Les commissions d’intervention bancaires, parfois appelées frais de forçage, sont prélevées à la suite d’une opération non autorisée par votre banque. Tous les établissements doivent respecter un plafond réglementaire et vous informer de la date à laquelle elles seront prélevées. Dans quels cas peut-on obtenir un remboursement de ces frais ? Quelles sont les banques qui en prennent le moins ? On vous dit tout.
Qu’est-ce qu’une commission d’intervention ?
Commissions d’intervention bancaire : définition
✅ Les commissions d’intervention sont des frais bancaires prélevés par la banque lorsque vous réalisez une opération au-delà de votre découvert autorisé.
Chaque banque fixe sa propre tarification, mais celle-ci reste encadrée par la loi.
On vous en dit plus concernant les tarifs un peu plus bas 😉.
La différence entre commission d’intervention et agios
🚨 Contrairement aux idées reçues, les commissions d’intervention n’ont rien à voir avec les agios.
Elles sont fixes et prélevées en fonction du nombre de transactions au-delà de l’autorisation de découvert.
À l’inverse, les agios sont prélevés indépendamment du nombre d’opérations. Il s’agit d’un pourcentage du montant à découvert sur une période donnée.
De plus, les agios sont comptabilisés dès que votre compte passe en négatif, même si vous disposez d’une autorisation. Alors qu’aucune commission d’intervention n’est prélevée si vous restez dans votre autorisation de découvert.
Ainsi, il est possible de cumuler commissions d’intervention et agios pour la même opération…
| Commissions d’intervention | Agios | |
|---|---|---|
| Calcul | Sur le nombre d’opérations | Selon montant et durée |
| Déclenchement | Au-delà de l’autorisation de découvert (ou au premier euro à découvert si pas d’autorisation) | Au premier euro à découvert (même avec autorisation) |
| Tarification | Forfait | Pourcentage |
| Périodicité | Mensuelle | Mensuelle ou Trimestrielle |
À quel moment une commission d’intervention se déclenche-t-elle ?
Les commissions d’intervention sont prélevées à deux occasions :
- 🔴 Sans autorisation de découvert : les frais se déclenchent à chaque mouvement sur compte débiteur, y compris celui qui fait passer le compte en négatif ;
- 🟢 Avec autorisation de découvert : les frais se déclenchent au premier mouvement qui vous fait passer au-delà du seuil autorisé.
Les opérations concernées
Les commissions d’intervention concernent toutes les opérations susceptibles d’être débitées sur votre compte, notamment :
- Les paiements par carte ;
- Les virements ;
- Les chèques ;
- Les prélèvements.
- Vous disposez d’une autorisation de découvert de 300 € ;
- Votre compte présente un solde débiteur de -298 € en date du 02/03 ;
- Le 03/03, vous réalisez une opération par carte de 5 € et un prélèvement de 10 € se présente ;
- Votre nouveau solde s’élève alors à – 313 € ;
- Vous serez facturé de 2 commissions d’intervention pour ces 2 opérations au-delà de votre autorisation de découvert soit 16 € (2 x 8 €).
- A noter que si vous faites un virement pour régulariser votre compte, ce mouvement sur le compte générera également une commission d’intervention !
Commissions d’intervention : ce que dit la Loi…
Pas plus de 80 € par mois et 8 € par commission
📑 Selon la loi 2013-672 du 26 juillet 2013, les établissements bancaires doivent respecter un plafond mensuel de commissions d’intervention par personne qui s’élève à :
- 80 € par mois (20 € pour les personnes en situation de fragilité financière) ;
- 8 € par opération (4 € pour les personnes en situation de fragilité financière).
La plupart des banques traditionnelles pratiquent un tarif de 8 € par commission, soit le tarif maximum. A l’inverse, les banques en ligne préfèrent ne pas les facturer.
Obligation d’information
Depuis janvier 2016, votre banque doit vous informer au moins 14 jours avant le prélèvement d’une commission d’intervention sur votre compte.
En général, l’information apparaît à part sur votre relevé de compte. Les frais sont ensuite prélevés 14 jours après la réception du relevé, donc le mois suivant.
💡 C’est en général la manière la plus commune de vous informer du prélèvement de ces frais, néanmoins, d’autres banques envoient des courriers dédiés qui peuvent également être facturés !
Les commissions d’intervention financent les frais de gestion liés à la maintenance d’un compte en irrégularité.
Prix des commissions d’intervention : quelles sont les banques les moins chères ?
Sans surprise, on constate que les banques traditionnelles appliquent une tarification bien plus sévère que celle des banques en ligne. 👇
Tarifs des banques traditionnelles
| Banque | Prix d’une commission d’intervention |
|---|---|
| Banque Postale | 6,60 € |
| Crédit Agricole | 8 € |
| Crédit Mutuel | 8 € |
| Société Générale | 8 € |
| Banque Populaire | 8 € |
| Caisse d’Epargne | 8 € |
| LCL | 8 € |
Parmi les banques traditionnelles, seule la Banque Postale fixe un tarif inférieur au plafond réglementaire de 8 €.
Tarifs des banques en ligne
| Banque | Prix d’une commission d’intervention | Offre |
|---|---|---|
| Boursorama | 0 € | BoursoBank : Jusqu'à 220€ offerts |
| Fortuneo | 0 € | Fortuneo : 80€ max offerts |
| Revolut | 0 € | Revolut : 10€ offerts |
| BforBank | 0 € | BforBank : Jusqu'à 200€ + 6 mois offerts |
Globalement, on constate que les banques en ligne ne facturent pas les commissions d’intervention. 👍
Si vous souhaitez changer de banque, le prix des commissions d’intervention ne devrait pas être un critère décisif. Il existe une multitude de frais à comparer, et ils sont souvent bien plus significatifs. De plus, si vous êtes coutumiers des décalages de trésorerie et que votre banque vous prélève souvent ce type de frais, il existe des solutions pour les éviter. On vous en parle juste après.
