Les green bonds (obligations vertes)

Qu’est-ce qu’un green bond ?

Définition d’une obligation verte

Une obligation verte (ou green bond) est une obligation dont le but est de financer un projet consacré à la transition écologique. Il peut s’agir de contribuer au développement durable, à l’efficacité énergétique, ou tout projet environnemental.

Une obligation est un titre de dette émis sur les marchés financiers par une entreprise, une collectivité ou l’Etat lorsqu’un financement est nécessaire. Des investisseurs prêtent de l’argent, en échange de versement d’intérêts, dont le taux dépend du niveau de risque.

La différence entre une obligation classique et un green bond réside par conséquent dans la finalité du projet financé, c’est-à-dire si son objectif est vert ou non. L’investisseur peut ainsi impacter favorablement l’environnement via ses placements.

Quelques émissions marquantes d’obligations vertes

C’est en 2007 que le premier green bond voit le jour, lorsque la Banque Européenne d’Investissement (BEI) émet son obligation verte « Climate awareness bond ». Beaucoup d’entités publiques et des banques de développement suivent ensuite le mouvement. Le marché des green bonds prend alors de l’ampleur progressivement, notamment en 2013, période à laquelle des entreprises privées émettent à leur tour des obligations environnementales.

Dix ans après le lancement du premier green bond, la France devient le premier pays à émettre une obligation verte d’Etat et montre ainsi son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Avec une valeur de 7 milliards d’euros, cette obligation verte bat un record de maturité puisqu’elle a une durée de 22 ans. Depuis, d’autres pays suivent l’exemple, c’est le cas notamment de la Chine et des Etats-Unis. En incluant l’hexagone, ces trois pays sont ceux qui émettent le plus grand nombre d’obligations vertes. 

Ce type de produit intéresse de plus en plus les investisseurs, comme le montre l’émission par la France (via l’Agence France Trésor) d’une obligation verte de 8 milliards d’euros en janvier 2024. Cette opération a suscité 98 milliards d’euros de demande de la part des investisseurs, donc un montant bien supérieur à la somme recherchée !

Enfin, la Commission européenne a lancé en octobre 2021 la première émission d’obligations vertes NextGenerationEU, levant ainsi 12 milliards d’euros exclusivement destinés à des investissements verts et durables sur tout le territoire de l’Union. Dans le cadre du plan de relance européen Next Generation EU (NGEU), la Commission européenne lèvera 250 milliards d’euros d’obligations vertes sur les cinq prochaines années, et deviendra ainsi le plus gros émetteur d’obligations vertes.

Un outil de financement guidé par des directives

Comment être certain que la finalité du projet financé par les green bonds conduit à un bénéfice écologique ?

L’essor significatif de 2013 a conduit quatre banques internationales : Bank of America, Merrill Lynch, Citigroup, JP Morgan Chase et Crédit Agricole CIB à rédiger les Green Bond Principles – principes des obligations vertes – (GBP). Les GBP sont gérés par l’ICMA, International Capital Market Association. Avec la Climate bond initiative – initiative pour les obligations climat-, ces directives encadrent le marché des obligations vertes. 

Ainsi, les émetteurs d’obligations environnementales doivent respecter un certain nombre de conditions. Afin d’être transparents et cohérents avec leurs engagements écologiques, leurs processus et leur utilisation des fonds financés doivent être contrôlés. 

Le GBP vérifie entre autres :

• La gestion des fonds
• La mise en place d’un contrôle par un tiers indépendant
• Le reporting destiné aux parties prenantes
• L’évaluation du projet final
• L’affectation des résultats

La Climate Bond Initiative est une organisation internationale qui s’applique à la mobilisation de capitaux sur le marché obligataire à bénéfice écologique et s’efforce de :

• Suivre le marché
• Développer une norme fiable
• Fournir des modèles et des conseils aux acteurs du marché

Obligation verte : encore des limites

Si les GBP définissent un cadre, leur principale limite réside dans le caractère non contraignant de ce cadre. Les émetteurs y adhèrent sur la base du volontariat.

