Le compte-titres permet d’investir en bourse et de profiter d’un large choix de supports d’investissement. Mais qu’en est-il de sa fiscalité ? Les plus-values et les dividendes que vous réalisez sont bien entendu soumis à imposition. De droit, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’applique ; sauf à opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec quelques abattements à la clé. Zoom sur la fiscalité du compte-titres !
Quelques rappels sur le fonctionnement du compte-titres
Ouvert auprès d’un établissement bancaire ou d’un courtier en bourse, le compte-titres ordinaire est un compte grâce auquel vous pouvez investir dans des actifs financiers divers et variés, sans plafond de versement. C’est d’ailleurs la force du compte-titres par rapport à d’autres enveloppes fiscale comme le PEA ou l’assurance-vie.
Parmi ces valeurs mobilières, vous trouverez :
- les actions cotées en bourse ;
- les obligations d’État (OAT, bons du Trésors) ou les obligations entreprises ;
- les fonds d’investissement (OPCVM, FCP, SICAV) ;
- les ETF (ou trackers), qui sont aussi des fonds d’investissement, mais QUI ont l’avantage d’être bien moins coûteux ;
- les produits dérivés (CFD, Warrants, Turbos, Options, Futures, etc.)
Ces placements financiers vont vous permettre de générer trois types de revenus :
- Des intérêts (c’est le cas pour les obligations par exemple) ;
- Des dividendes et des revenus assimilés ;
- Des plus-values (ou des moins-value) à la revente de vos titres.
L’ensemble de ces gains est soumis à imposition et, nous allons voir que dans certaines situations, ils peuvent être soumis à un traitement fiscal différencié.
Fiscalité du compte titres : les 2 options
Depuis la loi de finances pour 2018, les gains et les plus-values de cession réalisés dans un compte titres peuvent être imposés de deux façons différentes :
- Au prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé PFU ou flat tax. C’est le mode d’imposition par défaut et c’est d’ailleurs le régime normal pour tous vos revenus de capitaux mobiliers.
- Au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur option, et si cela est plus avantageux pour vous.
Avant de détailler les subtilités afférentes à ces deux possibilités, ils nous parait important de rappeler que le compte-titres n’est PAS une enveloppe de capitalisation.
Le compte-titres n’est pas une enveloppe de capitalisation
Contrairement à l’assurance vie, au PEA ou au Plan Épargne retraite (PER), le compte-titres n’est pas une enveloppe de capitalisation. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de faire un retrait de votre compte-titres pour que les gains soient imposés.
Ainsi, si vous percevez des dividendes ou des intérêts, ils seront imposés la même année, que vous ayez rapatrié l’argent sur votre compte courant ou que vous l’ayez laissé sur votre compte-titres. Il en va de même avec les plus-values : si vous vendez des actions en dégageant une plus-values, celle-ci devra nécessairement être imposée à la fin de l’année, même si vous réinvestissez ces gains dans votre compte titres. Seules les plus-values latentes ne sont pas imposées (c’est à dire celles des titres non revendus).
Vous hésitez entre compte-titres ou PEA ? Retrouvez nos conseils ici ! Pensez aussi à étudier les différences entre l’assurance-vie et le compte-titres.
Option 1 : imposition du compte-titres au PFU
Par défaut, les gains de votre compte-tires sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30 %, réparti comme suit :
- 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
- 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.
Notez que le PFU est uniformément appliqué quelle que soit la nature de vos gains (plus-value, intérêts ou dividendes).
Traitement fiscal des moins-value
Dans certains cas, la revente d’un titre peut occasionner une moins-value. Vos moins-values sont alors à déduire de vos plus-values de la même année, de sorte que vous n’êtes imposé que sur les plus-values nettes.
Et, si vos moins-values dépassent le montant de vos plus-values, sachez que vous pouvez les imputer progressivement, durant les dix années suivantes. Cela reste valable si vous choisissez l’option à l’IR.
Option 2 : imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Vous pouvez aussi choisir d’intégrer les revenus de votre compte-titres à ceux de votre foyer fiscal. Vos gains seront alors ajoutés à votre revenu global et taxés dans votre tranche marginale d’imposition.
Attention, si vous exercez cette option, sachez qu’elle sera valable pour l’ensemble de vos revenus financiers. Par exemple, vous ne pouvez pas choisir cette option pour votre compte titres et garder le PFU pour les intérêts d’un livret ou pour un rachat de votre assurance-vie.
L’option d’une fiscalité à l’IR sera donc avantageuse dès lors que votre tranche marginale d’imposition est nulle ou égale à 11%. De plus, vous pouvez, dans certains cas, profiter d’un abattement. On en parle tout de suite.
Dans tous les cas, les revenus de votre compte-titres sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Abattements sur les dividendes
Avec la fiscalité à l’IR, vous bénéficiez d’un abattement de 40 % sur les dividendes (ou revenus assimilés). Par ailleurs, vous pouvez déduire la CSG à un taux de 6,8 %.
Abattements sur les plus-values
Si vous avez acheté vos titres avant le 1er janvier 2018, sachez que vous profiterez d’un abattement pour durée de détention applicable aux plus-values. L’abattement intervient après compensation entre moins-value et plus-values et s’élève à :
- 50 % du montant de la plus-value lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession ;
- 65 % du montant de la plus-value lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins 8 ans.
Toujours dans le cadre de l’option à l’IR, vous pouvez retrancher la CSG déductible de 6,8%.
Notez que les plus-values provenant de titres acquis après le 1er janvier 2018 ne bénéficient d’aucun abattement.
Avec l’option à l’IR, vous pouvez également déduire un certain nombre de frais comme les frais de garde des titres. Si ces charges sont supérieures aux gains, alors vous générez un déficit qui peut être reporté sur les revenus de même catégorie pendant les 6 années suivantes. Néanmoins, en choisissant le meilleur compte titres, vos frais seront très faibles.
Demandez une dispense du prélèvement forfaitaire
Si vous optez pour la fiscalité à l’impôt sur le revenu, vous devez savoir qu’au moment où votre courtier ou votre banque vous verse vos gains, ceux-ci sont soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,80 %. C’est un prélèvement à la source qui constitue une avance sur l’imposition. Cela peut être embêtant si votre tranche marginale d’imposition est inférieure à ce montant.
Dans ce cas, vous pouvez demander à être exonéré du PFNL à condition que votre revenu fiscal de référence de votre déclaration d’impôt précédente n’excède pas :
- Pour les placements à revenus fixes (livrets, titres obligataires) : 25 000 € si vous êtes célibataire, 50 000 € si vous êtes en couple ;
- Pour les dividendes : 50 000 € si vous êtes célibataire, 75 000 € si vous êtes en couple.
Dans cette hypothèse, le montant du PFNL vous sera restitué sous la forme d’un crédit d’impôt, dont l’excédent éventuel vous sera remboursé.
Vous avez une question au sujet de la fiscalité du compte titres ? Écrivez-moi sur le forum de Finance Héros en cliquant ici (je vous réponds personnellement) !
