Vous est-il déjà arrivé de voir apparaître des frais sur votre relevé de compte dont vous ne connaissez pas l’origine ? C’est normal, votre banquier n’a peut-être pas pris le temps de vous expliquer tous les types de frais auxquels vous êtes exposés.
➡️ Dans cet article, on vous présente les différents frais d’irrégularités et d’incidents et surtout, nos solutions pour les éviter.
Frais d’irrégularités et d’incidents : définition
🎯 Les frais d’irrégularité et d’incident sont déclenchés pas les opérations non autorisées sur votre compte bancaire. Que ce soit dans une banque traditionnelle ou une banque en ligne, tous les établissements ont la possibilité de facturer ces frais, du moment qu’ils respectent la législation en vigueur.
Afin de vous aider à les éviter, nous allons vous présenter les différents types de frais qui peuvent vous être facturés, et on commence par les agios. 👇
Agios ou intérêts débiteurs
Les agios ou intérêts débiteurs sont des frais d’incidents liés au solde négatif de votre compte.
En effet, ils dépendent de votre autorisation de découvert (si vous en avez une) car le découvert est une avance de trésorerie de la part de votre banque et peut s’apparenter à un crédit. Vous devrez donc régler des intérêts.
Le taux d’intérêts débiteur est contractuel dans le cadre d’un découvert autorisé. Il est indiqué soit sur votre convention de compte, soit sur la brochure tarifaire. Tout comme le taux d’intérêts débiteurs en cas de découvert non autorisé.
| Intérêts débiteurs max (TAEG) | Offre | |
|---|---|---|
| Banques classiques | ||
| BNP Paribas, LCL, Crédit Agricole, Société générale… | 15,90% |  |
| La Banque Postale | 17% | |
| Banques en lignes | ||
| Fortuneo | Autorisé : 7% Non Autorisé : 16% | Fortuneo : 80€ max offerts |
| Boursorama | Autorisé : 7% Non Autorisé : 16% | BoursoBank : Jusqu'à 150€ offerts |
| BforBank | Non Autorisé : 16% | BforBank : Jusqu'à 200€ + 6 mois offerts |
| Monabanq | Autorisé : 8,33% Non Autorisé : 16% | Monabanq : 160€ offerts |
| Néobanques | ||
| Revolut | Non Applicable | Revolut : 10€ offerts |
| Lydia | Non Applicable | Lydia : 10€ et 1 mois Lydia+ offerts |
| Nickel | Non Applicable | Nickel : 15€ offerts |
| Bunq | Non Applicable | Bunq : 1 mois offerts |
➡️ Nous avons d’ailleurs dédié un article complet aux agios ici.
Commissions d’intervention ou frais de forçage
Les commissions d’interventions sont déclenchées par chaque opération en dehors de votre découvert autorisé. Si vous n’en avez pas, ce sera donc pour chaque mouvement sur votre compte s’il est en négatif. D’ailleurs, cela peut également concerner les opérations de régularisation au crédit de votre compte.
Les commissions d’intervention vous coûtent 8 € par opération, dans la limite de 80€ par mois. Dans la majorité des grandes banques traditionnelles françaises en tout cas car seule la Banque Postale à un tarif légèrement inférieur : 6,60€.
✅ Néanmoins, la plupart des meilleures banques en lignes ne les facturent tout simplement pas !
| Commissions d’interventions | Offre | |
|---|---|---|
| Banques classiques | ||
| BNP Paribas, LCL, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Société générale… | 8€/opération Max 80€/mois | |
| La Banque Postale | 7,90€/opération Max 79€/mois | |
| Banques en lignes | ||
| Fortuneo | Gratuit | Fortuneo : 80€ max offerts |
| Boursorama | Gratuit | BoursoBank : Jusqu'à 150€ offerts |
| BforBank | Gratuit | BforBank : Jusqu'à 200€ + 6 mois offerts |
| Monabanq | 8€/opération Max 80€/mois | Monabanq : 160€ offerts |
| Néobanques | ||
| Revolut | Non applicable | Revolut : 10€ offerts |
| Lydia | Non applicable | Lydia : 10€ et 1 mois Lydia+ offerts |
| Nickel | Non applicable | Nickel : 15€ offerts |
| Bunq | Non applicable | Bunq : 1 mois offerts |
➡️ Pour tout savoir sur les commissions d’interventions.
Les incidents de paiement
Les incidents de paiements regroupent plusieurs types de frais, en fonction du mode paiement utilisé :
- Les rejet de prélèvements : ils sont déclenchés lorsque qu’un prélèvement se présente sur votre compte et soit va le mettre en position débitrice, soit vous faire dépasser votre découvert autorisé. Dans ce cas, la banque peut decider de rejeter le prélèvement et vous facturer des frais. Ils sont plafonnés à 20 € selon l’article D.133-6 du code monétaire et financer.
