Actuel ou futur dirigeant d’entreprise, vous vous demandez comment vous allez vous rémunérer et être taxé ? Vous cherchez les meilleures solutions pour optimiser votre rétribution ?
Alors, combien coûte un dirigeant (charges et cotisations sociales) ? Et de quelle protection bénéficie-t-on ? Enfin, combien laisse-t-on aux impôts ?
On vous dit tout sur la rémunération des dirigeants des quatre formes de sociétés les plus courantes : SA, SAS, SARL et société civile. C’est ici ⤵️
Qu’est-ce que la rémunération d’un dirigeant ?
La rémunération d’un dirigeant est une somme d’argent attribuée en contrepartie de son mandat de gestion de la société. En effet, derrière chaque entreprise, il y a une ou plusieurs personnes (dirigeantes) qui gèrent les opérations quotidiennes, prennent des décisions et pensent son avenir. Il se peut d’ailleurs qu’elles ne soient pas rémunérées pour leurs fonctions.
En outre, les dirigeants peuvent exercer des fonctions distinctes rémunérées en vertu d’un contrat de travail. Par exemple, vous pouvez à la fois être directeur général et directeur technique. Alors, dans cette configuration, le régime du salariat classique s’applique.
Qui sont les dirigeants concernés ?
Vous connaissez sans doute les fonctions de président, directeur général ou encore gérant.
Mais on peut également citer les administrateurs, les membres du conseil de surveillance ou du comité d’études, qui perçoivent eux aussi des rémunérations.
Quelles sont les rémunérations concernées ?
La rétribution de ces fonctions peut prendre plusieurs formes :
- Salaires, traitements fixes ou proportionnels,
- Indemnités, gratifications, primes,
- Jetons de présence,
- Honoraires perçus pour des missions spécifiques.
En outre, certains dirigeants détiennent aussi parfois tout ou partie du capital de cette société, et peuvent donc percevoir d’autres sources de revenus :
- en tant qu’actionnaire, ils peuvent percevoir des dividendes,
- s’ils ont avancé de l’argent à la société, ils peuvent percevoir une rémunération de leur compte courant d’associé,
- ou en accédant à certains avantages en nature (nourriture, logement, véhicule de fonction, etc).
À noter : il est donc possible de ventiler, avec précautions, entre les revenus tirés de l’activité de gestion et les autres sources de revenus.
Les conséquences sociales et fiscales des fonctions dirigeantes dépendent bien sûr du poste, de la forme de la société (statut), de son régime d’imposition (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu – pour la société civile).
Et bénéficiez des conseils d’experts juridiques !
Ici, on vous explique la nature des prestations sociales auxquelles vous pouvez aspirer et les coûts à la fois pour l'employeur et pour le dirigeant.
La grande distinction à faire est celle existant entre le travailleur assimilé-salarié et le travailleur non-salarié (TNS).
En bref, un TNS coûte moins cher qu’un dirigeant assimilé-salarié. En contrepartie, les couvertures sociales sont moins étendues.
Dirigeant assimilé salarié
Lorsque le dirigeant est assimilé à un salarié du point de vue des cotisations sociales, il cotise alors au régime générale de sécurité sociale, à l’instar des salariés du privé.
✅ Sa couverture sociale est alors large et inclut :
- l’assurance maladie-maternité (indemnités journalières plafonnées),
- la prévoyance (invalidité, décès),
- l’assurance pour les accidents du travail,
- les allocations familiales et
- la retraite (de base et complémentaire des cadres),
- une allocation travailleur indépendant (ATI), qui est le chômage des dirigeants.
A noter : l’ATI est accordée dans des conditions strictes et limitée à environ 800 euros par mois. Vous pouvez cependant souscrire à une assurance chômage complémentaire :
- auprès de la GSC (Garantie sociale des chefs d’entreprises),
- de l’APPI (Association pour la protection des patrons indépendants),
- ou d’April Assurances.
En revanche, vous ne bénéficiez pas des règles de protection accordées à un salarié classique en cas de licenciement (primes, indemnités, etc).
Les cotisations sociales sont alors payées par la société (employeur) et les cotisations salariales prélevées sur son salaire brut.
