Investir dans un Groupement Forestier pour défiscaliser

Investir dans des forêts françaises offre de nombreux avantages fiscaux : réduction de l’impôt sur le revenu, exonération partielle de l’IFI et des droits de succession. Toutefois, tout le monde ne peut pas se permettre d’acheter une forêt ! C’est là tout l’intérêt des groupements forestiers.

Un groupement forestier fonctionne peu ou prou comme une SCPI. Mais, au lieu de rendre accessible l’investissement immobilier, le groupement forestier démocratise l’investissement dans des parcelles de forêts. Cela vous permet donc d’acheter des parts de forêts avec quelques milliers d’euros.

Alors, est-ce un bon investissement ? On fait le point dans cet article.

Synthèse : avantages et inconvénients du groupement forestier

Un groupement forestier est une société civile à vocation forestière. Il a pour objet d’acquérir des terrains à boiser ou des forêts, de les conserver, les améliorer et en assurer la gestion. Il existe deux formes juridiques de groupements forestiers dans lesquels vous pouvez investir :

• le groupement foncier forestier (GFF)
• le groupement forestier d’investissement (GFI).

Voici, en résumé les avantages et les inconvénients de cette niche fiscale :

Les avantages fiscaux des groupements forestiers 

Réduction et crédit d’impôt sur le revenu, exonération partielle d’IFI et de droits de mutation à titre gratuit ; l’État français a mis en place plusieurs avantages fiscaux pour que vous investissiez dans les groupements forestiers. Précisons les conditions de ces avantages fiscaux. ⤵️

Défiscaliser avec les crédits et réduction d’impôt sur le revenu

Deux régimes de défiscalisation différents peuvent s’appliquer à votre investissement en groupement forestier :

1. Le Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt – Loi DEFI-Forêt : c’est le dispositif historique, réformé en 2023, qui permet d’obtenir un crédit d’impôt de 25 % du montant investi.
2. La loi IR-PME : elle permet d’obtenir une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 25 % si vous investissez dans une PME de moins 7 ans. Elle s’applique aux groupements forestiers.

Voyons comment vous pourriez profiter de ces deux dispositifs.

Loi DEFI Forêt

La défiscalisation de la loi DEFI-forêt a été instaurée en 2001 et réformée par la loi de finances pour 2022. Elle est désormais codifiée à l’article 200 quindecies du Code Général des impôts et prévoit trois types de crédits d’impôts sur le revenu (IR) pour investissement dans les forêts.

Crédit d’impôt pour l’acquisition de parts

Tout d’abord, lorsque vous réalisez un investissement dans un groupement forestier, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 25 % des sommes engagées à la souscription ou l’acquisition des parts.

Le montant investi donnant droit à cette réduction d’impôt est toutefois limité à 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple marié ou pacsé.

➡️ Vous pouvez donc obtenir une réduction d’impôt annuelle maximale de 1 563 € ou 3 125 € si pour les couples mariés ou pacsés.

🚨 Vous pouvez réduire vos impôts à condition de conserver vos parts jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de souscription. De son côté, le groupement forestier doit s’engager à appliquer un plan de gestion durable de la forêt pendant 15 ans.

Crédit d’impôt pour les travaux du Groupement forestier

Ensuite, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt de 25 % pour travaux si le groupement forestier effectue des travaux sur les parcelles forestières (plantation, dégagement, dépressage, etc). Le montant est également plafonné aux sommes énoncées plus haut et vous devez conserver les parts du groupement pendant 4 ans.  

Crédit d’impôt pour l’assurance du Groupement forestier

Enfin, l’État prévoit un crédit d’impôt de 76 % des cotisations d’assurance versées à l’assureur du groupement forestier, qui garantit les risques d’incendie et de tempête. Le montant est également plafonné aux sommes énoncées plus haut ainsi qu’à un maximum de 15 € par hectare. Vous devez fournir l’attestation d’assurance pour profiter de cette niche fiscale.

Loi IR-PME

Lorsque vous souscrivez à des de parts dans un groupement forestier exploitant, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du prix d’acquisition. Ce taux a été porté à 25 % pour un investissement réalisé entre le 12 mars 2023 et le 31 décembre 2023.

La réduction d’impôt est plafonnée à un investissement de 50 000 € par an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 100 000 € de dépenses pour un couple soumis à imposition commune. 

➡️ Vous pouvez donc bénéficier d’une réduction d’impôt maximale annuelle de 12 500 € si vous êtes célibataire ou 25 000 € si vous êtes un couple.