Tableau comparatif de la fiscalité du compte titres
Si vous hésitez entre PFU et barème progressif, sachez que le premier est généralement conseillé. L’option à l’IR est recommandée aux contribuables non imposables ou faiblement imposables.
Pour savoir quelle solution est la bonne, vous devez avant tout connaître votre tranche marginale d’imposition. Ensuite, le tableau ci dessous peut vous aider à choisir la fiscalité la plus avantageuses.
| Option 1 : PFU | Option 2 : Impôt sur le revenu avec abttement | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Votre tranche marginale d’imposition | Toutes | 0% | 11% | 30% | 41% | 45% |
| Intérêt et plus-values de titres acquis après le 1er janvier 2018 | 12,8% | 0% | 11% | 30% | 41% | 45% |
| Dividendes | 12,8% | 0% | 6,6% | 18% | 24,6% | 27% |
| Plus-values de titres acquis avant le 1er janvier 2018 | ||||||
| – moins de 2 ans de détention | 12,8% | 0% | 11% | 30% | 41% | 45% |
| – 2 à 8 ans de détention | 12,8% | 0% | 5,5% | 15% | 20,5% | 22,5% |
| – plus de 8 ans de détention | 12,8% | 0% | 3,8% | 10,5% | 14,35% | 15,75% |
Prenons un exemple. Supposons que votre tranche marginale d’imposition est de 30% et que vous aviez achetez des actions il y a 10 ans (donc avant le 1er Janvier 2018). Vous avez réalisé une belle plus-value et vous décidez de revendre vos titres. Dans cette situation, si vous optez pour l’imposition à l’IR, grâce à l’abattement de 65% votre taux d’imposition tombe à 10,5%, ce qui est donc plus avantageux que le PFU.
Donation et succession : la fiscalité de compte-titres
Pour transmettre votre épargne avec une fiscalité avantageuse, la donation de compte-titres aux héritiers s’impose. Il n’y aura pas de droits de mutation à titre gratuit à payer pour la fraction inférieure à l’abattement légal de 100 000 € par parent et par enfant ou de 31 865 € par grand-parent et petit-enfant (rechargeable tous les 15 ans). Sinon, les droits de donation seront calculés sur la base de la valeur vénale des valeurs mobilières non cotées et sur la base du dernier cours connu en Bourse pour les valeurs mobilières cotées.
Comme la succession, la donation a pour effet de purger la plus-value latente. En effet, les titres sont comptabilisés dans le patrimoine du donataire à la valeur qu’ils possèdent au jour de la donation et non à la valeur qu’ils possédaient à l’acquisition. Le donataire peut ensuite choisir de conserver ou de revendre les titres dans les jours qui suivent sans réel frottement fiscal supplémentaire. Le prix de cession sera dans ce cas identique ou quasiment identique à la valeur de la donation !
Il est possible d’optimiser encore plus la fiscalité de la donation du compte-titre en mettant en place un démembrement du droit de propriété. Vous conservez l’usufruit, tandis que vos héritiers reçoivent la nue-propriété. Les droits sont calculés en fonction de la valeur de l’usufruit (et non de la pleine propriété), qui dépend de l’âge de l’usufruitier. Enfin, au décès, vos héritiers deviennent pleinement propriétaires du compte-titres sans pression fiscale supplémentaire.
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bonjour
merci pour cet article.
s agissant des purges des plus values d un compte titre investit en etf dont je souhaite faire don à un enfant, tous les brokers proposent cette possibilite ? (ibkr , mexem, fortuneo, boursobank). merci
Bonjour,
Les purges de plus-values pour un compte-titres lors d’une donation ne dépendent pas directement du courtier, mais plutôt de la législation fiscale française et de la manière dont le courtier gère les démarches administratives liées aux donations.
Ainsi, un courtier français sera plus à même de répondre à votre demande, notamment pour fournir des documents reconnus légalement. Les courtiers étrangers peuvent logiquement le faire « sur le papier », mais dans les faits cela peut vite devenir compliqué voire impossible par manque de procédures adaptées.
Bonjour, je suis résident fiscal français et ma femme est résident fiscale Taiwanaise. Nous avons un compte titre joint sur lequel les investissements réalisés le sont uniquement avec les revenus de Madame. Suis-je imposé en France au titre des RCM du seul fait que le compte titre nous appartient à tous les deux ou devons nous opérer une distinction comme par exemple en fonction de l’origine des fonds ? Nous sommes mariés sous le régime légal. Je vous remercie sincèrement
Bonjour,
Oui, vous pourriez être imposé en France sur la quote-part des revenus du compte-titres (50%), en raison de la copropriété. Et ce, peu importe la source des revenus. Toutefois, si vous prouvez que les fonds proviennent exclusivement de votre épouse, vous pourriez contester cette imposition. Même si cela me semble peu probable que vous obteniez gain de cause… Pour sécuriser votre situation, envisagez d’ouvrir un compte individuel au nom de votre épouse ou consultez un expert fiscaliste pour une analyse personnalisée.
bonjour, merci pour votre article. Si j’ai un compte titre francais, et que je réside en France, dois quand même le declarer ? (bourse direct) ainsi que les plus/moins value ?
Un milliard de merci d’avance
Bonjour,
Vous n’avez pas besoin de le déclarer car ce n’est pas un courtier étranger.
Concernant votre déclaration, oui vous devez déclarer vos +/- values à l’aide de l’imprimé fiscal que Bourse Direct à l’obligation de mettre à votre disposition.
Bonjour et merci pour cet article, j’investi sur un compte titre depuis mars 2024, j’ai 22 ans et je suis rattaché fiscalement à mes parents. Comment déclarer mes revenus et mon compte titre (qui est à l’étranger) ? est-ce ma mère qui doit déclarer un compte titre ou moi même ?
Bonjour,
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, ils doivent porter tous les produits taxables du compte-titres sur leur déclaration d’impôt. Les revenus taxables sont composés des dividendes, intérêts et plus-values de cession des titres. Il faut vous rapprocher du détenteur du compte-titres pour connaître les montants à déclarer si vous ne les avez pas reçu. A noter : la localisation du compte-titre n’est pas pertinente pour les impôts, ce sont les titres sous-jacents qui déterminent la fiscalité.
Cordialement
Bonjour,
Je détiens un compte titre ordinaire, mais je n’ai pas acheté d’actions dessus, faut-il que je déclare quelque chose ou je peux ne rien déclarer et rester avec un CTO inactif ?
Bonjour,
Il faut déclarer tout compte titre ouvert, détenu ou clôturé sur la période de déclaration. Peu importe que vous ayez fait des transactions ou non.
Bonjour ! Merci pour votre article ! Deux questions :
1. Comment est calculé le prix d’acquisition si les titres ont été achetés en plusieurs fois, et on n’en vend qu’une partie ? Par exemple :
2024 : Achat de 100 actions à 10 eur / action
2025 : achat de 100 actions à 15 eur / action
2026 : vente de 50 actions à 20 eur / action
Peut on choisir quelles actions sont considérées comme vendues ? Doit on prendre le coût moyen ?
