Le système de tontine remonte au XVème siècle. Ce placement financier à long terme est aujourd’hui utilisé pour préparer de manière originale sa retraite. Le concept de tontine est relativement simple. En effet, il réunit des personnes physiques qui s’engagent à verser des fonds pendant une période déterminée. A l’issue de celle-ci, l’association est dissoute et les capitaux sont versés aux survivants. Cette clause d’accroissement conserve encore aujourd’hui des avantages pour les investisseurs patients. 

Avantages
  • fiscalité avantageuse (identique à l’assurance vie)
  • performances boostées par le décès des adhérents
Inconvénients
  • pas de succession en cas de décès
  • épargne bloquée
  • versement unique

La tontine est un placement qui se justifie assez rarement, on lui préfère généralement l’assurance vie.

Tontine : les parties en présence

  • Le Sociétaire : il adhère à une association d’épargne financière ou immobilière de type tontine.
  • L’Assuré :  membre sur lequel repose l’aléa à terme
  • Le Bénéficiaire : celui qui reçoit en cas de vie les capitaux à la fin du contrat

Cette trilogie d’apparence est, en général, beaucoup plus simple. En effet, les casquettes de Sociétaire, d’Assuré et de Bénéficiaire reposent sur la tête d’une même et seule personne (du moins, en cas de vie).

Le principe et le fonctionnement de la tontine

Fonctionnement de la tontine

Le capital est versé aux survivants

La tontine a été inventée par un certain Lorenzo Tonti en 1653. C’est un pacte conclu entre plusieurs épargnants ayant des biens immobiliers ou des avoirs de diverses natures qu’ils mettent en commun. 

Les sommes qui seront versées tout au long de la vie du contrat reviendront aux derniers survivants. 

Juridiquement, la tontine n’est pas une indivision. En effet, un co-contractant ne peut pas provoquer le partage du capital acquis quand il le souhaite. En d’autres termes, la tontine confère à chaque épargnant la propriété de l’ensemble des avoirs. Les tontiniers ont donc des droits concurrents sur le capital, dans son ensemble.

Une tontine a généralement une durée de vie limitée. En général, les associations de tontiniers investissent dans celle-ci pendant une vingtaine d’années. Par exemple, si une tontine est créée au 1er mars 2018 sur une durée de 20 ans, l’épargnant récupérera son épargne au 1er mars 2038. 

Rappelez-vous que si la participation à une telle aventure vous intéresse, vous ne pourrez pas récupérer le capital investi en cours de vie du contrat. 

L’objectif final est bien de se  répartir le capital et les intérêts à l’issue de la période définie à l’avance. En revanche, si un épargnant “casse sa pipe”  avant le terme, sa part sera distribuée de facto aux autres investisseurs. Ici la mort d’un participant enrichit les autres…

Les frais de gestion sont perçus par anticipation en une seule fois. Ces frais sont très élevés et peuvent monter jusqu’à 20 % du capital investi dans la tontine. Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour comprendre qu’il s’agit pour l’investisseur de rester longtemps dans le contrat afin de pouvoir récupérer son capital initial.

La gestion financière de la Tontine

Le décès de certains sociétaire de la tontine vient accroire le capital de ceux qui restent en vie. Mais, en réalité, ce n’est pas la source principale de revenus pour de la tontine.

En effet, les sommes apportées par chaque participant sont investies en bourse. Sachez que les avoirs de la tontine sont gérés en “bon père de famille” et investis de manière diversifiés, le plus souvent en actions et en obligations.

La compagnie d’assurance en charge de la tontine adopte le plus souvent une stratégie de gestion pilotée qui est parfaite pour ce type de contrat car on connaît par avance la date d’échéance. Cette gestion à horizon permet de sécuriser les avoirs de manière graduelle lorsqu’on s’approche de la date d’échéance.

Les avantages de la tontine

La tontine est une alternative intéressante pour les investisseurs qui recherchent des solutions pertinentes hors des sentiers battus de l’épargne traditionnelle . Dans la tontine, les revenus ne sont pas distribués, et viennent grossir le capital initial, qui sera perçu à la fin. A terme, les investisseurs récupèrent l’actif global, y compris la part des malheureux qui auront perdu la vie avant la fin du contrat d’association.

En outre, la fiscalité est extrêmement favorable aux investisseurs. En effet, la tontine  bénéficie de la même fiscalité que l’assurance-vie sur les revenus et des mêmes allégements sur les plus-values.

Contrairement à la plupart des assurances vies, il n’y a pas de frais de gestion ni de frais d’arbitrage en tontine.

En matière immobilière, le pacte tontinier, s’il est introduit dans un acte d’achat peut être rentable si vous achetez à deux. Vous éviterez les affres de l’indivision et vous garantissez au survivant la propriété du bien. Retenez que le bien immobilier est toujours transmis au bénéficiaire encore en vie.

Les inconvénients de la tontine

Comme la plupart des placements financiers, la tontine représente un risque de perte en capital. Le capital et le rendement ne sont pas garantis, et vous ne pourrez pas  récupérer votre capital avant la fin du contrat. 

En outre, si vous décédez, votre épargne n’est pas transmise à vos ayants droits. C’est là tout le principe de la Tontine, c’est ce qui fait la force de ce placement mais aussi sa faiblesse. 

Pour anticiper votre succession, vous devrez donc penser à combiner la tontine avec d’autres placements, on pense notamment à l’assurance-vie. Vous pouvez également souscrire à une assurance-décès, qui permettra au bénéficiaire désigné dans votre assurance de récupéré le capital. Bien entendu, cela à un coup non négligeable.

La fiscalité de la tontine

Fiscalité de la tontine

Au préalable, sachez que la tontine n’a pas réellement de valeur de rachat en cours de vie, puisque le contrat est indisponible jusqu’à son terme. Depuis la suppression de l’ISF, et encore plus depuis son remplacement par l’IFI, la tontine est exclue de toute taxation sur la fortune.

Fiscalité des plus-values

La fiscalité de la tontine est identique à celle de l’assurance-vie. Et, comme la plupart des tontines durent plus de huit ans, ce n’est pas la flat tax qui s’applique, mais la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie :

  • Vous bénéficiez de 4 600 € d’abattement (ou 9 200 € si vous êtes en couple marié ou PACSé) ;
  • A près abattements, les plus-values sont taxées à hauteur de 7,5% (dans la limite de 150 000 € de versement par personne), puis à 12,8%.

Les plus-values sont aussi assujetties aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Fiscalité à la succession

Si vous décédez avant le terme de la tontine, vos héritiers ne récupèrent pas un euro du capital investi, sauf si vous souscrivez à une assurance décès.

Dans ces conditions, à votre décès, le montant versé à vos bénéficiaires n’est pas considéré comme un héritage, mais comme une prestation versée par l’assureur. À ce titre, le capital décès n’entre pas dans la succession et n’est pas fiscalisé (article L132-12 du Code des assurances).

En revanche, les primes versées sont fiscalisées selon le principe suivant :

  • En cas de décès avant 70 ans : seule la prime versée l’année du décès est comptabilisée (article 990 du CGI), elle profite par ailleurs d’un abattement de 152 500 € (applicable à tous les contrats d’assurance vie et assurance décès confondus)
  • En cas de décès après 70 ans : les prime versée avant 70 ans ne sont pas comptabilisées. Celles versées après cet âge intègrent la succession pour en subir les droits de mutation (article 757 B du CGI). Elle profite néanmoins d’un abattement de 30 500 euros, tous bénéficiaires confondus.

Une tontine, associée à une assurance décès peut donc être un moyen d’optimiser sa succession.