Il est parfois nécessaire d’aller voir ailleurs. Dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA), passer d’un établissement à l’autre est une procédure encadrée qu’on appelle un transfert, et qui se fait de façon beaucoup plus aisée que pour d’autres produits d’épargne (notamment le transfert d’assurance vie, plus contraignant).
Aussi, vous auriez tort de vous en priver : le transfert de votre PEA est une démarche qui peut vous rapporter gros à terme, si vous changez pour un produit avec moins de frais, par exemple.
➡️ Dans cet article, je vous explique comment transférer votre PEA d’un établissement à l’autre, les contraintes pratiques, et ce que cela a de bénéfique pour votre portefeuille d’actions.
Pourquoi transférer son PEA ?
Plusieurs bonnes raisons peuvent motiver le transfert d’un PEA vers un autre établissement :
- bénéficier de frais plus avantageux,
- pouvoir investir dans des titres indisponibles via votre PEA,
- accéder à une plateforme plus ergonomique ou à davantage d’outils d’investissement,
- regrouper ses comptes (compte courant, compte Bourse) dans un même établissement.
➡️ Vous pouvez particulièrement solliciter le transfert de votre PEA si ce dernier est ouvert au d’un établissement bancaire traditionnel. Les banques de réseau pratiquent encore en effet des frais prohibitifs sur cette enveloppe fiscale.
Les frais : un critère décisif pour investir en Bourse
Pour rappel, plusieurs couches de frais peuvent s’appliquer à un PEA :
- Frais de transaction (frais d’ordre ou de courtage) : s’appliquent lors de l’achat ou de la vente des titres,
- Frais de gestion annuels (droits de garde ou frais de tenue de compte) : s’appliquent une fois par an pour la gestion du compte,
- Frais d’ouverture et de clôture.
✅ La bonne nouvelle, c’est que depuis la loi Pacte (2019), les frais des PEA sont plafonnés. Toutefois, cela n’empêche pas certains établissements de prélever le maximum possible. Illustration dans le tableau ci-dessous, entre une grande banque de réseau et un courtier en ligne :
| Plafonds inscrits dans la loi | PEA Crédit Agricole | PEA Saxo | |
|---|---|---|---|
| Frais de transaction | Limités à 0,5% du montant de l’opération si elle est réalisée par voie dématérialisée, et à 1,2% dans les autres cas. | 0,5% du montant de l’ordre (0,48% par ordre inférieur à 500 € si abonnement (96 € par an) | 2€ ou 0,08% (+ frais gratuits sur une sélection d’ETF et d’actions) |
| Frais de gestion annuels | Limités à 0,4% de la valeur du plan | 2,50 € par ligne par semestre + 0,20% de commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille. Maximum : 250 € par semestre. | Gratuit |
| Frais d’ouverture | Limités à 10 € | Gratuit | Gratuit |
| Frais de clôture (transfert) | 15 € par ligne (titres cotés), et au maximum 150 €. | 15 € par ligne, maximum 150 €. | Maximum 150 € |
| Souscrire | – | – | Ouvrir un PEA Saxo |
La conservation de l’antériorité fiscale
Outre le gain sur le frais, le transfert permet de conserver l’ancienneté fiscale de son PEA, c’est-à-dire son “âge”. Autrement dit, si votre PEA a déjà plus de 5 ans et que vous bénéficiez de sa fiscalité avantageuse, vous en profiterez toujours une fois déplacé dans votre nouvel établissement.
Pour investir en Bourse, le PEA reste l’enveloppe fiscale la plus profitable : passé 5 ans de détention, vous ne payez plus que les prélèvements sociaux (18,6%) sur vos gains, sans impôt sur le revenu.
Comment transférer son PEA étape par étape ?
⚠️ Notez avant tout que le transfert doit obligatoirement être initié par votre nouvel établissement, à votre demande. Si vous fermez vous-même votre PEA pour en rouvrir un ailleurs vous perdrez son antériorité fiscale.