2. La situation change-t-elle si les actions achetées en 2024 et 2025 sont sur deux comptes distincts ?
Merci !
Bonjour Aurélien,
1. C’est le prix moyen d’achat qui doit servir pour le calcul.
2. Non, c’est toujours le prix moyen mais pondéré en fonction du nombre d’action par portefeuille.
Les brokers français ont l’obligation de vous fournir un imprimé fiscal unique (IFU) afin de vous aider à faire votre déclaration.
La plupart des brokers étrangers en fournissent également mais pas forcément adapté pour un contribuable français. Et cela peut vite devenir compliqué si vous avez les mêmes actions sur différents comptes car les courtiers ne communiquent pas entre eux.
Dans ce cas, il faut faire la moyenne pondérée des prix d’achat moyens de vos actions dans les différents portefeuilles.
Sinon il existe des alternatives gratuites ou payantes pour vous aider à faire le calcul. Comme Waltio qui est gratuit si vous faites moins de 50 trades par an.
Bonjour,
Tout d’abord merci pour cet article qui est clair, mais j’ai tout de même une petite question
Depuis 2023, j’investis chaque mois avec le plan d’investissement automatique de Trade Republic sur 2 ETF capitalisant : le S&P500 Equal Weight USD et le Core STOXX Europe 600 EUR.
Je compte investir chaque mois dans ces deux ETF pendant plusieurs années (+ de 15 ans) et laisser l’argent dans mon portefeuille, sans vendre. Dois-je quand même déclarer chaque année mes plus ou moins-value ? Ou devrais-je uniquement déclarer lorsque je vendrais mon portefeuille dans plus de 15 ans ?
Merci d’avance de votre retour
Bonjour Elio,
C’est la vente qui fixe la plus ou moins value. D’où l’adage : tant qu’on a pas vendu, on a ni gagné ni perdu.
Donc si vous vendez en 2039, il faudra déclarer vos plus values en 2040
Bonjour,
Article très intéressant !
Je suis étudiant étranger en France et j’ai ouvert un CTO dont l’intérmédiaire en UE (Trade republic). Concernant l’imposition des dividendes, à partir du moment où on touche 1 euros de dividende (par exemple) sur une action étrangère ou française, ai-je l’obligation de faire une déclaration aux impôts ?
Bonjour Ryan,
Si vous vivez plus de 6 mois en France, vous êtes considéré comme résident fiscal. Il faudra donc faire une déclaration d’impôts. Pour ce faire, vous devez demander votre numéro d’indentification fiscale (NIF) auprès du service des impôts. Soit sur internet (impots.gouv.fr), soit au bureau du service des impôts le plus proche de chez vous.
D’ailleurs, vous pouvez faire une déclaration à 0€ si vous n’avez pas travaillé/touché aucun revenus, afin d’être officiellement non imposable. Ainsi, vous pourrez éventuellement choisir d’être imposé à votre TMI de 0%. Vous n’aurez que les prélèvements sociaux à régler sur vos plus-values.
C’est tout ce que je peux vous dire avec si peu d’informations. Je vous invite à contacter le service des impôts afin de recevoir un conseil vraiment personnalisé.
Bonjour,
Merci pour la qualité de l’article et du site en général !
Dans le cadre d’un démembrement de compte-titres c’est l’usufruitier qui paie l’IR sur les dividendes et le nue-propriétaire qui le paie sur les plus-values si j’ai bien compris. Est-ce possible de rédiger une convention pour que ce soit l’usufruitier qui paie l’IR sur les plus-values à l’occasion du démembrement d’un compte-titres qui a lieu en dehors d’une succession ?
Merci par avance pour votre réponse !
Bonjour,
C’est effectivement le principe de base. Mais vous pouvez tout à fait établir une convention avec le nu-propriétaire pour prendre à votre charge la fiscalité en tant qu’usufruitier.
Bonjour,
Merci pour vos réponses, entre temps j’ai interrogé les courtiers sur le fait de faire techniquement chez eux des donations de titre sur CTO :
BoursoBank donation OK succession OK
Fortuneo donation OK succession OK
Bourse Direct donation OK succession OK
Hello Bank donation OK succession OK
Degiro donation NOK succession OK
Interactive Broker pas encore de réponse
Trade Republic pas encore de réponse
J’ai observé en même temps que chez Trade Republic, il peut selon les moments de la journée avoir un spread à l’achat, j’ai noté jusqu’à 1,3% en faveur du courtier sur des ETF MSCI World…j’espère que ce n’est pas pire à la vente…où via le module automatisé…en fonction de ce que l’on veut rentrer je laisserai chacun faire ces comptes…
Et en creusant le sujet j’ai vu que récemment BoursoBank a mis à jour ces tarifs pour l’année à venir, dorénavant les produits IShares estampillé Boursomarket sont sans frais d’entrée et de sortie, il y a les beaux indices MSCI World, SP500, Nasdaq en ETF…pour un investisseur plutôt passif ca devient un beau choix ? Sauf si je suis passé à coté de quelque chose ?
Bonjour Julien,
Merci pour votre enquête et surtout pour avoir partagé vos résultats !
Concernant BoursoBank, la seule contrainte que je vois est le minimum d’ordre à 100€. Mais pour mettre en place une stratégie DCA, ce n’est pas forcément un problème.
Bonjour,
Je souhaite me créer un CTO mais je suis encore sous le foyer fiscal de mes parents, est-il possible de changer le numéro d’identification fiscal de mon compte titre dans 2 par exemple, lorsque j’aurai le mien ?
Ou est-ce que mes parents seront obligés de faire une cession d’action, ce qui engendrait des frais de cession il me semble ?
Merci d’avance
Bonjour Thomas,
Vous pourrez changer le NIF lorsque vous aurez le votre. Néanmoins, je vous invite à poser la question avant l’ouverture d’un compte au(x) courtier(s) qui vous intéressent. Mais en principe, il suffit de prévenir le service client.
Et pour trouver le meilleure compte titre selon vos besoins : Les meilleurs brokers & courtiers en bourse : Comparatif 2024
Bonjour,
Je vous remercie pour vos explications claires, nettes et précises. Après avoir effectué des recherches sur plusieurs forums et sites Internet sans succès…
j’ai trouvé toutes les réponses à mes questions sur une seule page.
Cordialement,
Bonjour Aurélien,
Merci pour votre commentaire
Si vous appréciez notre contenu, n’hésitez pas à le partager autour de vous.
Bonjour,
Merci pour votre travail j’apprends plein de chose !
Dans le cadre d’une donation de titre de CTO de son vivant à un enfant, conjoint, etc… tous les brokers gèrent t’ils le transfert de titre ? (par ex. sur la FAQ de Degiro, c’est marqué que non, https://www.degiro.fr/helpdesk/produits-disponibles-la-negociation/transferts-de-portefeuille/transferer-des-titres-un-ami-membre je suis en train d’interroger les concurrents).
