Pourquoi et comment investir dans un Groupement Forestier ?

Investir dans des forêts françaises offre de nombreux avantages fiscaux : réduction de l’impôt sur le revenu, exonération partielle de l’IFI et des droits de succession. Toutefois, tout le monde ne peut pas se permettre d’acheter une forêt ! C’est là tout l’intérêt des groupements forestiers.

Un groupement forestier fonctionne peu ou prou comme une SCPI. Mais, au lieu de rendre accessible l’investissement immobilier, le groupement forestier démocratise l’investissement dans des parcelles de forêts. Cela vous permet donc d’acheter des parts de forêts avec quelques milliers d’euros.

Alors, est-ce un bon investissement ? On fait le point dans cet article.

Les avantages fiscaux des groupements forestiers 

Les 15 millions d’hectares de forêts de la France représentent 30 % de son territoire et génèrent 450 000 emplois.

Selon la région et les essences du bois, l’investissement en direct dans une forêt peut se chiffrer à plusieurs centaines de milliers d’euros. Pour être rentable, l’exploitation d’une forêt suppose en outre des connaissances approfondies des sols, du volume de bois par hectares, des débouchés sur le marché… 

Pour s’affranchir de ces contraintes, vous pouvez envisager l’investissement en Groupement Fonciers Forestiers (GFF). Afin d’inciter les investisseurs à se tourner vers cet outil de diversification du patrimoine, l’État français a d’ailleurs mis en place plusieurs avantages fiscaux, que nous allons maintenant vous présenter. ⤵️

Réduction d’impôt sur le revenu

Deux régimes de défiscalisation différents peuvent s’appliquer à investissement en GFF :

1. Le Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt – Loi DEFI-Forêt : c’est le dispositif historique qui permet d’obtenir une réduction d’impôts de 18% du montant investi.
2. La loi IR-PME : cette loi permet d’obtenir une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 18% ou 25% si vous investissez dans une PME de moins 7 ans et elle peut aussi s’appliquer aux groupements forestiers.

Voyons comment s’appliquent ces deux dispositifs.

Loi DEFI Forêt

La défiscalisation de la loi DEFI-forêt est codifiée dans l’article 199 decies H du Code Général des impôts. Celui-ci prévoit une réduction d’impôt de 18% du montant engagé à la souscription ou l’acquisition de parts de groupements fonciers forestiers.

Le montant investi donnant droit à cette réduction d’impôt est toutefois limité à 5700 € pour une personne seule et 11 400 € pour un couple marié ou pacsé.

➡️ Vous pouvez donc obtenir une réduction d’impôt maximale de 18%*5700€ = 1026 € (ou 2052 € pour un couple).

En outre, l’État prévoit une réduction d’impôt de 76 % pour les cotisations versées à l’assureur du groupement forestier, qui garantit les risques d’incendie et de tempête.

Pour valider cette réduction d’impôt vous devez conserver vos parts jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de souscription. De son côté, le groupement forestier doit s’engager à appliquer le Plan Simple de Gestion (PSG) pendant 15 ans.

Loi IR-PME

La souscription de parts dans un groupement forestier ouvre droit pour le contribuable à une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du prix d’acquisition majoré des frais annexes (commission versée à un intermédiaire par exemple). Ce taux a été porté à 25% pour un investissement réalisé jusqu’au 31 décembre 2022.

La réduction d’impôt est limitée à un investissement de 50 000 € par an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 100 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Dans le cadre de cette loi, la réduction d’impôt maximale peut donc attendre 12 500 € (ou 25 000 € pour un couple).

Pour valider cette réduction d’impôt vous devez conserver vos parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la date de souscription. Il est également important de noter que cette réduction d’impôt n’est valable que dans le cadre d’une augmentation de capital et non pour un rachat de parts existantes (contrairement à la loi DEFI-forêt).

Exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’IFI porte sur le patrimoine immobilier bâti ou non bâti détenu directement ou indirectement par le contribuable. Les parts de groupements forestiers font l’objet d’une exonération partielle d’IFI, à hauteur des trois quarts de la valeur nette des actifs forestiers. Vous devrez produire à l’administration fiscale un certificat de gestion durable des forêts, que vous obtiendrez auprès des gestionnaires du groupement forestier ou de la Direction Départementale des Territoires (DTT).

Exonération partielle de droits de succession (dispositif Monichon)

Ultime avantage fiscal de l’investissement en groupement forestier : l’abattement de 75 % sur de droits de succession à titre gratuit calculés sur la valeur nette des actifs forestiers.

Pour que cet abattement soit valide, il faut toutefois :

• soit acquérir des parts nouvellement émises ;
• soit détenir les parts pendant au moins 2 ans.

Vous l’aurez donc compris, les avantages fiscaux de groupements forestiers sont loin d’être négligeables.

Les deux types de groupements forestiers d’investissement

Il existe deux formes juridiques de groupements forestiers dans lesquels vous pouvez investir :

• le groupement foncier forestier (GFF)
• le groupement forestier d’investissement (GFI).

Les deux ont en commun d’être des sociétés civiles, dont l’objet est l’acquisition de terrains à boiser ou de forêts, leur conservation, leur amélioration, et leur gestion.

Les groupements fonciers forestiers

Créé en 1954 pour inciter à la conservation et l’amélioration des massifs forestiers, le GFF restreint le nombre d’investisseurs au capital, ainsi que le montant d’encours. Son fonctionnement est assez similaire à celui des SCI. Il s’agit donc essentiellement de groupements familiaux, qui n’ont pas possibilité de faire appel à l’épargne publique.