- Les rejets de chèque : ce sont les plus problématiques car ils ont des conséquences plutôt ennuyeuses. En effet, vous êtes automatiquement fiché au fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France, vous empêchant tout simplement d’émettre le moindre chèques. Néanmoins, après un premier rejet, la banque vous envoie une lettre (payante). Vous avez alors 7 jours pour régulariser la situation avant que le chèque ne soit présenté une 2nd fois à l’encaissement.
- Les rejets de paiement par carte bancaire : que ce soit pour solde insuffisant ou à cause du plafond de votre carte bancaire, ce type de frais d’incident à heureusement tendance à disparaitre.
| Rejets de prelevements | Rejets de chèque sans provision | Rejets paiements carte | Offre | |
|---|---|---|---|---|
| Banques classiques | ||||
| BNP Paribas, LCL, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Société générale… | Montant du prélèvement Max. 20€ | Lettre : 10€ à 30€ Frais : 30 à 50€ | Gratuit | |
| La Banque Postale | Montant du prélèvement Max. 20€ | Lettre : 12€ Frais : 28,50€ à 45€ | Gratuit | |
| Banques en lignes | ||||
| Fortuneo | Montant du prélèvement Max. 20€ | Lettre : 12€ Frais : 30 à 50€ | Gratuit | Fortuneo : 80€ max offerts |
| Boursorama | Montant du prélèvement Max. 20€ | Lettre : Gratuit Frais : 30€ | Gratuit | BoursoBank : Jusqu'à 150€ offerts |
| BforBank | Montant du prélèvement Max. 20€ | Lettre : 10€ Frais : 30 à 50€ | Gratuit | BforBank : Jusqu'à 200€ + 6 mois offerts |
| Monabanq | Montant du prélèvement Max. 20€ | Lettre : 10€ Frais : 30 à 50€ | Gratuit | Monabanq : 160€ offerts |
| Néobanques | ||||
| Revolut | Gratuit | Non applicable | Gratuit | Revolut : 10€ offerts |
| Lydia | 2 gratuits/mois Puis 5€/rejet | Non applicable | Gratuit | Lydia : 10€ et 1 mois Lydia+ offerts |
| Nickel | 10€ | Non applicable | Gratuit | Nickel : 15€ offerts |
| Bunq | Gratuit | Non applicable | Gratuit | Bunq : 1 mois offerts |
➡️ Retrouvez notre comparatif des banques les moins chères ici.
Comment éviter les frais d’incidents ?
Voici nos conseils pour vous éviter facilement les frais bancaires suite à un incident sur votre compte :
- Bien connaître les règles de fonctionnement de son compte : il peut être facile d’éviter certains frais ou de les réduire en connaissant bien le fonctionnement de votre compte courant et des ses moyens de paiement. Commencez par consulter la brochure tarifaire de votre banque, qui doit obligatoirement être mise à disposition de tous les clients. D’ailleurs, les tarifs des banques évoluent une à deux fois par an en fonction des établissements.
- Constituer une épargne de disponibilité : en cas d’incident, plus vous régularisez vite votre situation, moins cela vous coûtera au global. Ainsi, il est important d’avoir une épargne de disponibilité et une épargne de précaution.
- Choisir un compte sans frais d’incident comme pour les meilleures banques en ligne.
- Avoir un compte sans découvert autorisé, facilement trouvable chez les meilleures néobanques.
Des frais plafonnés par la Loi
Depuis les années 2000, le législateur s’est saisi de la question des frais bancaires pour en définir les plafonds applicables. Ainsi, certains frais sont désormais légalement plafonnés :
- Pour un rejet de chèque d’un montant inférieur à 50 €, les frais sont plafonnés à 30 €. Et 50 € si le montant du chèque dépasse les 50 €.
- Pour les rejets de prélèvements, les frais sont limités à 20 €.
- La législation dispense les clients de frais lorsqu’ils font opposition à un moyen de paiement. Que ce soit une opposition à une carte bancaire ou à un prélèvement bancaire, la démarche est donc gratuite auprès de toutes les banques.
Pour les droits au compte ou clientèle fragile
✅ Avoir un compte bancaire est un Droit. Si les banques que vous sollicitez refusent l’ouverture de votre compte (fichage banque de France, FICP, surendettement…), vous pouvez faire une demande de Droit au Compte auprès de la Banque de France.
La Banque de France désignera alors un établissement qui aura l’obligation d’ouvrir votre compte et de vous fournir les services de base (CB, compte, RIB…) gratuitement, avec des frais d’incidents plafonnés par la Loi.
💡 Concrètement, cela donne :
- L’ouverture, la tenue et la clôture d’un compte courant sans frais et sans découvert autorisé.
- Une carte de paiement à débit immédiat gratuite.