Autre point les montants des donations sans taxe (100k parent/enfant, 80k conjoint, etc…) s’entendent elles dans un sens ou à double sens ? ex. un mari donne un jolie CTO de 80k d’ETF World (merci pour vos bons conseil) et sa femme en a aussi un autre peut elle lui donner un jolie CTO de 80k ? ou encore un enfant (adulte) peut il donner un CTO de 100k à ses parents boomers, et ces parents lui donner une bonne veille assurance vie de 100k ? Le tout pas forcement au même moment ?
Bonjour Julien,
C’est effectivement une question intéressante que vous soulevez concernant les transferts de son vivant. J’imagine que vous aurez moins de soucis avec les brokers français mais je serai curieux d’avoir leur retours.
Concernant votre seconde question, c’est bien 100k€ tous les 15 ans par parents. Donc 100k€ pour M. et 100k€ pour Mme. Et cela marche bien dans les deux sens.
Attention néanmoins que le fisc ne considère pas cela comme des tentatives d’échapper aux droits de succession…
Je vous invite à vous faire accompagner par un avocat fiscaliste ou votre notaire pour ce type d’opération.
Bonjour,
J’aimerais avoir votre aide d’un point de vu compréhension.
Je suis alternant, rattaché au foyer fiscal de mon père, et j’aimerais commencer à investir notamment par le biais d’un compte-titre (en plus d’un PEA pour investir diversifier mon portefeuille) que j’aimerais créer (étranger ou français je ne sais pas encore).
1. Pour ce qui est des plus-values, est-ce moi qui doit les déclarer où est-ce que c’est mon père par le biais de sa déclaration ?
2. Si je ne vends pas mes actions et qu’elles font une plus-value (exemple: achat à 100e et elle vaut au moment où il faut faire ma déclaration fiscale 120e), je n’ai pas à déclarer cette plus-value vu que je n’ai pas vendu mon action ?
Merci d’avance pour votre réponse,
Bien à vous,
L.
Bonjour,
Pour répondre à vos questions :
1. En effet, si vous êtes rattaché au foyer fiscal de votre père, celui-ci doit porter sur sa déclaration d’impôt les plus-values que vous réalisez. Si les plus-values sont importantes, il est peut-être préférable d’être détaché du foyer fiscal. Lisez notre article sur le détachement et le rattachement fiscal pour faire la comparaison.
2. Les plus-values latentes ne sont pas imposées. Seule la vente des titres entraîne le paiement de l’impôt.
Bonjour ,
Je suis français résident à l’étranger (Belgique), avec un compte conservé en France enregistré comme non-résident, donc je ne vis plus et n’ai plus de revenus en France (a part un simple livret A)
Ma banque française me propose une souscription d’un compte bourse (plate-forme de bourse) ;
Question :
En tant que non-résident, Si j’ouvre un compte-titre sur leur plateforme de trading et que je choisis de déclarer mes futurs revenus en Belgique.
1 )Comment ma banque Française va t-elle considérées les futures plus-values et autres ??…
2 ) Va-elle me taxer automatiquement à la revente ET me dire de me débrouiller avec les impôts Belges ???
( suite à des accords bilatéraux 2021-entre la France et la Belgique…)
3) Est-ce à moi d’imposer le lieu de taxation ? ici la Belgique, car je n’ai plus aucun lien économique avec la France.
4 ) Je veux être certain de ne pas commettre d’erreur ;
Les plus-values sur actions… risquent-elles d’être taxables d’une manière ou d’une autre par les impôts Français ? ( Exemple : 12,8% ? Flat taxe 30% ?)
5 ) Par soucis de clarté avec ma banque, auriez-vous l’obligeance de me préciser si des précautions d’usage sont à respecter lors de mon inscription initiale sur leur plateforme.
Exemple : cocher une case particulière ?… , joindre une observation pour avertir de mon choix de résident fiscal en Belgique…et donc pas d’impôts prélevés en France.
6 ) Auriez-vous un conseil d’optimisation ??
Une prudence a faire valider par la banque avant d’ouvrir ce compte titre ??
Ma banque reste silencieuse à mes questions.
Cordialement, et heureuse année 2024 à vous et votre équipe.
B.
Bonjour,
Premièrement, je ne vois pas l’intérêt d’ouvrir un compte titre en France, auprès d’une banque française, alors que vous êtes résident fiscal en Belgique.
Déjà que les comptes titres des banques sont rarement les meilleurs, surtout face aux courtiers en ligne Cf. Les meilleurs brokers & courtiers en bourse : Comparatif
Ensuite, car la banque ne semble pas capable de gérer votre statut de non résident et de répondre à vos questions…
Enfin, je vous invite à lire cet article et les commentaires, qui devraient vous éclairer : Trading & Fiscalité : comment éviter l’impôt ?
Bonjour,
Merci pour votre travail.
A propos du calcul de la plus ou moins values sur CTO est elle liée au trade, à l’unité de compte (UC qui peut comporter plusieurs trade), au portefeuille global du courtier ou alors au portefeuille globale de tous les courtiers possédés ?
Bonjour Julien,
Merci pour votre commentaire.
C’est la vente qui déclenche le calcul de la fiscalité. Néanmoins, il existe quelques subtilités, par exemple avec les dividendes. Je vous invite à lire cet article qui devrait vous éclairer : Trading & Fiscalité : comment éviter l’impôt ?
Bonjour, en 2023, j’aurai 11% de TMI, 30% en 2024. En 2023, j’ai des moins-values sur une plateforme et des intérêts, plus-values, gains de change sur d’autres comme . Je sais que je peux déduire les moins-values de mes revenus dans les 10 prochaines années. Il est donc plus avantageux que j’utilise cette perte pour 2024 plutôt que pour 2023. Est-ce possible ? Comment faire ? Merci
Bonjour,
Lors de votre déclaration 2024 sur vos revenus de 2023, il faudra indiquer votre moins value. Si en 2024 vous avez des gains, vous pourrez utilisez les moins values de 2023 pour compenser et payer moins d’impôts.
Voilà pour les grandes lignes mais mieux vaudrait consulter un conseiller en cas de situation complexe. Voire le service des impôts directement.
Cet article pourrait également vous éclairer : Trading & Fiscalité : comment éviter l’impôt ?
Re-bonjour Antoine,
Merci pour votre réponse , je suis expatrié et résident en Belgique, je ne vis plus et n’ai plus de revenus en France.
Et si j’ouvre mon compte titre ( actions) en Belgique ? les impôts Français me demanderons t-il un impôt sur les plus values réalisées sur ces actions ( actions sur sociétés étrangères= non Française), alors que je ne réside plus en France ?
Cordialement.
A.
Bonjour,
C’est votre pays de résidence fiscale qui prime, et le fait de ne plus avoir de lien économique avec la France (pas de salaires, de loyers ou de dividendes par exemple).
Non, si vous ouvrez votre compte titre en Belgique, il n’y a aucune raison de payer des impôts en France. Même si vous investissez sur des actions françaises. La seule exception est si vous possédez au moins 25% du capital d’une entreprise.
D’ailleurs, votre nationalité française ne vous rend pas imposable automatiquement en France.