➡️ Les dirigeants assimilés-salariés sont :
- le président du conseil d’administration de SA,
- le président de SAS ou de SASU,
- le directeur général et les directeurs généraux délégués de SA et de SAS,
- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
❌ Les exclusions :
- les dirigeants non rémunérés pour leur fonction de direction ne sont redevables d’aucune cotisation sociale. En contrepartie, ils ne bénéficient d’aucune protection pour la retraite, les accidents du travail ou le chômage. Vous bénéficiez seulement de la Protection Universelle Maladie (Puma); une protection sociale très basique.
- les administrateurs et autres dirigeants précédemment cités qui perçoivent des jetons de présence ne sont pas assujettis au régime social des dirigeants assimilés-salariés ou non-salarié. Ils ne paient pas de cotisations sociales sur ces sommes qui ne sont pas considérées comme des rémunérations.
Et alors, combien ça coûte ?
➡️ Comptez 142 % de la rémunération nette comme coût pour la société (moins l’IS).
➡️ Le coût pour le dirigeant salarié est d’environ 22% et représente l’ensemble des cotisations retenues sur son salaire brut, hors impôt.
Par exemple, si vous percevez un revenu brut de 2 000 €, votre revenu net s’élèvera à 1 560 € (avant impôt sur le revenu). Le coût total du salaire pour l’entreprise, incluant les charges patronales, est de 2 820 €.
Vous pouvez estimer le montant des cotisations et les salaires nets avec ce simulateur.
À noter : vous pouvez réduire le taux des cotisations salariales en versant un salaire n’excédant pas 3 666 euros par mois.
Dirigeant non-salarié
Dans ce cas, il ne cotise pas aux régimes de sécurité sociale des salariés. À la place, il devra cotiser au régime social des indépendants (RSI) ou à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
ℹ️ Sa couverture sociale est alors plus restreinte qu’un salarié classique, incluant seulement :
- la prévoyance (invalidité, décès),
- les allocations familiales et
- la retraite (de base et complémentaire obligatoire).
❌ Les TNS n’ont pas droit aux indemnités journalières pour maladie (sauf les artisans et commerçants), ni au chômage. Ils ne sont pas non plus couverts pour les accidents du travail. Néanmoins, des assurances complémentaires peuvent être souscrites.
➡️ Les dirigeants non-salariés sont :
- les gérants majoritaires de SARL,
- l’associé d’une EURL,
- les gérants de société civiles,
- les dirigeants et administrateurs qui perçoivent des honoraires pour des missions spéciales sont considérés comme des entrepreneurs individuels (sauf exercice via une société de conseil à l’IS).
☂️ Pour être « assimilé salarié » et bénéficier d’une meilleure protection sociale, vous pouvez préférez le statut de SASU à celui d’EURL. En effet, en échange de cotisations sociales plus élevée (environ 82% du salaire net), le Président de SASU se trouve mieux couvert que l’associé unique d’une EURL. Pour creuser les avantages et les inconvénients de ces deux formes de sociétés, je vous invite à lire ces conseils pour choisir entre EURL et SASU.
La taxation des dividendes distribués au gérant majoritaire de SARL
Attention : les dividendes distribués à un gérant majoritaire de SARL sont soumis aux cotisations sociales s’ils excèdent 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.
Concrètement, combien ça coûte ?
➡️ Comptez plutôt 47 % de la rémunération nette versée au dirigeant de la société.
Par exemple, si vous percevez un revenu net de 1 560 € (avant impôt). Le coût total du salaire pour l’entreprise, incluant les charges patronales, est de 2 293 €.
Attention : contrairement aux dirigeants assimilés-salariés, si un TNS n’est pas rémunéré pour son mandat, des cotisations sociales minimales sont quand même dues !
La cotisation minimale pour le TNS en 2024 s’élève à 1093 euros.
La taxation fiscale des dirigeants
Selon le type de fonction exercée par les dirigeants, la forme de la société et son régime fiscal, les conséquences en matière de taxation à l’impôt sur les revenus varient.
✅ De manière générale, lorsque vous êtes imposé dans la catégorie des traitements et salaires, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 10% pour les frais professionnels, dans les limites légales (voir ici le plafond). Vous avez aussi la faculté de déduire les frais réels, si cela est plus avantageux pour vous.
