Chez Finance Héros avons pour objectif de vous aider à mieux gérer vos finances personnelles. Or si vous souhaitez devenir, ou êtes déjà, le fondateur d’une société, les choix que vous ferez impacteront directement votre situation financière et patrimoniale. C’est notamment le cas en fonction que vous choisissiez de créer une EURL ou une SASU.
➡️ Nous allons voir pourquoi, et je vais tâcher de vous guider vers le meilleur choix en fonction de vos préférences personnelles et de l’ambition que vous avez pour votre entreprise.
EURL et SASU : commençons par quelques définitions
Si vous êtes au tout début de vos réflexions, je vais poser ici les quelques bases concernant EURL et SASU. Si ces concepts vous parlent déjà, vous pouvez passer au paragraphe suivant.
EURL : l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est la forme unipersonnelle de la fameuse Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Cette forme de société est encadrée par le code de commerce : Chapitre III – Des sociétés à responsabilité limitée. (Articles L223-1 à L223-43).
Dans le cas d’une EURL, il y a un associé unique, et la personne en charge de la société (qui peut être également l’associé) s’appelle le gérant. L’EURL se décompose en parts sociales.
Le code de commerce n’autorise la forme de société à responsabilité limitée pour les sociétés d’assurance, de capitalisation et d’épargne. Cela facilitera peut être votre choix !
SASU : la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
A l’image de l’EURL, la SASU est la forme unipersonnelle de la Société par Actions Simplifiée (SAS).
Le code de commerce est également le texte qui encadre ce type de société. Il s’agit du Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées. (Articles L227-1 à L227-20).
Concernant le vocabulaire, un Président est à la tête d’une SASU. Les titres financiers associés à une SASU sont des actions.
La gestion opérationnelle de la SASU peut être confiée à une personne physique ou une personne morale, ayant habituellement le titre de Directeur Général (DG). A noter que pour l’EURL, le gérant doit obligatoirement être une personne physique.
Les points communs entre SASU et EURL
Avant d’aborder les différences entre SASU et EURL, commençons par voir quels sont leurs points communs.
Des formalités de création identiques
Dans les deux cas, la création de la société peut s’effectuer en ligne, directement depuis le portail e-procédures de l’inpi. Si vous souhaitez avoir une idée du parcours, vous pouvez consulter ce guide de création d’une micro-entreprise en ligne. Plusieurs étapes sont communes ou assez similaires.
Contrairement aux micro-entreprises, les SASU comme les EURL nécessite d’apporter un capital social. Même si le minimum de ce dernier ne s’élève qu’à un euro. Pour en savoir plus sur le sujet, je vais plus dans le détail au sein de mon article sur le dépôt de capital.
Une SASU ou une EURL devra également ouvrir un compte bancaire professionnel. Trouvez celle qui vous convient le mieux grâce à notre comparatif des banques pro en ligne.
Une responsabilité limitée à l’apport en capital
Bien que la SASU n’ait pas dans son intitulé « responsabilité limitée » comme l’EURL, dans les deux cas la responsabilité financière de l’associé unique est bien cantonné à son apport en capital.
Ainsi, en cas de difficultés rencontrées par votre entreprise, votre patrimoine personnel ne sera pas mobilisé A moins que vous ayez par exemple réalisé des prêts avec caution personnelle, mais dans ce cas là c’est normal.
En cas de fautes graves de gestion (ex. fraude) alors votre responsabilité ne sera pas limitée à votre apport en capital.
EURL ou SASU ? Les principales différences
Je vais maintenant aborder les points qui différent entre une SASU et une EURL. Ce sont évidemment ceux-là qui vont importer pour faire votre choix de forme de société.
Le Président de la SASU est « assimilé salarié ». Donc hormis les dividendes, il peut se rémunérer en se versant un salaire, qui sera soumis à des cotisations sociales. Celles-ci lui permettent d’être couvert par la protection sociale, comme le serait un salarié de l’entreprise (ex. en cas d’arrêt maladie), à la différence prêt qu’il n’a pas le droit au chômage.
⚠️ Evidemment, cela n’est vrai que si vous vous versez un salaire ! Si vous ne vous versez pas de salaire, alors vous ne payez pas de cotisations, et donc vous n’êtes pas couvert.