La demande de transfert
Voici les étapes à suivre :
- Demande de transfert : vous contactez votre nouvel établissement pour lui indiquer que vous souhaitez transférer votre PEA chez lui
- Transmission d’informations : Vous devez lui indiquer le numéro de compte de votre PEA pour qu’il puisse opérer le transfert depuis votre établissement actuel.
- Initialisation du transfert : le nouvel établissement adresse la demande de transfert à l’établissement d’origine. Vous pouvez contacter ce dernier pour être sûr qu’il a bien reçu la demande.
Les étapes de transfert d’un PEA
Une fois la demande transmise, le processus se déroule en plusieurs phases :
- Récupération des données : Le nouvel établissement contacte l’ancien pour récupérer les informations nécessaires.
- Gel du PEA : pendant toute la durée du transfert, aucune opération n’est possible (pas d’achat, pas de vente, pas de versement).
- Transfert des titres et espèces : les titres sont migrés ligne par ligne, puis les liquidités présentes sur le compte-espèces.
- Édition du bordereau d’information fiscale : dernière étape, l’établissement d’origine transmet l’historique de votre PEA au nouvel établissement.
- Réouverture opérationnelle : une fois le transfert finalisé, le PEA redevient pleinement utilisable.
➡️ Retenez que de votre côté, vous n’aurez pas grand-chose à faire, si ce n’est formuler votre souhait de transfert à votre nouvel établissement. C’est ce dernier qui s’occupe ensuite de tout. Seule chose à éventuellement surveiller : les délais.
Combien coûte le transfert d’un PEA ?
Le transfert de PER peut être une opération rentable, si vous vous tournez vers un contat moins onéreux, mais à condition que l’économie ne soit pas absorbée par les frais de transfert ! Rassurez-vous, ces frais sont soumis à des limites.
Les frais de transfert sont plafonnés
Depuis 2020, dans le cadre de la loi Pacte, les frais de transfert d’un PER sont plafonnés. Ils ne peuvent dépasser par ligne
- 15 € maximum pour le transfret d’un titre coté,
- et 50 € maximum pour le transfert d’un titre non cotés.
➡️ Et l’addition totale ne peut dépasser 150 €. Si, par exemple, vous souhaitez migrer 11 titres cotés, cela devrait en théorie vous coûter 165 € (11 x 15 €), mais il ne vous en coûtera que 150 €.
Certains courtiers remboursent les frais de transfert
En prime, certains courtiers ou établissements proposent de vous rembourser les frais de clôture ou de transfert si vous venez chez eux ! C’est le cas de Saxo, EasyBourse, ou Fortuneo, par exemple.
Attention au nombre de lignes dans votre portefeuille
Le nombre de ligne dans votre portefeuille (autrenement dit chaque action ou ETF que vous détenez) importe peu en termes de coût, en raison du plafonnement des frais. En revanche, il peut avoir une incidence sur le délai de transfert. Plus le portefeuille est complexe, plus l’ancien établissement devra transférer de titres différents au nouvel établissement, ce qui peut ralentir la procédure.
➡️ Si le transfret de votre PEA prend plus de temps que prévu, c’est peut-être pour cette raison !
Combien de temps prend le transfert d’un PEA ?
Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), un transfert de PEA est généralement réalisé en moins d’un mois. Toutefois :
“Si vous estimez que le délai de transfert de votre PEA est trop long, vous pouvez prendre contact avec les deux établissements pour vérifier que le transfert est bien en cours.”
site de l’AMF
Cette durée indicative peut en effet varier selon :
- le nombre de titres détenus,
- la complexité du portefeuille (titres étrangers, titres non cotés),
- la réactivité de l’établissement d’origine.
Que faire si le délai de transfert est trop long ?
En cas de difficultés tenances, vous pouvez :
- formuler une réclamation auprès de l’établissement d’origine et éventuellement du nouvel établissement,
- en l’absence de réponse (ou en cas de réponse insatisfaisante) à cette réclamation dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF.