La fraction des versements qui excède ces limites d’investissement n’est pas perdue : vous pouvez imputer votre réduction d’impôt sur l’IR dû au titre des 4 années suivantes.

Exemple concret 

En mai 2023, vous êtes célibataire et souscrivez au capital d’un groupement forestier à hauteur de 70 000 €.

Au printemps 2024, vous allez remplir votre déclaration de revenus de 2023 et le montant des versements pris en compte sera limité à 50 000 €. Les 20 000 € restant seront pris en compte l’année suivante, c’est-à-dire imputés sur les revenus que percevrez en 2024. 

Au titre de l’impôt sur les revenus perçus en 2023, vous bénéficiez donc d’une réduction de 12 500 €, plafonnée à 10 000 € par an. La fraction excédentaire égale à 2 500 € est reportée sur l’année 2024.

En 2024, vous avez :

• non seulement une réduction de 5 000 € au titre de la fraction restante des investissements dans le groupement forestier (soit 25 % de 20 000 €) 
• mais également une réduction de 2 500 € correspondant au report de l’année 2023. 

Ainsi, en 2024, votre réduction totale d’impôt sur le revenu s’élèvera à 7 500 €.

Conditions

🚨 Vous devrez conserver vos parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la date de souscription. A défaut, vous risquez une reprise de l’avantage fiscal.

De nombreuses conditions doivent également être remplies par le groupement pour pouvoir être éligible. Assurez-vous auprès du groupement forestier qu’il remplit toutes les conditions pour que vous puissiez profiter de la réduction d’impôt.

Attention, vous ne pouvez profiter de cette réduction d’impôt que si vous souscrivez à une augmentation de capital et non pas lors d’un rachat de parts existantes (contrairement à la loi DEFI-forêt).

Exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vous êtes redevable de l’IFI sur votre patrimoine immobilier bâti ou non bâti (terrain nu), qu’il soit détenu directement ou indirectement (par une société). 

Ainsi, vos parts de groupements forestiers entrent en principe dans votre IFI. Toutefois, quatre exceptions viennent tempérer ce principe :

1. L’exclusion de l’IFI des participations minoritaires dans les groupements forestiers

Tout d’abord, si vous détenez moins de 10 % du capital et des droits de vote dans le groupement forestier, vous êtes exonéré d’IFI sur la valeur de ces titres.

Pour apprécier le seuil de 10 %, il faut que vous preniez en compte toutes les participations que détient votre foyer fiscal, donc votre époux/épouse, vos enfants et les ascendants que vous hébergez le cas échéant.

2. L’exclusion de l’assiette de l’IFI des actifs non-immobiliers

Ensuite, les actifs non-immobiliers n’entrent pas dans la valeur taxable. Donc, tous les actifs mobiliers (matériel d’exploitation) mais aussi financiers sont exclus.

3. L’exclusion des biens affectés à l’activité professionnelle forestière

De plus, l’actif affecté exclusivement à l’activité forestière du groupement forestier est exclu de l’assiette de l’IFI. De ce fait, les actifs tant mobiliers affectés à l’exploitation que les terrains exploités sortent de l’assiette taxable,

4. L’exonération spécifique liée aux bois et forêts

Enfin, vous pouvez bénéficier d’une exonération à hauteur de 75 % de leur valeur.

Exonération spécifique d’IFI pour les parts de groupements forestiers

Vous pouvez bénéficier de cette exonération et ainsi, seule 25 % de la valeur vénale des parts au 1er janvier de l’année intègrera l’assiette de votre IFI. 

D’une part, l’administration fiscale affirme que cette exonération n’est pas applicable aux parts de groupements forestiers d’investissement (GFI), mais seulement aux groupements fonciers forestiers (GFF). En conséquence, vous devez déclarer la valeur vénale réelle de vos parts de GFI qui seront taxées au taux de droit commun de l’IFI.

D’autre part, si vous avez acheté les parts de GFF sur le marché secondaire, vous devez les détenir depuis au moins 2 ans pour pouvoir bénéficier de l’exonération partielle. Toutefois, cette condition n’est pas exigée lorsque vous avez souscrit aux parts lors de la constitution du groupement ou à l’occasion d’une augmentation de capital.Enfin, vous devrez produire à l’administration fiscale un certificat de gestion durable des forêts, que vous obtiendrez auprès des gestionnaires du groupement forestier ou de la Direction Départementale des Territoires (DTT). Ce certificat est à produire la première année où vous demandez l’exonération partielle, puis vous devez le renouveler tous les 10 ans.

Vous l’aurez compris, l’impact IFI de l’investissement dans un groupement forestier est faible. C’est aussi le cas pour les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ; vous pouvez baisser la facture, à certaines conditions.