En pratique, on constate des écarts importants entre les émissions sur différents aspects :

• définition claire du caractère « vert » des projets (alignement sur la taxonomie européenne recommandé mais pas obligatoire),
• divergence dans les méthodes de reporting,
• manque de standardisation de l’expertise menée par les auditeurs externes,
• analyse de l’impact environnemental principalement ex ante

Comme l’émetteur n’a pas d’obligation juridique dans le cadre des GBP, l’investisseur ne dispose pas non plus de prérogatives pour vérifier le caractère « vert » des projets financés. La Chine est ainsi le premier émetteur mondial d’obligations vertes, qui financent entre autres des projets de « charbon propre »… 🤔

Les green bonds : au service de la transition énergétique

L’investissement dans les green bonds peut-il contribuer à la préservation du climat ? Vous pouvez donner du sens à votre investissement tout en recherchant un bon rendement financier.

Bien que l’investissement responsable ne représente encore qu’une faible part du marché obligataire, la tendance s’accélère. Chaque obligation verte émise ancre un peu plus la transition énergétique sur les marchés financiers.

A votre niveau vous contribuez à la transition écologique en finançant des projets qui apporteront un bénéfice environnemental.

En effet, puisque les fonds levés doivent être intégralement alloués à des projets qui présentent des bénéfices environnementaux. Ces projets doivent être décrits et évalués, si possible de manière quantitative, dans la documentation financière de l’obligation, donc en préalable à l’émission (transparence ex ante). Les objectifs environnementaux poursuivis se rattachent aux catégories suivantes :

• atténuation du changement climatique
• adaptation au changement climatique
• préservation des ressources naturelles
• préservation de la biodiversité
• lutte contre la pollution

De l’autre côté, pour les émetteurs, les avantages sont aussi multiples :

• Apporter de la transparence sur les engagements pris et les projets financés : l’entité publique ou privée gagne ainsi en image et en réputation.
• Toucher les investisseurs responsables : ceux qui agissent éthique, et donc se financer plus facilement.
• Faire partie prenante de la finance verte et agrandir l’écosystème en faveur de la transition énergétique : contribuer au défi économique de la préservation du climat.
• Améliorer la communication entre les différentes structures : meilleure qualité de dialogue entre la direction environnementale et la direction financière.

Cependant, nous allons voir par la suite, les green bonds ne sont pas encore un outil parfait.

Sélection des projets financés

L’émetteur se conforme à un processus de sélection des projets et actifs financés qui prend en compte :

• les objectifs de durabilité,
• les règles qui permettent de valider que le projet entre dans l’une au moins des catégories mentionnées plus haut,
• l’identification et la gestion des risques sociaux et environnementaux associés aux projets,
• le positionnement du projet dans la stratégie globale de l’émetteur relativement aux enjeux de durabilité
• l’alignement éventuel du projet avec des normes ou taxonomies existantes,
• les mesures d’atténuation des risques sociaux et environnementaux prévues.

Prime verte ou « greenium »

En principe, le fait qu’une obligation soit labellisée « verte » n’a pas d’influence sur le risque de crédit associé à l’émetteur, et donc sur les conditions auxquelles celui-ci doit trouver à se financer sur le marché. Ceci est d’autant plus vrai qu’il n’y a pas d’avantage supplémentaire pour l’investisseur à détenir une obligation verte plutôt qu’une obligation classique du même émetteur.

On constate pourtant l’existence d’une « prime verte » ou « greenium » qui peut atteindre 4 points de base (soit un décalage de 0,04 % par rapport au taux demandé pour le même émetteur pour une obligation classique de même durée).

A quoi est due cette prime verte ? Sans doute à une forte demande de la part des investisseurs d’une part, et à un message de confiance en provenance de l’entreprise émettrice d’autre part.

Certaines études mettent pourtant en évidence un rendement à l’échéance plus faible pour les obligations vertes face aux obligations classiques. Cela peut faire craindre l’émergence d’une « bulle verte ». Cependant, on constate que les investisseurs deviennent aussi de plus en plus éclairés et analysent en premier lieu le risque intrinsèque de l’émetteur.

Un marché des green bonds à mieux structurer

Si les obligations écologiques sont en plein développement, l’absence de définition claire et précise du caractère vertueux des projets et l’absence de réglementations standardisées posent problème.