La protection sociale pour le Président de SASU apporte de la sérénité, mais cela a un coût : les charges sur votre salaire représentent environ 82% du salaire net.
L’associé unique de l’EURL n’est pas assimilé salarié, mais Travailleur Non Salarié (TNS). Par conséquent il est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), ce qui entraîne une couverture sociale moindre, mais également un coût moindre. Les charges sur votre revenu en tant qu’associé de l’EURL représentent environ 45% de la rémunération nette.
Voici un tableau pour comparer le coût d’un salaire net annuel de 40 000€ :
| EURL | SASU | |
|---|---|---|
| Salaire net | 40 000€ | 40 000€ |
| Pourcentage de charges sociales | 45% | 82% |
| Coût des charges sociales | 18 000€ | 32 800€ |
| Coût total | 58 000€ | 72 800€ |
⚠️ Avec une EURL, même si vous ne vous versez pas de rémunération, vous devrez quand même payer certaines cotisations. Donc si vous ne pensez pas vous versez de salaire pendant un certain temps, la SASU peut être préférable.
Des régimes d’imposition par défaut différents
Le régime d’imposition par défaut de l’EURL est celui de l’Impôt sur le Revenu (IR). A l’inverse, le régime par défaut de la SASU est celui de l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Pour rappel, en 2024 le taux d’IS standard est de 25% du résultat imposable. Sous certaines conditions, le taux d’IS est réduit à 15% jusqu’à 42 000€ de bénéfices.
A noter qu’il s’agit là de régimes d’imposition par défaut, cependant :
- L’EURL peut passer à l’Impôt sur les Sociétés, mais attention car cette décision est irréversible
- L’associé de la SASU peut opter pour l’Impôt sur le Revenu au début de la vie de l’entreprise et sous certaines conditions. Dans ce cas l’imposition à l’IR durera 5 ans, puis la SASU repassera à l’IS.
Plus de liberté et de flexibilité pour les statuts juridiques d’une SASU
Les statuts juridiques d’une EURL sont beaucoup plus encadrés par la loi que ceux d’une SASU. Ainsi, si les obligations statutaires d’une EURL ne vous conviennent absolument pas, vous devrez vous tourner vers la SASU.
➡️ Pour vous aider dans la rédaction et la compréhension des statuts, je vous conseille de vous faire accompagner, par exemple par Legalstart.
Nous avons vu plus haut que sur le salaire, le Président d’une SASU supporte plus de charges sociales que l’associé d’une EURL. En revanche, les dividendes d’une SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales, contrairement aux dividendes versées dans le cadre d’une EURL.
Ceux-ci sont soumis aux cotisations sociales, mais uniquement pour la somme qui dépasse 10% du montant suivant : capital social + primes d’émission + sommes versées en compte courant.
➡️ Si vous souhaitez vous rémunérer principalement via le versement de dividendes, dont l’imposition par défaut est la flat tax de 30%, le choix de la SASU peut s’avérer plus judicieux.
Dépôt de capital initial : un minimum plus faible si vous optez pour l’EURL
Comme évoqué plus haut, la création d’une SASU comme d’une EURL requiert un dépôt de capital social. En revanche, vous n’êtes pas obligé de verser toute la somme d’un coup.
Pour la SASU, vous devrez apporter au moins 50% du capital social en numéraire (= en argent) lors de la création de la société, puis vous aurez 5 ans pour compléter.
En optant pour l’EURL, le minimum ne s’élève qu’à 20% uniquement, et vous aurez toujours 5 ans pour verser le solde.
Le minimum de capital social étant fixé à 1€ seulement, choisir entre SASU et EURL sur ce critère ne paraît pas très pertinent. Mais bon, je vous donne l’ensemble des informations quand même !
En cas de cession des titres, des frais moins élevés avec une SASU
Lorsque vous souhaiterez revendre votre entreprise, sachez que là encore la SASU se trouve être plus avantageuse que l’EURL. En effet, les droits d’enregistrement à payer lors de la cession de vos titres ne sont que de 0,10% pour la SASU, contre 3% du prix de vente pour l’EURL.
