La principauté d’Andorre est réputée pour ses sublimes paysages, son niveau de vie attrayant et sa fiscalité particulièrement intéressante. Le gouvernement mène activement une campagne pour attirer les investisseurs étrangers. Les avantages d’y domicilier votre entreprise peuvent donc être conséquents.
Dans cet article on vous décrit la fiscalité d’une société en Andorre.
L’impôt sur les sociétés andorranes
Niché dans les Pyrénées entre la France, le Portugal et l’Espagne, la principauté d’Andorre est reconnue pour les avantages fiscaux qu’elle offre aux investisseurs étrangers et résidents. Dans cette principauté, la fiscalité des entreprises se cristallise principalement autour de l’impôt sur les sociétés andorranes (IS).
Comme l’indiquent à juste titre les experts de Gestoria La Peguera, cet impôt mis en œuvre en 2012 s’applique sur les bénéfices réalisés par les entreprises en Andorre. Son taux est nettement inférieur à ceux qui sont appliqués dans de nombreux pays européens. Il est, en effet, de 10 % contre 25 % en France ou encore 21 % au Portugal.
La France et la principauté d’Andorre sont liées par des accords bilatéraux et une convention de non-répétition de l’imposition pour la fiscalité des entreprises, en vigueur depuis juillet 2015.
L’impôt général indirect
La création de votre société en Andorre nécessite des connaissances de base en fiscalité. L’impôt général indirect (IGI) est à ce titre l’une des principales charges fiscales à prendre en compte pour implanter votre entreprise sur le sol andorran.
Un taux d’imposition très bas
Cet impôt est ponctionné à hauteur de 4,5 %, la plupart du temps, et concerne la consommation des marchandises et des services en Andorre. À l’instar de l’impôt sur les sociétés, cette taxe fait partie des plus basses d’Europe. L’IGI est similaire à la TVA en Europe.
L’IGI a été adopté en 2012 pour remplacer des mesures comme l’impôt indirect sur les activités commerciales ou l’impôt indirect sur la production intérieure (IPI).
Cette taxe doit être réglée par toutes les entreprises ayant une activité commerciale dans le pays. Il s’agit notamment des sociétés anonymes unipersonnelles, des sociétés anonymes et des holdings. Pour certains services, le taux de l’IGI peut descendre à 0 % pour les soins de santé publics, les prestations d’aide sociale, les services d’éducation et la location de logements pour particulier. Il passe à :
- 1 % pour les produits alimentaires,
- 2,5 % pour les transports, les expositions, les théâtres, les jardins botaniques et zoologiques,
- 9,5 % pour les services bancaires et financiers.
Les exceptions de cette taxe andorrane
Les biens et services vendus à l’extérieur de la principauté andorrane ne sont pas soumis à l’IGI, la facturation hors Andorre s’effectue hors taxe. Il n’existe pas non plus de TVA intracommunautaire, ce qui facilite beaucoup le commerce international.
Il s’agit d’une base solide pour créer votre société à responsabilité limitée ou votre société offshore en Andorre !
Création d’une société en Andorre : comment cela se passe niveau salariat ?
Depuis 2015, l’Andorre a mis en place un impôt sur les revenus. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) est de 10 % maximum. Les charges sociales sont de 6,5% et les charges patronales atteignent 15,5%. La principauté entend ainsi encourager la création d’une société en Andorre par cette mesure.
Cela est largement inférieur à l’impôt sur le revenu en France et aux charges sociales qui imputent le salaire brut en net.
La taxe d’inscription au registre de commerce
La taxe d’inscription au registre des titulaires d’activités économiques est générée par l’inscription et le maintien des entreprises andorranes sur ce registre de commerce.
Vous êtes concerné par cette imposition si votre société est inscrite sur :
- le registre des sociétés commerciales,
- le registre du commerce et de l’industrie,
- le registre des professions libérales.
Tout entrepreneur individuel ou toute société en Andorre dont la création est effective doit également s’immatriculer au registre du commerce et de l’industrie.
Les sociétés patrimoniales (familiales) et les sociétés qui ne développent aucune activité dans la principauté ne sont pas tenues d’être immatriculées au registre du commerce et de l’industrie.
Les autres avantages fiscaux pour une création d’une société dans le pays
En plus des faibles taux d’imposition, la principauté d’Andorre offre un cadre économique très avantageux aux entreprises qui s’implantent sur son territoire.
Tout d’abord, l’absence d’impôt sur les dividendes permet aux entrepreneurs de jouir pleinement des fruits de leurs investissements, sans subir une double taxation. De plus, l’absence de la taxe sur la fortune et des droits de succession garantit la préservation du patrimoine et la transmission en toute quiétude aux générations futures. Dans le même esprit, l’absence d’impôt sur l’immobilier libère les entreprises de charges financières considérables, favorisant ainsi leur croissance.
Ce qui distingue l’Andorre est également la possibilité de créer une société en étant ou non résident, tout en bénéficiant du régime fiscal avantageux de ce pays. Ainsi, toutes entreprises andorrane sont soumises à la fiscalité andorrane. Vous pourrez ainsi émigrer toute ou une partie de votre activité dans cette principauté.
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Décret n° 2015-878 du 17 juillet 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Paris le 2 avril 2013 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030907404