Adoptée en 2017 par la loi Macron, l’aide à la mobilité bancaire est un service gratuit qui vise à faciliter les démarches de changement de banque. Ainsi, ce sont les établissements bancaires qui gèrent les transferts de compte et préviennent les organismes du changement de domiciliation bancaire.

➡️ Comment fonctionne le service d’aide à la mobilité bancaire ? Faisons le point sur les avantages et les particularités de ce service.

Qu’est ce que la mobilité bancaire ?

Changer de banque en 5 étapes

La mobilité bancaire est un service qui vous aide à changer de banque plus facilement. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons décomposé en 5 étapes la procédure de mobilité bancaire :

  1. L’ouverture du compte : dans un premier temps, vous ouvrez un compte dans la banque que vous avez choisie. Votre nouveau RIB vous sera remis le jour de l’ouverture du compte.
  2.  La signature du mandat de mobilité bancaire :  au moment de l’ouverture du compte, vous signez auprès de votre nouvelle banque un mandat de mobilité bancaire. Cet accord lui permettra d’entrer en contact avec votre ancienne banque pour effectuer toutes les démarches de transfert à votre place.
  3. Liste des virements et prélèvements à transférer : vous listez avec votre nouvelle banque les prélèvements et virements à transférer sur votre nouveau compte. Il est possible d’exclure certains organismes.
  4. Transmission du nouveau RIB aux organismes : la nouvelle banque se charge de transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires aux organismes que vous avez définis avec elle. Les différentes structures ont alors 10 jours pour enregistrer le changement à leur niveau.
  5. Clôture de l’ancien compte : vous pouvez inclure la clôture de votre ancien compte dans le mandat de mobilité bancaire, une fois que toutes les opérations ont été transférées. A l’inverse, il est aussi possible de réaliser cette démarche vous-même.

Une mobilité bancaire effective en moins d’un mois !

Après avoir signé le mandat de mobilité bancaire, les délais sont les suivants :

J+2 La nouvelle banque entame les démarches de transfert auprès de l’ancienne
J+7 L’ancienne banque transmet à la nouvelle banque le nom des organismes qui ont crédité et débité votre compte ces 13 derniers mois
J+12 La nouvelle banque informe les émetteurs de prélèvements et virements qui interviennent sur votre compte
J+ 22 Les organismes doivent prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.
Tableau récapitulatif des délais de la mobilité bancaire

👉 En moins d’un mois, conformément à la réglementation, le transfert de compte doit être totalement effectif.

En cas de non-respect de cette procédure ou des délais indiqués, vous pouvez contacter l’Autorité du Conseil Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour émettre une réclamation.

Épargnes, crédits et mobilité bancaire 

Le service d’aide à la mobilité bancaire ne concerne que les comptes de dépôt, autrement dit les comptes courants. 

➡️ Mais qu’en est-il de votre épargne et de vos crédits ? 

Mobilité bancaire et rachat de prêts : une bonne idée ?

Si vous êtes lié par un emprunt auprès de votre ancienne banque, vous pouvez transférer ce prêt dans l’établissement bancaire que vous avez choisi. Dans ce cas, on ne parle pas vraiment de transfert mais de rachat de prêt. 

Ainsi, le nouveau crédit vise à rembourser celui que vous avez déjà et finance :

  • Le capital restant dû de votre ancien prêt ;
  • Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) facturées par votre ancienne banque ;
  • Les frais du nouveau crédit (frais de garantie et de dossier).

Dans un contexte de taux bas comme c’est le cas actuellement, l’opération sera certainement rentable pour vous. D’autant plus que vous aurez du mal à obtenir un taux concurrentiel auprès de votre ancienne banque via une renégociation.

Marc
Les conseils de Marc

S’il s’agit d’un prêt immobilier, les opérations de rachat sont une excellente occasion d’inclure au dossier un capital supplémentaire pour effectuer des travaux dans votre logement !

Comment transférer son épargne en cas de mobilité bancaire ?

Lors d’un changement de banque, certains contrats d’épargne pourront être transférés, d’autres pas. Cela n’est pas géré par le service de mobilité bancaire, il faudra faire une démarche dédiée pour chaque compte détenu auprès de votre banque.

👉 Il existe 3 situations différentes selon les placements financiers concernés :

  • Les contrats éligibles aux transferts interbancaires (PEL, CEL, PER, PEA, Compte titres). Ici, le nouvel établissement se charge d’informer l’établissement détenteur de votre souhait de transfert. Comme pour le mandat de mobilité bancaire, vous signez une autorisation lui permettant de réaliser les démarches à votre place.
  • Les livrets non transférables : les livrets réglementés (livret A, LDDs, LEP, livret jeune) font l’objet d’une clôture puis d’une ouverture de nouveau contrat. C’est en général à vous d’engager la démarche auprès de votre ancienne banque.
  • Le cas de l’assurance vie : votre assurance vie ne pourra être transférée que si votre contrat est géré par la même compagnie d’assurance au niveau du nouvel établissement bancaire (par exemple, plusieurs banques proposent des assurances vie assurées par Generali). Cette modalité de transfert a été

N’hésitez pas à comparer les conditions de votre assurance vie avec celles des meilleures assurances vie du marché. En effet, les disparités sont grandes d’un contrat à l’autre (frais, performance, choix des unités de compte…). Ainsi, ouvrir une assurance vie aux conditions plus intéressantes peut s’avérer judicieux pour vos futurs versements.

Quelle banque choisir dans le cadre d’une mobilité bancaire ?

Mobilité bancaire : quelle banque choisir ?

Les offres de bienvenue compensent les frais de transfert !

✅ Lorsque la mobilité bancaire ne concerne que votre compte courant, l’opération ne vous coûtera rien. 

❌ En revanche, la plupart des banques facturent les transferts sortants d’un contrat d’épargne. Comptez environ 50 à 100 € par placement transféré (pour un PEA ou un compte titres, on peut vite dépasser 100 € en fonction du nombre d’actions). 

Alors si vous optez pour une banque en ligne, vous apprécierez les offres de bienvenue qui viennent souvent compenser ces frais de transfert. 

Découvrez la meilleure banque en ligne ainsi que les offres de bienvenue qu’elles proposent au sein de notre article comparatif.

Vers une banque moins chère et plus pratique…

La mobilité bancaire favorise la concurrence entre les établissements bancaires. Et dans cet affrontement, banques en ligne et néobanques tirent leur épingle du jeu. 

En effet, contrairement aux banques traditionnelles, elles proposent tout ce qu’on attend d’une banque en 2022 :

  • Des prix concurrentiels, proches du 100 % gratuit pour les services de base et une offre premium souvent compétitive.
  • Plus d’autonomie dans la gestion des comptes à distance 
  • Des délais réduits pour toutes les opérations bancaires (ouverture de compte en quelques minutes, virements instantanés…)
Banque en ligne ou néobanque ?

Les néobanques offrent un service 100 % mobile souvent gratuit mais parfois restreint (peu de placements, pas de crédit…). L’offre des néobanques est souvent optimale en complément des services d’une banque en ligne. Découvrez les meilleures néobanques au sein de notre comparatif.