Comment éviter les commissions d’intervention ?
Opter pour une carte à autorisation systématique
Contrairement aux cartes classiques, les cartes à consultation de solde interrogent systématiquement le solde de votre compte avant d’autoriser un paiement. Alors si vous ne disposez pas des fonds nécessaires, votre règlement sera refusé. ❌
Les cartes à consultation de solde vous permettent de limiter le dépassement de votre autorisation de découvert, et donc l’accumulation de commissions d’intervention.
Néanmoins, vous devrez toujours rester vigilant concernant les prélèvements, les chèques ou les virements susceptibles de faire passer votre compte au-delà de l’autorisation de découvert.
Les cartes à consultation de solde restent une solution efficace pour lutter contre les commissions d’intervention, mais elles ne sont pas acceptées dans certains automates (péages, distributeurs automatiques de carburant…).
Activer les alertes de solde
Dans la majorité des cas, la récurrence des commissions d’intervention résulte d’un manque de suivi du compte. D’ailleurs, la majorité des commissions d’intervention prélevées concernent des comptes associés à une épargne bien fournie.
Alors si vous anticipez mal l’arrivée d’un paiement susceptible de vous faire passer dans le rouge, deux solutions s’offrent à vous :
- Consulter plus régulièrement votre application de banque à distance ;
- Demander l’activation d’alertes de solde.
Généralement, la banque vous alerte à l’atteinte d’un seuil fixé. Par exemple, si vous avez une autorisation de découvert de 500 €, vous pouvez déterminer votre seuil à – 400 €.
Le service d’alerte SMS est souvent facturé par les banques traditionnelles (entre 1 € et 3 € par mois). Encore une fois, la plupart les meilleures banques en ligne proposent ce service gratuitement. 👍
Envisager un crédit renouvelable
Les crédits renouvelables (appelés aussi réserve d’argent ou crédit revolving) disposent souvent d’un taux d’intérêt plus avantageux que celui de votre découvert.
Alors si votre banque vous offre cette possibilité, autant opter pour ce type de prêt pour combler vos décalages de trésorerie. Le principe est simple : à l’approche du seuil de découvert autorisé, vous débloquez une partie de votre réserve d’argent.
Lors du versement de votre salaire, vous pourrez rembourser la somme débloquée.
⚠ Mais attention, cette solution doit rester temporaire, n’oubliez donc pas de procéder au remboursement ! Un crédit renouvelable ne doit jamais se transformer en prêt personnel car le taux d’intérêt reste plus élevé (environ 11 % pour un crédit renouvelable contre 4 % pour un prêt personnel).
Remboursement et contestation : dans quels cas est-ce possible ?
Peut-on se faire rembourser des commissions d’intervention ?
Si vous avez été facturé de commissions d’intervention, vous pouvez (parfois) obtenir une rétrocession de ces frais. Mais dans la réalité, rares sont les banquiers qui acceptent de vous l’octroyer. 👎
Vous aurez plus de chance d’obtenir un remboursement dans les cas suivants :
- Il s’agit de la première fois que ce type d’incident vous arrive ;
- Vous êtes sur le point de conclure une opération commerciale avec votre banquier.
Mais tout dépend de la politique de la banque à ce sujet : parfois, entretenir une bonne relation avec votre conseiller peut suffire pour obtenir un remboursement. Et dans d’autres cas, la banque n’octroie jamais ce type de faveur.
Les cas de contestation légitimes
On distingue deux situations dans lesquelles la banque doit toujours vous rembourser les commissions d’intervention prélevées :
- Les frais sont liés à une fraude avérée ;
- Le montant des commissions prélevées est supérieur aux plafonds réglementaires.
📌Si vous vous trouvez dans l’une de ces deux situations, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en précisant le motif légitime du remboursement.
Sans réponse de votre banque, orientez-vous vers le médiateur bancaire. 🕵️♂️
Conclusion : 7 faits à retenir sur les commissions d’intervention bancaires
- Les commissions d’intervention sont déclenchées par les mouvements sur un compte débiteur (prélèvement, paiement carte, chèque, etc…) ;
- Elles diffèrent et se cumulent aux agios prélevés trimestriellement ;
- Le plafond réglementaire s’élève à 8 € par commission et 80 € par mois ;
- La banque doit vous informer a minima 2 semaines avant de prélever des commissions sur votre compte ;
- Changer de carte, activer des alertes ou mettre en place une réserve d’argent vous permet de les éviter ;
- Les commissions d’intervention sont rarement remboursées, à quelques rares exceptions ;
- Les meilleures banques en ligne ou néobanques ne facturent ce type de frais.
Chaque banque fixe ses tarifs en respectant un plafond de règlement. Une commission d’intervention correspond à une opération au-delà de l’autorisation de débit. Ainsi, deux opérations irrégulières génèrent un cumul de deux commissions.
Pour vous faire rembourser, vous devez prendre contact avec votre conseiller et justifier la rareté de la situation. Si vous êtes victime d’une fraude, l’établissement bancaire doit vous rétrocéder les frais qui y sont associés.
Les commissions d’intervention sont prélevées au moins 14 jours après la notification de votre banque. Aussi, tout dépend des établissements, mais les commissions d’interventions apparaissent souvent plus d’un mois après l’incident.
Réponse dans notre article : BforBank ou Fortuneo : comparatif 2023.
Réponse dans notre comparatif : Fortuneo vs Boursorama banque.
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