Les dirigeants de sociétés anonymes (SA) et sociétés anonymes simplifiées (SAS, SASU)
| Fonctions | Type de rémunération allouée | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| 1. Président du conseil d’administration, président de la société, directeur général, administrateur provisoirement délégué et membres du directoire | Rémunération des fonctions de direction : | |
| – traitement fixe ou proportionnel | Traitements & salaires (barème progressif de l’IR) Max : 45% | |
| – jetons de présence spéciaux | T&S (barème progressif de l’IR) Max : 45% | |
| 2. Administrateurs en qualité de membres du conseil d’administration et membres du conseil de surveillance | Jetons de présence ordinaires | Revenu de capitaux mobiliers (flat tax ou option pour le barème progressif de l’IR) Max : 30% |
| 3. Administrateurs membres du comité d’études | Jetons de présence spéciaux | RCM (flat tax ou option pour le barème progressif de l’IR) Max : 30% |
| 4. Administrateurs et membres du conseil de surveillance rémunérés en contrepartie de travaux particuliers (missions ou mandats) | Honoraires | BNC (micro-BNC avec abattement de 34% ou régime réel ; barème progressif de l’IR) Max : 29,7% ou 45% |
| 5. Administrateurs et autres membres exerçant des fonctions salariées | Salaires | T&S (barème progressif de l’IR) Max : 45% |
Lire aussi : Quelle rémunération pour un président de SAS ?
Ou transformez votre société existante
Les dirigeants de SARL
Vous connaissez peut-être la distinction entre gérant majoritaire et gérant minoritaire ? Nous vous indiquons ici tous les cas de figure des dirigeants de société à responsabilité limitée et leur impacts fiscaux :
SARL relevant de l’impôt sur les sociétés (IS)
| Fonctions | Type de rémunération | Régime fiscal |
|---|---|---|
| 1. Gérants majoritaires | Toutes rémunérations | T&S conformément à l’article 62 du code général des impôts (CGI) Idem gérants minoritaires Max : 45% |
| 2. Gérants minoritaires | Toutes rémunérations | T&S (barème progressif de l’IR) Max : 45% |
| 3. Gérants non associés n’appartenant pas à un collège de gérance majoritaire | Toutes rémunérations | T&S (barème progressif de l’IR) Max : 45% |
| 4. Membres du conseil de surveillance éventuellement institué | Rémunérations | BNC (micro-BNC ou régime réel ; barème progressif de l’IR) Max : 29,7% ou 45% |
SARL relevant de l’impôt sur les revenus (IR)
| Fonctions | Type de rémunération | Régime fiscal |
|---|---|---|
| Gérants associés | Rémunérations rapportées au bénéfice social | Imposition dans la catégorie de revenus correspondant à l’activité exercée par la société (BIC, BNC, BA, revenus fonciers) Max : 45% hors abattements régimes micro |
| Gérants non associés | Rémunérations | T&S (barème progressif de l’IR) Max : 45% |
Les dirigeants de société civile
Société civile relevant de l’impôt sur les sociétés (IS)
| Fonctions | Type de rémunération | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Soumise à l’IS de plein droit : associés gérants | Rémunérations de toute sorte | BNC Max : 45% (hors abattements régime micro) |
| Soumise à l’IS sur option : associés (gérants ou non) | Rémunérations de toute sorte | T&S conformément à l’article 62 du code général des impôts (CGI) Max : 45% |
A savoir : une société civile peut être soumise à l’IS de plein droit en raison de l’activité qu’elle exerce.
En effet, si elle exerce une activité entrant dans le champ des articles 34 et 35 du CGI, comme par exemple la location meublée, elle sera imposée à l’IS.
