l’immatriculation de son entreprise se remplit en ligne, via la plateforme e-procédures de l’inpi. Une fois l’immatriculation effectuée, vous pourrez obtenir un Kbis, avec votre numéro Siren et Siret.
Tout d’abord, vous devez choisir quelle banque pro en ligne vous allez utiliser. Ensuite, vous allez devoir remplir les informations relatives à votre entreprise, et fournir les justificatifs demandés. Puis vous devrez verser la somme requise à la banque. Une fois ces étapes remplies, vous recevrez votre certificat de dépôt.
Le montant de capital social minimum varie en fonction de la forme juridique choisie pour la société. Une Société Anonyme (SA) requiert 37 000€ d’apports, une coopérative sous forme de SA 18 500€, tandis qu’un euro est suffisant pour les autres formes juridiques de sociétés.
Les entrepreneurs peuvent réaliser leur dépôt de capital en passant par un notaire ou par une banque professionnelle. Aujourd’hui, les services proposés par les banques pro en ligne sont les plus économiques et les plus efficaces.
La SASU est la forme juridique désormais la plus répandue lors de la création d’entreprise, pour autant, cela ne veut pas dire que c’est le type de société qui vous conviendra le mieux. Pour déterminer cela, découvrez les avantages et les inconvénients de la SASU.
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