Dans tous les cas, il existe un accord fiscale entre la France et la Belgique pour éviter la double imposition, Cf. le site des impots.
Bonjour ,
Je suis français et résident à l’étranger, avec un compte conservé en France et donc enregistré comme non-résident.
Si je décide d’ouvrir un compte titre dans ma banque Française, en tant que non-résident :
– Les plus values et autres … vont-elles être taxables ou partiellement taxables par les impôts Français ?
– Auriez-vous un conseil d’optimisation ?
Cordialement.
A.
Bonjour,
Tout dépend de votre pays d’expatriation.
En tant que non résident, vous êtes exonérés des prélèvements sociaux.
Concernant l’impôt sur la plus-value, l’établissement français opère une retenue à la source qui peut aller jusqu’à 30% s’il n’y a pas de convention fiscale avec votre pays de résidence. Voire 75% si c’est un Etat non coopératif (ETNC).
Vous recevez donc le produit de votre vente nets d’imposition. Il faudra ensuite déclarer ce gain dans votre pays de résidence.
Enfin, s’il existe un accord avec la France, vous recevrez un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
Bonsoir, j’ai ouvert un CTO sur Trade Republic, j’ai vendu toutes mes actions (2 seulement) et au final, j’ai une moins-value de 3€ et quelque, je n’ai pas encore inscrit le numéro d’identification fiscal sur l’application, et je suis encore rattaché au foyer fiscal de mes parents (je suis majeur par la même occasion), est-ce que je suis quand même concerné par la déclaration du compte à l’étranger ? Sachant que je compte le fermer très rapidement, et que je n’ai touché aucun dividende. Est-ce que je dois donc faire une quelconque déclaration en 2024 ? En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Bonjour,
Oui, il faut déclarer tous les comptes étrangers ouverts, détenus et fermés en 2023 lors de votre déclaration 2024.
Bonjour à toute l’équipe Finance-Héros.
La succession d’un compte titre entraine sa valorisation au cours du décès ou moyenne des 30 derniers jours.
Que se passe t-il en cas de vente de l’intégralité des actions du compte titre pour payer les droits de succession ? Doit- on calculer la plus value par rapport au prix d’achat ? Quels sont les droits à payer ?
A-t-on a encore les 17,2% de droits sociaux et 12,8% d’impôts ?
Merci de vos éclairicssements
Bonjour Alain,
Pour un compte titre, les plus values passées ne sont pas prises en compte. En cas de revente immédiate, vous pourrez même imputer les droits de succession relatifs à ces titres pour faire une moins-value.
Je vous conseille de vous rapprocher du notaire en charge de la succession pour plus de détails.
Bonjour et merci beaucoup pour cet article et pour votre site si riche et si facile a lire et a comprendre.
J’aimerais savoir qu’est-ce qui se passe en cas de ré-équilibrage du portefeuille (il y a certaines plateformes qui ont cette fonctionnalité). Cela implique des opérations de vente des actions qui sur-performent pour acheter des autres qui performent moins bien.
Dans ce cas, les plus-values sont-elles imposables, même si on ne fait un retrait ?
Merci d’avance
Bonjour,
Oui, les plus-values sont imposables en cas de cession des titres composant votre portefeuille à l’occasion d’un rebalancement.
Bonjour à Sarah et à toute l’équipe Finance-Héros.
A propos du choix entre option déclaration IR, et option Prélèvement forfaitaire, Antoine Ambert a écrit le 15 septembre 2022, dans ces colonnes : « Oui c’est une option que vous choisissez pour l’année fiscale en cours ou à venir, pour l’ensemble de vos produits financiers »
Pour bien comprendre, je me permets de vous soumettre un exemple chiffré. Un grand merci par avance pour votre réponse.
Exemple :
tranche marginale d’imposition 30%
compte-titres ordinaire 5000eur ouvert avant le 01 janvier 2018, et donc âgé largement de plus de 8 ans à cette date d’aujourd’hui, plus-value (PV) 2000eur
assurance-vie (AV) ouverte il y a plus de 8 ans, en-cours 12 000eur
Je désire au cours de l’année N, revendre mon CTO entièrement ;
et aussi au cours de la même année N, faire un rachat de mon assurance-vie tel que je reste juste en-dessous du plafond de 4600euros de PV (pour un célibataire)
En parcourant attentivement votre article
https://finance-heros.fr/fiscalite-compte-titres/#Tableau_comparatif_de_la_fiscalite_du_compte_titres
et en utilisant le Tableau comparatif de la fiscalité du compte titre de ce même article,
on voit qu’on a intérêt à choisir l’option déclaration IR, si on vend le CTO, car l’IR vaut 10,5% au lieu de 12,8%
Or, choisir cette option, selon vos indications, s’appliquera également à « l’ensemble de vos produits financiers »
-pour un rachat d’assurance-vie en-dessous du plafond de 4600euros, (si j’ai bien lu votre autre article sur l’assurance-vie),
on est dans un premier temps prélevé de 7,5% correspondant à l’IR pour une AV de plus de 8 ans
on doit dans un deuxième temps déclarer un crédit d’impôt équivalent au montant prélevé
on sera dans un troisième temps
–si crédit d’impôt inférieur au montant d’impôt, amené à payer la différence entre le montant de l’impôt dû, et le montant du crédit d’impôt
–si crédit d’impôt supérieur au montant d’impôt, remboursé de la différence
-en d’autres termes, pour le rachat de l’AV, le Fisc nous impose d’emblée de fonctionner en option Prélèvement forfaitaire libératoire PFL
-en d’autres termes, vouloir profiter de l’abattement de 65% pour le CTO (et donc être obligé de déclarer la PV pour l’IR )
est incompatible avec le fait de racheter son AV sous le régime PFL
-en conclusion : il faut faire sur deux années fiscales différentes, la revente du CTO, et le rachat de l’AV
Ma question : pourriez-vous me corriger si mon raisonnement est faux (et donc ma conclusion est fausse) ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
Oui, l’option pour le barème progressif des PV entraîne l’imposition des intérêts de l’assurance-vie au barème également. Il faut donc être vigilant et s’assurer que les rachats sur le CAV ne dépassent pas le montant de l’abattement. Faites toujours des simulations pour vérifier l’option la plus avantageuse.
Voici quelques précisions :
– CTO : les abattements pour durée de détention s’appliquent en fonction de la date d’acquisition de vos titres et non pas de la date d’ouverture du CTO ! Donc attention, si vous avez fait tourné votre portefeuille, il se peut que les abattements de droit commun ne soient pas applicables. Pour chaque titre vendu, vous devez connaitre la durée de détention pour pouvoir appliquer les abattements. Demandez un relevé à la banque gestionnaire du CTO et la confirmation que les titres sont éligibles aux abattements pour durée de détention.