Des initiatives pour limiter le risque de greenwashing

Le risque avec les obligations vertes est donc d’être victime de greenwashing. La définition du caractère vert d’un projet étant floue, les émetteurs peuvent avoir tendance à promouvoir un bénéfice environnemental qui n’existe pas vraiment.

Pour pallier l’absence de certitude sur la promesse écologique de l’émetteur, le GBP et la Climate Bond Initiative interviennent. Leur objectif est de définir et de suive le processus de financement et l’objectif réel du projet. Ces initiatives internationales compensent des normes encore en construction pour contribuer à la confiance que vous donnez aux émetteurs en investissant dans leurs green bonds, mais n’ont pas de valeur juridique.

Vous souhaitez – et à juste titre – être certain que votre argent sera utilisé aux fins promises, pour que votre placement soit en adéquation avec vos valeurs.

Pour pallier ce problème de traçabilité, par exemple, la France fait appel à un tiers indépendant pour définir le caractère vert de ses financements.

Dans la même optique, le label Greenfin – premier label d’Etat dédié à la finance verte – participe à l’encadrement du marché des green bonds. Il permet d’identifier les fonds d’entreprises qui ne proposent pas de financement éthique et insiste sur la transparence de la gestion financière des fonds approuvés.

L’intérêt des investisseurs pour les green bonds est réel et les capitaux mobilisés sont importants. Une sécurisation du marché participera à un meilleur financement de la transition énergétique.

Un cadre apporté au niveau européen

Dans la continuité des initiatives évoquées précedemment, La Commission européenne a planché depuis 2021 sur un projet de règlement européen. Ce règlement, qui s’appuie sur la taxonomie européenne des actifs durables, constitue une véritable norme, permettant aux émetteurs qui s’y conforment d’utiliser la dénomination « EuGB » (« European Green Bond ») pour leurs obligations vertes. Le Parlement et le Conseil européen l’ont adopté en octobre 2023.

Les obligations labellisées « EuGB » permettent de financer tout type d’actif du moment qu’il correspond aux critères de la taxonomie :

• immobilisations corporelles ou incorporelles
• actifs financiers y compris les actifs des ménages
• dépenses de capital et dépenses d’exploitation y compris les dépenses des ménages

De même, les activités financées sont celles qui satisfont aux critères de la taxonomie ou y satisferont dans un délai de 5 ans. L’objectif est que l’intégralité des fonds soient affectés à des activités durables avant l’échéance de l’obligation. L’émetteur doit fournir un plan d’alignement sur la taxonomie montrant comment cet objectif sera atteint.

Le label peut être obtenu par tout type d’émetteur :

• Émetteurs souverains : ceux-ci ont la possibilité d’utiliser les fonds levés au financement direct de projets mais aussi indirect via des allègements fiscaux ou des subventions. Le contrôle de l’utilisation des fonds peut être confié à des entités publiques habilitées à contrôler les comptes publics.
• Émetteurs financiers : ceux-ci doivent faire la démonstration, dans leurs rapports d’affectation, que l’intégralité des fonds levés sont bien allés au financement d’actifs durables au sens de la taxonomie au moment de leur création. Ils doivent également faire la démonstration que la valeur de leur encours d’obligations vertes est au moins égale au montant total des actifs financiers durables inscrits dans leur bilan.
• Entreprises non financières
• Collectivités territoriales

Des obligations d’information comme garde-fou

Celles-ci sont nombreuses ! En effet l’émetteur devra être en mesure de fournir trois documents types :

• La fiche d’information EuGB, qui contient toutes les informations utiles à l’émetteur. Elle est obligatoire dans tous les cas, contrairement au prospectus, et vient en complément de celui-ci lorsqu’il est requis.
• Les rapports annuels d’affectation, qui doivent être publiés jusqu’à l’affectation intégrale du produit de l’émission. Ils démontrent que les fonds ont été affectés conformément aux exigences de la taxonomie. L’auditeur externe valide l’utilisation des fonds conformément à la taxonomie mais aussi conformément aux objectifs décrits dans la fiche d’information.
• Le rapport d’impact, qui doit être produit au moins une fois pendant la vie de l’obligation. Il rend compte de l’incidence réelle sur l’environnement de l’obligation verte.

Les documents doivent être disponibles en accès libre sur le site internet de l’émetteur. Ils doivent être transmis à l’autorité de contrôle nationale et à l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF, ESMA en anglais).

