Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale qui ressemble à s’y méprendre au contrat d’assurance-vie.

En effet, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui vous permet de réaliser divers investissements financiers (fonds euro et unités de compte). Néanmoins, il existe des nuances avec l’assurance vie qui peuvent se révéler particulièrement intéressantes pour transmettre votre patrimoine. Aussi, le contrat de capitalisation est accessible aux personnes morales (les entreprises), ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie. Décryptage !

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale qui vous permet de faire fructifier votre épargne à moyen et long terme. Tous les contrats de capitalisation sont désormais multisupports, ce qui vous permet donc d’investir dans :

• un fonds euros, dont le capital est garanti et qui profite d’un « effet cliquet« , c’est-à-dire que votre épargne ne peut pas baisser.
• des unités de comptes : qui sont des fonds d’investissements boursiers (actions, obligations) et immobiliers (OPCI, SCPI).

A l’instar de l’assurance-vie, vous pouvez ainsi viser des rendements plus ou moins importants en fonction des supports choisis et de votre appétence au risque (le fonds euro est peu rémunérateur contrairement aux unités de comptes).

Vous êtes également libres de faire des versements et des retraits (rachats) quand vous le souhaitez et la fiscalité applicable est celle de l’assurance-vie.

Bref, jusqu’à présent le contrat de capitalisation est identique à l’assurance-vie.

Voici les trois différences principales :

1. A votre décès, le contrat de capitalisation est intégré à votre succession alors que l’assurance vie est « hors succession » avec son propre régime fiscal.
2. Vous pouvez donner et démembrer un contrat de capitalisation, pas une assurance-vie.
3. Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (et par des personnes âgées de plus de 85 ans, ce qui peut être plus difficile pour les assurances-vie).

L’avantage majeur du contrat de capitalisation c’est donc la donation (point 2), laquelle, on va le voir, peut permettre d’optimiser la transmission de votre patrimoine.

Transmettre son contrat de capitalisation

A la succession

Le contrat de capitalisation est traité comme n’importe quel bien de votre succession. Ainsi :

• Contrairement à l’assurance-vie, qui permet de léguer votre épargne aux bénéficiaires désignées dans la clause, le contrat de capitalisation ira à vos héritiers.
• L’épargne détenue dans le bon de capitalisation, en cas de succession, est considérée comme un actif de droit commun et fait partie intégrante de votre succession. La fiscalité applicable est donc moins favorable que la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès (qui permet, entre autres, d’obtenir un abattement de 152 000 € par bénéficiaire).

Remarquez que tout cela n’est pas franchement en faveur du contrat de capitalisation…

Il y a tout de même un petit avantage : à votre décès, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué. Autrement dit, vos héritiers peuvent continuer de profiter des conditions du contrat et surtout de son antériorité fiscale. Le contrat n’étant pas liquidé automatiquement, vos héritiers pourront le conserver jusqu’à son terme (30 ans au maximum). Mais attention, cela peut aussi entraîner des difficultés de gestion en cas d’indivision entre plusieurs héritiers ; mieux vaut donc prévoir un contrat par héritier.

En donation

Abordons désormais le gros avantage du contrat de capitalisation : la possibilité de donner votre contrat. En effet, l’objet d’un contrat de capitalisation n’étant pas de couvrir un risque, il n’est pas attaché au souscripteur (ou à l’assuré dans le cas de l’assurance-vie). 

Rappelons au passage que les donations sont soumises au même barème que les successions mais que, tous les 15 ans, vous pouvez profiter d’un abattement.

Par ailleurs, le bénéficiaire conservera le contrat et donc l’antériorité fiscale de celui-ci. Ainsi, si le contrat de capitalisation à plus de huit ans, le nouveau propriétaire pourra faire des retraits peu fiscalisés (cf la fiscalité des retraits plus bas) ;

Un exemple

Prenons un exemple pour y voir plus clair. Supposons que vous ayez un contrat de capitalisation sur lequel vous avez versé 80 000 €. Celui-ci a généré 20 000 € de plus-values. Vous décidez de le céder à votre enfant :

• la valeur totale du contrat prise en compte pour le calcul des droits de donation est de : 80 000 € + 20 000 = 100 000 € ;
• vous profitez de l’abattement de 100 000 € pour donation en ligne directe ;
• les 20 000 € de plus-values ne sont pas taxés à l’impôt sur le revenu pour le donateur (vous) ;
• ces 20 000 € de plus-values ne seront pas non plus taxés pour le donataire (votre enfant).