– L’option pour le PFL s’applique en effet au moment du rachat. Elle vous permet de bénéficier du taux réduit de PFL à 7,5% pour les primes versées avant le 27/09/2017. En fait, si vous n’optez pas pour le PFL dès le rachat, vous ne pouvez pas en bénéficier a posteriori. En revanche, si vous optez pour le PFL au rachat mais pour l’imposition au barème a posteriori, alors tous vos revenus de capitaux mobiliers sont imposés au barème et le fisc recalcule votre impôt.
– Le cumul du PLF sur un rachat sur CAV pour les primes versées avant le 27/09/2017 et de l’abattement progressif pour une vente de titres sur CTO ne peuvent être effectués la même année.
Bonjour!
Merci beaucoup pour cet article très intéressant et instructif !
En tant que résident fiscal français, je réfléchis actuellement à ce qui est préférable pour moi d’ouvrir des placements à long terme (PEA/assurance-vie ou un courtier généraliste comme etoro, etc.), et la fiscalité est assez importante à prendre en compte.
Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez répondre à certaines de mes questions sur la double imposition. Ils sont survenus après avoir lu votre réponse du 9 septembre 2022 à Florence dans cette section commentaire.
1) Supposons que j’ai un courtier étranger. Je souhaite que tous mes gains soient imposés au taux forfaitaire de 30% (PFU). Mais, par exemple, certains de mes dividendes/revenus obligataires ont été imposés par le pays étranger (par exemple, par les États-Unis ou l’Allemagne).
Est-il possible que si j’essaie de réduire mon imposition sur ces revenus par des conventions de double imposition entre la France et les États-Unis/Allemagne, je doive automatiquement imposer tous mes revenus spéculatifs sur une base IR et non PFU ? Ce n’est pas bien.
2) Si le problème de la question précédente est vrai, comment puis-je encore obtenir 30% de PFU sur mes revenus avec un courtier étranger, surtout si une double imposition est présente ? Pour être honnête, il semble même préférable d’imposer vos revenus de dividendes étrangers à l’étranger, puis d’appliquer les 30 % de PFU au reste et aux autres revenus financiers (y compris les transactions d’achat/vente importantes). Est-ce légal ?
Merci beaucoup d’avance!
Bonjour Grégoire,
Si vous êtes résident fiscal français, il n’y a pas trop de questions à se poser, ouvrez un PEA et une (ou plusieurs) assurance-vie.
En fait, c’est le PFU qui s’applique par défaut en France, et il faut demander à être imposé selon sa TMI (à l’IR) si on le souhaite.
Il existe des conventions fiscales entre la France et de nombreux pays pour éviter la double imposition, généralement sous la forme d’un crédit d’impôt. Plus d’infos ici : Trading & Fiscalité : Comment éviter l’impôt ?
Bonjour
SI je comprends bien , pour tous ceux qui sont dans la tranche d’imposition ≤ 11% il vaut mieux opter pour le bareme progressif ? pour se faire il faut à la fois le dire à son courtier avant le mois de novembre (si non ce dernier appliquera automatiquement le PFNL ?) et le déclarer l’année suivante aux impots en cochant la case 2OP (afin de demander le bareme progressif?).
les banques sont elles bien faut fait ceci ? a t on généralement un reçu de leur part d’exonération du PFNL ?
Merci par avance
Bonjour Antony,
Oui il vaut mieux opter pour l’imposition à l’IR si vous n’êtes pas imposable ou dans la première TMI à 11%. Dans ce dernier cas, vous serez imposé à 11% + 17,20% soit 28,20% au lieu de la flat tax à 30 % (12,8% + 17,2%). C’est toujours ça de gagné !
Néanmoins, je vous rappelle que ce choix s’applique pour l’ensemble de vos revenus mobiliers, et que si cela vous fait passer à la TMI de 30%, alors vos gains seront taxés à hauteur de 47,20%.
Les banques et les courtiers français sont bien évidemment au courant de cette option (sinon, c’est vraiment inquiétant…). Pour les courtiers étrangers, c’est moins sûr.
Le choix se fait au moment de la déclaration de revenus en cochant la case 2OP et s’applique donc sur les revenus de l’année précédente. Vous pouvez effectivement prévenir votre courtier en amont. Et si besoin, l’administration fiscale vous remboursera le trop perçu.
Bonjour,
Je suis dans le foyer fiscal de mes parents. Si j’ouvre un compte-titre et que je touche des dividendes, comment cela va-t-il être répercuté sur les impôts de mes parents ?
Bonjour Antonin,
Tant que vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vos revenus de capitaux mobilier (dont les dividendes) seront ajoutés aux revenus imposables de vos parents.
Je vous invite donc à en discuter avec eux avant de vous lancer.
Sinon, mieux vaut ouvrir un PEA ou une assurance vie pour réduire votre impact fiscal, CF. PEA ou assurance vie ?
Bonjour,
Je possède un cto depuis quelques années.
Étant fiscalement non résident car je résiside en Polynésie française.
Quelle sera l’imposition de mes plus-values si je vends mes titres ?
Merci beaucoup.
Cordialement.
Bonjour,
De ce que j’ai compris, il n’y a pas d’impôt sur les plus-value mobilières en Polynésie.
Néanmoins, je vous invite à vérifier avec votre centre des impôts et à consulter cette page.
Bonjour ,
J’ai un cto et j’aimerais retirer les fonds , mais le trader me demande de payer là flat tax avant l’obtention des fonds.
Est ce légal ?
Merci pour votre future réponse .
Bonjour Damien,
Difficile de vous répondre avec si peu d’informations mais cela va surtout dépendre de la localisation de votre compte titre ou trader. Mais en général, beaucoup d’arnaques invoquent ce motif pour vous empêcher de récupérer votre argent ou les gains mirobolants qu’ils vous ont promis…
Bonjour,
J’ai ouvert en 2022 deux comptes (IBKR et Kraken pour crypto). J’ai zero dévident et je n’ai rien vendu. En plus de déclarer les deux comptes aux impôts , est-ce que c’est necessaire d’envoyer une preuve aux impôts comme tax form pour chaque compte? Merci beaucoup.
Bonjour,
Si vous n’avez rien perçu de vos investissements (0 dividende/intérêts) et que vous n’avez rien vendu, vous n’avez acté ni moins-value, ni plus-value.
Donc vous ne devriez rien avoir de plus à déclarer aux impôts.
Et pour vous aider à faire votre déclaration dans le futur, notamment pour vos crypto, regardez du côté de Waltio.
bonjour,
Si j’achète des actions d’une PME dans un compte titre lors d’une augmentation de capital, puis je bénéficier d’une réduction d’impôt ?
Il me semble que dans un PEA, il n’est pas possible de bénéficier de la réduction d’impôt et de la fiscalité avantageuse.
Je ne sais pas ce qu’il en est dans un compte titre.
Bonjour Fred,
Effectivement, dans le cadre d’une augmentation de capital, les actions au sein d’un PEA n’offrent pas la réduction d’impôt de 25% à l’entrée car l’avantage fiscal est à la sortie, cf. Le PEA : fonctionnement, fiscalité et plafond
Par contre le compte titre vous permet d’en bénéficier.
Bonjour, j’ai un contrat d’assurance vie « cachemire » depuis + 10 ans.
