Le compte-titres permet d’investir en bourse et de profiter d’un large choix de supports d’investissement. Mais qu’en est-il de sa fiscalité ? Les plus-values et les dividendes que vous réalisez sont bien entendu soumis à imposition. De droit, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’applique ; sauf à opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec quelques abattements à la clé. Zoom sur la fiscalité du compte-titres !
Quelques rappels sur le fonctionnement du compte-titres
Ouvert auprès d’un établissement bancaire ou d’un courtier en bourse, le compte-titres ordinaire est un compte grâce auquel vous pouvez investir dans des actifs financiers divers et variés, sans plafond de versement. C’est d’ailleurs la force du compte-titres par rapport à d’autres enveloppes fiscale comme le PEA ou l’assurance-vie.
Parmi ces valeurs mobilières, vous trouverez :
- les actions cotées en bourse ;
- les obligations d’État (OAT, bons du Trésors) ou les obligations entreprises ;
- les fonds d’investissement (OPCVM, FCP, SICAV) ;
- les ETF (ou trackers), qui sont aussi des fonds d’investissement, mais QUI ont l’avantage d’être bien moins coûteux ;
- les produits dérivés (CFD, Warrants, Turbos, Options, Futures, etc.)
Ces placements financiers vont vous permettre de générer trois types de revenus :
- Des intérêts (c’est le cas pour les obligations par exemple) ;
- Des dividendes et des revenus assimilés ;
- Des plus-values (ou des moins-value) à la revente de vos titres.
L’ensemble de ces gains est soumis à imposition et, nous allons voir que dans certaines situations, ils peuvent être soumis à un traitement fiscal différencié.
Fiscalité du compte titres : les 2 options
Depuis la loi de finances pour 2018, les gains et les plus-values de cession réalisés dans un compte titres peuvent être imposés de deux façons différentes :
- Au prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé PFU ou flat tax. C’est le mode d’imposition par défaut et c’est d’ailleurs le régime normal pour tous vos revenus de capitaux mobiliers.
- Au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur option, et si cela est plus avantageux pour vous.
Avant de détailler les subtilités afférentes à ces deux possibilités, ils nous parait important de rappeler que le compte-titres n’est PAS une enveloppe de capitalisation.
Le compte-titres n’est pas une enveloppe de capitalisation
Contrairement à l’assurance vie, au PEA ou au Plan Épargne retraite (PER), le compte-titres n’est pas une enveloppe de capitalisation. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de faire un retrait de votre compte-titres pour que les gains soient imposés.
Ainsi, si vous percevez des dividendes ou des intérêts, ils seront imposés la même année, que vous ayez rapatrié l’argent sur votre compte courant ou que vous l’ayez laissé sur votre compte-titres. Il en va de même avec les plus-values : si vous vendez des actions en dégageant une plus-values, celle-ci devra nécessairement être imposée à la fin de l’année, même si vous réinvestissez ces gains dans votre compte titres. Seules les plus-values latentes ne sont pas imposées (c’est à dire celles des titres non revendus).
Vous hésitez entre compte-titres ou PEA ? Retrouvez nos conseils ici ! Pensez aussi à étudier les différences entre l’assurance-vie et le compte-titres.
Option 1 : imposition du compte-titres au PFU
Par défaut, les gains de votre compte-tires sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30 %, réparti comme suit :
- 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
- 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.
Notez que le PFU est uniformément appliqué quelle que soit la nature de vos gains (plus-value, intérêts ou dividendes).
Traitement fiscal des moins-value
Dans certains cas, la revente d’un titre peut occasionner une moins-value. Vos moins-values sont alors à déduire de vos plus-values de la même année, de sorte que vous n’êtes imposé que sur les plus-values nettes.
Et, si vos moins-values dépassent le montant de vos plus-values, sachez que vous pouvez les imputer progressivement, durant les dix années suivantes. Cela reste valable si vous choisissez l’option à l’IR.
Option 2 : imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Vous pouvez aussi choisir d’intégrer les revenus de votre compte-titres à ceux de votre foyer fiscal. Vos gains seront alors ajoutés à votre revenu global et taxés dans votre tranche marginale d’imposition.
Attention, si vous exercez cette option, sachez qu’elle sera valable pour l’ensemble de vos revenus financiers. Par exemple, vous ne pouvez pas choisir cette option pour votre compte titres et garder le PFU pour les intérêts d’un livret ou pour un rachat de votre assurance-vie.
L’option d’une fiscalité à l’IR sera donc avantageuse dès lors que votre tranche marginale d’imposition est nulle ou égale à 11%. De plus, vous pouvez, dans certains cas, profiter d’un abattement. On en parle tout de suite.
Dans tous les cas, les revenus de votre compte-titres sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Abattements sur les dividendes
Avec la fiscalité à l’IR, vous bénéficiez d’un abattement de 40 % sur les dividendes (ou revenus assimilés). Par ailleurs, vous pouvez déduire la CSG à un taux de 6,8 %.