Conclusion : vous ne payez pas d’impôts sur cette donation et vous avis transmis les plus-values en franchise de droits de donation.

Mais ce n’est pas tout, vous pouvez aussi faire une donation de la nue-propriété et ainsi profitez des avantages du démembrement. On en parle tout de suite.

Démembrer son contrat de capitalisation

Rappels sur le principe de démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est une technique juridique qui permet de scinder les droits portant sur un bien avant de le transmettre. En effet, le droit de propriété sur tous les biens que vous possédez se décomposent en deux :

• La nue-propriété (abusus) qui est le droit de disposer de son bien.
• L’usufruit, (usus et fructus) qui est le droit d’user du bien et d’en percevoir les fruits.

S’agissant d’un contrat de capitalisation, l’usufruit permet d’encaisser les intérêts produits sur le contrat et de consommer le capital. La nue propriété permet, par exemple, de céder le contrat.

Donation démembrée avec d’un contrat de capitalisation

Donner la nue propriété d’un contrat de capitalisation en conservant l’usufruit présente un double avantage :

• vous pouvez continuer à y piocher de l’argent en cas de besoin ;
• comme vous ne donnez que la nue-propriété, la fiscalité est allégée ; elle ne porte que sur une fraction de la valeur totale du contrat définie par le barème ci-dessous.

Âge de l’usufruitier	Valeur de l’usufruit	Valeur de la nue-propriété
Moins de 21 révolus	90 %	10 %
Moins de 31 révolus	80 %	20 %
Moins de 41 révolus	70 %	30 %
Moins de 51 révolus	60 %	40 %
Moins de 61 révolus	50 %	50 %
Moins de 71 révolus	40 %	60 %
Moins de 81 révolus	30 %	70 %
Moins de 91 révolus	20 %	80 %
Plus de 91 révolus	10 %	90 %

Enfin, lorsque l’usufruitier meurt, le nu-propriétaire devient propriétaire de plein droit du contrat sans fiscalité additionnelle. En revanche, si le nu-propriétaire meurt avant l’usufruitier, la nue-propriété du contrat revient aux héritiers du nu-propriétaire.

Exemple

Supposons cette fois-ci que vous ayez un contrat de capitalisation d’une valeur nominale de 200 000 € et 100 000 € d’intérêts en plus. Vous avez 55 ans et décidez de faire une donation de la nue propriété de votre contrat à votre enfant :

• Le barème de 50% s’applique sur la nue-propriété, ce qui veut dire que la fiscalité des droits de notation sera calculée sur la moitié de la valeur de rachat du contrat au jour de la donation, soit 150 000 € ;
• L’abattement de 100 000 € pour donation en ligne directe s’applique ; les 50 000 € restants sont taxés aux droits de donation (tranche marginale à 20 %). Le montant total des droits à payer est de 8 194 €.
• La plus-value n’est pas imposée à l’impôt sur le revenu chez le donateur.

Conclusion : vous transmettez la nue-propriété de votre contrat de capitalisation à peu de frais (moins de 3% de la valeur totale) ! A votre décès, votre enfant récupérera la pleine propriété sans fiscalité.

Souscrire à un contrat de capitalisation en démembrement

Un contrat de capitalisation peut aussi servir à réinvestir une somme préalablement démembrée. Cette situation peut se présenter si :

• vous vendez un bien dont la propriété a été préalablement démembrée entre vous et vos enfants par exemple ;
• l’usufruit et la nue-propriété d’un bien ont été divisés lors d’une succession.

Si l’usufruitier et le nu-propriétaire sont d’accord, alors la somme concernée peut alors être réinvestie dans un contrat de capitalisation, cela présentera deux avantages :

• la possibilité de faire fructifier ce capital,
• tout en conservant l’avantage fiscal du démembrement (lors du décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupérera la pleine propriété sans payé de droits de succession).

Les meilleurs contrats de capitalisation

Les critères à regarder

N’hésitez pas à comparer les contrats de capitalisation offerts sur le marché. Comme avec l’assurance-vie, les différences sont grandes d’un contrat à l’autre. 