SASU ou EURL : le tableau de synthèse
Voici un récapitulatif des avantages et des inconvénients à propos de la SASU et de l’EURL :
- Meilleure protection sociale avec la SASU
- Plus de liberté dans la rédaction des statuts de la SASU
- Seulement 0,10% de frais d’enregistrement lors de la cession de titres d’une SASU
- Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés via une SASU
- Moins de cotisations sociales avec l’EURL
- Dépôt de capital initial de seulement 20% minimum avec l’EURL
- Possibilité de cumuler activité de micro entrepreneur et présidence d’une SASU
- Des charges plus élevés sur le salaire d’un Président de SASU (82% vs. 45%)
- Des frais d’enregistrement de 3% dans le cadre de cession de titres d’une EURL
- Un dépôt de capital initial minimum de 50% dans le cadre d’une SASU
- Des cotisations sociales à verser quand vous êtes en EURL, même si vous ne vous versez pas de rémunération
Pour des conseils sur mesure et un accompagnement, vous pouvez par exemple vous tourner vers Legalstart.
Comment choisir entre SASU et EURL en fonction de vos objectifs
Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise forme de société, mais plutôt la forme de société qui sera la plus adaptée pour répondre à votre ambition entrepreneuriale.
Vous souhaitez créer une entreprise importante : optez pour la SASU
La plupart des start-ups qui à un moment vont devoir lever des fonds, ou ouvrir le capital à d’autres associés, ont tout intérêt à choisir la forme d’une SASU pour commencer.
Il est plus facile de passer d’une SASU à une SAS (Société par Actions Simplifiée) que d’une EURL à une SARL.
Et au moment de la revente de votre boite, les frais d’enregistrement de 0,10% au lieu de 3% pour l’EURL peuvent vite valoir une petite somme si votre entreprise a connu un certain succès.
➡️ Si vous avez un projet ambitieux, prenez donc l’option de la SASU de préférence.
Vous préférez maximiser vos revenus réguliers : l’EURL sera plus adaptée
Avec presque 40% de cotisations sociales de plus à verser pour le salaire du Président de SASU comparativement à l’associé de l’EURL, cela fait une sacré différence sur le salaire net.
Donc si vous préférez compter sur vous même plutôt que le système de protection social français, alors l’EURL vous conviendra sans doute mieux. En revanche, pensez tout de même à vous créer une épargne de précaution en conséquence, et anticipez la préparation de votre retraite !
Questions fréquentes
Non, vous ne pourrez pas être l’associé d’une EURL et avoir une micro-entreprise à côté. En revanche, cela est possible avec la SASU.
Oui, ces deux formes de société vous permettre d’effectuer des notes de frais, qui rentreront donc dans vos charges et viendront réduire votre revenu imposable. A noter qu’en revanche il n’est pas possible d’avoir des notes de frais en étant micro-entrepreneur, car cela n’est pas permis au sein du régime micro fiscal.
Dans une EURL, le dirigeant fondateur de la société est un travailleur non salarié. A l’inverse, le président d’une SASU est un dirigeant assimilé salarié. Par conséquent, le dirigeant d’une SASU paie plus de cotisations sociales, mais il est aussi mieux protéger.
Un freelance peut choisir d’exercer comme micro-entrepreneur, ce qui sera le plus simple, mais nécessite de remplir certaines conditions (ex. maximum de chiffre d’affaires). Autrement, le freelance peut choisir le statut juridique de la SASU ou de l’EURL. A noter que chaque forme juridique dispose de ses avantages et de ses inconvénients.
Pour l’EURL comme pour la SASU, le dépôt de capital minimum n’est que de 1 euro. En revanche, si vous décidez des apports de 1 000€ en numéraire, l’EURL nécessitera de déposer 200€ minimum (20%), tandis que la SASU nécessitera de verser 500€ minimum (50%). Dans les deux cas, vous devrez verser le solde dans les 5 ans qui suivent la création de la société.
Non, le régime fiscal de l’EURL par défaut est une imposition sur le revenu, tandis que le régime fiscal par défaut de la SASU est l’impôt sur les sociétés. Cependant, à sa création la SASU peut opter pour l’imposition sur le revenu pendant 5 ans.