Exonération partielle de droits de succession et de donation (dispositif Monichon)

Ultime avantage fiscal de l’investissement en groupement forestier : l’abattement de 75 % sur les droits de succession ou de donation (DMTG). 

⚠️ Attention, l’exonération est limitée à la valeur nette des actifs forestiers dans l’actif global. Les actifs qui ne concourent pas à l’exploitation forestière sont exclus de l’abattement.

Ainsi, il faut tenir compte de la nature des biens qui composent l’actif du groupement et sont notamment exclus les immeubles qui ne servent pas à l’exploitation forestière, les valeurs mobilières (actions, obligations, titres de placement divers etc.), les créances diverses (par exemple celles détenus sur les clients), ni les encaisses en numéraire. Les dettes peuvent venir en déduction de l’actif global selon certaines règles.

➡️ La proportion de l’actif forestier dans l’actif global est une information que vous devez demander au groupement forestier.

Vous pouvez bénéficier de cet abattement de 75 % si, en tant que donateur ou défunt, :

• vous avez acquis des parts nouvellement émises (c’est-à-dire lors de la souscription au capital initiale ou lors d’une augmentation de capital),
• vous avez acquis des parts sur le marché secondaire que vous détenez depuis au moins 2 ans,
• vous produisez un certificat de la DTT.

Vous l’aurez donc compris, les avantages fiscaux de groupements forestiers sont loin d’être négligeables, mais ce n’est pas tout !

Les autres avantages

Non seulement votre investissement en groupement forestier vous permettra de bénéficier de quelques cadeaux fiscaux, mais en plus, il présente d’autres avantages. Faisons le point.

La forêt rendue simple et accessible

L’investissement dans un GFF ou un GFI est tout à fait accessible : prévoyez, en moyenne, un ticket d’entrée de 5 000 €.

Bien entendu, vous n’aurez pas à vous préoccuper de la gestion des massifs, déléguée aux gestionnaires du groupement. Quant aux risques liés à l’exploitation, ils sont couverts par une assurance adéquate.

En bref, c’est un investissement relativement facile à réaliser.

Faible rentabilité mais bonne diversification

Côté rentabilité, ne vous attendez pas à des miracles. Vous pouvez espérer obtenir un rendement de 1 à 2 % net par an sur les coupes des bois et des revenus de chasse. 

La rentabilité de votre investissement varie en fonction du type de forêts :

• la forêt de production : sa performance dépend de la maturité et de la pousse des arbres,
• la forêt patrimoniale : elle est plutôt orientée sur les activités de chasse,
• la forêt de stock : la valorisation proviendra ici des essences de bois et de leur cours sur le marché.

Les groupements forestiers vous apporteront surtout une bonne diversification de votre patrimoine. De fait, leur rentabilité est indépendante des marchés financiers et des marchés immobiliers. Elle est par, ailleurs, relativement stable au cours du temps.

Un placement écologique

En investissant dans un GFI ou dans un GFF, vous réalisez un investissement écologique et socialement responsable. En effet, ces groupements permettent de lutter contre le morcellement forestier et s’inscrivent obligatoirement dans un engagement de gestion durable des ressources. Si l’écologie est un enjeu important pour vous, cela pourrait peser dans la balance.

Les risques et contraintes

Les avantages fiscaux des groupements forestiers sont intéressants mais cela ne doit pas vous faire oublier les risques et inconvénients qui y sont associés.

Faible liquidité et frais d’entrée élevés

Outre une rentabilité financière assez basse, les groupements forestiers présentent d’autres inconvénients :

• le manque de liquidité des parts (même s’il existe un marché secondaire) peut rendre un peu lent la revente de vos parts.
• les frais d’entrée sont de l’ordre de 10 %. Cela se matérialise par un prix de revente inférieur au prix d’achat. C’est équivalent à ce qu’on trouve sur les SCPI (et cela intègre les droits notariés). Sachez aussi que le rendement affiché par les GFI sont nets de frais de gestion, lesquels sont généralement de l’ordre de 1 % par an.

Pour ces deux raisons, vous devez envisager votre investissement dans des groupements forestiers sur le long terme. N’oubliez pas non plus que ce placement n’est pas garanti et qu’il présente donc des risques de perte en capital.

Le risque de perte en capital

Comme tout investissement dans les parts d’une société, vous courrez un risque de perte des sommes placées, que nous pouvons décomposer en plusieurs facteurs :

Premièrement, la valeur des forêts varie dans le temps et elle peut augmenter, comme baisser. Néanmoins, les excellents chiffres réalisés par la filière sylviculture en France laissent présager une bonne valorisation de vos parts. En effet, le prix des forêts a augmenté de 40 % en 10 ans et le prix de l’hectare a augmenté de 9 % en 2022 par rapport à 2021. 