Je souhaite le clôturer et prendre un autre contrat d’assurance vie dans une autre banque. Quels seront mes frais d’imposition ? Et si je clôture mon nouveau contrat avant les 8 ans quels seront mes frais d’imposition ?
Merci d’avance pour ces précisions.
Bonjour,
Réponses ici : La fiscalité de l’assurance-vie
Bonjour.
Dans le cas d’un non resident fiscal (en l’occurrence domicilié en Chine ) , quelle est la fiscalité d’un compte titre ?
autrement dit je suis exonéré d’impots en France, est ce equivalent a etre dans la tranche à 0% ?
dois-je toujours payer les prelevements sociaux ?
Bonjour,
En général, les non résidents doivent déclarer les revenus de source française imposables en France, au regard de la convention fiscale conclue avec votre état de résidence.
Toutefois, même en cas d’imposition de vos revenus en France, vous devez impérativement vous rapprocher des services fiscaux de votre État de résidence afin d’y connaître vos obligations déclaratives. En effet, il se peut que votre État de résidence exige la déclaration annuelle de l’intégralité de vos revenus, quelle qu’en soit la source, française comme étrangère. C’est ce que demande la France à ses résidents. Dans un tel cas, votre État de résidence se chargera d’éliminer les éventuelles doubles impositions conformément à la convention fiscale qu’il a conclue avec la France.
Il se trouve que notre cher service des impôts à créé une fiche pour les résidents en Chine : ICI
Bonjour,
J’ai envoyé de l’argent sur mon CTO. Si je récupère une partie qui n’a pas encore été investie est-ce que je dois payer la flat tax ?
Bonjour Aymeric,
Vous ne payer des taxes que sur la plus-value (heureusement !). Donc si l’argent n’a pas été investi, pas de plus-value, donc pas d’impôts.
Bonjour monsieur,
Une fois le PEA rempli, où est-il pertinent d’investir en DCA chaque mois sur l’ETF World capitalisant ? un CTO ou une AV (j’en ai déjà une, 0.6% de frais/an) ? Mon profil : déjà épargne de précaution et une partie en fonds euros ; 30ans avant retraite. Merci.
Bonjour Lucas,
Pour les produits existant sur l’assurance-vie, privilégiez l’assurance-vie, le cadre fiscal sera plus avantageux que sur un compte titres !
Bonjour Antoine
Merci pour cet article. Je n’arrive pas a trouver la réponse dans le cas suivant.
Si j’ai un stock de 10ke de moins value des années précédentes par exemple et que sur l’année en cours je n’ai rien vendu mais ai reçu pour 1ke d’ intérêts d’obligations diverses. Est ce que je vais être prélevé de 30% sur mes intérêts, ou le fisc annulera / remboursera avec un stock de moins values reportable lannee suivante de 10ke-300e=9.7ke.
Merci!
Bonjour Alain,
Vous devriez pouvoir faire jouer vos moins-values, en revanche c’est à vous (ou votre expert comptable si vous en avez un) de faire l’opération généralement. Le fisc ne gère pas cela automatiquement (ou alors ça serait une bonne nouveauté !).
Bonjour,
Merci beaucoup pour la qualité de votre article.
S’il vous plaît, est-ce que l’on peut investir sur des actions américaines en direct via PER ou Assurance Vie ? Et si oui, quels sont les courtiers qui le proposent ?
Par avance merci pour votre aide,
LM
Bonjour Luc,
Effectivement, c’est possible !
Je vous invite à consulter cet article concernant l’assurance vie : Investir en titres vifs dans une assurance-vie
Pour le PER, Altaprofits vous permet également d’investir dans des titres vifs : Altaprofits : notre avis sur le courtier en ligne
Enfin, je vous recommande notre selection des meilleures PER : quel PER choisir ?
Bonjour,
J’ai une question, est-ce qu’on peut changer de type d’imposition d’année en année en fonction de notre situation ?
Dans mon cas, j’ai été imposée en PFU en 2022 sur l’année 2021, car mon barème d’imposition était à 30%. Cette année je me suis pacsé et pour la déclaration en 2023 sur l’année 2022, nous serons dans le barème 11%. Donc pour nos dividendes, il serait plus avantageux de passer en IR. Est-ce que je pourrai changer ?
Merci!
Bonjour Bérénice,
Oui c’est possible de changer, gardez juste en tête que lorsque vous changez, vous le faites pour tous vos investissements. Pas possible de faire barème d’un côté, et PFU de l’autre.
Bonjour, (je suis novice) ou choisit-on de prendre comme imposition le PFU (30%) ou IR (étant étudiant) je pense qu’il est mieux pour moi de prendre IR, mais je ne sais pas ou faire les démarches. Imaginons que plus tard je gagne plus d’argent et que je veuille changer de méthode d’imposition est-ce possible ? Merci d’avance.
Bonjour Mathis,
Il faut le préciser lors de votre déclaration d’impôt. Vous pouvez donc changer de méthode d’imposition tous les ans. Attention, pour rappel, l’option choisie (flat tax ou IR) s’applique sur tous les revenus de valeurs mobilières.
Si vous choisissez l’IR, vous pouvez également prévenir directement votre banque, si elle est française, pour éviter qu’elle applique la flat tax par défaut.
Bonjour,
Les gains effectués sur un compte titre avec la flat tax comme moyen d’imposition, ne sont donc pas comptabilisés avec ceux du foyer fiscal ?
Bonjour Cyriel,
Vous avez deux possibilités d’imposition : flat tax à 30% ou tranche marginale d’imposition (TMI).
Si vous choisissez l’option TMI, effectivement vos plus-values s’ajoutent au revenu imposable de votre foyer. Mais pas avec la flat tax.
Néanmoins, quel que soit votre mode d’imposition, il faut bien indiquer les gains et pertes de vos produits financiers lors de votre déclaration d’impôt.
Bonjour,
Pour le compte titre ordinaire on est taxé au retrait dès le premier euro de plus value?
Bonjour Tony,
Sur un compte-titre ordinaire, ce n’est pas le retrait qui détermine la plus ou moins value (donc l’impôt). C’est le fait de vendre qui acte la +/- value. Je vous rappelle l’adage : tant que vous n’avez pas vendu, vous n’avez rien gagné ni perdu.
Plus d’informations ici : hTrading & Fiscalité : comment éviter l’impôt ?
Bonsoir,
Est-ce nécessaire de déclarer ses plus-values et dividendes au fisc si on est investi uniquement dans les ETFs capitalisants et avec un compte titre?
Bonsoir !
Tant que vous ne vendez pas vos ETF capitalisant, il n’y a rien à déclarer. Par contre les dividendes, d’où qu’ils viennent (action détenues en direct, ETF Distribuant…) sont des gains donc à déclarer.
Si votre courtier est français, il a l’obligation de vous envoyer votre reçu fiscal ou aide à la déclaration de revenus chaque année. Et s’il n’est pas français, chacun fait comme il veut, c’est à vous de calculer vos plus et moins-value.
