L’assurance-vie est le produit d’épargne favori des français. Parmi ses avantages, il y a l’absence de plafond à proprement parlé. Toutefois, certains seuils fiscaux sont à connaître, car au-delà de ces montants, l’assurance-vie perd un peu de ses atouts. On vous dit tout sur les vrais faux plafonds de l’assurance-vie !

L’assurance-vie n’a pas de plafond de versement

Contrairement à d’autres produits d’épargne tels que le livret A, le LDD, le livret jeune ou encore le PEA, l’assurance-vie n’est pas plafonnée à proprement parler. Vous pouvez donc verser sur vos contrats autant d’argent que vous le souhaitez. Et ce, que votre contrat soit dit “monosupport” ou “multisupport”.

Ni le premier versement, ni les suivants ne sont limités en termes de montants. Même chose concernant les gains et les intérêts qui peuvent être dégagés : ces derniers ne sont pas plafonnés non plus.

Par ailleurs, vous pouvez ouvrir simultanément plusieurs contrats d’assurance vie. Ce qui n’est pas possible dans le cadre d’un livret A, d’un PEL, ou encore d’un PEA. En choisissant d’ouvrir plusieurs contrats, vous pouvez notamment diversifier les risques, avoir la possibilité d’effectuer des retraits moins taxés et profiter des avantages concurrentiels des uns et des autres. On vous donne notre sélection des meilleures assurances vie ici !

L’ensemble de ces caractéristiques contribue à la popularité de l’assurance-vie. Cela explique pourquoi elle reste attractive pour les épargnants, malgré une baisse des rendements affichés au cours des dernières années. S’ajoute à cela une fiscalité attractive et une grande variété de supports d’investissements possibles. On vous en dit plus sur le fonctionnement de l’assurance-vie ici.

Certains contrats d’assurance-vie sont assortis d’un minimum de versement à l’entrée. Ils peuvent aller de quelques dizaines ou à plusieurs milliers d’euros, selon les contrats.

Le plafond « fiscal » de l’assurance-vie

La Loi de Finances pour 2018, est venue modifier la fiscalité des revenus de l’assurance-vie.

Pour une assurance-vie de moins de 8 ans

Pour les contrats de moins de 8 ans (et pour les versements effectués après le 27 septembre 2017) c’est le Prélèvement Forfaitaire Unique qui s’applique désormais sur les plus-values de vos retraits : 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux.

Pour une assurance-vie de plus de 8 ans

Pour les assurances-vie de plus de 8 ans, la loi est venue introduire un plafond de 150 000 € au delà duquel l’avantage fiscal ne s’applique plus tout à fait. Deux cas sont donc à distinguer en fonction du montant versé sur vos assurances-vie (toujours pour les versements effectués après le 27 septembre 2017) :

  • En dessous du plafond de 150 000 € : vous profitez d’un taux d’imposition réduit de 7,5% sur les plus-value de vos retraits.
  • Au-delà du plafond de 150 000 € : c’est le PFU qui s’applique avec un taux d’imposition de 12,8%.

Notez que :

  • c’est le montant des versements qui permet d’évaluer le plafond et non le solde du contrat ;
  • le plafond est à évaluer sur l’ensemble de vos contrats (inutile de ruser avec plusieurs contrats de moins de 150 000 €..).
  • dans tous les cas, vous profitez abattement de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple ;
  • dans tous les cas, les prélèvements sociaux s’appliquent dès le premier euro de plus-value (à 17,2%).

Supposons, par exemple, que vous ayez versé 200 000 euros sur une assurance-vie après le 27 septembre 2017. Dix années plus tard, celle-ci a généré 50 000 € de plus-values. Vous faites un rachat total :

  • vous profitez de 4 600 € d’abattement, reste donc 45 400 € imposables ;
  • les trois quarts de la plus-value sont associés à des versements inférieurs à 150 000 €, soit 3/4*45 400 imposés au taux réduit de 7,5% ;
  • le quart restant (50 000 € de versement sur les 200 000 € versés) sera imposé à 12,8%.
Bon à savoir

Le PFU ne concerne que les nouveaux versements effectués depuis le 27 septembre 2017. Les sommes investies en assurance vie avant cette date continuent à profiter du taux réduit de 7,5%.

L’abattement à la succession, plafonné à 152 500 € par bénéficiaire 

La fiscalité de la succession est un des gros avantages de l’assurance-vie.

Chacun des bénéficiaires profite d’un abattement de 152 500€ pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, tous contrats confondus. De plus, au-delà de ce seuil de 152 500€, la fiscalité reste avantageuse par rapport aux droits de succession classique.

En outre, pour les primes versées après 70 ans, l’abattement passe à 30 500€. Et au-delà, les primes sont assujetties aux droits de succession, suivant le lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré.

On vous en dit plus sur la fiscalité de l’assurance vie lors d’une succession ici.

Le cas de figure des primes “manifestement exagérées”

L’article L. 132-13 du Code des assurances précise que les primes versées par le souscripteur ne doivent pas être manifestement exagérées par rapport à ses facultés financières. En pratique, cela revient à fixer un plafond maximum qui peut être versé sur des contrats d’assurance vie. Cette démarche permet d’éviter qu’un souscripteur ne déshérite ses héritiers ou ne favorise trop son conjoint ou encore, une personne tierce plutôt que telle ou telle autre.