Deuxièmement, bien entendu, la bonne ou la mauvaise gestion du groupement influera également sur la valeur de vos parts à l’avenir.

Troisièmement, vous courez un risque lié à l’exploitation forestière. En effet, l’activité dépend de nombreux éléments qui varient dans le temps tels que la quantité et la qualité des bois, la position sur le marché, les prix de revente, etc.

De plus, vous courez un risque de perte si la forêt est détruite par un incendie ou tout autre événement accidentel ou climatique (ouragan, maladie des arbres, etc).

Certes, les groupements forestiers souscrivent des assurances mais tous les risques ne sont pas couverts.

Enfin, sachez que votre responsabilité est limitée aux apports dans les GFI tandis qu’elle est indéfinie dans les groupement foncier forestier ! Cela signifie que vous pouvez être amené à rembourser les dettes sociales, au-delà de votre apport…

Le risque de reprise de l’avantage fiscal

Les réductions et crédits d’IR, les exonérations partielles d’IFI et de DMTG sont soumises à de nombreuses conditions.

Vous devez notamment conserver vos parts pendant des durées différentes selon les avantages fiscaux concernés :

• Jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de souscription pour le crédit d’impôt DEFI acquisition,
• Jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la date de souscription pour la réduction d’impôt IR-PME

En outre, des conditions dépendent uniquement des engagements et de la gestion des groupements forestiers. Le non-respect de ces engagements par le gestionnaire entrainerait pour vous la perte des avantages fiscaux et le remboursement subséquent des crédits, réductions et exonérations d’imposition.

L’imposition des revenus et plus-value issus des groupements forestiers

En achetant des parts de groupements forestiers, vous devenez associé ou actionnaire de la société et vous pouvez percevoir les revenus provenant de l’exploitation des forêts et des baux de chasse, parfois même de la vente de parcelles. Ces revenus seront taxés entre vos mains, à l’impôt sur le revenu.

De même, la cession des parts dans vos groupements forestiers est taxable.

La fiscalité des ventes de bois

La vente du bois non transformé est considérée comme un revenu agricole (forestier). A ce titre, la fiscalité est très particulière : c’est le revenu cadastral des parcelles en nature de bois qui est déclaré. Il englobe la totalité des ventes de coupes : les bois sur pied mais aussi les bois récoltés à différents
stades : abattus, écorcés, débardés, triés.

➡️ La taxation ne se fait pas sur le montant des ventes réelles mais sur un bénéfice forfaitaire.

Vous pouvez également bénéficier d’exonérations spécifiques liées au boisement et à la régénération naturelle, aux futaies irrégulières ainsi qu’en cas de bois sinistrés.

Par contre, la vente de bois transformé par le sylviculteur et des autres produits des bois et forêts (champignons, fruits sauvage, liège, résigne) relève du régime des bénéfices agricoles de droit commun. Ainsi, vous pouvez être imposé :

• au régime du micro-bénéfice-agricole

• au régime réel

Le régime des bénéfices agricoles est quelque peu complexe, voici nos éclaircissements :

1. Le régime micro-bénéfice-agricole

Vous pouvez bénéficier du régime micro si la moyenne des recettes hors taxes calculée sur les 3 dernières années est inférieure à 91 900 €.

Le bénéfice imposable sera alors égal à la moyenne des recettes de l’année et des deux précédentes, sur laquelle on appliquera un abattement de 87 % (qui ne peut être inférieur à 305 €).

2. Le régime réel d’imposition des bénéfices agricoles

Vous relevez automatiquement de ce régime si la moyenne des recettes hors taxes calculée sur les 3 dernières années est supérieure à 91 900 €.

Le bénéfice agricole net est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Vous pouvez également opter volontairement pour ce régime, qui est plus avantageux lorsque les charges sont supérieures à 87 %.

La fiscalité de la location des biens et du droit de chasse

Lorsque le groupement forestier loue ses biens (terrains ou bâtiments) ou son droit de chasse, les revenus sont imposés dans la catégorie de vos revenus fonciers.