Les groupements forestiers d’investissement

Créé en 2019, le GFI présente un fonctionnement proche de celui des SCPI. Avec un agrément de l’autorité des marchés financiers (AMF), un GFI est autorisé à faire appel public à l’épargne. Il peut ainsi lever des capitaux pour les investir dans des massifs forestiers. En conséquence, le montant d’investisseurs et d’encours dans le capital ne sont pas limités.

Les groupements forestiers d’investissement présentent, par ailleurs, l’avantage d’une meilleure diversification ; sur plusieurs territoires et dans plusieurs essences de bois.

Tableau comparatif des différences GFF / GFI

	GFF	GFI
Responsabilité des associés	Indéfinie	Limitée aux apports dans le capital
Appel public à l’épargne	Non	Oui (visa AMF)
Limitation du nombre d’investisseurs	Oui (150 en général)	Non
Plafonnement des encours	Oui	Non
Liquidité des parts sociales	Faible	Moyenne
Diversification des actifs forestiers	Faible	Importante

Faut-il investir dans un groupement forestier ?

Les avantages fiscaux des groupements forestiers sont, indéniablement, très intéressants. Mais cela ne doit pas vous faire oublier les autres aspects de votre investissement. Faisons le point.

La forêt rendue simple et accessible

L’investissement dans un GFF / GFI est tout à fait accessible : prévoyez, en moyenne, un ticket d’entrée de 5 000 €.

Et, bien entendu, vous n’aurez pas à vous préoccuper de la gestion des massifs, déléguée aux gestionnaires du groupement. Quant aux risques liés à l’exploitation, ils sont couverts par une assurance adéquate.

Au final, c’est un investissement relativement facile à réaliser.

Faible rentabilité, bonne diversification

Côté rentabilité, ne vous attendez pas à des miracles. Vous pouvez espérer obtenir un rendement de 1 à 2 % net par an sur les coupes des bois et des revenus de chasse. Néanmoins, les excellents chiffres réalisés par la filière sylviculture en France laissent présager une bonne valorisation des parts. Le prix de l’hectare a augmenté de + 3.5 % en 2020 par rapport à 2019 et de +5 % pour les forêts supérieures à 50 hectares.

La rentabilité varie quelque peu en fonction du type de forêts.

• La forêt de production : sa performance dépend de la maturité et de la pousse des arbres.
• La forêt patrimoniale : elle est plutôt orientée sur les activités de chasse.
• La forêt de stock : la valorisation proviendra ici des essences de bois et de leur cours sur le marché.

Mais plus qu’une forte rentabilité, les groupements forestiers apporteront une bonne diversification à votre patrimoine. En effet, leur rentabilité est indépendante des marchés financiers et des marchés immobiliers. Elle est par, ailleurs, relativement stable au cours du temps.

Un placement écologique

Un autre atout des groupements forestier est à trouver dans sa dimension écologique et socialement responsable. Ces groupements s’inscrivent, en effet, dans une gestion durable des ressources. Si l’écologie est un enjeu important pour vous, cela pourrait peser dans la balance.

Faible liquidité et frais d’entrée

Outre une rentabilité financière assez basse. Les groupements forestiers présentent d’autres inconvénients :

• Le manque de liquidité des parts, même s’il existe un marché secondaire, peut rendre un peu lent la revente de vos parts.
• Les frais d’entrée sont de l’ordre de 10%. Cela se matérialise par un prix de revente inférieur au prix d’achat. C’est équivalent à ce qu’on trouve sur les SCPI (et cela intègre les droits notariés). Sachez aussi que le rendement affiché par les GFI sont nets de frais de gestion, lesquels sont généralement de l’ordre de 1% par an.

Pour ces deux raisons, vous devez envisager votre investissement dans des groupements forestiers sur le long terme. N’oubliez pas non plus que ce placement n’est pas garanti et qu’il présente donc des risques de perte en capital.

L’imposition des groupements forestiers

En achetant des parts de groupements forestiers, vous devenez associé ou actionnaire de la société et avez droit de percevoir les revenus provenant de l’exploitation des forêts et des baux de chasse. Ceux-ci seront ensuite taxés entre vos mains, à l’impôt sur le revenu.

La fiscalité des revenus de chasse en GF

Les revenus de chasse sont considérés par le fisc comme des revenus fonciers. En conséquence, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux d’imposition :

• le micro-foncier, avec application d’un abattement de 30 % ;
• ou le régime du réel, avec déduction des charges.

La fiscalité des revenus de coupe en GF

Ils sont considérés comme des revenus agricoles et bénéficient donc d’une fiscalité particulière. Celle-ci est fixée par rapport au revenu cadastral qui sert de base au calcul de la taxe foncière.

La fiscalité des plus-values en GF

La plus-value générée par la revente des parts de groupements forestiers est soumise au régime des particuliers. Le fisc applique un taux forfaitaire de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17.20 %. Toutefois, le Code général des impôts prévoit des exonérations pour durée de détention. Si vous conservez vos parts 22 ans, vous bénéficierez d’une exonération totale de taxation. Si vous les gardez 30 ans, vous serez également exonéré de prélèvements sociaux à 100%.

Synthèse : Avantages et inconvénients des GFI et GFF

Voici, en résumé les avantages et les inconvénients de cette niche fiscale :

France Valley est le premier investisseur forestier privé et continue à développer son offre. Notamment aux vignes, bientôt aux terres agricoles, et enfin à l’immobilier. Des actifs réels qui peuvent tout à fait trouver leurs places dans un portefeuille de placements bien diversifiés.

France Valley c’est aussi :

• La seule Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF intervenant en Champagne.
• Le premier investisseur en usufruit de parts de SCPI.
• 180 forêts, 14 800 investisseurs et 3,8 Milliards d’actifs gérés.

➡️ En synthèse, France Valley est LA référence française incontournable pour investir dans les groupements forestiers (GFI).