Chaque assureur bâtit son offre avec différents supports et les frais facturés varient d’un contrat à un autre. Pour trouver la “perle rare” vous devez comparer être attentif aux points suivants :

• Les rendements passés du fonds euro et des unités de compte
• Les supports disponibles (fonds d’investissements, ETF, SCPI, Private equity, FCP, OPCI, etc…)
• Les options de gestion
• Les frais (frais de gestion, d’entrée et d’arbitrage)
• Les outils de gestion (sur internet par exemple)
• Les pénalités en cas de rachat anticipé sur le fonds euro (pour les personnes morales)

Notre sélection de contrats de capitalisation

Nous avons sélectionné deux contrats de capitalisation qui ont l’avantage de n’avoir ni frais d’entrée ni frais d’arbitrage et qui sont accessibles en ligne :

1. Linxea Spirit Capitalisation 2 : un contrat aux frais de gestion très réduits (0,5% par an sur les unités de compte), un fonds euro performance (+1,65% en 2020) et une large gamme de supports d’investissement (ETF, SCPI, SCI et de nombreux fonds d’investissement classiques).
2. Puissance Avenir Capitalisation : deux fonds euros dont Suravenir Opportunité qui a une performance de 2% en 2020 (accessible avec 50% d’unités de compte), des frais de gestion très contenus (0,6% par an) et, là encore un large choix de supports d’investissement (700 disponibles).

Contrat de capitalisation pour les personnes morales

Contrairement à l’assurance-vie, les contrats de capitalisation peuvent être souscrits par des personnes morales. C’est, par exemple, une alternative pertinente à un compte à terme si votre entreprise a un excédent de cash à placer à moyen ou long terme.

Le contrat de capitalisation s’adresse ainsi : 

• aux associations, aux fondations et aux autres organismes privés à but non lucratifs ; 
• aux holdings patrimoniales soumises à l’IS ou à l’IR ;
• et – en fonction des conditions définies par l’assureur – aux entreprises commerciales.

Notez que la plupart des compagnies d’assurance restreignent l’accès du fonds euros et peuvent pénaliser les retraits anticipés des personnes morales sur ce support. Si vous souhaitez réaliser un placement boursier, vous pouvez aussi envisager d’ouvrir un compte-titres pour personne morale.

Tableau récapitulatif : Assurance vie vs contrat de capitalisation

	Assurance vie	Contrat de capitalisation
Supports	Fonds euro et unités de compte
Frais	Structure de frais identique (voir frais de l’assurance-vie)
Retraits	Quand vous le souhaitez
Retraits	Quand vous le souhaitez
Fiscalité des retraits	Fiscalité identique : flat tax avant 8 ans, taux réduit et abattement après 8 ans (voir détail sur la fiscalité de l’assurance-vie)
Succession	Le contrat est dénoué	Le contrat n’est pas dénoué
Bénéficiaires/héritiers	A votre décès, les bénéficiaires sont les personnes de votre choix, désignées dans la clause bénéficiaire	Le contrat revient à vos héritiers
Fiscalité lors de la succession	Hors succession + abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis taux préférentiel (voir fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession)	Droits de succession normaux
Donation	Impossible	Possible
Donation démembrée	Impossible	Possible
Souscription démembrée	Impossible	Possible

Conclusion : quand ouvrir un contrat de capitalisation ?

Qu’on se le dise honnêtement, les contrats de capitalisation sont le plus souvent utiles pour les ménages aisés (voire très aisés). En guise de conclusion, détaillons justement les situations qui justifient que vous ayez besoin d’ouvrir un contrat de capitalisation :

• Quand vous ne pouvez pas ouvrir d’assurance-vie : c’est le cas des personnes morales et des personnes âgées de plus de 85 ans (à qui les assureurs peuvent refuser l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie).
• Pour réinvestir des sommes démembrées, ce qui n’est pas non plus possible avec une assurance-vie.
• En anticipation d’une donation (démembrée ou non) afin d’optimiser les droits de donations et de succession.

Questions fréquentes

Références juridiques

• Déclaration des bons de capitalisation : https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ020902372
• Assiette des droits de mutation à titre gratuit : https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ020902372