Bonjour,
Pour la déclaration du compte titre, est-ce que le fait d’avoir déclarer son compte au près des impôts permet qu’ils prélèvent direcrement sur son portefeuille la somme devant être payé ? Où faut il faire un retrait vers son compte bancaire avant pour anticiper ?
Bonjour,
La déclaration des comptes à l’étranger est une obligation légale mais cela n’autorise pas le service des impots à débiter directement ces comptes.
Votre imposition dépend de vos plus et moins-value globale sur l’année, du 1er janvier au 31 decembre. Il faudra donc faire le bilan en janvier afin de savoir si vous avez fait un gain sur l’ensemble de vos investissements mobiliers, ou si à l’inverse vous devrez repoter une moins-value.
merci infiniment. Il ne s’agit donc pas d’une option que pour les titres achetés avant 2018?
Avec plaisir
Oui c’est une option que vous choisissez pour l’année fiscale en cours ou à venir, pour l’ensemble de vos produits financiers. Par contre, avec l’option IR les titres acquis avant 2018 profiteront d’un abattement selon leur durée de détention, cf. le tableau comparatif de la fiscalité.
Bonjour,
Où et quand choisit-on l’option IR pour les plus-values? chez le trader ?
Bonjour Florence,
Cela dépend de la nationalité de votre trader :
– S’il est français : vous avez généralement jusqu’au 30 novembre de l’année en cours pour que votre demande soit effective sur l’année suivante. Donc en dehors du mois de décembre, vous pouvez faire votre demande à peu près n’importe quand, en contactant votre conseiller ou le service client du trader.
– S’il n’est pas français : il ne prélève pas systématiquement le PFU à la source donc vous n’avez pas besoin de faire la demande. Dans le cas contraire, c’est lors de votre déclaration d’impôt qu’il faudra préciser les prélèvements déjà effectué par l’état étranger où réside votre trader, afin d’éviter la double-imposition.
Et n’oubliez pas que si vous choisissez cette option, l’ensemble de vos revenus financiers seront imposés à l’IR.
Bonjour,
Je connaissais le PFU. Cependant il y a un détail que je n’arrive pas à trouver. Lors de la revente de titres, s’il y a plus value, la fiscalité est directement prélevée? Est-ce transparent pour moi?
Mais s’il y a des moins value, elles sont normalement déduites des plus value?
Dès lors comment cela se passe-t-il au niveau de la fiscalité? Le trésor public me rembourse une partie des impôts prélevés lors de la revente de titres en plus value ? Quand? Comment? A la suite de la déclaration annuelle?
Ma question est, plus simplement, comment se passe cet ajustement de l’impôt entre les plus value et les moins value?
Je pourrais par exemple n’avoir réalisé que des plus value pendant toute l’année, puis au mois de décembre une moins value importante viendrait solder mon année en moins value…
Bonjour Phil,
Lors de la revente de titre sur un compte-titre d’un courtier français (et certains étrangers), les plus-values (actées suite vente de titre) et les dividendes, sont automatiquement soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) comme expliqué dans l’article. Voyez cela comme un acompte versé auprès des impôts. Et cela, si vous êtes au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) et si vous n’avez pas choisi d’être imposé à l’impôt sur le revenu (IR) selon votre TMI (Tranche Marginale d’Imposition).
Le PFNL est de 12,8% et correspond à la partie « impôt sur la plus-value » de la flat tax (ou PFU) à 30 % = 12,8% d’impôt sur la plus-value + 17,2% de prélèvements sociaux.
A noter que dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont dûs.
Prenons un exemple : vous possédez un seul compte-titre et en 2021, vous étiez en plus-value globale toute l’année entre vente d’actions et dividendes. Mais le 30 décembre 2021, vous avez vendu une position en forte moins-value pour limiter les dégâts.
Votre balance totale (gain/perte) sur l’année 2021 est donc, disons, de 1000€ de moins-value.
Lors de votre déclaration en mai 2022 sur vos revenus de 2021, vous indiquerez une moins value de 1000€, reportable 10 ans.
Si en 2022 votre balance globale est en plus-value de 1500€, vous pourrez reporter votre moins-value de l’année précédente, et vous serez en fait imposé sur 500€ de plus-value, au lieu de 1500€.
Enfin, si effectivement vous avez été prélevé de PFNL en 2021 alors qu’a la fin de l’année, au global, vous êtes en moins-value, vous recevrez un crédit d’impôt correspondant au trop-perçus, après avoir fait votre déclaration d’impôt ayant notifié ce trop-perçu (en mai), cad entre Juillet et Octobre 2022 dans notre exemple.
Bonjour,
Je souhaite faire un retrait de mon compte titre. J’hésite cependant sur le choix de la fiscalité. Je détiens ces titres depuis une dizaine d’années. Ma question est la suivante : Si je choisis l option à l IR pour la fiscalité, la tranche d’imposition choisie est-elle celle du couple ou de la personne détentrice du compte titre ? Sachant que ce compte titre est à mon nom et qu un contrat de séparation de biens est établi.
Mes remerciements pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, la TMI sera bien celle du couple car on parle d’ici d’un impôt sur le revenu qui concerne le foyer.
A ma connaissance, une seule exception existe : si les deux membres du couple marié ont des résidences principales différentes, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles, ils peuvent déclarer séparément leurs revenus.
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations.
Les frais de spread sont-ils déductibles des plus-values? Merci
Bonjour Angelo,
Oui les frais liés à vos transactions sont déductibles : https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-cessions-mobilieres#:~:text=Il%20est%20%C3%A9gal%20%C3%A0%20%3A,d%C3%A9tenus%20au%20moins%208%20ans.
bonjour
– concernant les plus values , elles ne sont pas taxées si on ne vend pas (plus values latentes)
– mais concernant les éventuels dividendes, est ce la même chose ? sont-elles taxées si on ne revend pas le titre et qu’on ne sort pas les dividendes du CTO, voire si on les reinvestis « à la main » ?
Car je souhaiterais une stratégie de capitalisation, mais sur des actions à dividendes (je sais c’est bizarre) en les réinvestissant moi même. Et le jour ou j’aurais besoin de me verser et d’utiliser les dividendes pour ma vie personnelle, dans ce cas je paierai aussi les impôts a ce moment la ? Pas de frais d’opération de revente et versement automatique chaque mois (pour une future rente de retraite par exemple)? Est ce possible en optimisant la fiscalité ?
Merci
Bonjour Matthieu,
.
Pour les dividendes sur un compte-titres, ils sont fiscalisés dès qu’ils sont perçus, même si vous avez pour objectif de réinvestir.
Pour ne pas avoir de fiscalité sur les dividendes, il faudra vous orienter vers un PEA. A condition de ne pas effectuer de retrait pendant 5 ans à partir de la date d’ouverture du PEA, vous n’aurez pas d’impôts sur le revenu.
Et rassurez vous, ça n’est pas bizarre de vouloir capitaliser grâce aux dividendes mais en réinvestissant vous même
Bonjour, je vous remercie beaucoup.
Je ne connaissais que l’option flat tax.