En conséquence, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux d’imposition :

• le micro-foncier : vous bénéficiez d’un abattement de 30 % sur les recettes brutes de la location, à condition que vous perceviez moins de 15 000 € de revenus fonciers,
• ou le régime réel : le bénéfice net, après déduction des charges, intègre les revenus de votre foyer fiscal et est soumis au barème progressif de l’impôt. Ce régime est applicable d’office si les revenus fonciers perçus au cours de l’année d’imposition excèdent 15 000 €. Vous pouvez aussi opter volontairement pour le régime réel. Ce choix peut être intéressant si, pendant 3 ans, les charges sont supérieures à 30 % des recettes brutes.

➡️ Le gérant vous communique chaque année la part de revenu, proportionnelle à vos droits
dans les bénéfices du groupement, que vous devez déclarer.

La fiscalité des plus-values de cession des parts de groupement forestier

Lorsque vous vendez vos parts du groupement forestier, ou que le groupement revend des bâtiments ou des terrains lui appartenant, vous êtes redevable de l’impôt sur l’éventuelle plus-value (à proportion de votre quote-part dans la société).

Alors, c’est le régime des plus-values immobilières des particuliers qui s’applique, avec une particularité. En effet, un abattement de 10 euros par hectare et par année de détention est pratiqué. Il est appliqué proportionnellement à votre quote-part dans le groupement.

Du reste, les règles du droit commun des plus-values immobilières des particuliers s’appliquent :

• pour mémoire, la cession d’immeubles ou de terrains dont le prix de vente n’excède pas 15 000 € est exonérée d’impôt de plus-value.

• ensuite, un second abattement pour durée de détention s’applique à votre plus-value. Il est différent pour l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux :

Durée de détention	Abattement impôt sur le revenu	Abattement prélèvements sociaux
Entre 0 et 5 ans	Pas d’abattement	Pas d’abattement
Entre 6 et 21 ans	6 % par année de détention	1,65% par année de détention
La 22ème année	4 % par année de détention	1,60 % par année de détention
Entre la 23ème et la 30ème année	Exonération totale	9 % par année de détention
La 31ème année	Exonération totale	Exonération totale

• enfin, la plus-value après abattement est soumise à un taux forfaitaire de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,20 %.

Comment investir dans un groupement forestier ?

Les deux types de groupements forestiers d’investissement

Les groupements fonciers forestiers (GFF)

Créé en 1954 pour inciter à la conservation et l’amélioration des massifs forestiers, le GFF restreint le nombre d’investisseurs au capital, ainsi que le montant d’encours. Son fonctionnement est assez similaire à celui des SCI. Il s’agit donc essentiellement de groupements familiaux, qui n’ont pas possibilité de faire appel à l’épargne publique.

Les groupements forestiers d’investissement (GFI)

Créé en 2019, le GFI présente un fonctionnement proche de celui des SCPI. Avec un agrément de l’autorité des marchés financiers (AMF), un GFI est autorisé à faire appel public à l’épargne. Il peut ainsi lever des capitaux pour les investir dans des massifs forestiers. En conséquence, le montant d’investisseurs et d’encours dans le capital ne sont pas limités.

Les groupements forestiers d’investissement présentent, par ailleurs, l’avantage d’une meilleure diversification ; sur plusieurs territoires et dans plusieurs essences de bois.

Tableau comparatif des différences GFF / GFI

	GFF	GFI
Responsabilité des associés	Indéfinie	Limitée aux apports dans le capital
Appel public à l’épargne	Non	Oui (visa AMF)
Limitation du nombre d’investisseurs	Oui (150 en général)	Non
Plafonnement des encours	Oui	Non
Liquidité des parts sociales	Faible	Moyenne
Diversification des actifs forestiers	Faible	Importante

Investir avec France Valley

France Valley est le premier investisseur forestier privé et continue à développer son offre. Elle s’étend aux vignes, bientôt aux terres agricoles, et enfin à l’immobilier. Ce sont des actifs réels qui peuvent tout à fait trouver leurs places dans un portefeuille de placements bien diversifiés.

France Valley c’est aussi :

• la seule Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF intervenant en Champagne,
• le premier investisseur en usufruit de parts de SCPI,
• 250 forêts, 15 000 investisseurs et 4 milliards d’actifs gérés.

➡️ En synthèse, France Valley est LA référence française incontournable pour investir dans les groupements forestiers (GFI).

Questions fréquentes

Sources :

• Article 200 quindecies Code Général des Impôts
• Article 976 Code Général des Impôts
• Article 793 Code Général des Impôts
• Article 965 CGI Code Général des Impôts
• BOI-PAT-IFI-30-20 : doctrine fiscale en matière d’IFI
• BOI-ENR-DMTG-10-20-30-10 : doctrine fiscale en matière de DMTG
• Note sur le Marché des Forêts en 2022 par le Comité des forêts & forêt patrimoine