Abattements sur les plus-values
Si vous avez acheté vos titres avant le 1er janvier 2018, sachez que vous profiterez d’un abattement pour durée de détention applicable aux plus-values. L’abattement intervient après compensation entre moins-value et plus-values et s’élève à :
- 50 % du montant de la plus-value lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession ;
- 65 % du montant de la plus-value lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins 8 ans.
Toujours dans le cadre de l’option à l’IR, vous pouvez retrancher la CSG déductible de 6,8%.
Notez que les plus-values provenant de titres acquis après le 1er janvier 2018 ne bénéficient d’aucun abattement.
Avec l’option à l’IR, vous pouvez également déduire un certain nombre de frais comme les frais de garde des titres. Si ces charges sont supérieures aux gains, alors vous générez un déficit qui peut être reporté sur les revenus de même catégorie pendant les 6 années suivantes. Néanmoins, en choisissant le meilleur compte titres, vos frais seront très faibles.
Demandez une dispense du prélèvement forfaitaire
Si vous optez pour la fiscalité à l’impôt sur le revenu, vous devez savoir qu’au moment où votre courtier ou votre banque vous verse vos gains, ceux-ci sont soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,80 %. C’est un prélèvement à la source qui constitue une avance sur l’imposition. Cela peut être embêtant si votre tranche marginale d’imposition est inférieure à ce montant.
Dans ce cas, vous pouvez demander à être exonéré du PFNL à condition que votre revenu fiscal de référence de votre déclaration d’impôt précédente n’excède pas :
- Pour les placements à revenus fixes (livrets, titres obligataires) : 25 000 € si vous êtes célibataire, 50 000 € si vous êtes en couple ;
- Pour les dividendes : 50 000 € si vous êtes célibataire, 75 000 € si vous êtes en couple.
Dans cette hypothèse, le montant du PFNL vous sera restitué sous la forme d’un crédit d’impôt, dont l’excédent éventuel vous sera remboursé.
Tableau comparatif de la fiscalité du compte titres
Si vous hésitez entre PFU et barème progressif, sachez que le premier est généralement conseillé. L’option à l’IR est recommandée aux contribuables non imposables ou faiblement imposables.
Pour savoir quelle solution est la bonne, vous devez avant tout connaître votre tranche marginale d’imposition. Ensuite, le tableau ci dessous peut vous aider à choisir la fiscalité la plus avantageuses.
| Option 1 : PFU | Option 2 : Impôt sur le revenu avec abttement | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Votre tranche marginale d’imposition | Toutes | 0% | 11% | 30% | 41% | 45% |
| Intérêt et plus-values de titres acquis après le 1er janvier 2018 | 12,8% | 0% | 11% | 30% | 41% | 45% |
| Dividendes | 12,8% | 0% | 6,6% | 18% | 24,6% | 27% |
| Plus-values de titres acquis avant le 1er janvier 2018 | ||||||
| – moins de 2 ans de détention | 12,8% | 0% | 11% | 30% | 41% | 45% |
| – 2 à 8 ans de détention | 12,8% | 0% | 5,5% | 15% | 20,5% | 22,5% |
| – plus de 8 ans de détention | 12,8% | 0% | 3,8% | 10,5% | 14,35% | 15,75% |
Prenons un exemple. Supposons que votre tranche marginale d’imposition est de 30% et que vous aviez achetez des actions il y a 10 ans (donc avant le 1er Janvier 2018). Vous avez réalisé une belle plus-value et vous décidez de revendre vos titres. Dans cette situation, si vous optez pour l’imposition à l’IR, grâce à l’abattement de 65% votre taux d’imposition tombe à 10,5%, ce qui est donc plus avantageux que le PFU.
Donation et succession : la fiscalité de compte-titres
Pour transmettre votre épargne avec une fiscalité avantageuse, la donation de compte-titres aux héritiers s’impose. Il n’y aura pas de droits de mutation à titre gratuit à payer pour la fraction inférieure à l’abattement légal de 100 000 € par parent et par enfant ou de 31 865 € par grand-parent et petit-enfant (rechargeable tous les 15 ans). Sinon, les droits de donation seront calculés sur la base de la valeur vénale des valeurs mobilières non cotées et sur la base du dernier cours connu en Bourse pour les valeurs mobilières cotées.
Comme la succession, la donation a pour effet de purger la plus-value latente. En effet, les titres sont comptabilisés dans le patrimoine du donataire à la valeur qu’ils possèdent au jour de la donation et non à la valeur qu’ils possédaient à l’acquisition. Le donataire peut ensuite choisir de conserver ou de revendre les titres dans les jours qui suivent sans réel frottement fiscal supplémentaire. Le prix de cession sera dans ce cas identique ou quasiment identique à la valeur de la donation !
Il est possible d’optimiser encore plus la fiscalité de la donation du compte-titre en mettant en place un démembrement du droit de propriété. Vous conservez l’usufruit, tandis que vos héritiers reçoivent la nue-propriété. Les droits sont calculés en fonction de la valeur de l’usufruit (et non de la pleine propriété), qui dépend de l’âge de l’usufruitier. Enfin, au décès, vos héritiers deviennent pleinement propriétaires du compte-titres sans pression fiscale supplémentaire.