Société civile relevant de l’impôt sur les revenus (IR)
| Fonctions | Type de rémunération | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Associés | Rémunérations de toute sorte | Imposition dans la catégorie de revenus correspondant à l’activité exercée par la société (BIC, BNC, BA, revenus fonciers). Max : 45% hors abattements régimes micro |
| Gérants salariés non associés | Rémunérations de toute sorte | T&S (barème progressif de l’IR) Max : 45% |
✅ Les sociétés (employeuses) peuvent déduire de leurs bénéfices :
- tous les traitements et salaires alloués aux présidents, directeurs généraux et directeurs généraux délégués,
- les honoraires versés aux administrateurs pour des missions spécifiques,
- bien entendu, les salaires versés à des administrateurs salariés.
Toutefois, ces rémunérations doivent êtres normales et résulter d’un travail effectif, sans être excessives.
Quant aux jetons de présence, pour être déductibles du résultat fiscal de la société, ils doivent :
- rémunérer un travail effectif ;
- ne pas excéder certaines limites édictées par le législateur.
Et qui décide de la rémunération du dirigeant ; comment est-elle fixée ?
Les modalités de rémunération des dirigeants et leur montant sont fixés par :
- les statuts,
- l’assemblée générale des associés,
- ou le conseil d’administration / de surveillance pour les dirigeants d’une SA.
⚠️ Attention : il est fréquent de découvrir que la rémunération des gérants de SARL n’a jamais été votée, ou a seulement fait l’objet d’une ratification a posteriori.
Or, des conséquences néfastes s’ensuivent notamment en présence d’associés minoritaires ou en cas de procédure collective.
En effet, à défaut d’être votée préalablement à son versement, la rémunération constitue un paiement indu qui, dans certaines circonstances, peut être qualifié d’abus de biens sociaux.
Conclusions
Tout d’abord, nous vous rappelons que le choix de la forme de votre société doit correspondre à son activité :
- sociétés de capitaux (SA, SAS, SASU) ou assimilées (SARL, EURL) pour les activités commerciales,
- société civile pour les activités civiles.
Ensuite, vous pouvez choisir de rémunérer les fonctions de direction ou pas. Si elles ne sont pas rémunérées, attention tout de même aux dirigeants TNS – qui doivent une cotisation sociale minimale !
Si ces fonctions sont rémunérées, vous avez globalement constaté que :
- Le statut dirigeant assimilé-salarié est plus cher mais permet une meilleure protection sociale (comptez 80% de la rémunération nette),
- Le statut d’indépendant (TNS) est moins cher mais couvre moins le dirigeant (comptez 47% de la rémunération nette),
- En toute hypothèse, les rémunérations sont déductibles du résultat d’une entreprise relevant de l’IS pourvu que les fonctions soient effectives et non excessives.
Enfin, la rémunération de ces fonctions d’un point de vue fiscal sera, la plupart du temps, considéré comme un salaire et donc imposé au taux marginal de votre foyer fiscal (maximum à 45%).
Envisagez une rémunération minimum, afin de bénéficier d’une protection sociale. Du reste, vous pouvez effectuer des distributions de dividendes, qui ne sont imposées qu’à 30% (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).
Attention en SARL, la distribution de dividendes supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé entraîne l’assujettissement aux cotisations sociales (47%) !
Si vous envisagez une distribution de dividendes chaque année, privilégiez peut-être une autre structure dès le départ (SAS). Il est toutefois possible de changer de forme sociale au cours de son existence (moyennant des frais).
Questions fréquentes
La plupart du temps, les rémunérations des dirigeants sont fixées par les statuts de la société ou l’assemblée générale des actionnaires. Les rémunérations du président et des directeurs sont décidées par le conseil d’administration ou de surveillance dans les sociétés anonymes (SA) sociétés anonymes simplifiées (SAS).
En tant que dirigeant, vous pouvez percevoir une rémunération pour vos fonctions de direction et/ou des dividendes, voire encore des jetons de présence si vous êtes aussi membre d’un conseil.
En général, le coût pour la société s’élève à 140% de la rémunération brute du président ou un directeur général, ou alors environ 180% de la rémunération nette. En effet, il est assimilé à un salarié pour les charges et cotisations sociales.
A noter : le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL est également assimilé à un salarié.
Le gérant majoritaire de SARL est un travailleur non-salarié, il relève du régime des TNS et coûte à la société 47% de sa rémunération nette. Attention : même en l’absence de rémunération, il doit des cotisations minimales (1093 euros pour 2024).