Les documents peuvent porter sur une seule ou plusieurs émissions.

Examinateur externe : une caution pour les obligations vertes

La mission de l’examinateur externe est de revoir les fiches d’information avant l’émission et les rapports d’affectation après celle-ci. Il produit des documents d’examen eux-mêmes normés.

L’examinateur externe doit être enregistré auprès de l’AEMF. Celle-ci publie la liste des examinateurs externes enregistrés, surveille leur activité, y compris via des inspections sur place, et peut appliquer des sanctions administratives.

Normalement, l’examinateur externe publie ses documents d’examen en accès libre.

Le rôle des autorités de surveillance nationales

Les autorités de surveillance nationales (par ex. l’AMF en France) veillent à ce que les émetteurs publient les documents demandés conformément et dans les délais prévus par la réglementation.

Comment investir dans les green bonds ?

Bien qu’imparfaites, les obligations vertes s’inscrivent dans le bon sens de l’histoire. Et, si vous souhaitez investir de manière responsable, elles méritent de faire partie des actifs à avoir en portefeuille, de manière directe ou indirecte.

Voici plusieurs pistes pour investir dans les Green bonds.

Investir dans les obligations vertes via un ETF

Vous pouvez investir dans un ETF (Exchange Traded Funds) – fonds coté en bourse qui réplique un indice boursier – dédié aux green bonds, en prenant en compte l’objectif de rendement, le profil de risque et la promesse écologique des projets émis.

Pour ce type d’investissement, deux enveloppes fiscales sont à privilégier :

• Une assurance-vie
• Ou un Plan d’Epargne en Actions (PEA)

Par exemple, pour ce qui est des assurances-vie, vous avez la possibilité d’investir avec Linxea sur l’ETF : Amundi ESG Euro Corporate Bond Ex Financials (DR) UCITS ETF P Acc.

Cet ETF, 100% investi en obligations, vise à répliquer l’évolution de l’indice Bloomberg Barclays MSCI EUR Corporate Liquid ex Financial SRI Sustainable. Et comme de nombreux ETF, il présente l’avantage d’avoir un niveau de frais très compétitif (0,14% de frais de gestion). 

🔎 Pour une vue plus exhaustive des assurances-vie que nous recommandons, vous pouvez consulter notre comparatif des meilleures assurances-vie.

Et pour ceux plutôt tentés de passer par un PEA, notre comparatif des PEA pourra vous guider dans votre choix.

Acheter des parts de fonds obligataires durables

Une autre possibilité s’offre à vous pour investir dans des green bonds de manière simple et diversifiée : opter pour l’investissement dans des fonds obligataires durables.

Comme pour les ETF, vous pouvez le faire via une assurance-vie, en sélectionnant vous même vos unités de compte.

Et si vous préférez vous faire guider, vous pouvez opter pour la gestion pilotée de Goodvest, une assurance-vie engagée pour le climat et qui choisit pour vous les meilleurs supports d’investissement, dont des obligations vertes.

Ils dissèquent pour vous les différents investissements disponibles, et s’assurent qu’ils sont alignés avec l’accord de Paris (pour une trajectoire visant 2 degrés maximums de réchauffement climatique).

Investir dans un green bond en direct

Enfin, vous pouvez également, en tant que particulier, achetez directement une obligation verte depuis un compte titres. En revanche ça n’est généralement réservé qu’à certaines bourses, car le montant minimum pour un investissement en obligations en direct se chiffre habituellement en milliers d’euros.

🔎 Pour trouver la plateforme d’investissement qui vous convient, nous vous avons dressé le classement des meilleures comptes-titres.

Quelles alternatives à l’investissement dans les obligations vertes ?

Pour investir dans des obligations, tout en soutenant la transition écologique, vous avez également la possibilité de passer par l’investissement en crowdfunding.

En effet, plusieurs plateformes de financement participatif se sont spécialisées dans le financement de projets éoliens, photovoltaïques, hydrauliques, etc. dont Enerfip ou Lendosphère par exemple.

✅ L’avantage : vous savez concrètement dans quel projet vous investissez. Et en plus, l’investissement est accessible à partir de quelques dizaines d’euros seulement !

Questions fréquentes