- Les commissions d’intervention : 4€ par opération dans la limite de 20€ par mois.
- L’ensemble des frais d’incidents (commissions, frais de lettre, de rejets de prelevements, etc…) ne peut dépasser 25€ par mois au global.
Néanmoins, si vous êtes dans cette situation, une bonne solution de repli est d’ouvrir un compte dans une néobanque comme Revolut, Lydia ou Nickel.
L’obligation d’information des banques
🚨 Les banques ont une obligation d’information envers vous concernant l’ensemble des frais qu’elles sont susceptibles de vous facturer.
Le premier support d’information est la convention de compte et la brochure tarifaire qui doivent vous être remises lors de l’ouverture de compte, et à chaque modification (une à deux fois par an).
Ensuite, votre relevé de compte doit indiquer les frais à venir minimum 14 jours avant leur débit effectif. La plupart des banques préviennent donc des frais à venir sur le relevé mensuel précèdent le débit sur votre compte.
Enfin, pour les rejets de chèque, vous avez 7 jours pour régulariser. La banque doit donc vous prévenir afin de vous donner une chance d’éviter le fichage à la Banque de France. Afin de pouvoir justifier leur action en cas de litiges, les banques envoient automatiquement des lettres d’information qui peuvent coûter très cher à l’heure d’internet et des emails ! Et ce, même si votre conseiller vous appelle. 😒
Que faire en cas de frais d’incidents ?
En cas de frais d’incidents sur votre compte bancaire, nous vous conseillons de :
- Vérifier et contester le cas échéant : même si les banques se trompent rarement, cela peut arriver. Et ce sera également l’occasion de mieux comprendre le fonctionnement de votre compte afin d’éviter que cette situation ne se reproduise.
- Négocier avec sa banque : et oui, si vous avez une bonne relation avec votre banquier ou que ces frais sont exceptionnels, n’hésitez pas à demander un geste de la part de votre banque. Selon les établissements, votre conseiller peut vous rétrocéder un certain montant de commissions par mois ou par an à sa main.
➡️ Et si le dialogue est impossible, il est peut-être temps de changer de banque… Par exemple pour une banque en ligne sans frais grâce à la mobilité bancaire.
En cas de conflit
❌ Si votre négociation avec la banque n’aboutit pas et que vous n’êtes pas entendus en cas de contestation, vous pouvez porter réclamation auprès du service client (ou service réclamation) de votre banque.
Cette réclamation peut se faire par plusieurs moyens :
- Le plus sûr est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Je vous conseille d’ailleurs de conserver une copie de votre courrier.
- Par email ou formulaire sur internet.
- Par téléphone, si la conversation est enregistrée.
Dans la majorité des cas, une « réclamation » en face à face ne sert à rien. Donc, pas la peine d’aller faire un scandale au guichet de votre banque, cela vous desservira plus qu’autre chose.
En effet, la banque peut décider de clôturer votre compte pour incivilité, voire porter plainte contre vous.
⏱ Dans tous les cas, la banque doit accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours. Elle a ensuite 2 mois maximum pour vous répondre.
En cas de réponse non satisfaisante ou absence de réponse au bout de 60 jours, il faut passer à l’étape suivante et saisir le médiateur bancaire (uniquement si vous êtes une personne physique, un particulier). La procédure est gratuite, confidentielle et impartiale. À notez que vous pouvez également envoyer une copie de votre réclamation à l’ACPR afin de la tenir informée des sujets de mécontentement et l’aider à détecter les pratiques les plus inappropriées.
🚨 Vous devez prouver que vous avez tenté de résoudre le litige avec votre banque avant de recourir au médiateur. Sinon, votre demande de médiation ne sera tout simplement pas traitée.
➡️ Si la réponse du médiateur et de la banque ne vous convient pas, il vous reste un seul recours : saisir la Justice. Mais encore faut-il que le litige en vaille la peine car contrairement aux démarches précédentes qui sont gratuites, celle-ci sera à vos frais.
Questions fréquentes
Tout dépend du type d’incidents :
– Pour un rejet de prélèvement : 20€ maximum.
– Pour un rejet de chèque : entre 10€ et 30€ pour la lettre d’information, 50€ maximum pour le rejet.
– Pour un compte débiteur : entre 10€ et 20€ pour la lettre.
Mais certaines des meilleures banques en lignes n’en prélèvent pas !
Si vous estimez que vos frais d’incidents sont trop élevés ou indus, commencez par en discuter avec votre banquier ou le service client de votre banque.
Si leur explication ne vous convient pas, vous pourrez alors porter réclamation auprès du service client de votre banque.
Oui, si vous avez une bonne relation avec votre banquier ou s’ils sont exceptionnels.
N’hésitez pas à demander une rétrocession à votre conseiller, au directeur de votre agence ou auprès du service client.