Peut-on transférer son PEA sans vendre ses titres ?
✅ Dans la majorité des cas, oui, les titres sont transférés avec le PEA, et vous les retrouver dans votre nouvel établissement.
Cependant, certains titres peuvent poser problème :
- titres non cotés,
- titres étrangers,
- titres non proposés par la plateforme d’arrivée.
Si un titre ne peut pas être transféré, deux solutions sont possibles :
- le conserver dans un compte-titres ordinaire (CTO) dans l’établissement d’origine,
- ou le vendre avant le transfert, et éventuellement le racheter au sein du CTO du nouvel établissement.
Où transférer son PEA ? Banque, banque en ligne ou courtier
Reste à savoir où migrer votre PEA. Pour cela, vous pouvez consulter notre classement à jour des meilleurs PEA. L’un de nos critères principaux étant celui des frais, il y a de grandes chances que vous soyez gagnant si votre PEA se trouve actuellement dans une banque de réseau.
Pour vous aider à faire le bon choix, nous avons réalisé un comparatif vidéo des meilleurs PEA :
Et voici un petit aperçu de notre palmarès par grande catégorie :
Le meilleur PEA généraliste :
Des tarifs ultra-compétitifs et une plateforme high tech !
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Les erreurs à éviter avant de transférer son PEA
Pour finir, voici quelques erreurs classiques à éviter lorsque vous souhaitez transférer votre PEA.
Fermer son PEA au lieu de le transférer
❌ Fermer son PER pour en ouvrir un ailleurs au lieu de demander le transfert entraîne la disparition de l’antériorité fiscale de votre contrat. Autrement, vous repartez à « zéro » en termes d’années, même si votre ancien PEA avait plus de 5 ans.
Lancer un transfert avec trop peu de liquidités
❌ Avant de transférer votre PEA, vérifiez que le compte-espèces associé dispose de suffisamment de liquidités. C’est en effet sur ce dernier que l’établissement prélève en général les frais de transfert. Si le solde est insuffisant, la procédure peut être ralentie.
Conserver des titres difficiles à transférer
❌ Certains titres éligibles au PEA peuvent ralentier, compliquer ou bloquer le transfert si le nouvel établissement ne peut pas les reprendre aisément. Cela peut être le cas des titres non cotés, de certaines petites capitalisations, de fonds qui ne sont pas référencés dans le nouvel établissement, etc.
➡️ Mieux vaut interroger votre nouvel établissement avant le transfert pour s’assurer qu’ils puissent bien être migrés, sinon il peut être préférable de les vendre au préalable.
Choisir un nouveau PEA uniquement pour une prime
❌ Certaines banques ou courtiers proposent une prime de bienvenue ou un remboursement des frais de transfert pour attirer de nouveaux clients. C’est évidemment un avantage à prendre en compte, mais cela ne doit pas être votre principal critère de choix : regardez surtout les frais, les droits de garde éventuels, le catalogue disponible, et la qualité du service client.
FAQ sur le transfert de PEA
Un transfert de PEA prend en général 2 à 6 semaines. Pendant cette période, le plan est gelé et aucune opération n’est possible.
Non. Le transfert conserve l’ancienneté fiscale, ce qui permet de garder les avantages après 5 ans.
Oui, la plupart des titres sont transférables tels quels. Certains titres non cotés ou spécifiques peuvent toutefois nécessiter une vente préalable.
La plupart des établissements facturent des frais de transfert, souvent par ligne de titres. Certains courtiers remboursent ces frais à l’arrivée.
Oui. Le PEA peut être transféré vers n’importe quel établissement habilité : banque, banque en ligne ou courtier.
Non, il est impossible d’être titulaire de plusieurs PEA. C’est une des raisons pour lesquelles un transfert peut être intéressant : si votre PEA actuel ne vous convient pas, il est interdit d’en ouvrir un nouveau, en revanche vous pouvez le transférer d’une banque à l’autre.